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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05716 LPiscine 4 Com College Montville +AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05716 LPiscine 4 Com College Montville +AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-057
Point de l’ordre du jour
16
Objet
Sport – Piscine
communautaire André
Martin – Conventions
d’accès collégiens avec
les 4 communes
dépendant du collège de
Montville – Signature –
Autorisation.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que depuis la dissolution du syndicat de collège de Montville en décembre 2010, les 4 communes dépendant de cet établissement (Eslettes, Fontaine le Bourg, Bosc Guérard St Adrien et Montville) participent aux frais de fonctionnement de la piscine communautaire André Martin pour l’accueil des classes de 6ème, à raison de 3 créneaux par semaine.
La convention signée avec ces 4 communes arrive à terme le 30 juin prochain. Les communes ont été destinataires récemment du tableau des participations financières suivant :
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-057-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être
saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Année
scolaire 2024-
2025
Nombre d'habitants
population totale
légale au 01/01/2024
Coût total pour 99 séances (x
148€ conformément à la délibération du
Bureau du 06 décembre 2023 fixant le coût
d’utilisation de la piscine.)
Coût par
habitant
Total à
payer
Total 9 264 14 652,00 € 1,5816 € 14 652,00 € Répartition par commune
Commune Nombre d’habitants Total par commune Montville 4 646 7 348 € Fontaine le Bourg 1 861 2 943 € Eslettes 1 657 2 621 € Bosc Guérard St Adrien 1 100 1 740 €
Pour un total de 99 séances du 09 septembre 2024 au 04 juillet 2025.
Les membres de la commission réunis le 29 mai dernier se sont prononcés en faveur de la reconduction de cet accueil pour l’année 2024-2025 qui aurait lieu le lundi, mardi et jeudi, soit 99 séances réservées, conformément aux accords intervenus entre la Directrice de la piscine et les professeurs d’EPS du collège.
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la commission « service à la personne » en date du 29 mai 2024 ; ✓ Les projets de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’accès pour les collégiens avec les communes de Montville, Fontaine le Bourg, Eslettes et Bosc Guérard Saint Adrien selon les conditions présentées dans le rapport ci-dessus ;
• D’imputer les recettes correspondantes au BP 2024, chapitre 70, article 70631.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-057-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024