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Déliberation - DE 2025 08
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 08)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
MERCUROL
VEAUNES
Nombre de Membres en exercice:
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08/2025
27
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OBJET: ENERGIE RHONE VALLEE - PROMESSE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE GYMNASE MARCEL BANC
L'an deux mil vingt-cinq, le 10 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL VEAUNES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 4 avril 2025
Présents: BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BARRE Sylvie, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés: ACHARD Laure pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, CHALAYE Franck, pouvoir à BRUNET Michel, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita po uvoir à FLEURET Al ain, PONSON Aline pouvoir à BARBE Sabrina, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique du Gymnase Marcel Banc et du plan de solarisation d' ARCHE Agglo, il est nécessaire de signer une promesse de convention d'occupation temporaire pour le développement d'une centrale photovoltaïque que propose Energie Rhône Vallée les engageant à réaliser une étude structure.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Approuve la promesse de convention d'occupation temporaire pour le développement d'une centrale photovoltaïque sur le gymnase Marcel Banc
Autorise M. le maire à signer ladite convention et tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Michel BRUNET
11/04/2025