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Procès Verbal - AR 220 2025 DGS abrogation delegation fonction Yann Barou
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 220 2025 DGS abrogation delegation fonction Yann Barou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID :071-217100148-20250424-AR 200 2025-AR
T
0 autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Portant abrogation de délégation de fonctions à
Monsieur Yann BAROU
Conseiller délégué
N°220/2025 - DGS
Monsieur le Maire de la Commune d’Autun,
Vu l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire est seul chargé de l'administration mais peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal ;
Vu l'article L. 2122-20 du Code général des collectivités territoriales selon lequel les délégations accordées aux adjoints subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté n° 350/2020-DGS du 15 juillet 2020 de Monsieur le Maire d'Autun portant délégation de fonctions à Monsieur Yann BAROU ;
Considérant que le Maire peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration :
Considérant que le présent arrêté revêt un caractère réglementaire et ne constitue pas un acte individuel.
ARRETE
Article 18 : Il est mis fin aux délégations de fonctions, subdélégations d’attributions et délégations de fonctions à Monsieur Yann BAROU, conseiller délégué par arrêté n° 350/2020-DGS.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 350/2020-DGS du 15 juillet 2020 portant attribution de fonctions à Monsieur Yann BAROU.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la ville d’Autun, M. le Trésorier Municipal, M. le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025 S L Gr
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : ID :071-217100148-20250424-AR 200 2025-AR M. le Sous-préfet de l'arrondissement d'Autun ;
M. le Trésorier Municipal ;
M. le Procureur de la République ;
Notifiée aux intéressés et affichée aux lieux et place ordinaires.
Fait à Autun,
Le 24 avril 2025
Le Maire d'Autun,
Vincent CHAUVET