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Procès Verbal - 623201
Procès Verbal - 1746403
Procès Verbal - 1330431
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Faucigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1330431)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
FAUCIGNY
AUCIGYyy à
ES
Br
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
D
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2023
Le
6 juin
deux
mil
vingt-trois
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Barthélémy
GONZALEZ-
RODRIGUEZ,
Maire
PRÉSENTS:
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ,
Alain
PERNOLLET,
Franck
BOUZEREAU,
Janine
COSTA,
Jean-François
BIT,
Pascal
CARME,
Patrick
CARON,
Christine
COURTY,
Fabrice
GRISLAIN,
Blandine
JOLIVET,
Sandra
OBERSON,
Anthony
PELLET
ABSENTS
EXCUSÉS
: Sonia
FRAISSINOUS,
Julien
JOLIVET,
Jérôme
ZUNDEL
Mme
Christine
COURTY
est désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
: 31
mai
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
En
exercice :
15
Présents
:
12
Votants :
12
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
du
6 avril 2023
2-
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
3-
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
mS57
au
1°
janvier
2024
4-
Attribution
de
subventions
aux
associations
5-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarités
(CDAS)
pour
l'enfouissement
des
réseaux
secs
Route
de
chez
Padon
INFORMATIONS Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
pouvoirs
délégués
par
le
Conseil
Municipal 2023.04.01
—
5.2
Fonctionnement
des
Assemblées
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2121-15
;
Considérant
le Conseil
Municipal
réuni
en
date
du
6 avril
2023 ;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2023. 2023.04.02
— 5.6
Exercice
des
mandats
locaux
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218)
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023
;
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Considérant
que
tout élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
:
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
ont
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
M.
David
BAILLEUL
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
pourra
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Le
référent
déontologue
désigné,
David
BAILLEUL,
est professeur
des
Universités
à la Faculté
de
droit
de
l’Université
Savoie
Mont
Blanc,
spécialiste
de
droit
et contentieux
administratifs.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
— Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
3
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil. Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
: Rémunération
du
référent
déontologue
Le référent déontologue
sera rémunéré
par une
indemnité
de vacation
dont
le montant
est fixé par dossier
traité,
conformément
à
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
2023.04.03
- 7.1
Décisions
budgétaires
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1° janvier
2024
Va
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public
en date
du
11
mai
2023 ;
Considérant
que
la
commune
de
Faucigny
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2024
;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
;
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
MS7
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
Îles
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
les règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi,
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la
possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles
de‘chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
le
budget
principal
pour
la
commune
de
Faucigny.
Une
généralisation
de
la
M57
à
toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
Janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
le
maire
propose
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Faucigny
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2024.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Ville
de
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel). 2023.04.04
— 7.5
Subventions
Attribution
d’une
subvention
à Passociation
Les
Sei’niors
de
Faucigny
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
Article
L1611-4
;
Vu
la
demande
de
subvention
formulée
par
l’association
Les
Seï’niors
de
Faucigny
en
date
du
20
février
2023
;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lassociation
Les
Seï’niors
de
Faucigny
a
formulé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Il
est
proposé
de
lui
attribuer
la
somme
de
350
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
11
voix
pour,
1 voix
contre
(J
Costa),
ATTRIBUE
une
subvention
de
350
€
à l’association
« Les
Sei”niors
de
Faucigny
» au
titre
de
l’exercice
2023
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2023.04.05
—
7.5
Subventions
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
UDC-AFN
Section
du
Môle
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
Article
L1611-4
;
Vu
la
demande
de
subvention
formulée
par
l’association
UDC-AFN
Section
du
Môle
en
date
du
18
février
2023
; Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’association
UDC-AFN
Section
du
Môle
a
formulé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Il est proposé
de
lui
attribuer
la somme
de
250
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
250
€
à
l’association
« UDC-AFN
Section
du
Môle
»
au
titre
de
Pexercice
2023
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2023.04.06
—
7.5
Subventions
Attribution
d’une
subvention
à
la
MER
Le
Belvédère
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
Article
L1611-4
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
la MFR
Le
Belvédère
en
date
du
17
novembre
2022
;
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
la MFR
Le
Belvédère
a formulé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Il
précise
qu’une
élève
inscrite
dans
l’établissement
est
domiciliée
sur
la
commune
de
Faucigny.
Il
est
proposé
d’attribuer
la
somme
de
50
€
par
élève,
soit
une
subvention
de
50 €. Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
50
€ à la MFR
Le
Belvédère
au
titre
de
l’exercice
2023
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2023.04.07
—
7.5
Subventions
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
SOLHANDISEP
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
Article
L1611-4
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
l’association
SOLHANDISEP
en
date
du
11 janvier
2023 ;
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’association
SOLHANDISEP
a formulé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Il est
proposé
de
lui
attribuer
la somme
de
100
€.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
100
€
à l’association
SOLHANDISEP
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2023.04.08
—
7.5
Subventions
Attribution
d’une
subvention
à
l'ECAUT
au
titre
de
l’année
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
Article
L1611-4
;
Vu
la demande
de
subvention
formulée
par
P'ECAUT
en
date
du
9
février
2023 ; Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l’'ECAUT
a formulé
une
demande
de
subvention
au
titre
de
Pannée
2023.
Il
précise
qu’un
élève
inscrit
dans
l’établissement
est
domiciliée
sur
la
commune
de
Faucigny.
Il est proposé
d’attribuer
la somme
de
50
€ par
élève,
soit
une
subvention
de
50
€.
Après
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
de
50
€ à l'ECAUT
au
titre
de
l’exercice
2023 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2023.04.09
— 7.5
- Subventions
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
pour
la réalisation
de
réseaux
d’eaux
pluviales
route
de
chez
Padon
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121:29
et L2122-21
;
Vu
le courrier
du
Conseil
Départemental
en
date
du
17
mars
2023
relatif au
CDAS
2023 ;
Considérant
le projet
d’enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
chez
Padon
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à [Assemblée
que,
dans
le cadre
du
remplacement
de
la colonne
d’eau
par
le SRB
route
de
Chez
Padon,
la commune
a prévu
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
La
commune
envisage
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
CDAS
2023,
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
travaux
HT.
Après
exposé
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
CDAS
2023
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
route
de
chez
Padon
à hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet.
INFORMATIONS
:
Décision
n°2023-02
: Attribution
de
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’aménagement
de
la VC
n°11
au
cabinet
UGUET
Décision
n°2023-03
: Attribution
de
la
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
dans
le cadre
du
chantier
d’aménagement
de
la VC
n°11
au
cabinet
Berard
La
séance
est
levée
à 21h00.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
Cour
Barthélémy
GONZALEZ-RODRIGUEZ