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Convocation - affiche convocation du conseil municipal du 30 mars 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Convocation - affiche convocation du conseil municipal du 30 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VERNIOLLE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERNIOLLE SE REUNIRA :
Date et heure : Lundi 30 mars 2026 à 18h30
Lieu de réunion : salle du conseil municipal de la mairie à Verniolle
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE SEANCE EST JOINT A LA PRÉSENTE.
Fait à Verniolle, Le 26 mars 2026
Et affiché à La porte de la mairie,
Le Maire
Annie BOUBY
a \ COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(ARTICLE L.2121-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. APPEL NOMINAL
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
4. PROJETS DE DELIBERATION :
RAPPORT N°1: DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
RAPPORT N°2 : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE - SUBDELEGATION EN FAVEUR DES AGENTS DANS LE DOMAINE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - AUTORISATION
RAPPORT N°3: EXERCICE DES MANDATS LOCAUX : INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORT N°4 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
RAPPORT N°5 : COMMISSION DES CONTRATS DE CONCESSION : PRINCIPE DE LA DÉSIGNATION DE SES MEMBRES POUR LA DUREE DU MANDAT - MODALITES DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS PREALABLES A CETTE DESIGNATION
RAPPORT N°6: CREATION D’'UNE COMMISSION AD'HOC CHARGEE DE DONNER UN AVIS SUR L'ATTRIBUTION DE CERTAINS MARCHES ET DESIGNATION DE SES MEMBRES
RAPPORT N°7: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VERNIOLLE : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS CETTE INSTANCE
RAPPORT N°8: DESIGNATION DE TROIS REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA BASSE VALLEE DE L’ARIEGE (SIAHBVA)
RAPPORT N°9: DESIGNATION DE QUATRE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDEO9)
RAPPORT N°10: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH DE VERNIOLLE
RAPPORT N°11 : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ECOLE
RAPPORT N°12: DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
RAPPORT N°13: DESIGNATION D'UN ELU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L'URBANISME
RAPPORT N°14: DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) PLACÉE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS FOIX VARILHES
RAPPORT N°15 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : FIXATION DE LA LISTE DES CONTRIBUABLES SUSCEPTIBLES D'ETRE DESIGNES PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES POUR SIEGER COMME COMMISSAIRE AU SEIN DE CETTE INSTANCE
RAPPORT N°16 : RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE
5. QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES