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Arrêté - ART 2024 115
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 115)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-115
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, chaussée rétrécie et interdiction de stationner, route de
Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024.
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise ATEC pour des travaux de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées sans ouverture de tranchée, route de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement est interdit route de Courvaudon.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la chaussée est rétrécie. La circulation est alternée sur une file et réglementée par signaux manuel.
Article 3 : L'entreprise ATEC est en charge de la sécurisation des piétons par la mise en place d'un devoiement sur le trottoir opposé au chantier.
Article 4 : L'entreprise ATEC est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS),
— Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay, — Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le responsable des Voyages de l'Odon,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
— L'agent de sécurité de la voie publique,
— L'entreprise ATEC.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 27 mai 2024