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Procès Verbal - DELB 20220037
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220037)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi trente-et-un janvier,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 janvier 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU et Gérald MANIABLE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Patrick TEISSERE, Louisa COUPPEY, Malika CHERRIERE, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Pierre SIRONNEAU, Annie CHICOT et Hady DIENG étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, Solange GAMBART, Philippe TOUILIN, Gérald MANIABLE et Gaëlle CAETANO ;
- Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h13 et a auparavant donné pouvoir à Sophie HERVE ;
- Fanny BOQUET a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h45 et a auparavant donné pouvoir à Laurent LANGELIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220037
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2021-2022 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20210254 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature de la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20210435 du conseil municipal du 15 novembre 2021 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention n° 05.21.16 avec la SASP Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
CONSIDERANT
- les demandes de subventions formulées par les demandeurs ci-après désignés ;
- la volonté de la ville du Havre de maintenir son soutien à ces associations et de soutenir le développement des pratiques sportives, notamment en direction des publics havrais ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 13 janvier 2022, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 25 janvier 2022, consulté ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 2 à la convention n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de la saison 2021-2022, aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaires Montants Actions Imputations
HAC badminton
Tiers n° 144 567 4 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022 40 / F60M04
HAC triathlon
Tiers n° 100 850 4 850 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022 40 / F60M04
Centre équestre de Rouelles
Tiers n° 100 793 1 500 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2021-2022 40 / F60M04
SASP Saint-Thomas basket
Le Havre
Tiers n° 117 110
201 250 euros
Acompte n° 3 de la subvention de
fonctionnement au titre de la saison
sportive 2021-2022
Versement accordé dans le cadre d’un
avenant n° 2 à la convention n° 05.21.16
- A signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 211 600 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 56, abstentions : 3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 08 février 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 08/02/2022
Publié le 08/02/2022