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Arrêté - ART 2026 115
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2026 115)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 157
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2026-115
OBJET; Autorisation temporaire d'occupation du public, 3 Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay
Le Maire des Monts d’Aunay,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Considérant la demande en date du 01 avril 2026, par laquelle M. Ben Younes, responsable développement du magasin ALDI, demande l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'y installer une nacelle dans le cadre de travaux de toiture, 3 Place du Marché, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, du mardi 07 avril au jeudi 18 juin 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - M. Ben Younes est autorisé à installer une nacelle, 3 Place du Marché, du mardi 07 avril au jeudi 18 juin 2026.
Article 2 - La signalisation réglementaire est à la charge de M. Ben Younes.
Article 3 - M. Ben Younes doit s'assurer de la protection des usagers de la voie publique, de leurs biens et maintenir une utilisation sécurisée du trottoir pour les piétons.
Article 4 — M. Ben Younes est autorisé à déplacer provisoirement les bacs à fleurs de la commune.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 — L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay,
— M. Ben Younes, responsable développement du magasin ALDI,
— Monsieur le responsable des services techniques,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables de Pré-Bocage Intercom, — Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
— Monsieur le chef du centre de secours des Monts d’Aunay,
— Monsieur l'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 03 avril 2026,
Pour extrait certifié conforme
l'adjoint au Maire, Mme Martine JOUIN