Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20220037
Procès Verbal - DELB 20260261
Procès Verbal - DELB 20140286
Procès Verbal - DELB 20210435
Procès Verbal - DELB 20160687 01
Procès Verbal - DELB 20210435 01
Procès Verbal - DELB 20250040 01
Procès Verbal - DELB 20200475
Procès Verbal - DELB 20160861 01
Procès Verbal - DELB 20220037 w
Procès Verbal - DELB 20220148
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi quatre avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 mars 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BOEUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE et Laurent LOGIOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Danièle VASCHALDE et Sophie HERVE ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h08 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h27 à 20h38 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220148
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2021/2022 - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210254 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature de la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20210435 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20220037 du conseil municipal du 31 janvier 2022 autorisant la signature d’un avenant n° 2 à la convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- la demande de subvention formulée par la SASP Saint-Thomas basket ;
- la volonté de la ville du Havre de lui maintenir son soutien financier au titre de la saison sportive 2021-2022 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 mars 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 3 à la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de la saison 2021-2022, au bénéficiaire figurant dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaire Montant Action Imputation
SASP Saint-Thomas basket
Le Havre
Tiers n° 117 110
475 750 euros
Subvention de fonctionnement au titre de la
saison sportive 2021-2022
(Compte tenu des 432 215 euros déjà versés,
le reste à voter s’élève à 43 535 euros)
Versement accordé dans le cadre d’un avenant
n° 3 à la convention n° 05.21.16 - A signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 43 535 eurosADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 55, contre : 1, abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 12 avril 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 12/04/2022
Publié le 12/04/2022