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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250040 01)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.24.12
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2025, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
La Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) dénommée « HAVRE ATHLETIC CLUB (HAC) FOOTBALL », au capital de dix millions six cent douze mille huit cent quatre-vingt-treize euros (10 612 893 €), dont le siège social est situé au Havre (76600), Stade Océane - boulevard de Leningrad, identifiée sous le n° SIRET 437 961 485 00020 - code APE 9312 Z, représentée par Monsieur Jean-Michel ROUSSIER, son Président du Conseil d’administration et Directeur Général en exercice,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20240198 du conseil municipal du 27 mai 2024, autorisant la signature de la convention d’équipement n° 05.24.12 notifiée le 5 juin 2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 2-2. « Modalités de versement » pour la durée de la convention,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- L’article 2-2. « Modalités de versement » est modifié par ce qui suit :
Les factures fournies par le bénéficiaire et acceptées par la Ville pourront être antérieures à la date de notification de la convention, sans toutefois que leur antériorité n'excède une durée de douze mois par rapport à la date de notification de la présente convention, exception faite des factures relatives aux études préalables au lancement de l’opération prévue à l’article 1 de la convention initiale.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire, au Havre le
Pour la SASP HAC Football Pour la Ville du Havre
Jean-Michel ROUSSIER Régis DEBONS
Président du conseil d’administration Adjoint au Maire
et Directeur Général chargé du Sport