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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernet.
Lien du pdf (Déliberation - levernet 6928294f34b79CR listedelib 26.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
Page 1 sur 2 Affiché le 27/11/2025
LISTE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 26 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, sur convocation des élus s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. AGUIAR Bernard, maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.
Date de convocation : 19 novembre 2025.
Présents : M. Bernard AGUIAR, M. Jacky PARENTON, Mme Isabelle GOULFERT, M. Marc VOITELLIER, M. Damien BALESTRINO, Mme Sandrine BERNARDET, M. Olivier COPET, M. Florian COSTA, M. Gérard DELEUZE, M. Jean-François DELMAS, Mme Odile MENARD, M. Jacques PACAUD, Mme Annie PERARD, M. Thierry PRIEUR.
Pouvoirs : Mme Nadine LLOPIS à Mme Annie PERARD, M. Anthony JOUBERT à M. Damien BALESTRINO, Mme Christiane LATAPIE à M. Jacques PACAUD. Absentes : Mme Jacqueline BAPTISTE, Mme Charlène PLANCHE.
Secrétaires : Mme Annie PERARD et M. Olivier COPET.
Délibérations :
DCM001-26/11/2025 Motion du Conseil Municipal sur le contournement Nord-Ouest de l’Agglomération : 3 ABSTENTIONS – 14 VOIX POUR
DCM002-26/11/2025
Aménagement de la Piste Cyclable Rue de Vichy / Rue du Vernet : avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté : 1 VOIX CONTRE - 9 ABSTENTIONS - 7 VOIX POUR
DCM003-26/11/2025
Aménagement de la Piste Cyclable Rue de Vichy / Rue du Vernet : avenant n°2 à la convention de partenariat avec le Département de l’Allier et la CA Vichy Communauté : 1 ABSTENTION – 16 VOIX POUR
DCM004-26/11/2025 Convention Territoriale Globale du territoire (CTG) 2026-2030 avec la CAF et Vichy Communauté : approbation de la convention et autorisation de signature : UNANIMITE
DCM005-26/11/2025 Acquisition d’une parcelle issue du domaine privé du Département de l’Allier : prix d’achat et conditions (ZD 436) : 4 ABSTENTIONS – 13 VOIX POUR
DCM006-26/11/2025 Régularisation du domaine privé de la commune 4 place Marcel Guillaumin : prix d’achat et conditions (ZD 759 – ex ZD 435) : 16 VOIX POUR (un élu ne prend pas part au vote)
DCM007-26/11/2025 Adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier : UNANIMITE
DCM008-26/11/2025
Convention de participation pour le risque « prévoyance » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier : fixation du montant de la participation employeur : 6 VOIX CONTRE - 3 ABSTENTIONS - 8 VOIX POUR
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Adhésion à la convention de participation pour le risque « santé » souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier et fixation du montant de participation : UNANIMITE
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DCM011-26/11/2025 Création d’emplois non permanents : recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2026 : UNANIMITE
DCM012-26/11/2025 Tarifs et conditions de vente des nouvelles cavurnes préfabriquées en 2025 : UNANIMITE
DCM013-26/11/2025 Budget Principal 2025 de la Commune de Le Vernet : décision modificative n°1 : 1 VOIX CONTRE - 3 ABSTENTIONS - 13 VOIX POUR
DCM014-26/11/2025
Sécurisation du carrefour de la Rue du Domaine et de la Rue de Cusset : demande de subvention auprès de la CA Vichy Communauté au titre du FST : 1 ABSTENTION – 16 VOIX POUR
DCM015-26/11/2025 Acquisition de matériels pour les services techniques : demande de subvention auprès de la CA Vichy Communauté au titre du FST : 3 ABSTENTIONS – 14 VOIX POUR
DCM016-26/11/2025 Fourniture et installation d’un columbarium 12 cases : demande de subventions auprès de l’Etat, du Département de l’Allier et de la CA Vichy Communauté : UNANIMITE
Fait à Le Vernet, Le 27/11/2025
Le Maire Le Secrétaire de Séance Bernard AGUIAR