Procès Verbal - PV 11 18 2024

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Procès Verbal - PV 11 18 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-Canivet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 18 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GOUPIL, Maire. Les convocations individuelles ont été envoyées le 07/11/2024, l’ordre du jour a été affiché en mairie le 07/11/2024.

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Madame Florence BOUQUREL est désignée secrétaire et accepte cette fonction.

Conseillers présents : M GOUPIL Jean-Pierre, M BOURY Stéphane, M HUREL Alain, M CATHERINE Gilles, M TABI Hassen, M LANGLOIS Lionel, M CHANCEREL Jean-Claude, M DESERT Mickaël, Mme LETELLIER Arlette, Mme BOUQUEREL Florence, M CHRETIEN Jacky

Conseillers ayant donné pouvoirs :

Conseillers absents ou excusés :

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

• Approbation du PV de séance du 14 octobre 2024

• Proposition de contrat de maintenance Défibrillateurs

• SDEC Energie : Adhésion CC Isygny-Omaha

• Mise à jour des tarifs de location de la salle polyvalente

• Mise à jour des tarifs vaisselle et matériel de la salle polyvalente

• Mise à jour des prix de concessions dans le cimetière communal

• Noël des enfants

• Participation prévoyance santé

• Suppression de postes

• Questions diverses

Conseillers en exercice 11

Pouvoirs 0

Conseillers présents 11

Conseillers votants 11

DEPARTEMENT du CALVADOS

ARRONDISSEMENT de CAEN

Mairie

14700Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 2 sur 7

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibération N°2024-43 : Contrat de maintenance des défibrillateurs

Le marché de groupement de commandes pour l’installation et la maintenance des défibrillateurs mené par la Communauté de Communes en 2022 arrivera à son terme en février 2025. La société Pro-Defibcare, ayant réalisé l’installation du défibrillateur à la mairie, propose un nouveau contrat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve le contrat proposé par la société Pro-Defibcare SAS, ayant son siège au 76 ter rue du Réveil Matin – 78 800 Houilles.

Autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette affaire. Précise que la dépense sera à prévoir sur le budget 2025.

Délibération N°2024-44 : SDEC Energie : Adhésion de la CC Isigny-Omaha

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales : - L’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- Les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la

notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- La décision d’adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 3 sur 7

Approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.

Délibération N°2024-45 : Mise à jour des tarifs de location de la salle polyvalente Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3 ; Vu la délibération du 20 novembre 2023 mettant à jour les tarifs de location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet ;

Vu la délibération du 1er août 2022 précisant les conditions de mise à disposition de la salle aux associations ; Vu l’évolution de la réglementation ;

Considérant les tarifs de la salle au 1er janvier 2024, comme suit :

- 250 euros pour les habitants de la commune dans la limite d’une location par an et par famille, au- delà, le tarif hors commune sera appliqué.

- 350 euros pour les habitants hors commune.

(Les tarifs ci-dessus seront identiques pour les demandes de location pour un vin d’honneur) Précise que le montant de la caution qui représente deux fois et demi le prix de la location sera égal à : - 625 euros pour les habitants de la commune.

- 875 euros pour les habitants hors commune.

Considérant le tarif pour la consommation énergétique de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet lors de location à 0.24€ par KWh consommé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à compter du 1er janvier 2025, de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente, comme suit : • Pour les habitants de la commune, dans la limite d’une location par an et par famille, au-delà, le tarif hors commune sera appliqué :

o 200€ sans vaisselle

o 300€ avec vaisselle

• Pour les habitants hors commune :

o 300€ sans vaisselle

o 400€ avec vaisselle

(Les tarifs ci-dessus seront identiques pour les demandes de location pour un vin d’honneur)

Précise que le montant de la caution qui représente deux fois et demi le prix de la location sera égal à : - 600€ pour les habitants de la commune

- 800€ pour les habitants hors commune

Décide de fixer le tarif pour la consommation énergétique de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet lors de location à 0.27€ par KWh consommé.

Décide de mettre à disposition des associations communales la salle polyvalente deux week-ends par an, à partir de la troisième location il sera appliqué le tarifs « habitant de la commune », c’est-à-dire 200€ la location.

Décide de facturer aux associations les consommations énergétiques ainsi que la vaisselle et matériels mis à disposition en cas de casse ou de perte, selon les tarifs en vigueur.

Délibération N°2024-46 : Mise à jour des prix de la vaisselle mise à disposition lors de location de la salle polyvalente

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2144-3, Vu la délibération du 20 novembre 2023 mettant à jour les charges de la salle polyvalente, Considérant l’inventaire effectué en début de mois et l’achat de nouvelle vaisselle, Il convient de fixer le tarif à facturer en cas de casse ou de perte de vaisselle et matériels mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 4 sur 7

Décide, à compter du 1er janvier 2025, de fixer le tarif à facturer en cas de casse ou de perte de vaisselle et matériels mis à disposition lors de la location de la salle polyvalente de Saint Pierre-Canivet selon le tableau ci- dessous.

NATURE Prix unitaire NATURE Prix unitaire

Assiettes plates beige 26 cm 2,80 € Casserole 18 cm alu 28,00 €

Assiettes à dessert beige 20 cm 2,20 € Casserole 20 cm alu 35,00 €

Assiettes à creuses beige 23 cm 2,60 € Casserole 24 cm alu 45,00 €

Fourchettes acier 2,20 € Poêle 28 cm 50,00 €

Couteaux acier 2,40 € Poêle 40 cm 68,00 €

Cuillères à soupe acier 2,20 € Bassine pot au feu 40 cm alu 75,00 €

Cuillères à café acier 1,80 € Sauteuse 30 cm alu 50,00 €

Louches inox 12,00 € Poissonnière 60 cm alu 65,00 € Passoire à légumes 30 cm alu 65,00 €

Verres à pied 14,5cl 1,80 € Egouttoir 24 cm alu 45,00 €

Verres à pied 19cl 1,90 € Louche cuisine 14 cm alu 20,00 €

Verres à eau 1,10 € Cafetières complètes grès 60,00 €

Coupes champagne 13 cl 1,90 € Porte filtre à café 4,00€

Verres dégustation cognac 1,90 € Terrines à teurgoule 35,00 €

Tasses à café 9cl 1,00 € Plats à rôtir rectangle 40 cm alu 75,00 €

Soucoupes à café 1,20 € Plats à rôtir rectangle 35 cm alu 59,00 €

Coupes champagne 13 cl 1,90 € Grande bassine cuisine 50 cm alu 80,00 € Bassines cuisine 36 cm alu 59,00 €

Pichets en verre 1 litre 10,00 € Spatule en bois 50 cm 12,00 €

Pichets en grès 12,00 € Spatule en bois 30 cm 12,00 €

Corbeilles à pain 8,00 €

Plats ovales 41 cm inox 25,00 € Extincteur CO2 - 2kg 82,00 €

Plats ovales 60 cm inox 35,00 € Extincteur Eau - 6L 77,00 €

Légumières 20 cm inox 23,00 € Table inox centrale 504,00 €

Légumières 24 cm inox 28,00 € Table inox murale 552,00 €

Saucières inox 18,00 € Piano cuisson 4 104,00 €

Tables 138,90 €

Demande de prévoir l’achat de 10 à 15 tables pour la salle polyvalente sur le Budget 2025.

Délibération N°2024-47 : Mise à jour du prix des concessions dans le cimetière communal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ces articles L 2223-1, L 2223-3, L 2223-14, Vu la délibération du 20 novembre 2023 fixant les durées et tarifs des concessions au columbarium, Le Conseil Municipal décide de réévaluer les durées et les prix des concessions au dans le cimetière communal. Actuellement, les concessions sont divisées en 2 classes, savoir :

- Concessions trentenaires ;

- Concessions cinquantenaires ;

Le prix du mètre carré de terrain est ainsi fixé pour chaque classe de concession : - Concessions trentenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 250 euros - Concessions cinquantenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 280 euros Les concessions cinquantenaires ou trentenaires peuvent être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Cases au columbarium :

- Alvéoles cinéraires (10 ans) : 300 €

- Alvéoles cinéraires (15 ans) : 600 €

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 5 sur 7

- Alvéoles cinéraires (30 ans) : 900 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à compter du 1er janvier 2025, de fixer comme suit les durées et tarifs des concessions dans le cimetière communal :

- Concessions trentenaires : Une tombe, soit de 2 mètres carrés : 250€

Rappelle les tarifs des cases au columbarium :

- Alvéoles cinéraires (10 ans) : 300€

- Alvéoles cinéraires (15 ans) : 600€

- Alvéoles cinéraires (30 ans) : 900€

A défaut de renouvellement des concessions trentenaires, les concessionnaires seront libres d'enlever les monuments et les tombes qu'ils auront placés sur les terrains concédés. Cet enlèvement devra être opéré dans le délai qui leur sera assigné. A l'expiration de ce délai, la commune pourra disposer des matériaux, mais seulement pour l'entretien et l'amélioration du cimetière.

Les concessions trentenaires pourront être, à toute époque de leur durée, tant que les titulaires ou ayants cause seront en droit d'en demander le renouvellement. Le prix à payer pour la concession substituée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment du renouvellement. Tous les frais afférents au transfert des restes ainsi qu'à la démolition et à la reconstruction des caveaux, monuments et tombeaux seront à la charge exclusive des concessionnaires.

Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de M. le Maire.

Noël des enfants

Prévu le samedi 14 décembre à 15h, les conseillers se réuniront pour la préparation de la salle jeudi 12 décembre à 17h.

Délibération N°2024-48 : Participation prévoyance santé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN, Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 novembre 2024.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

Deux formules de garanties sont proposées, à savoir :

✓ La formule 1 (choix possible uniquement pour les années 2023 et 2024 – formule 2 obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant la seule garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net (TIN) à adhésion obligatoire, les autres garanties restant à adhésion facultative des agents.

✓ La formule 2 (choix possible dès le 1er janvier 2023) comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 6 sur 7

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide :

D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er janvier 2025.

De sélectionner la Formule 2 comprenant l'ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir :

- La garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- La garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- La garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - La garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi- traitement.

D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 100€ par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion. Le montant alloué ne pourra pas excéder le montant de la cotisation due par l’agent. D’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

D’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Délibération N°2024-49 : Suppression de postes

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/09/2023. Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2e classe, en raison de l’avancement de grade de l’agent occupant le poste.

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint technique principal de 2e classe, en raison du départ en retraite de l’agent occupant le poste.

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’Adjoint technique, en raison du transfert au SIVOM des Trois communes de l’agent occupant le poste.

Le Maire propose à l’assemblée,

POUR LES FONCTIONNAIRES

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0Procès-verbal Conseil Municipal du 18 novembre 2024 Page 7 sur 7

- La suppression de 1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2e classe, permanent à temps non complet à raison de 22 Heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2024 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2e classe :

• Ancien effectif :1 • Nouvel effectif : 0 - La suppression de 1 emploi d’Adjoint technique principal de 2e classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2024 :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal de 2e classe :

• Ancien effectif :1 • Nouvel effectif : 0 - La suppression de 1 emploi d’Adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 22 Heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/12/2024 :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal de 2e classe :

• Ancien effectif :1 • Nouvel effectif : 0

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Délibération N°2024-50 : CIRCULATION RUE DE CANTEPIE

Le Maire fait part aux conseillers de plaintes concernant la circulation rue de Cantepie, notamment aux heures de sortie de l’école. Il présente aux conseillers un devis établi par la société AD Equipements pour l’installation de coussins berlinois.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte le devis de la société AD Equipements situé 6 rue Alfred Zuckerman – 14 270 Mézidon Vallée d’Auge, d’un montant de 4 266.00€ HT.

D’autoriser le Maire ou un Adjoint à signer le présent devis.

D’inscrire au budget primitif 2025 cette dépense.

INFORMATIONS

• Réunion d’information sur une installation possible d’éoliennes.

• Demande d’installation d’une sécurité sur le portail de l’école.

La réunion s’est achevée par un tour de table. Aucune question n’a été formulée. La séance est levée à 20h20.

La secrétaire de séance, Florence BOUQUEREL Le Maire, Jean-Pierre GOUPIL

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstentions : 0 Suffrages exprimés : 11

Pour : 11

Contre : 0