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Arrêté - AR 416 2025 DGS Mainlevee Peril Carrouge
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 416 2025 DGS Mainlevee Peril Carrouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D’AUTUN
ARRETE
Mainlevée de mise en sécurité – 1-3 rue du Carrouge
Arrêté N°416 – DGS / 2025
Le Maire de la ville d’Autun,
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 511-19 à L 511-22, L.521-1 à L.521-4 et les articles R.511-1 à R.511-13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1 ;
Vu l’arrêté de mise en sécurité n°350/2023, daté du 15 juin 2023 ;
Vu la visite sur site effectuée par les services de la direction générale de la commune le 23 juin 2025, qui a permis de constater que les travaux réalisés sur l’immeuble sis au 1-3 rue du Carrouge (parcelle AT n° 17) ont mis fin au péril et aux désordres cités par l’arrêté susvisé,
ARRETE :
ARTICLE 1er : Sur la base du rapport établi par les services de la direction générale de la ville d’Autun le 23 juin 2025, il est pris acte de la réalisation des travaux de mise en sécurité prescrits par l’arrêté n°350/2023.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de cet arrêté de mise en sécurité sur le bâtiment sise au 1-3 rue du Carrouge à Autun, parcelle AT 17, et propriété de la SCI Vallandry (SIRET N° 484 115 688)
ARTICLE 2 : Le présent arrêté ainsi que le rapport établi par les services de la direction générale seront notifiés par voie électronique à M. Patrick LUQUET, né à Lyon 3ème le 29/09/1969, en tant qu’ex-gérant et actuel liquidateur de la SCI Vallandry. Le présent arrêté sera affiché sur la façade de l’immeuble et affiché sur le site internet de la mairie d’Autun. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est transmis au Préfet du Département
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé au préalable. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Autun, le 24 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
La 5e adjointe,
Françoise ANDRÉ
chargée des Travaux, de l'Urbanisme et de l'Écologie Rapport visite du Lundi 23 juin 2025
1-3 rue du Carrouge, 71400 AUTUN
Les services de la direction générale de la ville d’AUTUN ont visité le lundi 23 juin 2025 l’immeuble situé au 1-3 rue du Carrouge dans le cadre d’une mainlevée de mise en péril.
L’arrêté de mise en sécurité 350/2023 et les rapports de visites en annexes mentionnaient « des morceaux d’enduit tombés sur le trottoir », « des éléments de la façade (enduit, corniche en pierre) en mauvais état et qui menacent de tomber dans la rue », « un réel risque que la rive du toit [du 1-3 rue du Carrouge] tombe sur les toitures en dessous et dans la cour du 3 rue du Carrouge ».
La visite a permis de rendre compte que la rive du toit qui menaçait de tomber sur les voitures dans la cour a été réparée
Photo 1 – vue de la rive de toit réparée La visite a aussi permis de rendre compte que les éléments de la façade qui menaçaient de s’effondrer sur les passants de la rue ont été curés.
Photo 2 – vue de la façade du 1-3 rue de Carrouge depuis la rue
La visite sur place a permis de rendre compte que les travaux prescrits dans l’arrêté de mise
en sécurité 350/2023 (publié par la ville d’Autun le 15 juin 2023) ont été réalisés et ont mis fin aux sources du péril.
Fait à AUTUN,
Le 23/06/2025