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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05817 Piscine College isneauville + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 06 17 05817 Piscine College isneauville + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juin 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 21
Pouvoirs : 1
Absents : 4
Nombre de votants : 22
Numéro
B2024-06-17-058
Point de l’ordre du jour
17
Objet
Sport – Piscine
communautaire André
Martin – Conventions
d’accès collège Lucie
Aubrac d’Isneauville –
Signature – Autorisation.
Date de convocation
10 juin 2024
Affichage de la convocation
10 juin 2024
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 juin à 17h00, se sont réunis à la Mairie de Quincampoix, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
M. NAVE Alain, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. CAJOT, Mme THIERRY Nathalie, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M. SAGOT Pascal, M LESELLIER Paul, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François, M. MOLMY Georges
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M. BOUTET Jean-Jacques
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. VINCENT Philippe, M. ALIX Dominique
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui indique que depuis la fermeture de la piscine TRANSAT de Bihorel, une convention est signée chaque année scolaire avec le Principal du collège Lucie Aubrac à Isneauville pour définir les conditions techniques et financières d’un accueil des collégiens à la piscine communautaire André Martin.
Le terme de la convention actuelle est fixé à la fin de l’année scolaire 2023/2024, il est proposé de la reconduire pour l’année scolaire 2024-2025, jusqu’à fin mai 2025.
Après étude de la compatibilité des horaires d’enseignement du collège d’une part, et des disponibilités de nos bassins, d’autre part, accueil serait possible : les lundis matin et après-midi, du 9 septembre 2024 au 30 mai 2025.
Cet accueil serait facturé 148,00 € par créneau pour 2 classes conformément à la délibération du Bureau du 06 décembre 2023 fixant le coût d’utilisation de la piscine.
Les membres de la commission réunis le 29 mai dernier ont émis un avis favorable à la reconduction de cet accueil.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-058-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ Les projets de convention ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d’accès aux collégiens avec le Principal du collège Lucie Aubrac d’Isneauville selon les conditions présentées dans le rapport ci- dessus ;
• D’imputer les recettes correspondantes au BP 2024, chapitre 70, article 70631.
Nombre de votants 22
Votes pour 22
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20240617-B2024-06-17-058-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024