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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 219 2018)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Logement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 24 septembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean- Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PÉHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie- Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- “Jacques SENSERBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoirà Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoirà M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir a M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTÉ, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 1: AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER POUR LE
DEVELOPPEMENT DE LA SARL VERRESATINE VIA LA SCI BAYLE
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
La SARL VERRESATINE est installée à Hagetaubin depuis 2006. C'est une PME verrière, spécialisée dans les produits techniques et industriels (pharmacie, chimie, optique, cosmétique, luminaire, etc.), hors des procédés de fabrication standard des grandes
entreprises verrières, ce qui la situe dans des marchés de niches. Elle s'est développée progressivement, a diversifié et développé sa clientèle et voit son chiffre d'affaires augmenter régulièrement depuis 2009. Le chiffre d'affaires 2017 est de 275 497 €.
Aujourd’hui, l'entreprise souhaite encore assurer son développement en investissant dans un tour 100 % automatique à pilotage thermographique, équipé de 9 axes, capable de produire toutes pièces de verreries tournées jusqu'à 90 mm pour des pièces soufflées, étirées, repoussées, soudées, etc., intégrant chargement, coupe, évasement et déchargement. Cette machine va donc permettre d'augmenter l'offre de service de l’entreprise et également sa capacité de production, sa flexibilité et l'intégration de nouvelles technologies. Une embauche dès janvier 2019 est prévue. Cet investissement est estimé à 184920 € et fera de VERRESATINE la 1%" PME verrière équipée en France.
L'accueil de cette machine nécessite une extension de l'atelier et un réaménagement de l'existant pour tenir compte de la marche en avant du produit. Cet investissement est estimé à 98 701,03 € HT et sera porté par la SCI BAYLE, détenue par les mêmes sociétaires que la SARL VERRESATINE, destinataire de l'investissement, à savoir M. Christian BUEE et M. Yoann BUEE.
Ce portage correspond aux modalités inscrites dans notre règlement d'intervention.
Le règlement prévoit que l'aide est attribuée à la SCI, qui doit la répercuter sur le loyer à percevoir, afin que l’entreprise utilisatrice des locaux soit bien la bénéficiaire du soutien de la communauté de communes de Lacq-Orthez.
Le bail entre la SCI et la SARL devra donc comprendre cette disposition et constituera une pièce indispensable et préalable au versement de la subvention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- _ d'octroyer une aide de 10 000 €, soit 10,13 % d'une enveloppe de dépenses éligibles
retenue à hauteur de 98 701,03 € HT. Cette aide couvrira 98 % de la somme attendue
en loyer de VERRESATINE par la SCI BAYLE en année 1 dans le prévisionnel fourni,
- d'autoriser son Président à signer avec la SCI BAYLE la convention qui fixe les
modalités de versement de ladite aide, convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
EE 2 | LS
Jééques CASSIAU-HAURTÉ
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018