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Lien du pdf (Arrêté - 025 117 Reglementation circulation stationnement place de la Mairie fete des voisins)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ee COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
Hotel de Ville - B.P. 158 x
rt eme uses, DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
025/117
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « FÊTE DES VOISINS » PLACE DE LA MAIRIE LE DIMANCHE 18 MAI 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code pénai, notamment l'article R.610-5,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les Arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de
voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.131 1-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'Arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Vu la manifestation « Fête des voisins » qui aura lieu le dimanche 18 mai 2025, sur la place de la
Mairie à Cournon-d'Auvergne, -
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de neutraliser la circulation et le stationnement sur la piace de la Mairie.
ARRÊTÉ
Article 1*
La circulation et le stationnement seront neutralisés place de la Mairie, dans sa partie comprise entre le monument ; aux morts et la rue de la Chaux, du samedi 17 mai 2025 19h00 au dimanche 18 mai 2025 18h00. La circulation entre la rue de la Mairie et la rue Saint-Hilaire sera maintenue. Article 2?"
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 avril 2025.
Publié le 4 $ AVR 207