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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Convocation - affichage convocation du conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VERNIOLLE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIOLLE SE REUNIRA :
- Date et heure : Vendredi 5 juin 2026 à 18h45
Lieu de réunion : salle du conseil municipal de la mairie à Verniolle
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EST JOINT À LA PRÉSENTE.
Fait à Verniolle, Le 29 mai 2026
Et affiché à la porte de la mairie,
Le Maire
Annie BOUBY
LL Fa
ASS A CDN
— ET A \ |
7 Key 4 COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. APPEL NOMINAL
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
4. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
5. PROJETS DE DELIBERATION :
RAPPORT N°1 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION SENATORIALE DU 27 SEPTEMBRE 2026
RAPPORT N°2 : DESIGNATION D'UN ELU AU TITRE DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME
RAPPORT N°3: TRANSACTION RELATIVE À LA RESILIATION AMIABLE DU MARCHE DE REFECTION PARTIELLE DU TOIT DE L'EGLISE
RAPPORT N°4: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPERATION ET DE FONCTIONNEMENT D'UNE UNITE D'ENSEIGNEMENT EXTERNALISEE - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°5 : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE VERNIOLLE - CHEMIN RURAL DU PONT VIEUX
RAPPORT N°6 : FESTIVAL INTERGENERATIONNEL - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
RAPPORT N°7 : DETERMINATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
RAPPORT N°8: AUTORISATION DE RECRUTER UN VACATAIRE ET DETERMINATION DE LA REMUNERATION
RAPPORT N°9 : SINISTRE DU 21 MAI 2026 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL
RAPPORT N°10 : DECLARATION PREALABLE - AMELIORATION DU CONFORT THERMIQUE DES ECOLES - AUTORISATION DE DEPOT DE LA DEMANDE
RAPPORT N°11 : REFONTE DE L'ADRESSAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE - SECTEUR HORS PARTIE URBANISEE
6. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES