Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220037
Procès Verbal - DELB 20220148
Procès Verbal - DELB 20140286
Procès Verbal - DELB 20210435
Procès Verbal - DELB 20160687 01
Procès Verbal - DELB 20210435 01
Procès Verbal - DELB 20250040 01
Procès Verbal - DELB 20200475
Procès Verbal - DELB 20160861 01
Procès Verbal - DELB 20220037 w
Procès Verbal - DELB 20260261
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260261)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260261
SPORT - EXERCICES 2026 ET SUIVANTS - TARIFS DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX ET DES ACTIVITES QUI Y SONT PRATIQUEES - MODIFICATION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 20250256 du conseil municipal du 30 juin 2025 ayant pour objet de faire évoluer la délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants ;
CONSIDERANT
- la nécessité de mettre à jour, de rajouter et de faire évoluer certains tarifs applicables aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées ainsi que les conditions générales de vente de ces produits et prestations, afin de prendre en compte les différentes mises à jour nécessaires à l’évolution de la régie unique ainsi que les nécessités d’éclaircir les conditions de vente envers les usagers ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’abroger, à compter du 1 er septembre 2026, la délibération n° 20250256 du conseil municipal du 2 juillet 2025 ayant pour objet de faire évoluer la délibération unique sur les tarifs des activités et équipements sportifs ;
- de fixer les tarifs révisés aux équipements sportifs municipaux et aux activités qui y sont pratiquées, conformément au tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- de fixer les conditions générales des ventes dans le tableau tarifaire annexé à cette délibération ;
- d’autoriser à modifier ces conditions générales de ventes sans avoir à redélibérer en cas de modification non substantielle et afin de s’adapter au mieux aux conditions d’activité des équipements sportifs et aux modes de paiement autorisés par la décision d’acte constitutif de la régie unique ;
- de fixer la date de démarrage d’application de ces nouveaux tarifs et de ces conditions générales de vente au 1 er septembre 2026 ;
- d’autoriser à déroger à la présente délibération en accordant la gratuité ou des tarifs négociés dans le cadre de conventions de partenariat ou d'autorisation d’occupation ;
- de permettre la facturation des frais de ménage, et de sécurité le cas échéant, sur la base d’un devis adapté à l’occupation et correspondant au(x) marché(s) en cours. Ces prestations seront facturées lorsque les usages faits des équipements municipaux nécessitent un ménage ou gardiennage plus conséquent. Des frais de logistique pourront également être refacturés le cas échéant ;
- d’autoriser l’encaissement de recettes exceptionnelles liés au non rendu de monnaie de certains instruments de paiements comme les chèques vacances ANCV.Imputation budgétaire
Recettes
Exercices 2025 et suivants
Opération P0029O001 : exploitation des bâtiments sportifs
Sous-fonctions 321 : salles de sport et gymnases
322 : stades
323 : piscines
325 : autres équipements sportifs et de loisirs
Natures 70323 : redevances d’occupation du domaine public
70631 : redevances et droits à caractère sportifs
7088 : autres produits d’activités annexes
7088.HT : autres produits d’activités annexes (soumis à TVA)
75888 : autres produits divers de gestion courante
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026