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Arrêté - 026 069 Circulation stationnement place de la Mairie fete des Voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 069 Circulation stationnement place de la Mairie fete des Voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Ville de Cournon-d’Auvergne EXTRAIT
2 COURNON
d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
OT 78 69 9008 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/069
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DES VOISINS » PLACE DE LA MAIRIE LE DIMANCHE 07 JUIN 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les Arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu larrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Vu la manifestation « Fête des voisins » qui aura lieu le dimanche 07 juin 2026, sur la place de la Mairie à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de neutraliser la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie.
ARRÊTÉ
Article 1°
La circulation et le stationnement seront neutralisés place de la Mairie, dans sa partie comprise entre le monuments aux morts et la rue de la Chaux, du samedi 06 juin 2026 19h00 au dimanche 07 juin 2026 18h00. La circulation entre la rue de la Mairie et la rue Saint-Hilaire sera maintenue. Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 avril 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publié le
1 3 AVR. 2076