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Procès Verbal - AR 219 2025 DGS Delegation de fonction Vincent Vautrin
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 219 2025 DGS Delegation de fonction Vincent Vautrin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID :071-217100148-20250424-AR 219 2025-AR
TT
= autun
CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant délégation de fonctions à
Monsieur Vincent VAUTRIN
Conseiller Municipal
N°219/2025 - DGS
Monsieur le Maire de la Commune d’Autun,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire est seul chargé de l'administration mais peut, sous sa surveillance et responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal :
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des adjoints au cours de la séance du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté n°347/2020 portant délégations accordées à Madame Françoise ANDRE, 5ème adjointe pour prendre toutes mesures relatives aux actions de la commune dans le domaine des travaux, de l'urbanisme et de l'écologie :
Considérant que, pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais ;
Considérant le développement et le caractère particulier des actions de la commune dans le domaine de l'urbanisme.
ARRETE
Article 1°" : Délégation de fonctions :
Monsieur Vincent VAUTRIN, conseiller municipal, sous l'autorité de Madame Françoise ANDRE, 5°"° adjointe, est délégué pour prendre toutes mesures relatives aux actions de la commune dans le domaine de l’urbanisme.
Pour ces domaines, après avoir recueilli les avis nécessaires en particulier ceux du Bureau des adjoints, il est habilité à :
Etudier et faire étudier des projets d'actions et de réalisations,
Proposer au Conseil Municipal les choix retenus,
Vérifier la bonne exécution des décisions prises,
Représenter la ville aux manifestations, réunions, assemblées auxquelles il est convié.
Par ailleurs, Monsieur Vincent VAUTRIN pourra examiner toutes les questions relatives au budget de la commune (préparation, exécution). Article 2 : La présente délégation prendra effet le 1° mai 2025 et prendra fin au cas où Monsieur Vincent VAUTRIN, viendrait à cesser ses fonctions et en tout état de cause, à l'expiration du mandat du Conseil Municipal élu le 5 juillet 2020.
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la ville d’Autun, M. le Trésorier Municipal, M. le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e M. le Sous-préfet de l'arrondissement d’Autun ;
e M, le Trésorier Municipal ;
e M. le Procureur de la République :
. Notifiée aux intéressés et affichée aux lieux et place ordinaires.
Fait à Autun, Envoyé en préfecture le 24/04/2025 Le 24 avril 2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025 S LG ” Le Mäire d’Autun,
ID :071-217100148-20250424-AR 219 2025-AR Vincent CHAUVET «2 D AFS