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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
MERCUROL
VEAUNES
Nombre de Membres en exercice:
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 12/2025
27
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OBJET: AFFAIRES SCOLAIRES - DENONCIATION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHANOS-CURSON POUR L'ACCUEIL DES ELEVES AU GROUPE SCOLAIRE MAURICE ALLONCLE
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL VEAUNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 4 avril 2025
Présents: BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : ACHARD Laure pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, CHALAYE Franck, pouvoir à BRUNET Michel, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita pouvoir à FLEURET Alain, PONSON Aline pouvoir à BARBE Sabrina, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention existe depuis 2010 entre les communes de Chanos-Curson et Veaunes formalisant l'accueil des enfants de Veaunes scolarisés au groupe scolaire Maurice ALLONCLE de Chanos-Curson. Celle-ci a été reprise par la commune nouvelle lors de sa création. Aujourd'hui, il reste seulement 2 enfants de la commune concernés par cette convention. M. le Maire propose de mettre fin à celle-ci. Les enfants de notre commune pourront toujours être scolarisés à l'école de Chanos-Curson avec une dérogation sans participation financière, comme c'est la pratique entre les communes du canton.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de mettre fin à la convention avec la commune de Chanos-Curson fixant les modalités d'accueil des enfants issues de la commune historique de Veaunes déjà scolarisés, ainsi que leur fratrie, au groupe scolaire Maurice Alloncle dès l'année scolaire 2024/2025. Précise que les enfants de notre commune pourront toujours être scolarisés à l'école de Chanos Curson avec une dérogation sans participation financière, comme c'est la pratique entre les communes du canton.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
11/04/2025