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Convocation - affiche convocation conseil municipal du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Convocation - affiche convocation conseil municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VERNIOLLE
REPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 25 AVRIL 2026
NOUVELLE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIOLLE SE REUNIRA :
Date et heure : Lundi 27 avril 2026 à 18h45
Lieu de réunion : salle du conseil municipal de la mairie à Verniolle
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EST JOINT A LA PRÉSENTE.
Fait à Verniolle, Le 22 avril 2026
Et affiché à la porte de la mairie,
Le Maire
Annie BOUBY COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
APPEL NOMINAL
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ENUMÉRÉES A L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
PROJETS DE DELIBERATION :
RAPPORT N°1: BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2025
RAPPORT N°2 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025
RAPPORT N°3 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES POUR L'ANNÉE 2025
RAPPORT N°4 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 2025
RAPPORT N°5 : BUDGET PRINCIPAL - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORT N°6 : BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
RAPPORT N°7 : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTION EXERCICE 2026
RAPPORT N°8 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE LOCALE POUR 2026
RAPPORT N°9 : APPROBATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR RUES REPARATIONS SUR LES VOIRIES COMMUNALES DANS LES COMMUNES DE L’AGGLO FOIX-
RAPPORT N°10 : MARCHE DE TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE LA MAISON SISE 1 RUE DE MOUNIC - MODIFICATION N°2 - AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORT N°11 : CREATION DE LA COMMISSION DES CONTRATS DE CONCESSION - ELECTION DE SES MEMBRES - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
RAPPORT N°12 : CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION ZA N°34 À LA DEMANDE DE LA SOCIETE HIVORY
RAPPORT N°13 : REMISE GRACIEUSE ACCORDEE TOTALEMENT A LA SCI L'OUSTAL SUR UNE DETTE RELATIVE AUX FRAIS D’ARPENTAGE D'UN TERRAIN EN VUE DE SA DIVISION
RAPPORT N°14: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L'ADHESION AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME (SDIAU) - AUTORISATION
RAPPORT N°15 : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026-37 DU 30 MARS 2026 RELATIVE A LA DESIGNATION D'UN ELU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L422-7 DU CODE DE L'URBANISME RAPPORT N°16 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
7. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES