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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 219 2017)
Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LLACO = À ORTHEZ Réunion du 25 septembre
2017
=
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean- Simon LEBLANC, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND,
Pierrette DOMBLIDES, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Bernard TURPAIN), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE,
Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-
Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïîthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU,
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Madeleine BROLESE (pouvoirà M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY, Anthony BERBEL (pourvoir à M. Patrice LAURENT), Olivier MOUNOLOU, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Bernard MELIANDE), Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Catherine LEYGUES (pouvoir à M. Jean-Marc
TERRASSE), Valérie MARQUEHOSSE, Patrick PEYRE-POUTOU (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), Bernard TURPAIN, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 1: SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACQ-ORTHEZ POUR LE RACCORDEMENT EN FIBRE OPTIQUE D'ENTREPRISES ISOLEES
Rapporteur : M. Michel CAMDESSUS
La communauté de communes de Lacq-Orthez et le Département des Pyrénées-Atlantiques ont conclu un partenariat pour le raccordement en fibre optique d'entreprises isolées.
Le conseil communautaire a approuvé, par délibération le 20 juin 2016, la signature d'une convention d'offre de concours financier entre la communauté de communes et le Département. En effet, l'usage et le développement des technologies de l'information et de la communication constituent un atout pour là compétitivité des entreprises et par voie de conséquence participent au développement économique local,
L'entreprise Ball Beverage Packaging France (précédemment dénommée Rexam) de Mont a ainsi bénéficié d'un raccordement au réseau départemental IRIS64 fin 2016.
Pour 2017, les dossiers de la société 3C Métal de Sauvelade et du circuit d'Arnos ont été retenus,
Une nouvelle convention de financement formalise notamment la participation de chaque entité :
Site concerné Commune Dépenses Projet à la charge Projet à la Projet à la d'investissement | du Département | charge de la | charge d'IRIS estimées CCLO
Circuit Pau Arnos Arnos 190 000 60 000 60 000 70 000
3C Métal Sauvelade 60 000 25 000 25 000 10 000
TOTAL 250 000 85 000 85 000 80 000
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
d'approuver la convention de financement selon les conditions définies dans le projet annexé à la présente délibération,
d'autoriser son Président à signer ladite convention.
A
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/09/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2809/2017
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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