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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 144 2018)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 25 juin 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 68
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT _PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Gérard DUCOS, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE (pouvoir à Mme Maryse PAYBOU), Jean-Simon LEBLANC (pouvoir à M. Dominique TOUYA), Michel JESER, Paul MONTAUT, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL (pouvoir à Mme Encarnacion CANTON), Corinne CARRIAT (pouvoir à Mme Sylvie MOUSQUES dit CABANOT), Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE), Jeanne LUGA (pouvoir à M. François MATEOS), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Mme Christine LABORDE), Yves DARRIGRAND (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Marc DESPLAT (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Geneviève GUICHEMERRE, jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-Louis GROUSSET), Marie-Hélène MAREST, Jean-Jacques SENSEBE (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Jérôme TOULOUSE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 9 : DECHETT PARDIES _: ACQUISI N DES P LES CADASTREES AAS, AA7 ET AA48 A LA COMMUNE DE PARDIES
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Par délibération en date du 21 mars 2018, le conseil communautaire a approuvé le projet de construction d’une déchetterie sur la commune de Pardies.
Dans ce cadre, il a été proposé de la construire sur le terrain cadastré AA6 (ancienne cantine EDF) appartenant à la communauté de communes de Lacq-Orthez. Cette parcelle, d'une contenance de 8 873 m2, possède une surface exploitable de 4 150 m2, le reste étant localisé en zone rouge du PPRI. Afin de mener à bien le projet, une superficie supplémentaire est nécessaire. Suite aux échanges avec la commune de Pardies, il vous est proposé d'acquérir les parcelles limitrophes AA5 (638 m2), AA7 (791 m2) et AA48 (713 m2) appartenant à la commune de Pardies. Cette vente serait consentie à l'euro symbolique.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser l'acquisition des parcelles situées sur la commune de Pardies, cadastrées AA5 d'une superficie de 638 m2, AA7 d'une superficie de 791 m2? et AA48 d'une superficie de 713 m2, appartenant à la commune de Pardies,
- de fixer le prix d'achat de ces trois parcelles à 1€,
- d'autoriser son Président, en cas de besoin, à déposer les demandes d'urbanisme nécessaires à la conduite de ce projet (déciaration préalable, demande de certificat d'urbanisme, permis de construire, etc.),
- d'autoriser son Président à signer l'acte d'acquisition et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/06/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2706/2018