Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er juillet 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 1er juillet 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1er JUILLET 2024

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 1er juillet, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 25 juin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 23

Étaient Présents :

Monsieur Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Monsieur Bruno POIGNANT à Monsieur Jean-Antoine GALLEGO. Monsieur Christophe ARZANO à Monsieur Rodolphe CAMBRESY. Madame Chrystel DERAY à Madame Sylvie ROBY.

Monsieur Didier KHOURY à Madame Véronique CHEVILLARD.

Madame Rosa SAADI à Madame Béatrice MAZZOCCHI.

Madame Djedjiga ISSAD à Madame Marilyne LANTRAIN.

Absents excusés :

Absents :

Monsieur RENAULT Étienne, Monsieur BRAYARD Thierry, Monsieur PINEL Vincent, Monsieur MAINGE Pascal.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO2

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

2024DELIB0061 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

2024DELIB0062 - DÉSAFFECTATION DU RELIQUAT DU CHEMIN RURAL N° 6 DIT « VOIE DE LA MARE RONDE » SUR L'UNITÉ FONCIÈRE DES STUDIOS DE BRY ET CESSION DUDIT CHEMIN

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2024DELIB0082 - VOYAGE EN AVIGNON DE MADAME VIRGINIE PRADAL DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU THÉÂTRE

2024DELIB0083 - CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION

2024DELIB0084 - APPROBATION DE LA CONVENTION ET POURSUITE DU PROJET DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL DE GÉOTHERMIE AVEC LES VILLES DE VILLIERS-SUR-MARNE ET NOISY-LE-GRAND

2024DELIB0085 - APPROBATION DE LA MODIFICATION AU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT4

OUVERTURE DE LA SÉANCE

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Concernant les questions que j’ai pu recevoir, en amont de ce Conseil Municipal, elles sont au nombre de trois, enfin, deux que j’ai comprises et la troisième, on verra. La première, Monsieur ONGHENA, vous vouliez juste qu’on aborde les dégâts des eaux à Henri CAHN. Si vous pouvez poser votre question et on essayera d’y répondre.

Monsieur Robin ONGHENA : On a pu apprendre par diverses voies qu’il y avait eu un dégât des eaux, je ne veux pas du tout exagérer, pouvant remettre un petit peu en cause la sécurité des enfants. Heureusement il ne s’est rien passé, c’est très bien. Je m’étonnais juste de la transparence de votre photo qui montrait une gouttière défaite. Vous dites que c’est à cause de l’eau, on peut le voir comme cela. On peut aussi considérer que c’est à cause de la gouttière qui était mal raccordée. Je me demandais effectivement si les toitures étaient régulièrement entretenues, puisque c’est quelque chose qui se fait de façon régulière dans les bâtiments publics comme privés. Effectivement, l’eau serait la conséquence, mais peut-être que la première cause serait le manque d’entretien des gouttières puisque, au vu de la photo, il semblerait que cette gouttière n’ait pas été décrochée d’hier, mais plutôt de longtemps auparavant. Je m’interrogeais si tous les bâtiments publics étaient bien entretenus comme il se devait, et en l’occurrence ici, les toitures. Peut-être, allez-vous nous donner plus de détails sur ce qui s’est passé effectivement et sur, fort heureusement, une scène qui n’a engendré aucun grand problème et grand souci pour nos enfants.

Madame Sandrine LALANNE : Mais beaucoup de peur !

Monsieur Robin ONGHENA : Beaucoup de peur effectivement et c’est sûr que c’est une situation qui n’est pas agréable.

Monsieur le Maire : Oui, je crois avoir été totalement transparent dans la mesure où j’ai moi-même dit que la cause était la gouttière qui est tombée, qui a bouché l’évacuation des eaux. Avec les pluies que nous avons eues plusieurs jours durant, l’eau s’est mise à stagner, à monter et à partir dans le mauvais sens, à s’infiltrer, et ensuite à infiltrer le faux-plafond qui est tombé. Je l’ai dit de façon très ouverte et très transparente aux Bryards. J’ai même envoyé la photo parce qu’il me paraissait intéressant de le montrer. De montrer aussi qu’avec toutes les précautions d’usage, après je me tournerai vers les Services, les bâtiments communaux, je peux l’affirmer, les bâtiments communaux sont bien entretenus. Les Services techniques, le patrimoine bâti, font un travail remarquable. On a des écoles qui pour certaines, dont Henri CAHN, sont de très vieilles écoles, en l’occurrence pour Henri CAHN les années 30, qu’on arrive à maintenir dans un très haut niveau d’entretien. Les toits sont inspectés très régulièrement. Nous avons des bureaux de contrôle qui viennent inspecter tout cela. Il y avait d’ailleurs une intervention qui était programmée début juillet, pas sur cette gouttière, mais sur un autre aspect de la toiture. Vous voyez, le patrimoine bâti fait le travail. Là en l’occurrence ils me disent, j’ai envie de les croire, je ne suis pas un spécialiste, un sachant, ils me disent que cette gouttière qui a bouché l’évacuation des eaux était difficilement détectable. J’en ai pris acte. Évidemment je leur ai demandé de faire en sorte que cela ne se reproduise plus pour peu que cela puisse être possible. L’ensemble des toits et des bâtiments communaux sont à nouveau inspectés avec le même bureau de contrôle pour s’assurer que c’est bien le cas. Franchement, ils font un boulot remarquable bien avant nous d’ailleurs, il faut le dire.5

Cela n’a pas commencé avec l’arrivée de l’équipe municipale en place en 2020. Cela fait des années et des années que ce Service fonctionne bien, que les Directeurs d’école et les enseignants le disent. C’est-à-dire, le niveau de nos écoles, l’entretien j’entends, l’entretien est très bon. Ensuite il y a des rénovations à faire, notamment au niveau énergétique, ou alors agrandir les écoles. Le travail est bien fait. C’est un accident au niveau d’une gouttière qui est tombée et qui a bouché l’évacuation des eaux. On espère évidemment que cela ne se reproduira plus. Pour vous répondre, il y a des bureaux de contrôle qui font le boulot. Il y aura un audit, je crois que c’est le 1er juillet ; cela devrait être aujourd’hui ? En tous cas, il y a un bureau de contrôle qui devait passer sur tous ces toits-là, ils vont tout vérifier, ils vous nous faire un compte rendu, que je pourrai d’ailleurs vous communiquer, car cela n’a pas de caractère secret. Évidemment, le but c’est de faire au mieux. Voilà, je ne sais pas si j’ai tout développé Monsieur RAVIER ?

Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : Je crois que vous avez dit l’essentiel. Ce que je peux juste ajouter, c’est que les toitures et les canalisations sont inspectées et nettoyées au moins une fois par an. Après cela dépend à quel moment on le fait. Je ne peux que confirmer ce que dit Monsieur le Maire sur les sommes quand même très importantes qui sont investies en fonctionnement chaque année sur la maintenance en général des bâtiments. Parfois on se fait même un peu réprimander quand on construit le budget en regardant si on peut un petit peu réduire ces sommes. En fait elles ne sont jamais réduites elles ont même tendance à augmenter justement pour que les bâtiments vivent le mieux possible. Après il y a parfois un accident qui se produit, c’est effectivement regrettable. Cela se serait produit 10 jours après, il n’y aurait pas eu de conséquences sur les enfants, c’est effectivement embêtant.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, je le souligne parce que je ne l’ai pas dit, qu’une inspection totale de la couverture, de la toiture et des chéneaux avait été réalisée le 12 avril 2024, donc c’est relativement récent, par notre sous-traitant justement, la société ALTIPLAN, je vous dis tout ce qu’on me dit, sous-traitant de la société COBAT. Cette société n’a décelé aucun problème à l’endroit de l’incident. C’est-à-dire qu’on a un rapport écrit de ces gens-là qui nous disent que tout va bien. Cela rejoint ce que je vous disais et les propos que j’ai pu tenir auprès de la Direction des Services Techniques de bien veiller désormais à ce que dans les contrôles on regarde aussi les fameuses gouttières parce que là on a un cas d’espèce, on a un recul, un retour d’expérience. Donc on sait qu’il faut aussi vérifier les gouttières à cet endroit. C’est l’endroit quand vous regardez la photo, c’est tout petit, un tout petit morceau, c’est vraiment le bout du bout de la gouttière qui s’est désolidarisé, donc cela sera fait. En tous cas, d’un point de vue de la responsabilité de la Ville ce qui est important à avoir en tête, c’est que nous mandatons des experts qui font le boulot et ces experts nous ont rendu une expertise qui nous affirmait que tout allait bien. Pour votre information, le contre-contrôle, si j’ose dire, dès que je l’ai, je pourrai vous le faire passer évidemment parce qu’encore une fois il n’y a pas lieu à secret.

La deuxième question concernait l’annulation des festivités à cause de la pluie. Monsieur ONGHENA, l’annulation que nous avons vraiment opérée c’est la Journée de l’Olympisme puisque là, avec la pluie, c’était compliqué. Les fêtes d’école, le cinéma en plein air, etc. C’est reporté et non pas annulé, donc on va maintenir ces festivités, mais à des dates différentes. Pour ce qui est de la Journée de l’Olympisme, il y avait une question de coût qui est une bonne question, savoir combien tout cela coûte à la collectivité. L’impact pour la Ville, c’est une renonciation, en fait c’est une recette d’une subvention en moins. C’est-à-dire que le conseil régional pour la Journée de l’Olympisme nous versait 10 000 € de subvention. Ces 10 000 €, on ne va pas les toucher. Mais en face on ne va pas dépenser. En réalité, pour être tout à fait transparent, nous avions déjà dépensé sur la ligne publicité, publications, relations publiques et communication 144 € sur la ligne qui était à 1 500 €. On devait toucher 10 000 € et dépenser 10 000 €. Sur ces 10 000 € prévus on a dépensé nous déjà 144 € et le reste évidemment on ne va pas les dépenser puisqu’il n’y a plus de fête. Et puis pour les fêtes d’école, le cinéma en plein air, c’est reporté les 19 et 20 juillet et pour la soirée du personnel, même si cela ne concerne pas le grand public, la date reste encore à déterminer. Voilà ce que je peux vous dire. Maintenant Madame LALANNE.6

Madame Sandrine LALANNE : Bonjour à tous. C’est aussi ma question. J’ai quand même un vrai sujet sur ces annulations. Déjà ma première question, je sais que les associations sportives se sont beaucoup investies dans la préparation de ces journées. J’ai trouvé ces décisions hâtives. Il n’a pas beaucoup plu honnêtement. Ma première question c’est : est-ce que c’est une décision unilatérale, de votre part, hâtive, ou est-ce qu’elle a été concertée avec les associations ? C’est ma première question, j’ai un gros doute. Surtout qu’il n’a pas plu, il n’a plu qu’une demi-heure dans la journée. Je ne sais pas comment vous prenez vos décisions, sur quel bilan météo. Et après ma deuxième question, puisqu’on parle de la pluie, j’aimerais qu’on reparle aussi de Marne en Vogue puisqu’on était à la deuxième édition. C’est quand même un événement qui coûte très très cher à la Ville. De mémoire l’année dernière elle n’a pas eu lieu. L’année d’avant elle a eu lieu, il y a eu aussi une journée de pluie. Je commence à me poser la question, parce qu’apparemment au mois de juin il commence à pleuvoir, de miser tout un événement comme cela, aussi cher, sachant que la probabilité qu’il pleuve est de plus en plus importante et je demande à ce qu’on revoie cet événement le Marne en Vogue et qu’on puisse préparer et anticiper d’autres activités couvertes ou revoir complètement Marne en Vogue. Je propose qu’on en reparle peut-être en commission, car j’ai un vrai sujet sur cet événement et certains retours des Bryards.

Monsieur le Maire : Là vous êtes difficile à suivre puisque, d’un côté vous nous faites le reproche d’avoir annulé la Journée de l’Olympisme, et de l’autre vous me faites le reproche d’avoir maintenu Marne en Vogue toujours à cause de la pluie.

Madame Sandrine LALANNE : Inaudible

Monsieur le Maire : Si c’est votre propos et j’y réponds, je suis libre de mon expression. On va passer ce Conseil Municipal le plus tranquillement possible, je crois, c’est dans l’intérêt de tous. Vous me faites le reproche d’annuler un événement et de l’autre côté vous me faites le reproche de ne pas annuler un événement avec le même argument qui est la pluie. Je ne sais pas quoi vous dire. Pour ce qui est des associations, Madame ROBY, ont-elles été associées ? Vous pouvez prendre la parole.

Madame Sylvie ROBY : En fait ce sont elles qui nous ont alertés. Elles nous ont appelés pour nous dire que les prévisions météo n’étaient pas top. Et effectivement c’était prendre un gros risque d’installer tout ce matériel : tapis, poutres, etc. dehors. Il a plu quand même toute la matinée, il y a eu encore une averse à 14h. Cela commençait à 13h30. Franchement, c’était mieux de l’annuler. Après le temps s’est maintenu l’après-midi, mais l’installation aurait été compliquée sous la pluie. Je vous dis, ce sont les associations elles-mêmes qui nous ont alertés en nous disant que, s’il pleuvait, c’était compliqué pour leur matériel, pour la sécurité des sportifs, etc. Par contre, le soir effectivement le concert a été maintenu parce que là c’était à l’intérieur.

Monsieur le Maire : Concert qui a d’ailleurs rencontré un vif succès. En ce qui concerne Marne en Vogue, évidemment nous maintiendrons cette grande promesse de campagne qui est très largement appréciée et plébiscitée par les Bryards. Les modalités de ce grand festival peuvent être adaptées et peuvent être revues. La question de la temporalité aussi. Maintenant il est vrai que si on mise sur juin, on mise sur le beau temps. Mais vous avez raison, on n’a pas eu de chance ces dernières années. Je rappelle par ailleurs que cette année nous avions été très largement subventionnés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Jeux Olympiques. C’était aussi à avoir en tête dans cette organisation. Voilà, après on peut s’adapter. La Ville de Nogent-sur-Marne tous les ans tient un festival nautique, et le tenait le même week-end que nous. Cela fait des années et des années, je crois, plus de dix ans qu’ils le font et les Nogentais ne réclament pas l’annulation de ce festival parce que des années la pluie tombe sur le festival.7

Mais voilà, je suis tout à fait prêt et ouvert à ce qu’il y ait des discussions sur l’organisation et ce que l’on met à l’intérieur de Marne en Vogue. Mais le grand principe est un festival qui soit tourné autour de la rivière, autour de notre belle rivière de la Marne, autour des enjeux de préservation d’un environnement, de refaire vie locale aussi autour de la Marne, avec vous le savez un grand plan départemental de baignabilité, c’est-à-dire que vous avez toutes les communes du Val-de- Marne qui jouxtent la Marne qui se sont associées pour qu’à l’horizon 2030 la Marne redevienne baignable. Il y a eu une accélération de ce calendrier à l’occasion des J.O. puisque comme la Marne se verse dans la Seine, Paris, en tous cas le Président de la République, avait réclamé à ce qu’on accélère les investissements et c’est pour cela qu’à Champigny-sur-Marne vous avez une station qui nettoie, d’ailleurs avec un système très innovant d’ultra-violet si j’ai bien compris, enfin c’est très technique, qui dépollue la Marne pour relâcher ensuite tout cela pour faire en sorte que la Marne devienne baignable. Donc ce n’est pas à l’heure où on se retourne vers la Marne, où on veut faire sens autour de notre biodiversité qu’on va annuler ce type de projet. J’y tiens beaucoup. Je trouve aussi qu’il y a un caractère de plaisance, un caractère populaire et familial. Mais une fois encore pour que le festival soit adopté par tous dans le temps long et que ce soit vraiment une fête populaire et festive, je ne suis pas du tout opposé à ce que vous puissiez faire et formuler des propositions et qu’on les entende. Et si elles sont bonnes et qu’elles vont dans le bon sens, évidemment qu’on les adopte parce que le but c’est que cela marche. Le grand principe du festival nautique, je tiens mes promesses et je crois au projet de se tourner vers la Marne, et de ne pas vivre comme depuis 40 ans complètement dos à cette rivière. D’ailleurs ce qui a, je crois dans le message global passé auprès des populations, permis sa pollution très largement puisqu’on se fichait un peu de savoir quelle était la biodiversité ici. Faisons en sorte de protéger l’environnement de nous réapproprier l’environnement et peut-être de reprendre plaisir aussi à avoir des soirées d’été de plaisance familiales autour de la Marne. En tous cas c’est l’ambition que je porte. Elle peut être amendée. Vous pouvez m’aider à y arriver. Mais la réponse est très claire, non je n’annulerai pas le grand principe de Marne en Vogue.

Madame Sandrine LALANNE : Par rapport à votre réponse à chaque fois vous nous faites la réponse pour dire ce n’est pas la Ville qui a payé ce sont les subventions qui viennent d’autre part. Honnêtement ce n’est pas une réponse, ce sont des deniers publics donc que cela soit que la Ville ou que cela soit que des subventions du département ou de la région, honnêtement moi je trouve que c’est complètement dépassé comme réponse.

Deuxième sujet, écoutez si vous êtes content, nous de notre côté, nous avons beaucoup de remontées sur ce festival. Effectivement, ce festival pour ce qu’on en a vu c’est une journée en deux éditions. Effectivement, j’aimerais bien en discuter en commission parce que nous ce ne sont pas du tout les remontées qu’on a et notamment du côté festif. Voilà merci.

Monsieur le Maire : Très bien Madame LALANNE

Évidemment il y a aussi la question, Monsieur RENAULT je n’ai pas compris votre question écrite.

Monsieur Étienne RENAULT : Je suis désolé, merci, Monsieur le Maire, mais je vais la préciser. Le Tribunal administratif de Melun a rejeté votre demande suite au procès et d’avoir mis Monsieur CABOT, votre avocat, à mes trousses en me réclamant 1 500 € et la conclusion est que la démission d’office n’est pas de votre ressort. Vous vous êtes entêté parce que vous avez toujours envie d’avoir raison et on le voit régulièrement ici, et puis quant au bout du bout quand vous sentez que vous n’avez plus raison, vous traitez de menteur l’interlocuteur. Alors je vais vous dire une chose : six mois après notre divorce et sans me prévenir, c’était la moindre des choses, je suis le doyen ici de cette assemblée, même si ma commère est un peu plus âgée que moi. Mais je suis le doyen et on me doit un peu le respect, surtout quand on a 40 ans de moins que moi. Vous avez dans votre délibération du mois de janvier 2022, vous avez demandé au Conseil Municipal de me démissionner d’office. Mais la démission d’office n’est pas de votre ressort. La démission d’office, il faut un, une faute, je n’ai pas fauté, deux, une enquête, il n’y a pas eu d’enquête, trois, celui qui juge, ce n’est pas le Maire, c’est le Tribunal administratif de Melun.8

La conséquence de cette affaire-là, je vous ai même proposé une petite négociation avec Étienne pour rectifier cette affaire-là. Alors c’est vrai que pour négocier avec Étienne il faut être un peu costaud, çà c’est certain et de ce côté-là ce n’est pas une de vos qualités. Je vous ai proposé de ne pas encombrer le Tribunal. Je vous ai dit que la démission d’office c’est hors de votre responsabilité. Vous n’avez rien voulu entendre. Je me demande à quoi sert votre service juridique et même la Miss DERAY qui aurait dû vous faire entendre raison. Le résultat de tout ça, c’est que vous avez Monsieur CABOT et ce n’est pas un Mickey, Monsieur CABOT, ce n’est pas le perdreau de l’année, ce n’est pas le petit avocat qui a un an d’ancienneté. Son tarif c’est 10 000 €. Vous avez engagé non pas vos sous, mais les sous de la Communauté pour 10 000 €. Oui et cela je vous le reproche et vous m’avez en plus manqué de respect. Deuxièmement…

Monsieur le Maire : Concluez, Monsieur RENAULT, Monsieur RENAULT concluez.

Monsieur Étienne RENAULT : Si vous prenez… Ne m’interrompez pas.

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT, vous avez un avertissement avec inscription au procès- verbal. Si cela continue Monsieur RENAULT vous allez avoir…

Monsieur Étienne RENAULT : Ne m’interrompez pas, je n’ai pas fini.

Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez le règlement intérieur ?

Monsieur Étienne RENAULT : Allez-y ! Écrivez !

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT vous n’avez plus la parole, c’est terminé. C’est terminé Monsieur RENAULT, c’est terminé. Monsieur RENAULT, c’est très bien. Très bien, Monsieur RENAULT.

(Monsieur Etienne RENAULT se lève et hurle alors que son micro est coupé)

Monsieur Étienne RENAULT : Alors, écoutez-moi, vous avez fait en sorte de faire voter quelque chose d’illégitime. Voilà, et je sais bien que votre idole dirait : tous des veaux, moi je dis des béni-oui-oui… Et pas que, puisque j’avais aussi quelques non-inscrits qui ont voté…… Je remercie aussi beaucoup l’opposition qui s’est opposée à cette affaire-là. Voilà, alors vous raconterez vos affaires et vos commentaires. En attendant Mesdames et Messieurs les censeurs, je me casse.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : Merci, tu liras cela à la maison, 17 pages !

Monsieur le Maire : Allez Monsieur RENAULT bonne soirée à vous. Bien. Alors concernant…

Monsieur Étienne RENAULT : Inaudible

Monsieur le Maire : Monsieur. RENAULT dehors s’il vous plaît, c’est terminé, vous êtes parti. Mesdames Messieurs, Mesdames, Messieurs les élus… Monsieur RENAULT, vous n’avez plus la parole. Monsieur RENAULT, vous n’avez plus la parole.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Sors ! Sors !

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT vous n’avez plus la parole, c’est terminé.

Monsieur Étienne RENAULT : D’abord tu ne me tutoies pas ! Tu me vouvoies.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Tu sors Étienne !

Monsieur Étienne RENAULT : Tu ne me tutoies pas !9

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT vous n’avez plus la parole.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Sors Étienne, respecte cette assemblée !

Monsieur le Maire : On n’a plus la parole, Monsieur RENAULT. C’est terminé Monsieur RENAULT. Est-ce que vous pouvez appeler la police municipale s’il vous plaît ?

Monsieur Étienne RENAULT : Mesdames et messieurs, bonsoir !

Monsieur le Maire : C’est bon. Merci.

Bien, au-delà du sketch que nous venons collectivement de vivre, je vais en appeler à la raison et on va revenir au droit. C’est-à-dire au droit, tout le droit, rien que le droit. Je vous ai fait parvenir sur la base d’un mail complètement mensonger de la part de cet énergumène un extrait du jugement du Tribunal de Melun. La question était de savoir si le Conseil Municipal avait le droit ou pas de retirer à Monsieur RENAULT le droit de siéger dans certaines instances municipales au nom de la majorité municipale, majorité municipale qu’il avait quitté en démissionnant quelques semaines auparavant, quelques mois auparavant. J’ai présenté cela évidemment au Conseil Municipal puisqu’ayant démissionné de la majorité il n’avait pas vocation à me représenter dans des instances. Je crois que tout le monde peut l’entendre. Et Monsieur RENAULT qui n’était pas content de cette décision a attaqué, c’est lui qui a attaqué la Ville. C’est-à-dire il a attaqué une délibération du Conseil Municipal devant le juge. C’est son droit et c’est bien Monsieur RENAULT qui a assigné la Ville au tribunal et non pas l’inverse, première rectification. Ensuite, Monsieur RENAULT là vous fait croire, mais je le sais parce qu’on en a déjà parlé, vous avez tous pu tranquillement et sereinement lire le jugement qui dit en fait l’exact inverse de ce que Monsieur RENAULT vient d’affirmer. Le jugement, je vais le lire, puisqu’il y a un procès-verbal c’est important de le fournir au procès-verbal, nous dit :

« Dans ces conditions et alors que le Conseil Municipal était fondé et a considéré que le positionnement politique de Monsieur RENAULT au sein de ce Conseil avait évolué, l’autorité délibérante, donc le Conseil Municipal, pouvait en conséquence procéder à son remplacement. » Donc nous avions le droit de le changer, de procéder à son remplacement au sein du Conseil d’administration du CCAS, au sein du Conseil d’administration de l’Office du Tourisme, et au sein de la Commission consultative des services publics locaux et ce, sur le fondement des dispositions de l’article L.21 21-33 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le juge poursuit et dit : « il résulte de tout ce qui précède que la requête de Monsieur RENAULT », je cite le jugement « doit être rejetée en toutes ses conclusions ».

Ce que Monsieur RENAULT vous dit c’est qu’il a obtenu gain de cause sur un point. C’est que, puisqu’il a perdu, normalement en droit on est fondé, la victime est fondée, à réclamer que l’autre partie paie les frais. Bon, cela le juge l’a refusé. Mais sur le fond : est-ce que oui ou non Monsieur RENAULT pouvait être remplacé au sein des instances que je viens de citer puisqu’il avait lui-même quitté la majorité municipale, c’était tout l’objet du contentieux, le Tribunal administratif a jugé que oui, l’autorité délibérante pouvait en conséquence procéder à son remplacement. Voilà, c’est une affaire que Monsieur RENAULT a portée lui-même en justice. Il a perdu, et voici la réaction. Enfin je vous laisse juge, mais ne disons pas n’importe quoi dans cette enceinte. Voilà, bien, écoutez, nous avons épuisé ces questions et nous passons à la délibération n°1 qui sont les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution.10

2024DELIB0061 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - compte rendu

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Nous avons la 112 et la 113. Je les colle ensemble parce qu’elles sont remarquables par le prestataire qui est choisi du fait de son éloignement, l’un à Toulouse pour la 112 et l’autre à Monaco. Ma première question, je m’interroge de la nécessité de s’éloigner autant pour un service qui est rendu à la commune. Il s’agit ici d’informatique pour la 113 et pour la 112, alors cela fait une autre question, qu’est-ce que l’Atelier salarial premium ? Voilà, avec des sommes quand même assez rondelettes engagées. Rondelettes, toutes choses étant égales par ailleurs, mais enfin. Est-ce que, un, il y a nécessité d’aller à Toulouse et à Monaco pour faire de l’informatique et qu’est-ce que l’Atelier salarial premium ?

Madame Sandrine LALANNE : Inaudible

Monsieur le Maire : Monsieur RAVIER ?

Monsieur Frédéric RAVIER : En fait, ce sont des prestataires informatiques. Le premier, c’est pour le logiciel ADELYCE qui est un logiciel de gestion et de suivi de la masse salariale pour permettre d’affiner au mieux ce qui représente plus de 50 % des dépenses de fonctionnement. C’est un accompagnement pour le service RH. Quant à l’autre société qui est à Monaco, c’est le siège social qui est à Monaco, ils ont une agence à Paris. Beaucoup de choses aujourd’hui de toute manière se font à distance. Quand ils viennent, ils viennent en réalité le plus souvent de l’agence de Paris et de toute façon les prestations sont forfaitisées, donc qu’ils viennent de Monaco ou qu’ils viennent de Paris de toute manière on paie le même prix. Les déplacements ou autres sont compris dans la prestation. Mais en réalité, ils sont très peu ici. Tout se fait, enfin l’essentiel se fait à distance. C’est essentiellement la gestion de toute la sécurisation de nos serveurs informatiques.

Monsieur Robin ONGHENA : La 115, juste certainement une précision. Alors c’est toujours cette histoire de montant maximum, j’entends bien, mais enfin quand même, on engagerait 89 000 € pour de l’aide à recrutement ou avec ces 89 000 € on recrute quand même ?

Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur RAVIER

Monsieur Frédéric RAVIER : C’est toujours le même sujet, la question de la réglementation des marchés et de la publicité qui est faite pour les mises en concurrence, on est obligé de caler les montants maximums sur la durée du marché. Hélène, la durée du marché c’est bien 3 ans ?

Madame Hélène PALAUDOUX, Directrice Générale Adjointe : On est sur la durée du marché de 4 ans.

Monsieur Frédéric RAVIER : La durée du marché est donc de 4 ans. On ne pourrait ainsi pas commander plus de….

Madame Hélène PALAUDOUX : Pardon, marché de 3 ans.

Monsieur Frédéric RAVIER : On est sur un marché de 3 ans, on ne pourrait pas commander plus de… La somme c’est ?

Madame Hélène PALAUDOUX : La somme c’est 89 000 €.11

Monsieur Frédéric RAVIER : Plus de 89 000 € sur 3 ans en tout, mais à condition que le Conseil Municipal inscrive ces sommes au budget.

Monsieur Robin ONGHENA : Ma question est la suivante, est-ce que ces 89 000 €, même si à la fin c’est 50 ou 60, on a quand même quelqu’un qui vient travailler ou c’est juste pour aider à trouver quelqu’un ?

Monsieur Frédéric RAVIER : Alors cela peut être 0 aussi s’il n’y a aucune commande passée. Le principe d’un cabinet de recrutement c’est qu’il est payé à partir du moment où il a réussi sa mission. S’il ne nous trouve personne, il a 0.

Monsieur Robin ONGHENA : C’est un peu de…

Monsieur le Maire : C’est le principe d’un cabinet de recrutement.

Monsieur Robin ONGHENA : Enfin, la délibération 124, je la retrouve… Euh non, dont acte.

Monsieur le Maire : Pas d’autres questions, interventions à ce propos, donc c’est une prise d’acte.12

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020 en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 13 mai 2024 ci-dessous :

2024DEC0106 Annulée

2024DEC0107 02.05.2024 Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Société Publique Locale Marne au Bois, sise 229 rue la Fontaine à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) concernant la formulation d’avis techniques dans le cadre de l’instruction du permis d’aménager du pôle image à Bry-sur-Marne.

Le délai maximal d’exécution des différentes prestations est fixé selon le calendrier suivant :

La rémunération du prestataire se décomposera comme suit :

2024DEC0108 02.05.2024 Signature et dépôt de l’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable) concernant la rénovation de l’école Étienne de Silhouette.13

2024DEC0109 30.04.2024 La décision N° 2023DEC0142 du 28 juillet 2023 relative à la tarification d’enlèvement de dépôts « sauvages » de déchets sur la voie publique est abrogée.

Les tarifs pour l’enlèvement des dépôts sauvages et des déjections canines et humaines sont fixés ainsi qu’il suit :

• Tarif pour l’enlèvement des dépôts sauvages selon les

modalités suivantes :

o Redevance d’un montant de 500 € maximum,

o En complément de la redevance ci-dessus, si

l’enlèvement des dépôts entraîne une dépense

supérieure à celle-ci, facturation sur la base d’un

décompte des frais réels,

o Refacturation en sus des coûts complémentaires liés à

l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement

spécial (produits toxiques, hydrocarbures, peinture,

matériel informatique, frais de déchetterie),

• Tarif pour l’enlèvement des déjections canines selon la

modalité suivante :

o Forfait de 100 €,

• Tarif pour le nettoyage des excréments humains et

mictions selon la modalité suivante :

o Forfait de 100 €,

Lorsqu’un tel dépôt ou déjection canine ou déjection humaine sera constaté par la Police Municipale et l’auteur des faits identifié, ce dernier recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage ou de la déjection canine ou humaine, de son traitement, ainsi qu’un avis de somme à payer correspondant.

2024DEC0110 07.05.2024 La Régie d’avances relative à la brocante est supprimée à compter du 15 mai 2024.

2024DEC0111 06.05.2024 Contrat de prestation artistique pour un montant total de 320 euros HT un avec la compagnie « Lolie Harpe » sise 3 avenue des charmilles, 93160 Noisy-le-Grand. Ce contrat a pour objet l’organisation et la mise en place de deux représentations du conte musical « le voyage de la coccinelle » programmée le 04 juillet 2024 à 16h et 16h50.

2024DEC0112 21.05.2024 Marché relatif à la fourniture et mise en service de l’application « Atelier salarial premium » avec la société ADELYCE SAS, sise 265 rue de la Découverte 31670 LABEGE pour un montant annuel hors taxe de 9 833,33 €.

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodes successives d’un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans.

2024DEC0113 21.05.2024 Renouvellement du contrat de la maintenance préventive et curative des équipements d’infrastructure du système informatique avec la société MONACO DIGITAL, sise 9 avenue Albert II 98000 MONACO, pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Le montant annuel hors taxe de cette prestation s’élève à 18 588,00 €.14

2024DEC0114 23.05.2024 Contrat de prestation artistique avec Madame Justine Ribeiro, professeure de yoga, sise 7 allée des sauges 93330 Neuilly-sur- Marne d’un montant de 400 euros. Ce contrat a pour objet l’organisation et l’animation de 5 ateliers relaxation dans les crèches municipales de la ville.

2024DEC0115 27.05.2024 Accord-cadre de services à marchés subséquents ayant pour objet l’assistance au recrutement d’agents de catégorie A, B et C pour un montant maximum sur la durée du marché de 89 000 € HT (lot 1 : 54 000 € HT et lot 2 : 35 000 €) avec les sociétés suivantes pour le lot n°1 :

- Manpower France sis Tour Landscape – 6 place des degrés – TSA 61117- 92030 LA DEFENSE Cedex

- Progressihommes sise 4 rue de la République - 69001 Lyon

- Michael Page International sis 164 avenue Achille Peretti – 92299 Neuilly-sur-Seine

Pour le lot 2 :

- Manpower France sis Tour Landscape – 6 place des degrés – TSA 61117- 92030 LA DEFENSE Cedex

- Hadley Search sise 11 rue Gaston Boyer – 51100 Reims

- Direction d’entreprises locales en transition – Eligera sise 12 rue Laffargue – Immeuble C – appart 113 – 47000 Agen.

L’accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de 1an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans.

2024DEC0116 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société Rolia sécurité, sise 87 route de Grigny, ayant pour objet le gardiennage nocturne (21h30/8h) du matériel installé au Parc des Sports des Maisons Rouges la nuit du 15 au 16 juin par un Maître-chien et moyennant le paiement de 308.70 € TTC.

2024DEC0117 04.06.2024 La régie d’avances pour le paiement de menues dépenses auprès du service fêtes et animations est renommée en « régie d’avance unique pour le paiement de diverses dépenses ».

Cette régie d’avance paie uniquement les dépenses suivantes : 1) Diverses acquisitions de petit équipement pour le Musée et l’informatique effectuées sur site Internet/nature comptable 60632

2) Diverses dépenses liées aux séjours (alimentation, transports, frais médicaux, pharmacie et autres)/natures comptables 6042, 60623, 6188, 62261, 6068, 60661

Les dépenses désignées à l’article 2 sont payées selon les modes de règlement suivants : espèces et carte bancaire.

Un compte de dépôt de fonds reste ouvert au nom du régisseur titulaire auprès du comptable public assignataire.

L’intervention des mandataires simples a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur titulaire est fixé à 3 000 €.

Le régisseur titulaire verse auprès du comptable public assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les 30 jours et au minimum une fois par mois.

Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité de la collectivité à la suite de la mise en place du RIFSEEP.15

2024DEC0118 06.06.2024 Contrat avec la société « Côté vacances », sise 18 rue Pertinax à Nice (06000), relatif à l’organisation d’un séjour aux Orres en direction d’un groupe du service jeunesse de 23 personnes (20 jeunes et 3 animateurs) à l’hôtel « les trappeurs » aux Orres (Hautes-Alpes) du 07 juillet au 13 juillet 2024 pour un montant de 14 771.80 € TTC.

Un acompte de 3 600 € sera versé à la signature de ce contrat. Le contrat est conclu pour une durée de 7 jours du dimanche 07 juillet au samedi 13 juillet 2024.

2024DEC0119 Annulée

2024DEC0120 06.06.2024 Contrat de prestation avec l’association Expressions Urbaines, sise 7 allée de la Fontaine – 77500 Chelles ayant pour objet la mise en place d’une démonstration et initiation au breakdance dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu le :

- dimanche 2 juin entre 11h30 et 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 2 000 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0121 Annulée

2024DEC0122 Annulée

2024DEC0123 06.06.2024 Contrat de prestation Artistique avec l’association Bry Harmony Orchestra, sise 17 rue Jean Grandel - 94360 BRY-SUR-MARNE, ayant pour objet l’organisation d’un concert dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu le :

Le dimanche 2 juin 2024 à 16h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 300 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0124 06.06.2024 Contrat de prestation avec l’association Contraste domiciliée sur l’île de la Chaussée - avenue JB Charcot à Bougival (78380), un relatif à la location de pontons nautiques, de Barques et de Pédal’eaux, moyennant le paiement de 30 057 € TTC.

L’installation a eu lieu le samedi 1er juin avant 9h et les exploitations se sont déroulées le samedi 1er juin 2024 de 10h à 19h et le dimanche 2 juin 2024 de 10h à 18h, sur le Quai

Adrien Mentienne (94360). Le démontage s’exécute le lundi 3 juin 2024, avant 14h.

2024DEC0125 06.06.2024 Contrat de prestation Artistique avec Madame Sylvie Druet, sise 18 rue de la prairie -94360 Bry-sur-Marne, ayant pour objet la mise en place d’une animation conteuse dans le cadre de Marne en Vogue les 1er et 2 juin.

Cette prestation a eu lieu le samedi 1er juin et le dimanche 2 juin de 13h30 à 15h00 et moyennant le paiement de 400 € TTC.

2024DEC0126 06.06.2024 Convention avec l’association Canoë Kayak Club de France (CKCF) domiciliée au 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marne (94360), relative à la mise en œuvre d’initiations et de démonstrations de canoë-kayak, moyennant le paiement de 895 euros HT ainsi que la facturation de la licence estimée à 1,10 € par personne soit une estimation globale de 440 €.

Les initiations se sont tenues le samedi 1er juin 2024 de 11h à 19h et le dimanche 2 juin 2024 de 10h à 18h, sur la Marne et à partir du ponton éphémère dédié à l’activité. Les démonstrations se tiendront pendant les horaires d’arrêté de navigation, le samedi 1er juin 2024 entre 15h et 17h, sur la Marne de part et d’autre de la Passerelle de Bry (94360).16

2024DEC0127 06.06.2024 Convention avec l’association Marne et Canotage domiciliée sur l’île des Loups face au Quai d’Artois au Perreux-sur-Marne (94170), relative à la mise en œuvre d’une exposition et d’activités autour du canotage, sans contrepartie financière au- delà de la prise en charge des frais directs d’accueil (location de matériel et restauration).

L’exposition et les activités autour du canotage se sont tenues le samedi 1er juin 2024 de 10h à 19h et le dimanche 2 juin 2024 de 10h à 18h, sur le Quai Adrien Mentienne au sein de l’espace dédié, ainsi que sur la Marne en termes de démonstration de navigation.

2024DEC0128 06.06.2024 Contrat de prestation avec l’association Royal Music, sise 12 rue Auguste Rodin -77181 Courtry, ayant pour objet la mise en place d’un show musical « the voice kid » dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu le dimanche 2 juin à 14h00 moyennant le paiement de 650 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0129 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Rolia sécurité », sise 87 route de Grigny, ayant pour objet la mise en place de maître-chien et agents de sécurité pour assurer la surveillance du matériel durant 3 nuits (du 31 mai au 3 juin 2024) ainsi que la sécurisation du public durant ces 2 événements (Marne en Vogue et le bal de l’eau’lympisme), quai Adrien Mentienne et square de Lattre de Tassigny

Cette prestation a eu lieu du jeudi 31 mai au lundi 3 juin 2024 comme suit :

- Du vendredi 31 mai au samedi 1er juin de 19h00 à 9h00 : 8 agents

- Le samedi 1er juin : 10h00 à 19h00 : 18 agents

- Le samedi 1er juin : 19h00 à 1h00 : 4 agents

- Samedi 1er juin : 19h00 à 10h00 : 8 agents

- Dimanche 2 juin : 9h00 à 18h00 : 18 agents

- Dimanche 2 juin : 19h00 à 10h00 : 4 agents

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 17 558.40 € TTC.

2024DEC0130 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « « Poly Event », sise 5 impasse de la centrale, 77360 Vaires-sur-Marne, en ayant pour objet la mise en place d’une animation « structure gonflable » durant Marne en Vogue du 1er et 2 juin 2024.

Cette prestation a eu lieu le :

- Samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

- Dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 2355 HT soit 2 826 € TTC.

2024DEC0131 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Recyclo », sise 39 Rue de la Maisonneraie- 77390 CHAMPDEUIL ayant pour objet la location d’un stand de réparations de vélos durant Marne en Vogue les 1er et 2 juin 2024.

Cette prestation a eu lieu :

- Le samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 1 300 € HT (non assujetti à la TVA).17

2024DEC0132 06.06.2024 Contrat de prestation artistique avec la société « ACS », sise 39 Rue d’Estienne d’Orves 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS ayant pour objet la mise en place d’une animation sur l’histoire du sport durant Marne en Vogue les 1er et 2 juin 2024.

Cette prestation a eu lieu :

-Le samedi 1er juin 2024 entre 14h00 et 19h00

-Le dimanche 2 juin entre 14h00 et 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 3 840 € TTC.

2024DEC0133 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « « Air2Jeux », sise 2 allée des Frères Montgolfier, 77183 Croissy-Beaubourg ayant pour objet la location de structures gonflables.

Cette prestation a eu lieu :

- Le samedi 1er juin 2024 de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 1 526.34 € HT soit 1 831.61 € TTC.

2024DEC0134 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « « Les paniers de Léa », sise 1 rue Jules Noutour – 59160 Lomme, ayant pour objet la mise en place d’une animation vélo smoothie durant « Marne en Vogue »

Cette prestation a eu lieu :

- Le samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 2682 € HT soit 3218.40 € TTC.

2024DEC0135 06.06.2024 Contrat de prestation avec l’association danse de vivre, sise 5 impasse du Moulin à vent 77127 LIEUSAINT ayant pour objet la mise en place d’une démonstration et initiation au breakdance dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu Le samedi 1er juin à 17h15 et est faite moyennant le paiement de 600 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0136 06.06.2024 Contrat de prestation avec l’association panam fishing, sise 222 avenue de Versailles 75016 Paris, ayant pour objet la mise en place d’une animation autour de la pêche dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu :

Le samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 460 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0137 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « « POSTMII », sise 20 la Challe orange-95610 Eragny-sur-Oise ayant pour objet la mise en place d’une animation triporteur durant « Marne en Vogue »

Cette prestation a eu lieu :

- Le samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 2 033 € HT soit 2 439.60 € TTC.18

2024DEC0138 06.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Pro2lanim », sise 6 Rue Jean Rostand, 94400 Créteil ayant pour objet la location de structures gonflables (bassin et pêches aux canards) durant Marne en Vogue les 1er et 2 juin 2024.

Cette prestation a eu lieu :

- Le samedi 1er juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

La livraison est intervenue le vendredi 31 mai à 9h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 1 154 € HT (non assujetti à la TVA).

2024DEC0139 Annulée

2024DEC0140 07.06.2024 Contrat de prestation Artistique avec Madame Isabella Hin, sise 12 rue Valentin Haüy -75015 Paris, ayant pour objet la mise en place d’une exposition photos (10 photos sur le thème du sport et de la Marne) dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu :

Dès réception des impressions photographiques jusqu’à la fin du mois d’août.

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 800 € HT (Non assujetti à la TVA)

2024DEC0141 Annulée

2024DEC0142 07.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « CINÉMA EXPÉRIENCE », sise 118/130 avenue Jean Jaurès 75171 PARIS CEDEX 19 ayant pour objet la projection de cinéma numérique en plein air. Cette prestation a eu lieu :

- Le 14 juin entre 19h00 et 24h00

- Le 15 juin entre 19h00 et 24h00

Elle se fait moyennant le paiement de la somme de 5 000 € HT soit 5 275 € TTC

2024DEC0143 07.06.2024 Contrat de prestation de service avec la société « HAPPEE Services », sise 79 rue Julian Grimau 93700 DRANCY ayant pour objet la location d’une cabine sanitaire autonome dans le cadre du ciné plein air. Cette prestation a eu lieu :

- Le 14 juin entre 14h00 et 24h00

- Le 15 juin entre 14h00 et 24h00

Elle se fait moyennant le paiement de la somme de 580.01 € HT soit 696.01 € TTC.

2024DEC0144 13.06.2024 Contrat de prestation de service avec la SNCF Réseau dont le siège social est situé au 15-17 rue Jean-Philippe Rameau à Saint- Denis (93200), relatif à la mise en sécurité ferroviaire du Pont Franchetti pour un montant de 18 126 € HT. La prestation se déroulera suivant le calendrier prévisionnel (article 5 du contrat) soit du 17 juin 2024 au 14 juillet 2024.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.19

2024DELIB0062 - DÉSAFFECTATION DU RELIQUAT DU CHEMIN RURAL N°6 DIT « VOIE DE LA MARE RONDE » SUR L'UNITÉ FONCIÈRE DES STUDIOS DE BRY ET CESSION DUDIT CHEMIN

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension des Studios de Bry, qui s’étend sur une superficie d’environ 12 hectares, à cheval sur les communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur- Marne, la Ville souhaite régulariser la cession d’un foncier communal correspondant au reliquat du Chemin rural n°6 dit Voie de la Mare ronde, situé au sein de l’assiette foncière des Studios, dont l’emprise d’une superficie de 73 m² est actuellement constituée d’un trottoir et d’un espace enherbé.

En juin 1990, la Commune de Bry-sur-Marne a cédé à la SFP, par un acte d’échange, diverses parcelles issues de chemins ruraux.

Mais en raison d’une erreur matérielle, une partie de l’ancien chemin rural n°6, situé au milieu du site dit des « Studios de Bry » et appartenant aux communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur- Marne pour respectivement 73 m² et 72 m² avait été oubliée.

Le secteur est par la suite devenu propriété de la Société NEMOA (liée à la société AXA) qui souhaite y conduire un vaste projet de développement du site, permettant de plus que doubler sa capacité de production et de devenir à terme l’un des plus grands studios d’Europe.

Pour pouvoir mener à bien ce projet de réaménagement du site, il est nécessaire que la Société NEMOA maîtrise la totalité de son foncier et pour ce faire, il convient que les deux communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne lui cèdent la partie du chemin rural n°6 dont elles sont encore propriétaires.

L’emprise résiduelle du chemin rural n°6 n’étant plus affectée à l’usage du public, sa cession est possible et permettra, la réalisation de ce projet.

Il est cependant nécessaire de procéder au constat de la désaffectation de ce reliquat.

L’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime dispose à cet égard que : « Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L.161-11 n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête.

Lorsque l’aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d’acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. Si, dans un délai d’un mois à dater de l’avertissement, les propriétaires riverains n’ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. »

Par arrêté municipal 2024ARR0133 en date du 13 mars 2024, le Maire a ouvert l’enquête publique relative au constat de la désaffectation et au projet de cession dudit chemin.

L’enquête publique, après les modalités de publicité effectuées, s’est tenue du 8 au 24 avril 2024.

À l’issue de l’enquête et dans ses conclusions, Madame BOURDONCLE Brigitte, commissaire- enquêteur, a émis un avis favorable au constat de la désaffectation du reliquat du chemin rural n°6 dit Voie de la Mare Ronde et à sa cession.

Après constat de désaffectation à la suite de l’enquête publique, sa cession peut être décidée, pour sa partie située sur le territoire de Bry-sur-Marne, par le conseil municipal.20

La décision de céder l’emprise considérée répond à cet égard à un motif d’intérêt général dès lors que celle-ci ne présente plus aucune utilité pour la commune et qu’en cas d’acquisition par le riverain, elle contribuera au programme de restructuration des Studios de Bry et donc au développement économique de la commune.

Conformément à l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime, une mise en demeure d’acquérir le bien désaffecté sera ensuite adressée au propriétaire riverain, la société NEMOA, propriétaire des parcelles attenantes.

Il sera ensuite procédé à la création d’une nouvelle parcelle cadastrale qui pourra être cédée.

Après ces différentes formalités et l’établissement d’un acte notarié, le conseil municipal sera appelé, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, à délibérer, au vu de l’avis du directeur départemental des finances publiques (avis des Domaines) sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles et à en autoriser la signature.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Bien évidemment nous sommes pour cette délibération. Plus généralement, sur le projet des Studios de Bry, Monsieur de MENTHON a complètement disparu des écrits alors que je pense qu’il était co-investisseur, il me semble. Or, il n’apparaît plus. On ne parle plus maintenant que d’AXA IM via sa société NEMOA, donc je m’inquiète. Par ailleurs, je m’inquiète aussi, mais vous n’avez probablement pas la réponse ici ce soir. Est-ce que l’instabilité politique du moment pourrait remettre en cause la subvention obtenue par le plan France relance 2030. Mais une autre question à laquelle cette fois vous allez pouvoir répondre, est-ce que l’argent est déjà arrivé sur le compte ?

Monsieur le Maire : Sur la deuxième partie de l’intervention, je le dis ici, une bonne fois pour toutes, je ne souhaite pas qu’on instrumentalise le Pôle image à des fins électorales. Je ne parle pas pour vous. Je sais pourquoi je le dis et je sais que vous savez pourquoi je le dis. Je ne souhaite pas qu’on instrumentalise le Pôle image à des fins électorales. D’accord. Voir le Pôle image instrumentalisé, dans deux tracts et une profession de foi, je trouve cela dommage parce que cela peut faire fuir les investisseurs avec lesquels nous travaillons en ce moment même et ce n’est pas le moment de faire en sorte que ces investisseurs s’en aillent. Chacun est libre de son expression publique. Si certains veulent instrumentaliser, qu’ils le fassent, mais je tenais à l’affirmer ici. Laissez le Pôle image tranquille en période électorale.

Ensuite sur l’enjeu, puisque l’enjeu qui était posé en creux, c’était l’instabilité politique. C’est de savoir si oui ou non, disons les choses, puisque c’est écrit dans les tracts et la profession de foi de ce candidat, si le Rassemblement national emporte l’élection législative, voire même plus s’il a la majorité absolue et obtient les clés pour un gouvernement, la question qui se pose, et c’est une bonne question, là par contre, c’est de savoir est-ce que oui ou non la privatisation de l’audiovisuel public impactera le Pôle image. La réponse est non et j’en ai parlé ouvertement avec le directeur des studios, Monsieur Guillaume de MENTHON qui reste le directeur de la structure et qui travaille au quotidien au Pôle image et avec les techniciens qui sont autour de lui. Pourquoi ? Parce que d’abord, je ne vais pas citer les chiffres ici, mais sur ce qui dépasse allègrement les 130 millions d’euros, ce sont d’abord des investissements 100 % privés qui arrivent sur le site. À cet égard, AXA IM n’a pas besoin, ils savent faire seuls et le surplus qui était France 2030 est déjà formellement engagé par l’État. C’est-à-dire que l’État a signifié formellement au directeur des studios et à AXA IM qu’ils étaient non seulement lauréats, mais qu’ils avaient droit aux fonds à hauteur de plusieurs millions d’euros qu’il ne m’appartient pas ici d’aborder, car cela leur appartient à eux.

Cela c’est pour le volet studio, ils ont la garantie, de ce qu’ils me disent, des fonds France 2030. Les studios encore une fois ne sont pas impactés. En revanche, la vraie question qui peut se poser, c’est l’INA qui est au sein de l’audiovisuel public, si l’audiovisuel public est privatisé, la question peut se poser du devenir de l’INA.21

Là quand on se tourne vers l’INA la vraie question c’est, puisque ce sont des archives nationales, personne en réalité ne va privatiser des archives nationales. Elles resteront dans le giron national. Donc là encore ce n’est pas un sujet. L’INA sortira de l’enjeu de la privatisation selon ce qui nous a été dit et là restera réellement un vrai élément à creuser avec les concernés, c’est le volet formation au sein de l’INA puisque l’INA ce ne sont pas seulement les archives nationales, c’est aussi une grande école de formation audiovisuelle. Évidemment si l’audiovisuel est privatisé, il y a moins de besoins en formation publique et là le volet formation de l’INA pourrait être impacté. Mais pour ce qui est du grand projet du Pôle image et des écoles qui vont arriver, des entreprises, du doublement de la surface des studios, enfin de tout ce que vous connaissez, ce n’est pas impacté.

Pour le quotidien, quel que soit le vainqueur demain, quel que soit le vainqueur, quel que soit ce qu’ont pu être avant ces élections législatives, les gouvernants, je reste toujours très prudent évidemment, puisque ce projet, mon prédécesseur l’a porté pendant des années, nous le portons depuis 4 ans, il ne faut pas crier victoire en permanence, mais pour ce que nous en savons à date, les choses sont sur les rails. Surtout de grâce, laissez le projet sur les rails et ne le mettez pas dans les polémiques inutiles.

Voilà ce que je pouvais vous dire à ce propos.

Est-ce qu’il y avait une autre question, car j’ai peut-être dérivé ? Non, c’est bon ? Très bien.

C’est une réponse aux enjeux fonciers très techniques donc il ne fait pas débat normalement.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2212-1 et L.2221-1, Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.161-1 à L.161-13 et D.161-1 à R.161-29,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.161-1, Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L.134-1 à L.134-35,

Vu l’arrêté municipal n°2024ARR0133 en date du 13 mars 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de désaffectation dudit chemin,

Vu l’enquête publique et notamment l’avis favorable rendu dans le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur en date du 21 mai 2024,

Vu le plan de bornage réalisé par le cabinet de géomètre Géosat, Vu le PV de constat de désaffectation dressé par Maître PERTUISOT, Huissier de Justice, le 13 février 2024,

Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 05 février 2024, Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, vie administrative, anciens combattants et commémoration, Juridique en date du 20 juin 2024,

Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension des Studios de Bry, qui s’étend sur une superficie d’environ 12 hectares, à cheval sur les communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne, la Ville souhaite régulariser la cession d’un foncier communal correspondant au reliquat du Chemin rural n°6 dit Voie de la Mare ronde, situé au sein de l’assiette foncière des Studios, dont l’emprise d’une superficie de 73 m² est actuellement constituée d’un trottoir et d’un espace enherbé,

Considérant qu’en juin 1990, la Commune de Bry-sur-Marne a cédé à la SFP, par un acte d’échange, diverses parcelles issues de chemins ruraux,

Considérant qu’en raison d’une erreur matérielle, une partie de l’ancien chemin rural n°6, situé au milieu du site dit des « Studios de Bry » et appartenant aux communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne pour respectivement 73 m² et 72 m² avaient été oubliés,22

Considérant que le secteur est par la suite devenu propriété de la Société NEMOA (liée à la société AXA) qui souhaite y conduire un vaste projet de développement du site, permettant de plus que doubler sa capacité de production et de devenir à terme l’un des plus grands studios d’Europe, Considérant que, pour pouvoir mener à bien ce projet de réaménagement du site, il est nécessaire que la Société NEMOA maîtrise la totalité de son foncier et pour ce faire, il convient que les deux communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne lui cèdent la partie du chemin rural n°6 dont elles sont encore propriétaires,

Considérant que l’emprise résiduelle du chemin rural n°6 n’étant plus affectée à l’usage du public, sa cession est possible et permettra, la réalisation de ce projet, Considérant qu’il est cependant nécessaire de procéder au constat de la désaffectation de ce reliquat,

Considérant que l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime dispose à cet égard que : « Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L.161-11 n’aient demandé à se charger de l’entretien dans les deux mois qui suivent l’ouverture de l’enquête.

Lorsque l’aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Si, dans un délai d’un mois à dater de l’avertissement, les propriétaires riverains n’ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales. »,

Considérant que, par arrêté municipal 2024ARR0133 en date du 13 mars 2024, le Maire a ouvert l’enquête publique relative au constat de la désaffectation et au projet de cession dudit chemin, Considérant que l’enquête publique, après les modalités de publicité effectuées, s’est tenue du 8 au 24 avril 2024,

Considérant qu’à l’issue de l’enquête et dans ses conclusions, Madame BOURDONCLE Brigitte, commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable au constat de la désaffectation du reliquat du chemin rural n°6 dit Voie de la Mare Ronde et à sa cession,

Considérant qu’après constat de désaffectation à la suite de l’enquête publique, sa cession peut être décidée, pour sa partie située sur le territoire de Bry-sur-Marne, par le conseil municipal. Considérant que la décision de céder l’emprise considérée répond à cet égard à un motif d’intérêt général dès lors que celle-ci ne présente plus aucune utilité pour la commune et qu’en cas d’acquisition par le riverain, elle contribuera au programme de restructuration des Studios de Bry et donc au développement économique de la commune, Considérant que, conformément à l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime, une mise en demeure d’acquérir le bien désaffecté sera ensuite adressée au propriétaire riverain, la société NEMOA, propriétaire des parcelles attenantes,

Considérant qu’il sera ensuite procédé à la création d’une nouvelle parcelle cadastrale qui pourra être cédée,

Considérant qu’après ces différentes formalités et l’établissement d’un acte notarié, le conseil municipal sera appelé, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, à délibérer, au vu de l’avis du directeur départemental des finances publiques (avis des Domaines) sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles et à en autoriser la signature,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE la désaffectation du reliquat du chemin rural n°6 dit « Voie de la Mare Ronde ».

ARTICLE 2 : DECIDE en conséquence la cession du reliquat, situé sur le territoire communal, du chemin rural n°6 dit « Voie de la Mare Ronde » et la poursuite à cet effet de la procédure prévue par l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime, incluant notamment, une fois la présente délibération rendue exécutoire, la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.23

2024DELIB0063 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION BAN À INTERVENIR AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Les communes sont responsables en matière d’adressage (dénomination de voies et numérotation).

Le numéro de voirie est le numéro attribué à chaque habitation, pour une bonne identification par les différents services publics. Il en résulte ainsi un processus de numérotage des rues.

En vertu de la Loi pour une République Numérique, et des articles L300-2, L3000-3 et L300-4 du livre III du Code des relations entre le public et l’administration, les communes procèdent à la mise en ligne sur Internet de fichiers de données voies adresses sous une des licences autorisées par l’article D323-2-1 de ce même Code.

En renseignant la base adresse nationale (BAN), la collectivité territoriale informe automatiquement tous les services de l’État ainsi que l’ensemble des entreprises utilisant ses adresses comme les fournisseurs.

En conséquence, la commune a des besoins en termes de certification et de mise à jour des adresses locales qui sont essentielles pour : la collecte des déchets ; la collecte des encombrants, la distribution du courrier postal, les services d’urgence (pompiers, SAMU, police…).

L’article 169 de la loi du 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », comporte des dispositions notamment sur la Base adresse nationale qui dispose que les communes responsables en matière d’adressage sur leur territoire, pourront transférer les compétences à l’intercommunalité dans une démarche de mutualisation.

Dans ce cadre, l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois met à disposition la convention de mutualisation de mise à jour de la base adresse locale (BAL) alimentant la base adresse nationale (BAN) par le Pôle Intercommunal de Compétence en Géomatique aux communes du territoire qui le souhaitent.

Dans le cadre de cette collaboration, la mise à jour est réalisée par l’intercommunalité Paris Est MARNE & Bois sur demande de la commune pour corriger les adresses manquantes ou erronées de manière continue de la base des adresses locales. Cette base alimentera ensuite la base des adresses nationales.

Le but est d’arriver à la certification de toutes les adresses et numéros de la commune au 31 décembre 2024.

L’intercommunalité est la collectivité territoriale compétente en matière de Système d’Information Géographique. En outre, elle dispose des outils permettant de visualiser en temps réel la situation de la base adresse locale de la commune.

En conséquence, il apparaît cohérent et judicieux de conclure une convention entre l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois et la commune de Bry-sur-Marne, afin de définir les procédures de collaboration de la mise à jour des adresses locales et faciliter leur intégration dans la base des adresses nationales.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.24

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Vu les articles L300-2, L 300-3 et L300-4 du livre III du Code des relations entre le public et l’administration,

Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

Vu l’article 169 de la loi du 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le Projet de convention annexé,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens combattants et commémorations, Juridique en date du 20 juin 2024

Considérant que les communes sont responsables en matière d’adressage (dénomination de voies et numérotation),

Considérant que cet adressage est essentiel à une bonne gestion administrative de la commune puisqu’il permet : la collecte des déchets ; la distribution du courrier postal, l’intervention des services d’urgence et l’identification auprès des différentes administrations. Considérant que les articles L300-2, L300-3 et L300-4 du livre III du Code des relations entre le public et l’administration déterminent les modalités de mise à disposition en ligne de fichiers de données voie adresse,

Considérant que l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois, compétente en matière de Système d’Information Géographique, propose une procédure de mutualisation de mise à jour de la base adresse locale alimentant la base adresse nationale,

Considérant que les missions exercées par l’Établissement Public Paris Est Marne & Bois seront notamment d’accompagner la commune en tant que coordinateur technique pour la mise à jour de la base des adresses,

Considérant que L’intercommunalité Paris Est Marne & Bois a été reconnue organisme de confiance auprès de l’organisme d’état « le site national des adresses », Considérant qu’il apparaît judicieux et cohérent afin d’assurer la fiabilité des informations de la mise à jour des données et d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données, de conclure une convention avec l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE la convention à intervenir avec l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois et ayant pour objet de définir la production collaborative de la mise à jour des adresses locales validées ou certifiées par la commune de Bry-sur-Marne et faciliter leur intégration dans la Base Adresse Nationale (BAN).

La mise à jour est réalisée par l’Intercommunalité Paris Est Marne & Bois sur la demande de la commune.

ARTICLE 2 : PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction annuelle. La mission est réalisée par l’EPT PEMB à titre gracieux.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.25

2024DELIB0064 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉTROCESSION DU PARC PAYSAGER ET DE LA VOIE PÉRIPHÉRIQUE DU LOTISSEMENT « PÔLE IMAGE »

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire

Dans le cadre du projet d’aménagement du Pôle image, l’Aménageur, la Société NEMOA, a prévu de réaliser des travaux d’aménagement nécessaires à la création d’un lotissement de sept lots d’une superficie de l’ordre de 116 924 m² dit « les Studios de Bry » consistant à diviser le terrain afin de créer une zone à vocation mixte comprenant les studios de cinéma qui seront réhabilités et étendus, des logements, une résidence sociale, une résidence pour étudiants, une école d’enseignement supérieur, un hôtel, des commerces et un local d’activité qui donneront lieu à un permis de construire ultérieur sur chaque lot et un équipement commun. Le terrain est situé à cheval sur les communes de Bry et de Villiers-sur-Marne. Dans cette perspective, l’Aménageur a déposé sur l’assiette foncière une demande de permis d’aménager dans chacun des deux communes.

Les voiries et espaces communs détaillés dans le programme de construction sont formés d’un lot d’une surface totale de cinq mille six cents mètres carrés (5 600 m²) constitué : - D’un parc paysager d’une emprise d’environ trois mille cinq cents mètres carrés (3 500 m²) à provenir des parcelles cadastrées section AI numéros 129,311, 314 et 31, bénéficiant de la plantation d’environ soixante-trois arbres à haute tige

- D’une voirie périphérique de desserte (sauf sur le côté longeant l’avenue des Frères Lumière) incluant un trottoir d’une emprise d’environ mille huit cents mètres carrés (1 800 m²)

- Et la création de 12 places de stationnement, dont une place pour personne à mobilité réduite (PMR), ouvertes à la circulation du public et directement accessibles depuis l’avenue des Frères Lumière, d’une emprise d’environ trois cents mètres carrés (300 m²). Ces voiries et espaces publics constituent, de par leur usage futur, des équipements à vocation publique.

Par délibération n°2024DELIB0043 en date du 13 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert dans le domaine public de la commune de Bry-sur-Marne, à titre gratuit, et dès l’achèvement de ses travaux, de l’équipement commun du lotissement du Pôle image décrit ci-dessus.

Conformément à l’article R.442-7 et 8 du Code de l’urbanisme, l’Aménageur est dispensé de constituer une association syndicale des propriétaires pour la gestion et l’entretien des voies et équipements communs ainsi que des espaces verts de l’opération lors du dépôt des permis d’aménager et permis de construire, si elle justifie de la conclusion, avec la ville, d’une convention prévoyant le transfert dans le domaine public de ces parcs paysagers et espaces verts y associés, voies et places de stationnement une fois les travaux achevés. C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente convention de rétrocession du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « Pôle image » à conclure avec la Société NEMOA, dont l’objet est de définir les principes généraux de transfert des parcs paysagers et espaces verts y associés, des voiries, des ouvrages de réseaux et des places de stationnement dans le domaine public communal.

Discussions :

Monsieur le Maire : Nous parlions du « Pôle image », il revient au galop avec un beau projet vous le savez de création d’un parc paysager au cœur du Pôle image pour que justement le pôle puisse s’ouvrir sur l’espace public et que les habitants de Bry-sur-Marne et notamment des Hauts de Bry puissent s’approprier ce tout nouveau quartier avec 5 600 m² de parc paysager et plusieurs dizaines d’arbres de haute tige, des bancs, un vrai petit parc en cœur de ville et au cœur des studios.26

L’idée c’est simplement d’acter la rétrocession, puisqu’aujourd’hui c’est propriété d’AXA IM et des Studios de Bry, pour qu’ils puissent une fois les travaux d’aménagement réalisés, nous le rétrocéder pour ce soit un parc public.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.442-7 et 8, Vu la délibération 2024DELIB0043 du 13 mai 2024 portant approbation du principe du transfert dans le domaine public communal du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « pôle image »,

Vu l’avis de la DNID en date du 30 mai 2024,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens combattants et commémorations, Juridique en date du 20 juin 2024,

Considérant que dans le cadre du projet d’aménagement du Pôle image, l’Aménageur, la Société NEMOA, a prévu de réaliser des travaux d’aménagement nécessaires à la création d’un lotissement de sept lots d’une superficie de l’ordre de 116 924 m² dit « les Studios de Bry » consistant à diviser le terrain afin de créer une zone à vocation mixte comprenant les studios de cinéma qui seront réhabilités et étendus, des logements, une résidence sociale, une résidence pour étudiants, une école d’enseignement supérieur, un hôtel, des commerces et un local d’activité qui donneront lieu à un permis de construire ultérieur sur chaque lot et un équipement commun, Considérant que le terrain est situé à cheval sur les communes de Bry et de Villiers-sur-Marne, Considérant que, dans cette perspective, l’Aménageur a déposé sur l’assiette foncière une demande de permis d’aménager dans chacune des deux communes, Considérant que les voiries et espaces communs détaillés dans le programme de construction sont formés d’un lot d’une surface totale de cinq mille six cents mètres carrés (5 600 m²) constitués : - D’un parc paysager d’une emprise d’environ trois mille cinq cents mètres carrés (3 500 m²) à provenir des parcelles cadastrées section AI numéros 129,311, 314 et 31, bénéficiant de la plantation d’environ soixante-trois arbres à haute tige

- D’une voirie périphérique de desserte (sauf sur le côté longeant l’avenue des Frères Lumière) incluant un trottoir d’une emprise d’environ mille huit cents mètres carrés (1 800 m²)

- Et la création de 12 places de stationnement, dont une place pour personne à mobilité réduite (PMR), ouvertes à la circulation du public et directement accessibles depuis l’avenue des Frères Lumière, d’une emprise d’environ trois cents mètres carrés (300 m²). Considérant que ces voiries et espaces publics constituent, de par leur usage futur, des équipements à vocation publique,

Considérant que, par délibération n°2024DELIB0043 en date du 13 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert dans le domaine public de la commune de Bry-sur-Marne, à titre gratuit, et dès l’achèvement de ses travaux, de l’équipement commun du lotissement du Pôle image décrit ci-dessus,

Considérant que, conformément à l’article R.442-7 et 8 du Code de l’urbanisme, l’Aménageur est dispensé de constituer une association syndicale des propriétaires pour la gestion et l’entretien des voies et équipements communs ainsi que des espaces verts de l’opération lors du dépôt des permis d’aménager et permis de construire, si elle justifie de la conclusion, avec la ville, d’une convention prévoyant le transfert dans la domaine public de ces parc paysager et espaces verts y associés, voies et places de stationnement une fois les travaux achevés, Considérant que c’est dans ce cadre que s’inscrit la présente convention de rétrocession du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « Pôle image » à conclure avec la Société NEMOA, dont l’objet est de définir les principes généraux de transfert des parcs paysagers et espaces verts y associés, des voiries, des ouvrages de réseaux et des places de stationnement dans le domaine public communal,27

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention de rétrocession du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « Pôle image », tel qu’annexé à la présente délibération, à conclure avec la Société NEMOA, dont le siège est situé 6 place des Pyramides Tour Majunga, La Défense 9 à PUTEAUX (92800).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0065 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières, notamment les avancements de grade, et les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.

Il est ainsi nécessaire de supprimer :

2 emplois d’agent social

1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 emploi de technicien principal de 2ème classe

Il est ainsi nécessaire de créer :

2 emplois d’auxiliaire de puériculture

1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe

1 emploi de technicien

1 emploi d’apprenti

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Quelle est l’évolution, depuis l’arrivée de votre équipe, des postes réellement occupés en Mairie ? On est passé à combien ? Je sais qu’il y a une différence entre l’objectif qu’on aimerait atteindre. On avait le cas avec la police municipale. Donc je voudrais savoir si vous pouviez savoir réellement combien il y a eu d’employés quand vous êtes arrivés et combien il y en a maintenant.

Monsieur le Maire : On le sait en permanence, je peux vous le donner. Par contre, ce qui est sûr, c’est que la Cour des Comptes, je sais que vous avez lu attentivement le rapport, répondait à cette question-là et vous répondait que, depuis mon élection, nous avons réduit la masse salariale à Bry-sur-Marne et les effectifs, en essayant d’optimiser au maximum le fonctionnement des services. Quand on pouvait faire mieux avec moins d’agents c’est-à-dire avec moins de dépenses RH, nous le faisions ; et quand on ne peut pas faire autrement nous recrutons. Pour le delta entre mon arrivée en 2020 et la fin du contrôle en juin 2023, de mémoire, la Ville était en baisse du nombre de ses effectifs. Après pour le chiffre, à date, je ne peux pas vous le donner maintenant, mais je pourrai vous le donner après sans problème. Nous tenons cet objectif qui est compliqué, c’est-à-dire de tenter au mieux de réduire et d’optimiser cette masse salariale sans mettre en risque évidemment la continuité du service public. C’est l’équation que toutes les collectivités ont, et vous le savez. On s’y attelle, mais ce n’est vraiment pas le plus simple pour le coup.28

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024DELIB0044 du 13 mai 2024 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2024,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 17 juin 2024,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 26 juin 2024,

Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2024 en conformité avec les besoins des services,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des services :

• 2 emplois d’auxiliaire de puériculture

• 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe

• 1 emploi de technicien

• 1 emploi d’apprenti

ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des

services :

• 2 emplois d’agent social

• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe

• 1 emploi de technicien principal de 2ème classe

ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2024 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.

2024DELIB0066 - RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies : ➢ Une formation pratique en milieu professionnel

➢ Un financement des études

➢ Un maître de stage qui s’engage à accompagner l’alternant

que pour les services accueillants :

➢ Une rémunération en fonction de l’âge de l’alternant et du diplôme préparé

➢ Une transmission du savoir-faire29

➢ La constitution d’un vivier de personnel qualifié notamment pour faire face aux

recrutements sur les métiers en tension, ou dans le cadre de la gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences.

Le CNFPT accompagne les collectivités territoriales en prenant en charge une partie du financement de la formation dans le secteur public local depuis 2020. Deux critères sont désormais pris en compte pour obtenir un financement : ➢ La participation au recensement des intentions de recrutements de mi-janvier à mi-mars

➢ La priorisation des métiers en tension

Actuellement 44 métiers sont considérés en tension.

Il est ainsi proposé d’avoir recours à un apprenti au sein du service communication pour un étudiant en licence professionnelle de « Chargé de communication en collectivité territoriale ». La durée de la formation est de 1 an.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Communication en collectivité territoriale ?

Monsieur le Maire : Oui, typiquement, nous en parlions juste avant, le but c’est d’optimiser le fonctionnement des services en faisant différemment et l’apprentissage nous permet d’être moins onéreux en masse RH et en plus ce n’est pas un emploi durable, on va voir ce que cela donne et si on pérennise ou pas ce type de procédure.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l’avis du Conseil social territorial du 17 juin 2024,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Ressources humaines » du 26 juin 2024,

Considérant que ce recours au contrat d’apprentissage constitue un plus pour l’apprenti comme pour la collectivité de Bry-sur-Marne,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : DE RECOURIR au contrat d’apprentissage en concluant dès la rentrée scolaire 2024-2025 un contrat d’apprentissage au service communication pour un chargé de communication préparant une licence « Chargé de communication » durant un an.

ARTICLE 2 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

ARTICLE 3 : D’INSCRIRE les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget.30

2024DELIB0067 - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENT DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

La délibération 2016/D135 du 22 novembre 2016 avait arrêté la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction pour nécessité absolue de service à 10 emplois de la collectivité : 5 emplois de gardien d’école et 5 emplois de gardien d’équipements sportifs.

Or l’obligation de respecter les 1607 h de travail effectif annuel a entraîné un changement d’organisation du service regroupant les agents dénommés gardiens des équipements sportifs. En effet, étant donné l’amplitude horaire d’ouverture au public de ces équipements, il a fallu mettre en place plusieurs équipes avec des horaires différents entraînant un changement dans les fonctions. Ainsi les agents passeront de gardiens d’établissement sportif à agent des équipements sportifs. Ils ne sont donc plus attachés à un équipement précis, rendant ainsi caduque la nécessité absolue de service entraînant l’attribution d’un logement de fonction.

Ainsi à partir de septembre 2024 et de la mise en œuvre de cette nouvelle organisation, il convient de modifier la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction pour nécessité absolue de service et de ne conserver que les emplois de gardien d’école.

Discussions :

Monsieur le Maire : En réalité on poursuit dans la dynamique que nous évoquions juste avant, optimiser le fonctionnement de nos services en faisant différemment. Sachez qu’évidemment cette décision a été prise de façon pleine et entière en concertation avec les concernés puisque le but était de ne pas prendre de décision qui puisse avoir des conséquences humaines négatives alors même que nous aurions pu, et c’est ce que nous avons fait, accompagner dans la durée pour que cela se passe parfaitement. Les concernés, je les remercie ont été parfaitement associés et nous ont aidés à faire en sorte que cela soit possible. Là c’est pour ce qui concerne l’enjeu des gymnases. Vous avez l’enjeu des écoles, qui est un autre enjeu sauf qu’on a extrait les écoles de la dynamique puisque les équipes éducatives, les premiers concernés en réalité, sont attachées à la présence d’un gardien/gardienne. Pour l’instant on n’y touche pas en ces termes, mais pour les gymnases cela paraissait intéressant et cela est désormais fait. Enfin dans quelques minutes, suite au vote. Mais s’il y a bien sûr des questions ou des interventions, je suis prêt à y répondre.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligation des fonctionnaires, 2016/D15 du Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 21,

Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 202 modifiant le Code général de la propriété des personnes publiques (articles R. 2124-64 et suivants),

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreintes pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les délibérations du 19 janvier 1988, n°96/44 du 26 juin 1996, n°99/06 du 17 février 1999, n°2016/D135 du 22 novembre 2016, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service,31

Vu l’avis du Comité social territorial du 17 juin 2024,

Vu l’avis de la Commission « Finances et Ressources humaines » du 26 juin 2024,

Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service, au vu des changements d’organisation à venir à compter du 1er septembre 2024,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE de fixer la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit, comme suit :

EMPLOI SITE ADRESSE Gardien d’école École Henri Cahn 26 boulevard Gallieni Gardien d’école École Jules Ferry 4 rue Jules Ferry Gardien d’école École Paul Barilliet 23 rue du 2 décembre 1870 Gardien d’école École La Pépinière 37 rue Aristide Briand Gardien d’école École Louis Daguerre 23 rue Daguerre

ARTICLE 2 : DIT que la concession par nécessité absolue de service comporte la gratuité du logement. En revanche, le bénéficiaire doit supporter l’ensemble des fluides (eau, gaz, électricité), des réparations et des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe, ainsi que les impôts et taxes et souscrire une assurance multirisque habitation.

2024DELIB0068 - VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Le budget primitif 2024 ayant été voté au mois de mars, tenant ainsi compte des résultats et des restes à réaliser 2023, la première décision modificative du budget principal de la commune de Bry-sur-Marne examinée en Commission des Finances du 26 juin 2024 n’est consacrée qu’à l’ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primitif ainsi qu’à l’ajustement de certaines dépenses et recettes du budget primitif du même exercice.

Les principales dépenses inscrites en fonctionnement et en investissement à financer dans le cadre de cette décision modificative N°1 de 2024 sont les suivantes :

Libellé Montant en €

Commande de disques de stationnement 15 000

Ressources Humaines (formations, recrutements, cotisations, élections) 139 305

Dotation aux amortissements 758 534

Fêtes et cérémonies 22 020

Achat véhicule Police Municipale 30 000

Location de cars 22 000

Acquisition logiciel Manty Contrôle de gestion 15 600

Développement nouveau site Internet Musée 7 080

Somme complémentaire pour l’achat de 4 générateurs d’eau ozonée 10 608

Apport en capital pour création SPL Géothermie 300 00032

Déploiement vidéoprotection 150 000

Achat des illuminations de Noël 50 000

Création îlots de verdure en remplacement des îlots bétonnés 60 000

Remblaiement galeries au square Delattre Tassigny 160 000

Remplacement des dalles podotactiles 50 000

Reprise partielle trottoirs rue de la république 70 000

Parc des sports Modernisation parking et réaménagement espaces verts 70 000

Divers travaux de modernisation écoles 33 300

Certaines dépenses ont également été réduites, notamment en investissement :

Libellé Montant en €

Divers Frais d’études Bâtiments publics -124 820

Divers Frais d’études espaces publics -151 000

Musée : Annulations exposition et balade sonore -34 500

Installation d’un système de gestion technique centralisé -145 000

Modernisation chauffage PM -40 000

Végétalisation du cimetière -30 000

Location des illuminations de Noël -45 000

Aménagements de voiries -60 000

Report Achat de véhicule CTM -29 000

Enfin, les principales recettes permettant de financer ces dépenses ont été mises à jour, notamment la fiscalité, les redevances des usagers et les subventions en fonctionnement. En investissement, les cessions et le FCTVA ont été ajustés.

Libellé Montant en €

Taxes Foncières et d’habitation 616 372

Droits de mutation -250 000

Subvention de fonctionnement MGP vivez les jeux 2024 110 735

Subvention CAF pour les activités périscolaires 30 000

Protocoles transactionnels (litiges Gymnase MALF) 146 057

Allocations compensatrices pour exonérations de taxes foncières 73 544

Diverses redevances des usagers (culture, cimetière, stationnement…) 240 900

Cessions 9 rue Franchetti -300 000

FCTVA -117 067

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter la première décision modificative de 2024 du budget principal aux conditions précitées.33

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Dans les dépenses qui n’ont pas eu lieu, on récupère 270 000 € de frais d’étude. C’est bien. On s’aperçoit comme cela que les frais d’étude, cela coûte cher. Mais de ce fait qu’est ce qu’on n’étudie plus ?

Monsieur Frédéric RAVIER : Cela concerne essentiellement des différés dans certaines opérations, notamment le collège international de la photographie et la réhabilitation de la Maison Daguerre dans le parc Daguerre puisque dans le cadre du contrat de plan État-région, normalement la Ville doit avoir des subventions relativement importantes, mais pour l’instant rien n’est acté, rien n’est signé donc on a bloqué les choses de toute manière pour ne pas se lancer dans une aventure que la Ville, le cas échéant, serait amenée à porter seule. Pour l’instant les décisions sont gelées et comme à cette date, rien n’est encore lancé, on ne dépensera pas effectivement ces frais d’étude pourtant programmés au budget primitif. Quand on dit des frais d’étude, ce sont les frais d’architecte, de bureaux de contrôle, de bureaux d’étude, etc. Ce sont des phases qui sont totalement indispensables à la réalisation de l’opération, mais si celle-ci ne se réalise pas cette année, ces études ne sont pas à réaliser pour le moment.

Ensuite Il y a un petit retard qui a été pris, mais à peine, sur le gymnase Clemenceau, d’un ou deux mois, donc là aussi quelques reports sur l’année prochaine.

Ces réductions de crédits d’études s’expliquent essentiellement de cette manière-là.

Monsieur le Maire : Il est important de préciser, mais je pense que dans la nomenclature des prochains exercices budgétaires, on devrait faire cet effort de notre côté. C’est vrai que quand on parle d’études, chaque fois on se dit : il y en a énormément. Mais quand vous creusez, on a les études que nous comprenons comme étude : étudier un projet, voir si c’est viable ou pas. C’est une vraie étude au sens littéral du terme. Ensuite une fois que vous avez acté un projet, que vous avez approuvé un budget, que vous avez voté pour un projet, les architectes, les urbanistes, etc. réalisent le projet. Et cela aussi, avant la mise en œuvre très concrète des travaux avec le béton qui coule, etc. On appelle cela des études. Mais ce sont des études de mise en œuvre. Il faut dissocier les études qu’on peut jeter à la poubelle si on n’est pas d’accord avec ses conclusions, des études de faisabilité de quelque chose qui a été décidé. On en a déjà parlé, il faut qu’on regarde au sein du Service finances comment on peut faire des libellés pour indiquer quand c’est vraiment une étude pure ou une étude de mise en application d’un choix qui a été opéré par nous-mêmes.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui, Monsieur ONGHENA.

Monsieur Robin ONGHENA : Cela pourrait être une distinction qui pourrait apporter une certaine clarté. Néanmoins, Monsieur RAVIER, grâce à votre réponse, on apprend, vous allez pouvoir le confirmer, que c’est l’arrivée du collège international de la photographie qui est donc de ce fait reportée ? C’est ce que j’ai compris. Et par ailleurs, on apprend également que le projet de réhabilitation du gymnase Clemenceau est reporté. Vous savez que pour moi, c’est plus ou moins une bonne nouvelle, à partir du moment où on le rouvre, mais comme cela n’a pas l’air d’être la logique de l’équipe majoritaire, c’est donc une mauvaise nouvelle pour nos amis les collégiens puisque cela veut dire que forcément le projet est retardé.

Monsieur le Maire : Non parce que dans les annonces que nous avons faites dans un calendrier prévisionnel de travaux, on fait en sorte de prendre la version pessimiste. Les aléas sont pris en compte. L’ouverture au premier semestre 2026 sera tenue.

Ensuite pour ce qui concerne le collège international de la photographie, là encore il n’y avait pas de date d’ouverture, absolument pas. Nous étions en revanche avec Monsieur POIVERT, le responsable de la chaire de l’histoire de la photographie à la Sorbonne, reconnu de façon internationale, qui est le patron du projet du collège international de la photographie, qui m’a alerté et qui travaille avec nous de concert, sur le fait que nous avons un engagement écrit de la Région et de l’État dans le cadre d’un CPER (Contrat Plan État Région). Ce sont des contrats dans lesquels l’État avec des régions en France se mettent d’accord pour financer des projets de rayonnement a minima régional. Il s’avère que j’ai obtenu avec Monsieur POIVERT, parce qu’il nous a aidés évidemment, du CPER l’année dernière un abondement à hauteur de 4 millions34

d’euros pour ce projet. C’est-à-dire que l’État a toujours prévu de mettre 1,5 million d’euros sur la table et la Région Île-de-France 3 millions d’euros, ce qui nous fait 4 millions d’euros au niveau du CPER. Simplement la Région Île-de-France a des procédures qui sont d’une complexité et d’une lenteur parfois assez étonnantes. Le CPER est toujours validé par la Région Île-de-France puisqu’il a été approuvé par l’assemblée délibérante, simplement la mise en place du CPER prend du temps du fait de la Région Île-de-France.

Nous avons d’ailleurs une réunion de travail très prochainement avec les équipes de la Région. Le projet verra le jour. En revanche évidemment on ne va pas lancer les études de faisabilité et de mise en pratique de nos travaux si on n’a pas les 4 millions d’euros qui rentrent, pour ne pas engager des frais municipaux pour rien.

Voilà ce que je peux vous dire à ce stade, mais si vous aviez d’autres questions sur les lignes budgétaires de cette décision modificative qui est de toute façon équilibrée et ne change pas les grandes masses de notre budget primitif.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2024 adopté par délibération N° 2024DELIB0025 du 7 mars 2024, Vu l’avis de la Commission des Finances du 26 juin 2024,

Considérant la nécessité d’ajuster au mieux le budget 2024,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision modificative n°1 de 2024 du budget principal de la commune tel que présentée s’élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 011 Charges à caractère général 229 228,57 012 Charges de personnel 23 000 014 Atténuations de produits 20 000 67 Charges exceptionnelles 21 000 023 Virement à la section d’investissement 171 650,60

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 758 534,29

70 Ventes de Produits 240 900 731 Fiscalité locale 351 872 74 Dotations, subventions et participations 302 673 75 Autres produits de gestion courante 327 968,46 TOTAL 1 223 413,46 1 223 413,46

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Dépenses Recettes 20 Immobilisations incorporelles -216 140,42 21 Subventions d’équipement versées 395 240,30 26 Participations et créances 300 000 10 Dotations, fonds divers et réserves -117 067,27 13 Subventions d’investissement -34 017,74 021 Virement de la section de 171 650,6035

fonctionnement

024 Produits des cessions -300 000 040 Opérations d’ordre de transfert entre

sections

758 534,29

041 Opérations patrimoniales 567 338,29 567 338,29 TOTAL 1 046 438,17 1 046 438,17

Dépenses Recettes

Total des deux sections 2 269 851,63 2 269 851,63

2024DELIB0069 - MISE À JOUR DES PRINCIPES D'AMORTISSEMENT EN M57

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Une délibération N° 2020DELIB0113 du 16 octobre 2020 a fixé la durée et le mode de gestion des amortissements et immobilisations au moment du passage à la nomenclature M57. Cependant, cette délibération n’a pas détaillé les durées d’amortissements des subventions d’équipement versées par la commune et n’a pas non plus mentionné l’amortissement des subventions reçues. Or un certain nombre d’anomalies comptables doivent être régularisées cette année dans l’optique à la fois de la synthèse de la qualité des comptes et de l’indice de pilotage des comptes, résultant notamment du fait que les subventions n’étaient pas amorties auparavant.

Il convient donc désormais d’amortir les subventions d’équipement versées et reçues par la commune en se basant sur les durées fixées par délibération.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2321-1, Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 2020DELIB0113 du 16 octobre 2020 relative à la durée d’amortissement des immobilisations,

Vu l’avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 26 juin 2024,

Considérant qu’il convient de compléter la délibération N°2020DELIB0113 en ce qui concerne l’amortissement des subventions d’équipement reçues et versées par la commune.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : ADOPTE les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

ARTICLES BUDGETAIRES TYPES DE BIENS DUREES D’AMORTISSEMENT

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

204x avec terminaison en 1 Biens mobiliers, matériels et études 5 ans 204x avec terminaison en 2 Bâtiments et installations 20 ans

204x avec terminaison en 3 Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans

2046 Attributions de compensation d’investissement 5 ans36

ARTICLE 2 : DECIDE d’aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d’équipement versées.

ARTICLE 3 : PRECISE que les subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (articles 131x et 133x) seront amorties sur la même durée du bien auquel la subvention est liée.

ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.

2024DELIB0070 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME SYLVIE ROBY - VOYAGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE À MOOSBURG (ALLEMAGNE)- REMBOURSEMENT DES FRAIS

EXPOSÉ DE Monsieur Julien PARFOND Conseiller municipal

Depuis 50 ans, la commune de Bry-sur-Marne est jumelée avec la commune de Moosburg en Allemagne.

À cette occasion, une délégation bryarde se rend sur la commune de Moosburg tous les deux ans.

Afin de développer des liens et des échanges entre notre commune et cette ville, Madame Sylvie ROBY, Adjointe au Maire déléguée au Sport, Tourisme et Relations Internationales, s’est rendue à Moosburg afin d’assister à des réunions, des discours, des visites d’infrastructures sportives et culturelles ainsi qu’un dîner officiel de gala pour la période du 10 au 12 mai 2024.

Les frais liés à ce déplacement engagés par Sylvie Roby sont de 473.80 € TTC décomposés ainsi : - Un voyage en avion pour 300 euros TTC.

- Les frais de restauration pour 12.50 € TTC correspondant à la prise d’un repas, - Repas dans un restaurant de Munich pour six personnes membres de la délégation d’un montant total de 126.70 €

- Les frais de transport intérieur pour un montant total de 18.60 euros TTC o 1 Billet de train de RER de Bry-sur-Marne à l’aéroport Charles de Gaulle 14.70 € o 1 Billet de train de l’aéroport de Munich à Moosburg pour 3.90 € - Une visite du monument de ST- Peter à Munich pour 16 €

S’agissant d’un déplacement réalisé dans l’intérêt de la commune correspondant à une action déterminée de manière précise quant à son objet, limitée dans sa durée et présentant un caractère inhabituel et indispensable entraînant une dépense pour l’élue, celle-ci, conformément aux dispositions de l’article R.2123-13 du Code général des collectivités territoriales transposant aux élus municipaux les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et rappelées dans la délibération n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre 2021 concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire, bénéficie d’une prise en charge par la commune des frais engagés.

Par ailleurs, s’agissant d’un voyage en Allemagne, au-delà des frais de transport pris intégralement en charge par la collectivité sur la base du moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté au déplacement, les dispositions de l’arrêté ministériel modifié du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État précise que l’indemnité journalière est fixée pour l’hébergement et la restauration à un maximum de 180 euros.37

Ainsi, les frais réellement engagés par Madame Sylvie ROBY à l’occasion de ce déplacement concernant l’hébergement et la restauration dont le montant reste inférieur au montant maximum des indemnités journalières fixé par la réglementation ainsi que des frais de transport ouvrent droit au remboursement intégral à son profit des sommes exposées soit 473.80 €.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le remboursement des dépenses engagées par Madame Sylvie ROBY dans le cadre du déplacement effectué du 10 au 12 mai 2024 à Moosburg en Allemagne dans le cadre du jumelage avec cette commune.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Concernant la politique de jumelage, d’ailleurs d’autres villes avoisinantes se la posent aussi, je crois qu’on a déjà eu cette discussion, j’ai une vraie interrogation sur le jumelage, ce qu’on en fait. J’ai l’impression qu’on n’en fait pas grand-chose. Je vous rassure, on n’est pas la seule ville. Donc, comment développer un jumelage ? Un jumelage cela commence peut-être d’abord par un échange entre des enfants qui viennent et des enfants qui y vont. Là j’ai l’impression qu’il ne se passe pas grand-chose avec ces jumelages. Enfin, quasiment rien. Et franchement je me pose la question de l’Allemagne. Tout évolue. On voit que la langue allemande aujourd’hui, pratiquement plus aucun enfant, hélas cela me rend triste, plus aucun enfant ne se porte vers la langue allemande, pour la bonne raison déjà que c’est l’anglais, ils parlent tous anglais. Honnêtement, je remettrais totalement en cause ce jumelage, je le dis honnêtement. Je pense qu’il y a d’autres jumelages à développer dans d’autres pays un peu plus porteurs en tous cas pour nos enfants et pour nos étudiants, si on parle la langue. Et après, derrière un jumelage avec un pays l’Allemagne, où il y a un projet d’échange aussi au niveau européen. J’ai un gros doute sur ces échanges avec l’Allemagne et j’aimerais bien qu’on commence à penser à des jumelages avec l’Espagne. Je dois avouer que c’est sans engouement et je vais complètement m’abstenir et c’est limite si j’ai envie de voter contre.

Monsieur le Maire : Vous voulez un voyage en Espagne, Madame LALANNE ?

Madame LALANNE : Pas un voyage en Espagne, je veux un vrai jumelage avec l’Espagne avec de vrais échanges entre les enfants. L’Espagne j’y vais quotidiennement pratiquement.

Monsieur le Maire : J’essaie d’amener un peu de légèreté dans ce Conseil Municipal qui a été ouvert par Monsieur RENAULT de la plus grande des façons.

Sur le fond, je rappelle qu’on avait déjà eu le débat. Je rappelle que le principe d’un jumelage, historiquement cela peut évoluer. J’entends qu’on puisse évidemment se dire qu’on peut aborder la question d’un jumelage autrement. À l’origine, les jumelages sont faits pour répondre à des enjeux géopolitiques et internationaux.

C’est cela l’histoire d’un jumelage. Et la plupart des jumelages en France et en Europe c’est toujours lié à l’après seconde guerre mondiale où il a fallu construire l’Europe et le couple franco- allemand en premier lieu, d’où ce jumelage avec Moosburg et de l’autre côté avec Sawbridgeworth, pour les Anglais.

Ensuite, à travers toute la France, vous avez régulièrement de nouveaux jumelages, et la plupart du temps, ces nouveaux jumelages ne répondent pas à des envies des élus d’envoyer les enfants de la ville dans tel ou tel pays ou de recevoir des enfants de tel ou tel pays dans notre ville, mais encore une fois, à des enjeux géopolitiques et internationaux. Vous avez beaucoup de villes qui récemment ont annoncé qu’elles faisaient des jumelages avec des villes ukrainiennes, justement pour créer des passerelles avec ce grand pays qui a besoin de notre soutien et cela passe aussi par le jumelage. Vous avez aussi la même dynamique avec des villes israéliennes avec ce qui s’est passé, le massacre du 7 octobre. Vous avez la même dynamique, vous savez qui me tient à cœur avec le pays de l’Arménie qui traverse aussi d’un point de vue géopolitique une crise sans précédent. Cela c’est le jumelage et c’est comme cela qu’il est pensé, pour répondre à des enjeux géopolitiques.38

De là à remettre en cause, puisque les enjeux avec l’Allemagne et l’Angleterre ne sont pas les mêmes, c’est vrai qu’après-guerre remettre en cause cela, je ne crois pas que ce soit pertinent, car je pense que le principe d’un jumelage c’est de durer dans le temps, de nouer, en tous cas de conserver ce lien d’amitié qui a été noué entre nos trois nations en l’occurrence.

Pour ce qui est des enfants et des jeunes gens, cela tombe bien puisque le CMJ de Moosburg, si je ne dis pas de bêtise Monsieur TEILLET, a pris attache à travers Sylvie ROBY, avec vous pour qu’il y ait une passerelle entre les deux CMJ. Est-ce que vous pouvez expliquer en quelques mots ?

Monsieur Stefano TEILLET : C’est le tout début du projet. Très rapidement, il y a un enfant du CMJ, je n’ai pas envie d’écorcher le nom de cette ville allemande, qui a pris contact avec nous et on va voir ce qu’on va pouvoir faire avec eux. C’est le tout début.

Monsieur le Maire : C’est passionnant ! Au moins on est transparent. On ne va pas, on n’est pas dans la communication politique. En tous cas l’enjeu c’est ce que j’avais retenu : Moosburg avait seulement saisi la Ville et le CMJ pour qu’il y ait une passerelle de par cette jeune fille du CMJ de Moosburg avec le CMJ de Bry-sur-Marne, donc l’initiative est lancée. Par contre, encore une fois je vous rejoins, on l’a déjà dit, je suis tout à fait ouvert à ce qu’on réfléchisse à d’autres types de jumelages, à d’autres jumelages. J’avais aussi posé la question, mais je me rappelle très bien qu’ici cela n’avait pas soulevé les foules, je ne suis pas là pour aller contre l’avis du Conseil Municipal, mais le jumelage avec Saint-Martin, je n’ai toujours pas compris ce à quoi cela servait ou alors j’ai trop bien compris à quoi cela servait et je me posais la question de savoir si on le maintenait ou pas. On m’avait dit qu’il était inutile de le supprimer, dont acte, mais je trouve que là typiquement on est sur un jumelage qui ne sert strictement à rien. Bon, mais si vous voulez en ouvrir d’autres, faites le débat au sein des commissions puis nous en parlerons avec grand plaisir que ce soient l’Espagne, l’Italie, l’Arménie, l’Ukraine, Israël, etc. En tous cas, la question qui vous était posée était le mandat spécial à donner à Madame ROBY pour le jumelage à Moosburg.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-18 et R 2123-13, Vu le décret n°2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu la délibération n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus, Vu l’avis de la Commission Sport et Tourisme, Relations Internationales du 25 juin 2024,

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion de celles qui leur incombent en vertu d’une obligation expresse,

Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Considérant que Madame Sylvie Roby, Adjointe au Maire déléguée au Sport, au Tourisme et aux Relations Internationales, a représenté la Ville de Bry-sur-Marne et s’est rendue à Moosburg dans le cadre du jumelage avec cette commune du 10 au 12 mai 2024 afin de développer des liens et des échanges entre les deux communes.39

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus le remboursement des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de son déplacement à Moosburg du 10 au 12 mai 2024,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions (Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)

ARTICLE 1 : DECIDE de rembourser Madame Sylvie ROBY des dépenses engagées par ses soins soit

473.80 € dans le cadre de son déplacement du 10 et 12 mai 2024 à Moosburg en Allemagne

commune jumelle.

ARTICLE 2 : Madame Sylvie ROBY présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives.

2024DELIB0071 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2024 ENTRE LA VILLE DE BRY- SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY- SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Le dimanche 15 septembre 2024, la ville de Bry-sur-Marne va de nouveau organiser les Foulées Bryardes (23ème édition), courses pédestres, avec un départ et une arrivée devant le parvis de la Mairie, comprenant :

- Une course des familles 500 m (pour les enfants nés en 2016 et après) ;

- Deux courses enfants (pour les enfants nés en 2014 et 2015 et pour ceux nés entre 2010 et 2013) ;

- Une course de 5 kms (demi-parcours) destinée aux adultes (nés en 2009 et avant) - Une course de 10 kms (Les Foulées Bryardes) destinée uniquement aux adultes (nés en 2009 et avant).

Cette manifestation a pour objectif la pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur occasionnel.

Afin de faciliter l’organisation de cette manifestation d’ampleur, la ville doit continuer de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB) et concevoir ainsi une co- organisation étroite.

Cette dernière se matérialise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements de l’association relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes. De son côté, la ville gérera et coordonnera toute l’organisation administrative des Foulées Bryardes 2024, en étroite collaboration avec le SCAB, mais également avec le soutien de l’ensemble du tissu associatif sportif bryard.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024, entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention.40

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le projet de convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024 entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne, tel qu’annexé à la présente délibération,

Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 25 juin 2024.

Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 23ème édition des Foulées Bryardes, courses pédestres, le dimanche 15 septembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire pour la ville de s’associer à l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne pour l’organisation des Foulées Bryardes,

Considérant que cette co-organisation fera l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements du club relatifs à la recherche de sponsors et de partenaires, et à l’utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024, tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et l’association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0072 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LAURÉATE DU TROPHÉE BRY INITIATIVE SPORTIVE 2023

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Dans le cadre du Trophée B.I.S (Bry Initiative Sportive) qui permet de mettre à l’honneur et de récompenser une association sportive de la ville suite à la réalisation d’une action innovante s’appliquant dans le champ du domaine des compétences du sport.

Sachant que cette action doit être originale, transversale, formatrice et pédagogique et peut toucher des domaines variés, tels que (à titre d’exemples) le sportif, l’éducatif, le social, l’insertion, le handicap, l’environnement, etc.

Sachant que ces actions proposées peuvent s’inscrire de façon ponctuelle ou pérenne. Les associations déposent un dossier de candidature auprès du service Jeunesse et Sport de la ville de Bry-sur-Marne.

Un jury composé des membres de la Commission Sport, Tourisme et Relations Internationales étudie les dossiers des associations candidates au Trophée Bry Initiative Sportive. Ce dossier expose en détail les objectifs du projet et les actions mises en place.

Le jury, réuni le 25 juin 2024, sélectionne le lauréat parmi les associations ayant déposé leur dossier de candidature selon le caractère innovant de l’action (son originalité), la prise en compte de la notion de développement durable dans la conception de l’action, la contribution au développement du sport sur le territoire communal et l’importance du public touché.41

L’association lauréate sera récompensée par un trophée, remis en jeu chaque année et une subvention exceptionnelle octroyée par la ville d’un montant maximum de 1 000 €.

La remise du Trophée Bry Initiative Sportive 2023 se déroulera lors du barbecue des présidents d’association le vendredi 6 septembre 2024.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Madame ROBY, vous nous apprenez assez tôt le nom du lauréat, parce que je crois qu’il n’apparaît pas dans la délibération, mais c’est peut-être le jeu de rédaction, vu que le jury s’est réuni le 25 juin 2024, c’était il n’y a pas bien longtemps. C’est l’association Taekwondo, c’est çà ?

Madame Sylvie ROBY : c’est cela Monsieur ONGHENA.

Monsieur Robin ONGHENA : Et qu’est-ce qu’elle avait fait en particulier ?

Madame Sylvie ROBY : Il y a une commission qui s’est réunie, vous n’y étiez pas. Les membres du jury ont….

Monsieur Robin ONGHENA : Je ne suis pas invité…

Madame Sylvie ROBY : je peux parler ou pas. Les membres du jury ont étudié les deux candidatures et à l’unanimité tout le monde a voté pour cette association.

Monsieur le Maire : Et de mémoire cette association a fait en sorte qu’ensuite les enfants….

Madame Sylvie ROBY : que les enfants en bénéficient. En fait ils rencontrent leurs maîtres. Les maîtres viennent à Paris invités par Maître MOLLET et il fait bénéficier aux enfants de Bry-sur-Marne des apports de ces maîtres évidemment qui sont des apports très intéressants, je ne suis pas spécialiste. Et eux-mêmes du fait de ces déplacements en Corée avec les maîtres, ont des savoirs qu’ils peuvent après transmettre aux enfants de Bry-sur-Marne.

Monsieur le Maire : Bien, pour ce que j’en sais, sans être un sachant non plus, c’est que ce club et Monsieur MOLLET, Maître MOLLET est connu, et reconnu pour être aussi si j’ai compris, je ne veux pas dire n’importe quoi, de façon internationale et fait rayonner bien au-delà des frontières de notre Ville. Inversement il importe dans notre Ville des savoir-faire de ces pays-là, donc c’est quelque chose de positif. Pour ce qui est du jury, le but du jeu c’est que tous les ans on le réunisse pour subventionner les projets qui le méritent et il y en aura d’autres. C’est tout l’objet de ce type d’initiative et de soutien de la municipalité.

Je vous propose de mettre aux voix cette délibération d’attribution d’une subvention dans le cadre du trophée Bry initiative.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le budget primitif 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/D156 du 15 décembre 2016 approuvant le règlement du Trophée Bry Initiative Sportive,

Vu le délibéré du jury rendu dans le cadre de la Commission Sport, Tourisme et Relations Internationales du 25 juin 2024,42

Considérant que l’association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne a déposé un dossier de candidature dans le cadre du Trophée Bry Initiative Sportive 2023, Considérant que le jury chargé d’étudier et de choisir le lauréat Trophée Bry Initiative Sportive 2023 a retenu la candidature de l’association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne, Considérant que l’association lauréate a bien exposé les objectifs du projet et les actions mises en place,

Considérant que dans les dispositions prévues dans son règlement, la ville peut récompenser chaque année le lauréat du Trophée Bry Initiative Sportive par l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 €,

Considérant que la remise du Trophée Bry Initiative Sportive 2023 se déroulera lors du barbecue des présidents d’association le vendredi 6 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne, sise 31 bis rue de la République (chez madame Delizy) A Villiers- sur-Marne (94350), lauréate du Trophée Initiative Sportive 2023.

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2024 aux chapitre, nature et fonction correspondants.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0073 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION BSMBC (BRY-SUR-MARNE BASKET CLUB)

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Dans le cadre du dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2024, l’association BSMBC (Bry-Sur-Marne Basket Club) a commis des erreurs lors du renseignement de données, qui ont engendré une mauvaise analyse. La grille d’application des critères d’attribution a donc été appliquée stricto sensu avec les éléments erronés.

La subvention de fonctionnement de l’association au titre de l’année 2024 qui a été votée en Conseil Municipal le 7 mars 2024 et donc octroyée à l’association était de 11 000 € contre 15 500 € en 2023.

Après avoir rencontré l’association et avoir pris la mesure de leurs difficultés financières pour pouvoir engager des équipes la saison prochaine, et après avoir analysé leurs erreurs matérielles, il a été décidé de porter à décision une nouvelle demande pour l’attribution d’une subvention à l’association en s’appuyant sur la correction de leurs erreurs.

Le nombre de licenciés et la proportion de Bryards ainsi que l’application d’un tarif bryard sont les deux critères pour lesquels l’erreur a été rectifiée.

Le montant de la subvention de fonctionnement complémentaire à l’association BSMBC (Bry-sur- Marne Basket Club) s’élève donc à 4 450 €.43

Discussions :

Monsieur le Maire : Je précise que le principe de la grille des subventions, c’est d’accompagner les associations vers le respect de nos critères qu’on a estimé les plus intéressants pour favoriser les initiatives locales. Par exemple, avoir des tarifs pour les Bryards, cela me paraît sain, l’inclusion, le handicap, enfin tous les critères que vous connaissez. Ensuite les associations répondent à ces questions. En fonction de leurs réponses, les associations ont un certain nombre de points traduit ensuite en subvention. En l’occurrence cette association avait une subvention radicalement à la baisse. Nous avons reçu un courrier en Mairie assez violent au sujet de la baisse de la subvention. Je ne regarde pas cela dans le détail, avec toutes les associations, je ne peux pas. Je fais confiance aux équipes qui m’entourent. Je leur demande de m’expliquer pourquoi on a baissé autant la subvention. Lorsque l’analyse a été faite, on a réalisé que les réponses du club étaient erronées. On aurait pu faire deux choses. Soit, on aurait pu dire, écoutez le dossier est clos, la période d’inscription des réponses aux subventions est close. Ils se sont trompés, dont acte, rendez-vous l’an prochain. Ce n’est pas le but. On n’est pas là pour pénaliser des clubs sportifs surtout s’ils avaient le droit en puissance à une subvention. L’idée c’est plutôt de les accompagner vers le respect de nos critères.

Donc on a fait venir le club en Mairie. On leur a montré en quoi ils s’étaient trompés et pourquoi il était juste, au regard des réponses qu’ils nous avaient données d’appliquer la grille de telle façon. En revanche on a pris en compte le fait qu’ils avaient fait des erreurs et on a rectifié le tir. Je crois savoir que le club nous en sait gré et nous en remercie. Enfin en tous cas je n’ai pas encore été remercié personnellement, mais j’espère que cela viendra. Toujours est-il que je suis heureux pour le club de faire en sorte de rectifier leur erreur pour avoir la subvention à hauteur de ce à quoi ils avaient droit.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le budget primitif 2024,

Vu l’avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations Internationales du 25 juin 2024,

Considérant avoir pris connaissance des erreurs matérielles de l’association dans les renseignements donnés lors de la demande de subvention de fonctionnement aux associations pour l’année 2024,

Considérant que ces erreurs engendrent une difficulté financière pour l’association pour l’engagement de leurs équipes pour la saison prochaine,

Considérant qu’il convient de soutenir l’association BSMBC (Bry-Sur-Marne Basket Club) en octroyant une subvention de fonctionnement complémentaire de 4 450 €,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : ATTRIBUE la subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 4 450 € à l’association « BSMBC » (Bry-Sur-Marne Basket Club), sise 181 boulevard Pasteur (bâtiment D1) à Bry- sur-Marne.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2024 aux chapitre et article correspondants.44

2024DELIB0074 - MODIFICATION DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE ENTRE LA PRÉFECTURE, LE TERRITOIRE EPT 10 PARIS EST MARNE ET BOIS, LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE ET LA VILLE

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire

Par délibération n°2024DELIB0050, le Conseil Municipal du 13 mai 2024 a approuvé le projet de Contrat de Mixité Sociale (CMS) devant être signé par la commune, l’EPT dont la commune est membre (EPT 10, Paris Est Marne et Bois), la Métropole du Grand Paris (MGP), l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) et l’État.

Toutefois, le 24 mai 2024, l’EPFIF a demandé quelques modifications mineures, de forme, afin qu’il soit présenté et validé en Comité d’engagement de cet organisme.

Ainsi, outre le logo, trois phrases concernant l’EPFIF ont été modifiées (formulations différentes demandées) :

Pages

du

CMS

Version/CM du 13 mai 2024 Nouvelle version proposée au CM du 1er juillet 2024

(modifications demandées par l’EPFIF)

15 Dans certaines situations, les préemptions

n’aboutissent pas non plus, car les

vendeurs renoncent à vendre compte

tenu des prix proposés par l’EPFIF et/ou

les bailleurs en deçà de leurs attentes.

Les préemptions peuvent ne pas aboutir

compte tenu de désaccords sur le prix

entre les propriétaires et les autorités

préemptrices/délégataires du droit de

préemption urbain/opérateurs du

logement social.

17 - Si une DIA présente un intérêt

après examen par la commune,

transmission à l’EPFIF qui analysera plus

finement la faisabilité et contactera

directement les bailleurs sociaux.

- Si une DIA présente un intérêt

après examen par la commune, celle-ci

sera transmise à l’EPFIF pour le portage

foncier et aux bailleurs sociaux pour la

réalisation de proposition de charges

foncières et d’une étude de capacité.

29 À ce jour, une préemption est en cours,

celle de l’immeuble situé au 20 bis rue du

Maréchal Foch (8 logements) :

L’EPFIF a fait une offre d’achat début

2023 à 1 500 000 € alors que le prix fixé

dans la DIA était de 2 150 000 €. Une offre

amiable de l’EPFIF d’un montant de

1 950 000 € a été faite.

Le vendeur du bien a demandé à l’EPFIF

de saisir le juge pour une fixation

judiciaire du prix. Ainsi, le transport sur les

lieux s’est déroulé le 30 janvier 2024. En

parallèle, l’EPFIF est parvenu à trouver un

accord amiable avec le vendeur. Le prix

sera entériné à l’audience de mai 2024.

La signature de l’acte authentique est

prévue en juin 2024. l’EPFIF promettra

concomitamment le bien à un bailleur

social désigné par la commune. À terme,

cette opération permettra de réhabiliter

cet immeuble de 8 logements afin qu’ils

deviennent des logements sociaux.

À ce jour, une préemption est en cours,

celle de l’immeuble situé au 20 bis rue du

Maréchal Foch (8 logements) : une

procédure de fixation judiciaire de prix est

en cours dont l’issue permettrait la

réalisation d’une opération de

réhabilitation d’un immeuble de 8

logements sociaux.

Un accord amiable avec le propriétaire a

été trouvé et l’acte sera régularisé en

juillet 2024.45

Il est donc proposé d’approuver ces modifications et ce nouveau projet de CMS et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, et notamment son article 55 obligeant certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel, Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique dite « loi 3DS » venue adapter le dispositif de l’article 55 de la loi SRU, en pérennisant un mécanisme de rattrapage soutenable pour les communes encore déficitaires en logements sociaux, tout en favorisant une adaptabilité aux territoires,

Vu le déficit de logements sociaux sur la ville constaté au regard des obligations légales en la matière (environ 420 logements, soit environ 6 % des résidences principales), Vu la proposition des services de l’État permettant de rallonger de 6 ans supplémentaires (périodes triennales 2026/2028 et 2029/2031) en contractualisant dès cette année afin de rattraper le retard pris en matière de logements sociaux construits sur la ville,

Vu le courrier de Monsieur le Maire envoyé à Madame La Préfète en date du 11 octobre 2022 manifestant son intérêt et sa bonne volonté de s’engager dans l’élaboration et la signature de ce contrat appelé « Contrat de Mixité Sociale » (CMS), et ce, pour les périodes triennales à partir du 1er janvier 2023,

Vu la délibération n°2024DELIB0050 du Conseil municipal réuni le 13 mai 2024, portant approbation du contrat de mixité sociale,

Vu les modifications demandées le 24 mai 2024 par l’Établissement Public Foncier d’île de France (EPFIF), cosignataire de ce contrat, à savoir :

- Page 15 dans la version du CMS adoptée le 13 mai 2024, la phrase « Dans certaines situations, les préemptions n’aboutissent pas non plus, car les vendeurs renoncent à vendre compte tenu des prix proposés par l’EPFIF et/ou les bailleurs en deçà de leurs attentes » a été remplacée par : « Les préemptions peuvent ne pas aboutir compte tenu de désaccords sur le prix entre les propriétaires et les autorités préemptrices/délégataires du droit de préemption urbain/opérateurs du logement social. » ;

- Page 17 dans la version du CMS adoptée le 13 mai 2024, la phrase « Si une DIA présente un intérêt après examen par la commune, transmission à l’EPFIF qui analysera plus finement la faisabilité et contactera directement les bailleurs sociaux » est remplacée par : « Si une DIA présente un intérêt après examen par la commune, celle-ci sera transmise à l’EPFIF pour le portage foncier et aux bailleurs sociaux pour la réalisation de proposition de charges foncières et d’une étude de capacité. » ;

- Page 29 dans la version du CMS adoptée le 13 mai 2024, la phrase « A ce jour, une préemption est en cours, celle de l’immeuble situé au 20 bis rue du Maréchal Foch (8 logements) : L’EPFIF a fait une offre d’achat début 2023 à 1 500 000 € alors que le prix fixé dans la DIA était de 2 150 000 €. Une offre amiable de l’EPFIF d’un montant de 1 950 000 € a été faite. Le vendeur du bien a demandé à l’EPFIF de saisir le juge pour une fixation judiciaire du prix. Ainsi, le transport sur les lieux s’est déroulé le 30 janvier 2024. En parallèle, l’EPFIF est parvenu à trouver un accord amiable avec le vendeur. Le prix sera entériné à l’audience de mai 2024. La signature de l’acte authentique est prévue en juin 2024. l’EPFIF promettra concomitamment le bien à un bailleur social désigné par la commune. À terme, cette opération permettra de réhabiliter cet immeuble de 8 logements afin qu’ils deviennent des logements sociaux » est remplacée par : « A ce jour, une préemption est en cours, celle de l’immeuble situé au 20 bis rue du Maréchal Foch (8 logements) : une procédure de fixation judiciaire de prix est en cours dont l’issue permettrait la réalisation d’une opération de réhabilitation d’un immeuble de 8 logements sociaux. Un accord amiable avec le propriétaire a été trouvé et l’acte sera régularisé en juillet 2024. » Vu le nouveau projet de Contrat de Mixité Sociale quadripartite pour la période triennale 2023/2025 tel qu’annexé,46

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, Vie Associative, Santé, Senior, Handicap du 19 juin 2024,

Considérant le déficit de logements sociaux constaté sur la ville (environ 6 % des résidences principales, soit à ce jour environ 420 logements), et ce, malgré les efforts permanents de la commune,

Considérant les projets de construction ou de réhabilitation permettant la création de nouveaux logements sociaux sur la ville pour le triennal 2023/2025,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : MODIFIE ET APPROUVE le nouveau projet de Contrat de Mixité Sociale tel qu’annexé à la présente et qui sera signé par les représentants de l’EPT dont la commune est membre (EPT 10 Paris Est Marne et Bois), de la Métropole du Grand Paris (MGP), de l’Établissement Public Foncier d’île de France (EPFIF), de l’État et de la ville.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0075 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINES DES COMMERÇANTS 2024

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale

Octobre rose est une campagne annuelle de communication instaurée en 1985 et destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet événement est le ruban rose.

Dans le cadre de la prévention santé menée par la municipalité visant à mettre en place des actions de dépistage et de sensibilisation, la Ville organise pour la troisième année un concours intitulé « Octobre Rose – Concours de vitrine des commerçants ».

Pour veiller à la bonne organisation de ce concours, il a été décidé de rédiger un règlement.

Le présent règlement a pour but d’organiser le concours et de préciser les droits et obligations de chacun concernant les modalités d’inscriptions et la remise de lots.

Le règlement intérieur sera communiqué par voie d’affichage. Ce document devra être lu et approuvé par chaque commerçant inscrit.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement du concours 2024 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne tel qu’annexé à la présente, et valable à partir du 1er octobre 2024.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Est-ce que nos commerçants pour leurs belles vitrines pourront profiter également d’une belle rue, parce que cela fait un moment qu’il y a des travaux ? Cela a été fini aujourd’hui ? Et bien voilà l’occasion de le dire. Je ne sais pas. Je ne suis pas allé en centre-ville aujourd’hui.

Monsieur le Maire : Eh bien, il faut aller un peu dans Bry, Monsieur ONGHENA. C’est bon pour vous.47

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 19 juin 2024, Vu le projet de règlement concours tel qu’annexé,

Considérant l’intérêt d’approuver le règlement du concours 2024 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le règlement du concours 2024 de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne tel qu’annexé.

ARTICLE 2 : PRECISE que le règlement concours de vitrines des commerçants de Bry-sur-Marne sera mis en application le 1er octobre 2024.

2024DELIB0076 - RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE 2024

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère municipale

Organisée chaque mois d'octobre depuis 1985, « Octobre rose » est une campagne internationale annuelle de communication destinée à sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour la recherche. Le symbole de cet événement est le ruban rose.

La Ville organise pour la troisième année, dans ce cadre, une visite contée pour « remonter le temps en descendant vers la Marne ».

Madame Sylvie DRUET, soucieuse d’apporter son soutien à la campagne « Octobre rose » et souhaitant faire découvrir l’histoire de la ville à la population, a manifesté l’intention d’assurer bénévolement cette visite guidée.

La présente convention a pour but de recourir à un bénévole expérimenté afin qu’il organise une balade contée en direction des Bryards intéressés dans le cadre de l’action nationale « Octobre rose ».

Il est nécessaire d’établir préalablement une convention fixant les modalités d’intervention du bénévole.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d‘approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention tel qu’annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.48

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L2121- 29,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, senior, handicap du 19 juin 2024, Vu le projet de convention tel qu’annexé,

Considérant la volonté de la commune d’organiser dans le cadre de la campagne internationale annuelle « Octobre rose » une visite contée pour « remonter le temps en descendant vers la Marne »,

Considérant la proposition de Madame Sylvie DRUET d’assurer bénévolement l’organisation de cette visite,

Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les modalités de la collaboration entre la ville et le bénévole,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de la mise en place d'une balade contée dans le cadre d’Octobre rose 2024.

ARTICLE 2 : APPROUVE la convention de bénévolat jointe en annexe.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024DELIB0077 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRATUIT ENTRE LES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2024-2025- AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au maire

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement de la vie associative, la Ville de Bry-sur-Marne met à disposition des associations conventionnées, à titre gracieux, des salles municipales pour des usages d’activités régulières durant l’année scolaire 2024-2025.

Ces mises à disposition à titre gratuit font l’objet d’une convention entre chaque association concernée et la commune afin de déterminer les responsabilités de chacune des parties

Désormais, il est distingué les associations ou autres organismes bénéficiant d’un local communal pour des créneaux réguliers des associations bénéficiant d’un local communal à titre exclusif et permanent avec la commune.49

Les associations et organismes concernés par des créneaux réguliers sont :

- Dans le secteur de la petite enfance :

Nom association Local mis à disposition

Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorenz

- Dans le secteur de l’enfance :

Nom association Local mis à disposition

Le Petit coup de pouce Des salles de classes dans l’école Paul Barilliet

- Dans le secteur des relations internationales :

Nom association Local mis à disposition

Évasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports

- Dans le secteur de la jeunesse :

Nom association Local mis à disposition

Prométhée La salle du 1er étage de la structure « Espace CO »

- Dans le secteur environnement et animaux :

Nom association Local mis à disposition

Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle René Decroix

- Dans le secteur sportif :

Nom association Local mis à disposition

Académie d’Aïkido Kobayashi de Bry-

sur-Marne Dojo René Decroix

Actions Sportives Bryardes Gymnase Félix Faure

Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne, bassin du Parc des Sports

Aïkido Club Perreuxien Dojo René Decroix

Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club

Association Sportive du collège H. Cahn Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bords de Marne Futsal Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bry Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports et Salle René Decroix50

Cercle Sportif de Badminton à Bry Gymnase Félix Faure

Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure

Confiance et Équilibre Salle de la garenne

Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny

Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports

Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure

Gymnastique Bryarde Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne, Salle R.

Decroix

Karaté Club de Bry Dojo René Decroix, salle du Parc des Sports

Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-

Marne Préau école H. Cahn

Mölkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports

Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne

PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne

PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix

PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports

TAO 94 Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne

Tennis Club de Bry

L’ensemble des installations du Tennis

Club

Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports

Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure et Dojo René Decroix

Lycée International de l'Est Parisien Parc des Sports

- Dans le secteur culturel

Nom association Local mis à disposition Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz A'Bry Philo La salle de la Garenne Enchantées La salle du Château Lorenz Gaivota La salle du Château Lorenz Jazz'in Bry La salle René Decroix, le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle

Beethoven de l’hôtel de Malestroit

Le Petit Théâtre de Bry La salle de l’Hôtel de Ville Le Chœur de Malestroit La salle René Decroix et le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l’Hôtel de

Malestroit51

Les Poulettes Bry'colent

La salle de réunion du Parc des Sports

Les Violons de Bry La salle du Château Lorenz et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,

Rossini, Vivaldi, Mozart ainsi que Bach de

l’Hôtel de Malestroit

M-Théâtre La salle René Decroix

Sweet Comédie La salle de l’Hôtel de Ville, la salle René Decroix et la salle de la Garenne

Why notes La salle du Château Lorenz Association des artistes bryards La salle Catherine sauvage, la salle René Decroix et les Salons d’exposition de

l’Hôtel de Malestroit.

Salon National des Artistes Animaliers Le salon d’exposition et la salle Schubert de l’Hôtel de Malestroit, la salle René

Decroix et la salle des mariages.

- Dans le secteur du développement économique :

Nom association Local mis à disposition L’association « le bio AMAP’orte » La salle René Decroix L’association BRY ENTREPRISES La salle de l’Hôtel de Ville

- Les associations sociales:

Nom association Local mis à disposition ABRY SOLID’R La salle du parc des Sports LIONS CLUB La salle de la Garenne Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne, le gymnase Félix Faure et la salle polyvalente du Château Lorenz

Trott’ autrement La salle du Parc des Sports Claire amitié La salle René Decroix

Les associations bénéficiant d’une convention à titre exclusif et permanent sont :

Nom association Local mis à disposition Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château Lorenz

La Croix-Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne

Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure

L’Association Pour le Couple et l’Enfant en

Val-de-Marne (APCE 94)

Pour leurs permanences qui se tiennent une fois

par semaine, le lundi de 17h à 20h, et les 1ers

et 3èmes vendredis de chaque mois dans la

maison située à droite de l’entrée du Château

Lorenz sis 11 av. G. Clemenceau52

Évasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au 11 avenue Georges Clemenceau

Comité d’entente des anciens combattants

et victimes de guerre de Bry-sur-Marne

La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa Daguerre

Il est rappelé que l'utilisation prioritaire de ces salles doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les projets de conventions entre la commune de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : C’est un sujet qui a été discuté en commission bien évidemment. J’ai une première remarque, c’est normal, c’est une remarque que j’avais eue et je pose une première question. C’est la Croix-Rouge, c’est la maison qui est occupée par la Croix-Rouge. Cette maison, j’y passe pratiquement tous les jours, elle est pratiquement toujours fermée. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait énormément de permanence. Après on m’a dit qu’il y avait une ou deux permanences par semaine. C’est une infrastructure particulière, c’est une maison de ville avec un jardin. Ce n’est pas un local comme on a avec une salle. Après on me répond qu’il y a beaucoup de stockage. OK, mais enfin, une maison comme celle-là pour stocker je trouve cela un peu surévalué. Ce qui m’amène toujours à la même remarque : quel est le taux d’occupation de l’ensemble de ces salles ou maisons prêtées aux associations ? Voilà c’est ma première question. Et j’ai une vraie question sur la Croix-Rouge. Je me pose la question : est-ce qu’il n’y a pas un autre local ailleurs, mieux adapté et qui coûtera moins cher ? C’est quand même un bien de la commune. Et après on a aussi discuté, je voudrais savoir, je crois que c’était la Cour régionale des comptes et la Cour des comptes sur la valorisation de ces biens dans la subvention. Je crois que c’est pour septembre c’est cela Béatrice ? Mais c’est quelque chose sur lequel je voudrais bien échanger et qu’on ait une session très particulière sur les conclusions de cette étude. Parce qu’à mon avis cela va faire revoir pas mal de subventions. La Croix-Rouge quand même.

Monsieur le Maire : Bien. Il va falloir qu’on intègre la valorisation des avantages en nature dans les subventions, c’est la loi. Pour ce qui est de cette maison où la Croix rouge réside, déjà ils sont là plusieurs fois par semaine, et par ailleurs nous avons ici fait le choix il y a deux ans ou trois ans en arrière, je ne sais plus, d’y mettre en place un réel logement d’urgence, notamment, mais pas seulement, pour les femmes violentées. Ce logement nous a servi à plusieurs reprises, très récemment encore, il y a quelques semaines en arrière, pour une femme qui avait été violentée, et plus récemment encore, pour un individu qui dormait à la rue, qui était totalement livré à lui- même. C’est vraiment un logement d’urgence à vocation ultra-sociale et on y tient. Pour ce qui est de la présence de la Croix-Rouge tant que cela marche et bien voilà. J’ajoute pour être tout à fait complet dans ma réponse que c’est une maison qui est sur un îlot, l’îlot Carnot, qui est, comment dire ultra, ultra réclamé, voulu par les promoteurs, sollicité. Les promoteurs immobiliers tentent depuis en tous cas que je suis là, mais d’après ce que j’ai compris avec les propriétaires, cela fait plusieurs années avant nous, tente de mettre la main sur l’îlot complet. Vous avez même des promoteurs bien connus localement qui ont acheté des maisons juste pour avoir un pied dedans. Et tant que nous, la Ville, nous avons aussi un pied dedans, il ne peut rien se passer. C’est-à-dire que si la Ville ne décide pas de vendre à tel ou tel promoteur, les grands projets d’envergure qui sont venus sur mon bureau il y a trois ans en arrière, enfin sur notre bureau commun, ne verront pas le jour. Cela nous permet aussi de maîtriser foncièrement ce qui s’y passe parce que vous avez des propriétaires, et c’est leur droit, qui souhaitent vendre à de gros promoteurs. Et lesdits promoteurs quand ils viennent nous voir en Mairie, ce n’est plus le cas depuis deux ans et demi, venaient avec des projets complètement rocambolesques, c’est-à-dire ultra dense. C’est aussi une des raisons pour lesquelles, je ne sais pas pourquoi mon prédécesseur l’a gardée, mais peut-être il y avait aussi de cela, mais en tous cas nous c’est la logique que nous53

avons décidé de suivre, c’est de faire attention à ne pas perdre la maîtrise de cet îlot. Mais pour ce qui est de l’usage du bien, la Croix rouge, et puis surtout notre logement d’urgence. Parce que, sans cela si une femme du jour au lendemain, et cela arrive malheureusement trop souvent se retrouve sans rien parce que des violences sont commises, on peut immédiatement, à la seconde, la mettre à l’abri avec ses enfants, sachant qu’il y a tout : cuisine, salle de bains et le nécessaire, pour ensuite la mettre en relation avec notamment « Claire amitié » et nos partenaires sociaux pour un relogement plus durable.

Voilà aujourd’hui pour l’usage de cette maison et pour ce qui est de la Croix-Rouge, Béatrice y a répondu.

Mais pourquoi ne pas reparler de l’usage à plus long terme ? Ce qui est sûr, c’est que j’affirme pour ma part ici ou ailleurs, peu importe, qu’il y ait un vrai logement d’urgence à Bry-sur-Marne, parce que cela n’existait pas, cela me paraît important.

Madame Sandrine LALANNE : Je comprends votre réponse par rapport au foncier, effectivement je n’avais pas cette donne. Ce peut être la Croix-Rouge ou autre chose. C’est vrai qu’elle fait vraiment délabrée cette maison, pas du tout entretenue. Dans ce cas-là, donnons-nous les moyens de rénover, de faire quelque chose de plus propre dans le secteur.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les projets de conventions annexés à la présente délibération, entre la commune de Bry-sur- Marne et les associations bryardes, concernant la mise à disposition de locaux communaux à titre gracieux,

Vu l’avis de la Commission Vie Sociale Vie Associative, Santé, Senior, Handicap du 19 juin 2024,

Considérant l’intérêt pour la commune de mettre à disposition des associations participant à l’animation de la vie locale des locaux à titre gratuit afin de leur permettre de mener leurs activités pour la saison 2024-2025,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’approuver les conventions de mises à dispositions de salles municipales à titre gratuit entre la Ville de Bry-sur-Marne et les associations et autres organismes concernés au titre de l’année scolaire 2024-2025,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition de salles communales à titre gratuit pour des créneaux réguliers pour la saison 2024/2025, à intervenir entre la Commune et les associations ou autres organismes listés ci-dessous :

Nom association Local mis à disposition

Bry Hochets Salle polyvalente Château Lorentz

Le Petit coup de pouce Des salles de classe dans l’école Paul Barilliet

Évasions Bryardes La salle de réunion du Parc des sports

Prométhée La salle du 1er étage de la structure « Espace CO »

Little Pearls La salle du château Lorenz et la salle René Decroix54

Académie d’Aïkido Kobayashi de Bry-

sur-Marne Dojo René Decroix

Actions Sportives Bryardes Gymnase Félix Faure

Aéro & Nautique Modèle Club Gymnase Félix Faure, salle de la Garenne, bassin du Parc des Sports

Aïkido Club Perreuxien Dojo René Decroix

Amicale Sportive Bryarde Gymnase Félix Faure, terrain au Tennis Club

Association Sportive du collège H.

Cahn

Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie-

Amélie Le Fur

Ascension Bryarde Mur du Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bords de Marne Futsal Gymnase Félix Faure, Gymnase Marie- Amélie Le Fur

Bry-sur-Marne Basket Club Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Bry Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Sports et Salle René Decroix

Cercle Sportif de Badminton à Bry Gymnase Félix Faure

Club Handball de Bry-sur-Marne Gymnase Félix Faure

Confiance et Équilibre Salle de la garenne

Escrime Club de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Étoile Bry Pétanque Terrain du Square de Lattre de Tassigny

Éveil et Vous Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Football Club de Bry Terrains du Parc des Sports

Le Foyer Le Relais Gymnase Félix Faure

Gymnastique Bryarde Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne, Salle R.

Decroix

Karaté Club de Bry Dojo René Decroix, salle du Parc des Sports

Koryo Taekwondo Hapkido Bry-sur-

Marne Préau école H. Cahn

Mölkky sur Marne Terrain en schiste du Parc des Sports

Multi Activité Sportive de Bry Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Volley Ball Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Actigym Gymnase Félix Faure, Dojo R. Decroix, salle de la Garenne

PSCB Cyclotourisme Salle de La garenne

PSCB Gymnastique Sportive Gymnase Marie-Amélie Le Fur

PSCB Judo/Jujit'su Dojo René Decroix

PSCB Tennis de Table Gymnase Marie-Amélie Le Fur

Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne Parc des Sports

TAO 94 Gymnase Marie-Amélie Le Fur, Dojo R. Decroix, Salle de la Garenne

Tennis Club de Bry

L’ensemble des installations du Tennis

Club55

Trust Yourself Salle du Parc des Sports, Parc des Sports

Institut Saint Thomas de Villeneuve Gymnase Félix Faure et Dojo René Decroix

Lycée International de l'Est Parisien Parc des Sports

Bry Harmonie Orchestra La salle du Château Lorenz A'Bry Philo La salle de la Garenne Enchantées La salle du Château Lorenz Gaivota La salle du Château Lorenz Jazz'in Bry La salle René Decroix, le Grand Salon Anne Robert Cambrésy, et la salle

Beethoven de l’hôtel de Malestroit

Le Petit Théâtre de Bry La salle de l’Hôtel de Ville Le Chœur de Malestroit La salle René Decroix et le Grand Salon Anne Robert-Cambresy de l’Hôtel de

Malestroit

Les Poulettes Bry'colent

La salle de réunion du Parc des Sports

Les Violons de Bry La salle du Château Lorenz et les salles Schubert, Poulenc, Berlioz, Schumann,

Rossini, Vivaldi, Mozart, ainsi que Bach de

l’Hôtel de Malestroit

M-Théâtre La salle René Decroix

Sweet Comédie La salle de l’Hôtel de Ville, la salle René Decroix et la salle de la Garenne

Why notes La salle du Château Lorenz

Association des artistes bryards

La salle Catherine sauvage, la salle René

Decroix et les Salons d’exposition de

l’Hôtel de Malestroit.

Salon National des Artistes Animaliers Les salons d’exposition et la salle Schubert de l’Hôtel de Malestroit, la salle

René Decroix et la salle des mariages.

L’association « le bio AMAP’orte » La salle René Decroix

L’association BRY ENTREPRISES La salle de l’Hôtel de Ville ABRY SOLID’R La salle du Parc des Sports LIONS CLUB La salle de la Garenne Le Rayon de Soleil Bryard La salle de la Garenne, le gymnase Félix Faure et la salle polyvalente du Château

Lorenz

Trott’ autrement La salle du Parc des Sports Claire amitié La salle René Decroix

ARTICLE 2 : APPROUVE les projets de conventions ci-annexés relatifs à la mise à disposition à titre exclusif et permanent de salles communales à titre gratuit pour la saison 2024/2025, à intervenir entre la Commune et les associations listées ci-dessous :

Nom association Local mis à disposition Le Rayon de Soleil Bryard Des locaux situés au Château Lorenz Bry Services Famille Des locaux situés au 2ème étage du Château Lorenz

La Croix-Rouge Française Une partie du pavillon situé au 44 boulevard Galliéni à Bry-sur-Marne

Le ColiBry Des locaux situés au rez-de-chaussée du 5 rue Félix Faure56

L’Association Pour le Couple et

l’Enfant en Val-de-Marne (APCE 94)

Pour leurs permanences qui se tiennent

une fois par semaine, le lundi de 17h à 20h,

et les 1ers et 3èmes vendredis de chaque

mois dans la maison située à droite de

l’entrée du Château Lorenz sis 11 av. G.

Clemenceau

Évasions Bryardes Un local (indépendant du château Lorenz) au 11 avenue Georges Clemenceau

Comité d’entente des anciens

combattants et victimes de guerre de

Bry-sur-Marne

La salle « Préfabriqué 1 » à la Villa

Daguerre

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ou tout document s’y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0078 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CRÈCHE SUR LE SITE DES TERRASSES DE BRY : ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE TRAVAUX ET SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA GESTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE 19 PLACES

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Bry-sur-Marne est proportionnellement à sa population, la commune la mieux dotée en moyen de garde de la petite enfance par rapport aux treize villes de l’Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois. Néanmoins, l’offre de places en crèches reste insuffisante. C’est pourquoi un accès fort de la politique communale est d’accentuer l’offre de places en crèche dans la Ville. De plus, les crèches communales comme la crèche départementale implantée à Bry rencontrent des difficultés de recrutement. Ces dernières pèsent directement sur les familles. Sous l’impulsion de la municipalité, une nouvelle crèche va ouvrir à l’échéance de l’automne 2025 sur le site des « Terrasses de Bry ».

Aussi, pour pallier les difficultés de recrutement exposées ci-avant, la Ville a fait le choix de recourir pour la gestion de cette future crèche au mode de la délégation de service public confiant ainsi à l’opérateur privé sélectionné à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence d’assurer directement le recrutement du personnel.

Par décision en date du 21.07.2022, Monsieur le Maire a approuvé le marché de prestation intellectuelle avec le Cabinet Conseil « ASPASIE », ayant pour objet d’accompagner les services municipaux dans la mise en œuvre du projet de Délégation de Service Public d’un multi-accueil dans la résidence « Les Terrasses » située à Bry-sur-Marne. L’étude réalisée a permis de démontrer que les locaux pouvaient accueillir une crèche, non pas de 10 berceaux, mais de 19 berceaux, permettant ainsi la création de places supplémentaires au bénéfice des administrés de la ville.

En date du 15.05.2023, le projet a été présenté au Comité Social Territorial et le 23.05.2023 à la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Les deux instances consultatives ont émis un avis favorable au dit projet.

Par délibération en date du 25.09.2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une concession de travaux et service public portant sur la réalisation des travaux, l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant de 19 places (multi-accueil « les Terrasses » de Bry-sur-Marne).57

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et des dernières dispositions introduites par le Code de la Commande publique, un avis de concession a été publié le 20.12.2023 au « BOAMP » Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics.

Trois candidats ont effectué une visite des locaux :

- « People and baby » le 17.01.2024

- « Les petites canailles » le 31.01.2024

- « Bulles de crèches » le 31.01.2024

Un seul candidat a remis sa candidature et son offre dans les délais fixés dans l’avis de concession et le règlement de la consultation.

La Commission de Délégation de service public s’est réunie le 2 avril 2024 pour l’admission des candidats et émettre un avis sur les offres proposées.

Au vu de l’avis formulé par la ladite Commission de Délégation de service public, l’autorité territoriale a ainsi décidé d’engager des négociations avec le candidat. Au cours de ces négociations, le candidat a répondu à un certain nombre de questions et a proposé une offre optimisée tant sur les plans techniques que financiers.

Monsieur le Maire propose de retenir la Société BULLES DE CRÈCHE et de lui confier la concession de travaux et service public pour une durée de 11 ans, comprenant une période de travaux et de préfiguration d’un an suivie de dix ans d’exploitation, dans les conditions et pour les motifs de choix énoncés dans son rapport en date du 23 avril 2024.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Pas plus de questions, juste une remarque qu’on avait déjà échangée. De toute manière, on n’a pas vraiment le choix puisqu’il n’y avait qu’un candidat et j’ai par ailleurs un peu certainement comme tout le monde ici enquêté un peu, et les retours ne sont pas bons, pas forcément mauvais. Le tout étant de veiller à ce que sur le temps long tout se passe bien, parce qu’on avait déjà discuté de cet ouvrage qui avait fait un petit peu parler, mais DSP cela a été le choix retenu, approuvé. Seul candidat, mais j’espère que cela se passera bien, surtout sur le long terme parce que souvent c’est tout nouveau cela se passe bien puis avec le temps cela se dégrade.

Monsieur le Maire : Je ne peux que rejoindre ce qui vient d’être dit. Il faut vraiment être vigilant sur le long terme pour qu’effectivement les entreprises privées ne fassent pas les yeux doux pour obtenir un marché et finalement dégrader au fur et à mesure leurs prestations. On a eu le cas, je passe du coq à l’âne, mais cela permet d’en parler, on a eu le cas avec le prestataire du nettoiement de l’espace public VEOLIA qui était un prestataire historique de la Ville de Bry-sur- Marne. Force est de constater que depuis quelques années cela s’est très sensiblement, pour rester poli, dégradé. À tel point qu’alerté l’an dernier par des Bryards lors d’un stand des élus, j’ai demandé aux Services d’enquêter puisque des habitants de Bry-sur-Marne m’affirmaient que le prestataire ne passait plus dans leur rue. Comme j’interrogeai moi-même les Services ils me répondaient : si Monsieur le Maire, ils passent. Si vous voulez une fois, deux fois, trois fois. J’ai demandé à pousser les investigations et il s’avère que le marché public imposait au prestataire de passer dans telle ou telle rue, à telle fréquence, etc. C’est pour cela que les Services me répondaient que oui c’était prévu. Simplement, effectivement lorsqu’on a vérifié, ils ne passaient pas. Donc ils étaient en violation pour partie du marché public. C’est pour cela qu’on a accéléré l’appel d’offres pour faire en sorte d’avoir un autre délégataire et faire en sorte, on l’espère, que cela se passe bien avec donc la même vigilance. Ce n’est pas parce qu’on a changé de prestataire qu’il faut se dire que cela va se passer parfaitement bien. On sait qu’au début cela va se passer très bien puisqu’ils y ont intérêt, mais sur le temps long, vigilance, parce qu’on vient de le vivre avec un prestataire privé dans le cadre d’une DSP.

Je rejoins aussi ce qui vient d’être dit pour les crèches, parce qu’en plus là il en va de nos enfants, alors c’est important.58

Bien je mets donc aux voix cette délibération, finalement l’ouverture de 19 berceaux à Bry-sur- Marne.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, VU les articles L.1121-1, L.3120-1 et suivants, R.3121-1 à R.3125-7 du Code de la Commande Publique VU ci-annexé, l’avis favorable émis par le Comité Social Territorial le 15.05.2023 et la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23.05.2023,

VU la délibération n°2023DELIB0080 du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de la concession de travaux et service public pour la gestion de la future crèche « Les Terrasses de Bry » de 19 places,

VU l’avis de concession publié au BOAMP le 20 décembre 2023, VU l’avis rectificatif prolongeant la date limite de réception des plis du 08 février au 23 février 2024, publié au BOAMP le 26 janvier 2024,

VU ci-annexé, l’avis du 02.04.2024 de la Commission de Délégation de Service Public, VU ci-annexé et établi sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article L. 1411- 5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport du 23.04.2024 par lequel Monsieur le Maire rend compte du déroulement des procédures de consultation et présente les motifs du choix du candidat retenu, et enfin expose l'économie générale du projet de contrat de concession de travaux et service public ;

VU le projet de contrat de concession de travaux et service public portant sur l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant de 19 places et ses annexes,

Considérant que par décision en date du 21.07.2022, le Maire a approuvé le marché de prestation intellectuelle avec le Cabinet Conseil « ASPASIE », ayant pour objet d’accompagner les services municipaux dans la mise en œuvre d’un projet de Délégation de Service Public d’un multi-accueil dans la résidence « Les Terrasses » située à Bry-sur-Marne. L’étude réalisée a permis de démontrer que les locaux pouvaient accueillir une crèche, non pas de 10 berceaux, mais de 19 berceaux, permettant ainsi la création de places supplémentaires aux bénéficies des administrés de la ville, Considérant qu’en date du 15.05.2023, le projet a été présenté au Comité Social Territorial et le 23.05.2023 à la Commission Consultative des services publics locaux et que les deux instances consultatives ont émis un avis favorable au dit projet ;

Considérant que par délibération en date du 25.09.2023, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une concession de travaux et service public portant sur la réalisation des travaux, l’aménagement et la gestion d’un établissement d’accueil du jeune enfant de 19 places (multi- accueil « les Terrasses » de Bry-sur-Marne) ;

Considérant que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et des dernières dispositions introduites par le Code de la Commande publique, un avis de concession a été publié le 20.12.2023 au « BOAMP » Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics ;

Considérant que trois candidats ont effectué une visite des locaux : - « People and baby » le 17.01.2024

- « Les petites canailles » le 31.01.2024

- « Bulles de crèches » le 31.01.2024 ;

Considérant qu’un seul candidat a remis sa candidature et son offre dans les délais fixés dans l’avis de concession et le règlement de la consultation ;

Considérant que la Commission de Délégation de service public s’est réunie le 2 avril 2024 pour l’admission des candidats et émettre un avis sur les offres proposées ; Considérant qu’au vu de l’avis formulé par la ladite Commission de Délégation de service public, l’autorité territoriale a ainsi décidé d’engager des négociations avec le candidat, Considérant qu’au cours de ces négociations, le candidat a répondu à un certain nombre de questions et a proposé une offre optimisée tant sur les plans techniques que financiers ;59

Considérant qu’il revient à Monsieur le Maire de saisir l’assemblée délibérante du choix du concessionnaire et de l’approbation du contrat de concession de travaux et service public ; Considérant que l’offre du candidat correspond aux exigences de l’autorité territoriale ; Considérant que Monsieur le Maire propose de retenir la Société BULLES DE CRÈCHES et de lui confier la concession de travaux et service public pour une durée de 11 ans, comprenant une période de travaux et de préfiguration d’un an suivie de dix ans d’exploitation, dans les conditions et pour les motifs de choix énoncés dans son rapport en date du 23 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : APPROUVE La décision de retenir BULLES DE CRÈCHES, SARL CF BDC BRY - 1, rue du marché Rollay - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, pour la concession de travaux et service public relative à l’exploitation de la crèche municipale, le multi accueil les Terrasses, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée 11 ans, dont une période de 12 mois laissée au concessionnaire pour lui permettre de réaliser les travaux d’aménagement et 10 ans d’exploitation.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de travaux et de service public, tous des documents y afférents et à accomplir les dernières formalités de la procédure de passation de ce contrat dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : PRECISE que le dispositif de la présente délibération fera l’objet d’un avis d’attribution au BOAMP et ce, conformément aux dispositions de l’article L 2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2024DELIB0079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N°202400039, AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE POUR L'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'UN PROJET LOCAL DANS LE CADRE DU RÉSEAU D'ÉCOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT AUX PARENTS (REAAP)- AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne mène depuis plusieurs années, des actions de soutien à la fonction parentale destinées aux familles de la commune. Dans ce cadre, à la rentrée 2021, un sondage avait été réalisé auprès des parents afin de connaître les besoins des Bryards en termes d’accompagnement à la parentalité. La référente pédagogique, sur le fondement de ce sondage, propose depuis février 2022 des actions dirigées de type : ateliers parents-enfants, rencontres parents, conférences, ateliers à thème, etc.

Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement à la réalisation et au suivi des projets du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP), mis en place par les collectivités locales.

Un dossier a donc été constitué pour présenter le projet de soutien à la parentalité du service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne, au REAAP afin d’obtenir un financement.

Après le passage en Commission d’action sociale du 21/03/2024, la CAF a décidé d’allouer à la commune de Bry-sur-Marne, une subvention de fonctionnement sur fonds nationaux de 5 000 € au titre de l’exercice 2024 pour l’accompagnement à la parentalité.

Dans ce cadre, la CAF propose une convention d’objectifs et de financement, afin de déterminer les modalités d’attribution de cette subvention.60

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention d’objectifs et de financement 2024 concernant les projets du REAAP et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention n°202400039.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

VU le projet de convention n°20240039, d’objectifs et de financement, proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne pour les actions de soutien à la parentalité offertes aux familles par le service petite enfance de la ville de Bry-sur-Marne au titre de l’année 2024. VU l’avis de la Commission Petite enfance/Enfance/Jeunesse du 11/06/2024,

Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne participe financièrement aux projets du REAAP mis en place par les collectivités locales ayant pour objectif de soutenir les parents dans leur rôle et de faciliter les relations parents-enfants en favorisant l’implication parentale,

Considérant le projet de soutien à la parentalité mis en place par le service petite enfance en 2024,

Considérant que la CAF du Val-de-Marne propose de signer une convention d’objectifs et de financement pour les actions de soutien à la parentalité, à destination des familles, mises en place par la commune au titre de l’année 2024,

Considérant qu’il convient d’approuver cette convention d’objectifs et de financement telle qu’annexée à la présente délibération afin de percevoir une aide financière de la CAF du Val-de- Marne pour la mise en place des projets de soutien à la parentalité de la commune,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’objectifs et de financement n°202400039, avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne sise 2, voie Félix Éboué – 94033 Créteil Cedex, dont l’objet est de soutenir la réalisation et le suivi des projets du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP), mis en place par les collectivités locales.

ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025 pour les actions menées au titre de l’année 2024.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente convention sera exécutoire.

ARTICLE 4 : DIT que les recettes sont inscrites au budget 2024 aux chapitre et article correspondants.61

2024DELIB0080 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE SUITE À L'AUGMENTATION DU PLAFOND DES PARTICIPATIONS FAMILIALES PAR LA CAF

EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au maire

Depuis 2022, les établissements municipaux de la Petite Enfance disposent d’un règlement de fonctionnement commun, approuvé par le Conseil Municipal (délibération n°2022DELIB0008 en date du 31 janvier 2022 mis à jour le 9 juin 2023) et dont l’objet est de déterminer les modalités d’accueil et de fonctionnement de chacune des structures (horaires et jours d’ouverture, conditions d’inscription, gestion des absences, participation financière des familles, respect des règles de sécurité, les soins d’hygiène,…).

La CAF subventionne les EAJE dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU). À ce titre, le barème national des participations familiales applicable dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est encadré par un plancher et un plafond de ressources communiqués chaque année par la CNAF et diffusés sur le site caf.fr. La circulaire de référence est la circulaire 2019-005 du 5 juin 2019.

Depuis 2022, le plafond de ressources est fixé à 6 000 euros et n’a pas été revalorisé annuellement. Ce montant reste applicable du 1er janvier au 31 août 2024.

Aussi, en application du budget initial du Fonds national d’action sociale pour 2024, la branche Famille a décidé de relever le plafond de ressources mensuelles des familles à 7 000 euros à compter du 1er septembre 2024.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette augmentation du plafond des ressources du barème national des participations familiales déterminé par la CAF, qui sera de 7 000 € à compter du 1er septembre 2024.

Discussions :

Monsieur Olivier ZANINETTI : Concrètement, on n’a pas le choix que de voter pour, parce que c’est un plafond qui s’impose à nous.

Monsieur le Maire : Voilà, on nous demande de délibérer sur quelque chose qui s’impose à nous. Ce sont les joies de l’administration en France.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29, Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu le Code de la santé publique,

Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, Vu le décret modifié n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique, Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales n°2014-009 du 26 mars 2014 sur la Prestation de Service Unique,

Vu la lettre circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales n° 2019-005 du 5 juin 2019 sur la Prestation de Service Unique, annulant et remplaçant la partie 2 de la circulaire du 26 mars 2014,62

Vu la délibération n°2022DELIB0008 du 31 janvier 2022 approuvant le règlement de fonctionnement commun des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la ville, Vu la délibération n°2023DELIB0045 en date du 9 juin 2023, apportant modification au règlement de fonctionnement commun des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la ville suite à la création de la crèche « les Poussins »,

Vu le courrier de la CAF transmis le 13.05.2024 portant sur l’« Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales en crèches financées par la Prestation de service unique (Psu) à compter du 1er septembre 2024 »,

Vu l’avis de la Commission « Petite enfance, Enfance, Jeunesse » du 11/06/2024,

Considérant que la CAF subventionne les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et impose un plancher et un plafond de ressources pour les participations familiales, Considérant que le montant du plafond de ressources du barème national des participations familiales est supérieur à celui, jusqu’alors mis en place par la Commune de Bry-sur-Marne, Considérant qu’il y a lieu d’intégrer au règlement de fonctionnement les dernières évolutions financières,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : ABROGE le précédent règlement de fonctionnement commun des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant, approuvé par délibérations n°2022DELIB0008 du 31 janvier 2022 et n°2023DELIB0045 en date du 9 juin 2023.

ARTICLE 2 : APPROUVE l’augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales, en le portant à 7 000 € à compter du 1er septembre 2024.

ARTICLE 3 : APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement commun à tous les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

ARTICLE 4 : PRECISE que ce nouveau règlement entrera en vigueur au 1er septembre 2024 et sera mis à disposition dans les locaux des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.

2024DELIB0081 - APPROBATION DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL HECTOR BERLIOZ ET DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT 2024- 2031

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Par délibération en date du 26 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé la création d’une École Municipale de Musique.

Par délibération en date du 12 novembre 2007, le Conseil Municipal a approuvé la demande de classement de l’École municipale de musique Hector Berlioz auprès du ministère de la Culture ainsi que le projet d’établissement.

Par arrêté en date du 13 février 2009, le Ministère de la Culture classé l’École municipale de musique Hector Berlioz en Conservatoire à Rayonnement Communal, pour une durée de sept ans. Par arrêté en date du 7 novembre 2017, le Ministère de la Culture a classé l’École municipale de musique Hector Berlioz en Conservatoire à Rayonnement Communal, pour une durée de sept ans. Afin que le conservatoire à rayonnement communal Hector Berlioz continue à s’inscrire dans le projet culturel de la ville en tant qu’établissement spécialisé d’enseignement artistique, spécialité musique, il est nécessaire de demander le renouvellement du classement du Conservatoire à Rayonnement Communal Hector Berlioz auprès du Ministère de la Culture.

Ce classement traduit notamment la reconnaissance de la qualité du projet pédagogique ainsi que de l’enseignement du conservatoire.63

Il est accordé pour une durée de sept ans et arrive à échéance cette année en 2024. Afin de renouveler le classement du conservatoire de Bry-sur-Marne, un dossier doit être déposé auprès des services de l’État au mois de novembre 2024.

Nous devons maintenant nous engager dans une procédure de demande de renouvellement de ce classement.

Un dossier complet devra être transmis à la Direction Régionale des Affaires Culturelles « DRAC » et comprendra notamment un questionnaire sur la situation de l’établissement, un projet d’établissement, un règlement intérieur et la délibération de la collectivité validant le projet d’établissement, ainsi que la demande du renouvellement du classement.

Après étude du dossier par la DRAC, ce dernier sera transmis au Ministère de la Culture qui prendra la décision de renouvellement du classement au vu de l’avis donné par la DRAC.

Il vous est donc proposé d’approuver la demande de renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal Hector Berlioz spécialité MUSIQUE ainsi que le projet d’établissement 2024/2031 joint à la présente délibération qui établit les missions de service public assignées au conservatoire de Musique Hector Berlioz.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu la nécessité de demander le renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement communal Hector Berlioz auprès du Ministère de la Culture,

Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, Vu l’avis favorable de la Commission Culture, Tourisme, Relations internationales du 20 juin 2024,

Considérant que la ville de Bry-sur-Marne souhaite demander le renouvellement du classement du conservatoire à rayonnement communal Hector Berlioz auprès du Ministère de la Culture, et souhaite également adopter le projet d’établissement 2024/2031 joint à la présente délibération qui établit les missions de service public assignées au conservatoire de Musique Hector Berlioz.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la demande de renouvellement de classement du Conservatoire à Rayonnement Communal Hector Berlioz auprès du Ministère de la Culture ainsI que le projet d’établissement 2024/2031 joint à la présente délibération qui établit les missions de service public assignées au conservatoire de Musique Hector Berlioz.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à demander le renouvellement du classement du conservatoire Hector Berlioz à rayonnement communal et à signer tout document relatif à cette demande de renouvellement de classement.64

2024DELIB0082 - VOYAGE EN AVIGNON DE MADAME VIRGINIE PRADAL DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION CULTURELLE DU THÉÂTRE

EXPOSÉ DE Madame Anne-Sophie DUGUAY Conseillère municipale

Dans le cadre de la programmation culturelle du théâtre de Bry-sur-Marne, Madame Virginie Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la culture, est en contact régulier avec des artistes et de sociétés de production afin d’offrir à la population un panel de spectacles variés de qualité.

Le Festival d’Avignon est un événement culturel phare sur un plan théâtral, considéré comme l’une des plus importantes manifestations internationales du spectacle vivant. Chaque année en juillet, les théâtres de la ville d’Avignon proposent des spectacles variés dans le cadre du festival OFF et du festival IN qui se déroulent dans des lieux de représentation en intra et extra-muros. C’est l’occasion pour les programmateurs artistiques de venir faire leur sélection.

Dans ce cadre, Madame Virginie Pradal se rendra au Festival d’Avignon du 2 au 14 juillet 2024 afin de pouvoir réserver de nouvelles pièces de théâtre et enrichir la programmation culturelle 2025 du Théâtre de Bry-sur-Marne.

Les frais liés à ce déplacement sont estimés à 2 292 € TTC dont notamment : - l’hébergement pour 1800 € TTC (petit déjeuner compris) au titre duquel 1 080 € maximum pourront être remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (90 € X 12 jours), - les frais de restauration pour 520 € TTC au titre desquels 20 € par repas pourront être au maximum remboursés par la commune sur présentation de justificatifs (40 € X 13 jours), - deux voyages aller-retour en train pour 692 € TTC (346 € x 2) dont un voyage est réalisé dans le cadre des élections législatives

Le Conseil Municipal est invité à donner mandat spécial à Madame Virginie Pradal pour participer à cette mission, lui permettant ainsi d’être remboursée des dépenses engagées selon les modalités fixées par la délibération n°2021DELIB0129, en date du 16 décembre 2021 concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire,

Discussions :

Monsieur le Maire : Revenez avec une belle programmation, Madame PRADAL, s’il vous plaît.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2123-18 et R 2123-22-1, Vu le décret n°2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu la délibération n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus, Vu l’avis de la Commission Culture du 20 juin 2024,65

Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l’intérêt des affaires communales, à l’exclusion de celles qui leur incombent en vertu d’une obligation expresse,

Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Considérant que Madame Virginie Pradal, Adjointe au Maire déléguée à la Culture assistera au Festival d’Avignon, afin de pouvoir sélectionner de nouveaux spectacles et enrichir ainsi la programmation culturelle 2025 de Bry-sur-Marne,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de donner mandat spécial à Madame Virginie Pradal afin qu’elle puisse être remboursée par la Commune dans les conditions prévues par la délibération du conseil municipal n°2021DELIB0129 en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de sa venue au Festival d’Avignon du 2 au 14 juillet 2024,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : DONNE mandat spécial à Madame Virginie PRADAL pour participer au Festival d’Avignon du 2 au 14 juillet 2024, dans le cadre de la programmation culturelle du Théâtre de Bry-sur-Marne.

ARTICLE 2 : Afin d’être remboursée des dépenses engagées, Madame Virginie PRADAL présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives.

2024DELIB0083 - CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

Selon l’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut,

selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses

membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions

le justifie.

Une délibération portant le numéro 2023DELIB0114 précisant les conditions de mise à disposition

des véhicules a ainsi été approuvée par le conseil municipal le 20 décembre 2023. L’article 2 de

cette délibération approuve la liste des agents dont le poste nécessite l’attribution d’un véhicule

de service à titre permanent. Il convient de délibérer à nouveau pour rajouter le poste d’adjointe

au chef de service de la Police Municipale à la liste des agents ayant un véhicule de service à

disposition permanent.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Est-ce que c’est la nouvelle personne avec la brigade avec le chien ? Est-ce que c’est cette personne ? Pas du tout ? OK

Monsieur le Maire : Et puis de toute façon, en l’occurrence, on est sur des grades et des fonctions. On n’est pas sur un caractère nominatif. Mais oui, il y a une directrice adjointe qui est arrivée et qui a légalement le droit, c’était l’usage avant, on rectifie le tir. Mais non ce n’est pas cette personne par ailleurs.66

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.721-3,

Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,

Vu le Décret n°2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du Code

général de la fonction publique,

Vu la délibération 2023DELIB0114 du 14 décembre 2023 relative aux conditions d’utilisation des

véhicules de service et de fonction attribution,

Vu la charte d’utilisation des véhicules,

Vu l’avis favorable de la Commission n° 9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments

Communaux » du 18 juin 2024,

Considérant que le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des

agents lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie,

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature,

Considérant que l’attribution d’un véhicule aux agents est subordonnée à une décision préalable

de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement,

Considérant qu’une délibération annuelle est nécessaire pour déterminer l’ensemble des modalités

d’attribution de véhicules,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les emplois et fonctions susceptibles de bénéficier de

l’attribution permanente d’un véhicule,

Considérant que l’évolution de l’organisation des services et de leurs missions nécessite la

modification de la liste des emplois susceptibles de bénéficier de l’attribution d’un véhicule,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : D’OCTROYER un véhicule de fonction au Directeur général des services.

ARTICLE 2 : APPROUVE la liste suivante des agents dont le poste nécessite l’attribution d’un véhicule de

service à titre permanent :

- Directrice des Services Techniques,

- Directrice du pôle des services à la population,

- Directeur de la prévention et de la sécurité,

- Chef de service de la Police Municipale,

- Adjointe au chef de service de la Police Municipale,

- Chef du service Patrimoine Bâti,

- Chef du service Centre Technique Municipal,

- Adjoint au chef du service Centre Technique Municipal,

- Chef du service Espaces Publics,

- Adjoint au chef du service Espaces Publics et responsable espaces verts

- Chef du service Propreté des Bâtiments,

- Technicien Responsable Maintenance Bâtiments,

- Technicien Responsable « Voirie et Travaux »

- Technicien Responsable « propreté urbaine et collecte des déchets »

- Technicien Responsable « Voirie & Réseaux ».

ARTICLE 3 : APPROUVE la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile au

Maire à son usage exclusif.67

ARTICLE 4 : APPROUVE la liste suivante des élus et agents dont le poste ou les missions nécessitent

occasionnellement la mise à disposition d’un véhicule de service avec ponctuellement

autorisation de remisage à domicile :

- Directrice générale adjointe

- Ensemble des responsables de service d’astreinte,

- Agents techniques du service fêtes et Animations,

- Agents du service logistique et informatique

- Agents du service santé, loisirs séniors, hygiène, santé et sécurité au travail

- Agents du service Périscolaire et des centres de loisirs

- Tous les agents d’astreintes dont les missions, par définition, nécessitent l’utilisation d’un

véhicule

- L’ensemble des élus avec délégation, pour se rendre à de réunions ou actions en lien

avec cette délégation

ARTICLE 5 : Il appartient au maire de prendre les arrêtés portant attribution permanente d’un

véhicule aux agents mentionnés aux articles 1, 2, et 4 et d’y faire figurer l’éventuelle autorisation de

remisage à domicile.

ARTICLE 6 : De manière générale, ponctuellement, tout conseiller municipal ou agent dont

l’exercice des missions ou des fonctions le justifie est autorisé à utiliser un véhicule de service avec

ou sans remisage à domicile selon les circonstances.

ARTICLE 7 : RAPPELLE qu’il appartient à l’autorité territoriale, conformément aux articles L.121-2 et

L.121-3 du Code de la route de désigner le conducteur d’un véhicule municipal responsable d’une

infraction et que le paiement des contraventions relève de la responsabilité exclusive de l’agent

ou de l’élu concerné.

ARTICLE 8 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

ARTICLE 9 : DIT que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

2024DELIB0084 - APPROBATION DE LA CONVENTION ET POURSUITE DU PROJET DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAL DE GÉOTHERMIE AVEC LES VILLES DE VILLIERS-SUR-MARNE ET NOISY-LE-GRAND

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

La géothermie est une solution de production d’énergie locale, propre et durable. Elle représente une alternative pertinente aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Elle consiste à aller chercher l’eau chaude stockée dans le sous-sol (entre 1600 et 1800 m de profondeur) pour l’utiliser pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire des bâtiments. Sa technologie, parfaitement maîtrisée en Île-de-France avec plus de 40 opérations en service et plus de 100 forages, ne nécessite ni transformation, ni stockage, ni transport.

Via son adhésion au SIPPEREC, la Ville de Bry-sur-Marne a délégué au syndicat sa compétence de Développement des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, une convention a été signée en 2021 entre le SIPPEREC, la ville de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, pour étudier la faisabilité d’un réseau de chaleur urbain à base d’une géothermie profonde. Afin d’élargir le périmètre de l’étude, il a été proposé plus récemment à la ville de Noisy-le-Grand de se joindre au projet en cours.68

L’étude a démontré un résultat favorable pour la création d’un tel réseau, dont la rentabilité a été nettement améliorée suite à l’intégration de la ville de Noisy-le-Grand. Elle conclut ainsi à l’opportunité de mutualiser les besoins et les moyens de production et de distribution de chaleur, en priorisant une énergie renouvelable, non délocalisable compte tenu : - du potentiel géothermique local, qui exploité permettrait de développer une énergie renouvelable très favorable à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique locale,

− de la densité actuelle de certains quartiers, notamment anciens et donc très consommateurs d’énergie,

− des nombreux projets à venir sur le territoire ayant de fortes ambitions environnementales qui vont générer de nouveaux besoins, mais aussi produire localement des énergies renouvelables,

− de gros consommateurs que sont Paris habitat, principal bailleur du quartier des Hautes Noues (Villiers), des Studios de tournage, de l’INA et l’hôpital Saint Camille (Bry), Au-delà de la loi APER, imposant aux collectivités de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables, les arguments en faveur d’un développement de ce type d’énergie sont multiples, notamment pour la production d’une énergie locale, permettant une bonne stabilité et maîtrise des prix à terme.

Les conclusions de l’étude démontrent notamment que le taux d’énergie renouvelable du réseau serait de près de 73 %, que plusieurs milliers d’équivalents-logements (193 prospects incluant des équipements publics et des logements collectifs) pourraient être raccordés et que le prix de sortie de l’énergie serait de l’ordre de 15 % moins cher qu’une solution de chauffage 100 % gaz.

La création de ce réseau est rendue possible par un forage envisagé sur le complexe sportif Octave Lapize, à Villiers-sur-Marne, et ce, sans entraver l’utilisation des terrains de sport. Il fera l’objet d’un permis minier déposé par le SIPPEREC.

Enfin, pour la création et la gestion de ce réseau, il est prévu de procéder à une Délégation de Service Public (DSP), soit à un acteur privé, soit à une Société Public Locale (SPL) à créer entre les trois villes et le SIPPEREC. Le mode de portage privilégié à ce jour est la SPL, permettant de maîtriser tous les aspects de ce réseau.

Le coût du projet devrait s’élever à environ 100 Millions d’Euros. Il sera financé à 60 % par des emprunts et à 40 % par de subventions.

Toutefois, la ville doit contribuer au capital nécessaire pour la création de la SPL, dont le montant est fixé à 2,5 Millions d’Euros à repartir entre le SIPPEREC qui va apporter 1,3 Million d’Euros et les trois villes, proportionnellement à la hauteur du réseau développé sur chaque ville. Concernant Bry- sur-Marne, où se trouve environ 25 % du futur réseau, la participation en capital à la charge de la Ville est évaluée à environ 300 000 €.

Pour continuer l’étude, il convient de signer une nouvelle convention, incluant la Ville de Noisy-le- Grand, pour faire financer la phase 2 : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de l’opération (mise en œuvre du mode de portage retenu par les communes de Noisy-le-Grand, Bry- sur-Marne et Villiers-sur-Marne lors du comité de pilotage du 23 avril 2024 et réalisation du contrat de la Délégation de service public et attribution).

Le coût relatif à cette prestation est de 84 000 € TTC, à répartir équitablement entre les trois villes, soit 28 000 € TTC pour la Ville de Bry-sur-Marne. Les crédits nécessaires doivent être prévus dans le budget de la Ville, en section de fonctionnement, dans les deux ans suivant la signature du contrat de délégation de service public (selon le calendrier prévisionnel, la signature est prévue début 2026).69

Discussions :

Monsieur le Maire : C’est un dossier structurant pour notre Ville et plus largement l’Est parisien avec nos homologues. C’est un sujet important dans la mesure où il est d’abord vecteur de transition écologique évidemment, mais aussi vecteur d’économie à long terme, puisque par exemple nous parlons au sein de ces murs de la reconstruction, de la réfection de l’école Paul Barilliet qui est aujourd’hui une vraie passoire thermique. Demain d’abord avec de nouveaux matériaux elle ne sera plus une passoire thermique, mais plus encore elle pourra être reliée au réseau de géothermie qui nous fait faire des économies substantielles en termes de consommation et de coût de l’énergie. Il n’y aura pas évidemment que Barilliet, les habitants du secteur pourront aussi s’y relier et ensuite au fur et à mesure du déploiement du réseau on pourra faire venir la géothermie même en centre-ville et la déployer sur l’ensemble de la commune.

C’est un projet important. Pierre LECLERC suit cela pour nous de près. Ce n’est pas pour demain matin, mais à un moment il faut bien commencer. Nous sommes très fiers de lancer cette aventure avec nos homologues et je remercie ici évidemment la Ville de Villiers avec laquelle on travaille beaucoup sur le sujet, mais la Ville de Noisy également puisqu’elle nous a rejoints en cours de route et c’est ce qui nous permet aussi d’avoir des prix très attractifs et un réseau qui fait sens avec énormément de raccords possibles. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade. Est-ce qu’il y a des questions, des interventions ? Oui, Madame LALANNE

Madame Sandrine LALANNE : Je trouve cela très bien. J’ai juste une question, mais peut-être que j’ai mal lu. La date, une année de mise en service ce serait ? C’est 10 ans, c’est combien ? C’est juste pour avoir une idée.

Monsieur le Maire : C’est plus rapide.

Monsieur Pierre LECLERC : c’est à moins de 10 ans. Les travaux réellement du réseau seront développés à partir de 2026-2027. Après cela va prendre plusieurs années, ce n’est pas très long. D’autant plus qu’ils développent le réseau en même temps qu’ils creusent les puits. Ils ne font pas l’un après l’autre.

Madame Sandrine LALANNE : D’accord

Monsieur le Maire : De mémoire, mais on pourra vous le confirmer, les premiers raccordements étaient en 2028 et pour Bry en 2029, effectivité du réseau.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants,

Vu le Code de l’énergie, et notamment ses articles L.100-1 et suivants, Vu le Code de l’urbanisme, et notamment son article R.423-1,

Vu la délibération n°2022-12-114 du comité syndical du 13 décembre 2022 approuvant les statuts du SIPPEREC,

Vu les statuts du SIPPEREC, et notamment ses articles 6bis et 8-1-a, Vu la délibération n°2022DELIB0120 du 15 décembre 2022 approuvant la convention relative à la compétence « développements des énergies renouvelables » du SIPPEREC, Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition Écologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 18 juin 2024,

Considérant la volonté de la ville de renforcer son action en matière de transition énergétique et d’offrir sur son territoire une énergie moins polluante et moins chère, Considérant les résultats des études, réalisées par NALDEO puis le SIPPEREC, de développement de réseaux de chaleur sur les communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Noisy-le-Grand,70

Considérant les avantages d’une délégation à une Société Public Locale permettant aux trois villes de maîtriser tous les aspects de ce réseau,

Considérant que la ville de Villiers-sur-Marne a autorisé le SIPPEREC, par délibération du 27 juin 2024, à exécuter, sur l’emprise d’une partie du terrain d’Honneur de football sur le complexe Octave Lapize, les travaux, les formalités et procédures administratives liés à la mise en place d’une centrale de géothermie,

Considérant que la ville de Noisy-le-Grand a délibéré favorablement le 23 mai 2024 sur l’adhésion au projet via le transfert de compétence au SIPPEREC pour la réalisation de ce réseau de chaleur commun,

Considérant la nécessité de signer une convention pour le cofinancement des études de la phase 2, pour un montant de 84 000 € et qu’un tiers de ce montant sera à la charge de la ville de Bry-sur- Marne, soit 28 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : DIT que le projet de géothermie à l’échelle des villes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, et Noisy-le-Grand est pertinent au regard des objectifs poursuivis par la Ville.

ARTICLE 2 : DECIDE de poursuivre les démarches pour la création de la SPL et les travaux de création du réseau de chaleur urbain intercommunal par géothermie profonde.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires pour l’apport en capital de la SPL seront inscrits au budget 2024 proportionnellement à la hauteur du réseau développé, étant précisé que Bry-sur-Marne représentera environ 25 % du futur réseau.

ARTICLE 4 : APPROUVE la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes de Noisy-le-Grand, Bry-sur- Marne et Villiers-sur-Marne et autorise le maire à la signer cette convention, dont les frais pour la ville de Bry-sur-Marne s’élèvent à un montant de 28 000 €.

ARTICLE 5 : DIT que les crédits relatifs à la convention et nécessaires au financement de la phase 2, seront inscrits au budget de la période concernée

2024DELIB0085 - APPROBATION DE LA MODIFICATION AU CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au maire

Par délibération n°2022DELIB0086 en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux relatif aux travaux d’éclairage public – lot n°1 « travaux, réparation et entretien de l’éclairage public ».

Suite aux fortes augmentations des prix d’énergie, la modernisation de l’éclairage est une priorité pour la ville, qui souhaite installer un éclairage LED dans l’ensemble du Parc des Sports. Le coût de renouvellement annuel prévu sur 2024 est ainsi supérieur au montant maximum autorisé par le marché.

Il est ainsi proposé d’augmenter le montant maximum du marché de 100 000 € HT par an sur les trois périodes restants du marché, totalisant 300 000 € HT, soit 14,81 % d’augmentation annuelle ou de 11,11 % d’augmentation sur la totalité du marché.71

Cette augmentation permettra d’installer un éclairage en LED sur l’ensemble des terrains au Parc des Sports, sans compromettre le programme de renouvellement sur l’éclairage public en ville et sur les quais.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de travaux d’éclairage public – lot n°1 « travaux, réparation et entretien de l’éclairage public », conclu avec la société DERICHEBOURG en augmentant le montant annuel de ses prestations.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.21222-21, Vu le Code de la commande Publique et notamment ses articles L.2123-1, L.2194-1, R.2194.-8 et R.2194-9,

Vu la délibération2022DELIB0086 du 26 septembre 2022 relative à la passation du marché de travaux d’éclairage public,

Vu les marchés de travaux pour l’éclairage public,

Vu l’exposé ci-dessus,

Vu le projet de modification au contrat en cours d’exécution,

Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition écologique, Environnement et Bâtiments Communaux » du 18 juin 2024,

Considérant que, par délibération du 26 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché de travaux d’éclairage public décomposé en 3 lots, Considérant les fortes augmentations des prix d’énergie, la modernisation de l’éclairage est une priorité pour la ville et il est nécessaire de moderniser les équipements et installer un éclairage LED dans l’ensemble du Parc des Sports.

Considérant que dans ce contexte, il est nécessaire de conclure un avenant relatif au lot 1 visant à l’introduction des travaux de rénovation et de modernisation non prévus au marché initial, Considérant que cette modification de bouleverse pas l’économie générale des marchés, ni n’en change l’objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont remises en cause,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant au marché du lot n°1 : TRAVAUX, RÉPARATION et ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC avec l’entreprise DERICHEBOURG, 51 rue des Mèches - 94000 CRÉTEIL portant le montant annuel maximum du marché à 775 000,00 € HT, soit 930 000,00 € TTC sur les trois périodes restant, soit une augmentation de 14,81 % par an.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DERICHEBOURG pour le lot n°1 dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024 aux chapitres et articles correspondants.72

Monsieur le Maire : Il me reste simplement à vous remercier toutes et tous à double titre. D’abord pour la bonne tenue du scrutin dimanche dernier dans des conditions que nous savons compliquées puisque la dissolution s’est imposée à tous de façon très brutale, sinon raide. Il a fallu se retourner. Vous savez, pour Bry-sur-Marne, c’est important à avoir en tête, j’ai communiqué par ailleurs c’est public désormais, 26 000 € par tour de scrutin. Ce n’est pas neutre. Il a fallu aller trouver cet argent en fonctionnement. Et puis surtout par exemple, pour les agents communaux qui avaient prévu, en tous cas la Direction Générale qui avait organisé les congés estivaux avec des congés pour les uns, une astreinte pour les autres, il a fallu tout revoir avec les conséquences humaines que vous imaginez pour certains, les fêtes d’école, etc. Et puis au bout du bout de la logique les assesseurs et les présidents de bureau de vote qu’il a fallu trouver en nombre. Vous êtes pour la plupart autour de cette table complètement investie dans cette mission. Vraiment, tous je vous en remercie puisque la démocratie locale a pu tenir grâce à vous. Aux autres qui ne sont pas autour de cette table, on les associe à ces remerciements bien évidemment. Je remercie les Services municipaux, mon cabinet en particulier pour le travail effectué dans l’ombre de ces scrutins. Je vous remercie par avance aussi pour la semaine prochaine, pour dimanche, parce que cela vient très vite.

Plus globalement, je vous remercie aussi puisqu’on est en fin d’année scolaire, donc les congés arrivent, pour les débats que nous pouvons avoir dans cette enceinte toute l’année parce que j’y pense très régulièrement, je peux vous dire, j’ai eu des échanges avec quelques-uns d’entre vous et vous le savez au regard de l’actualité nationale, avec ce marasme et cette confusion à tous les étages et cette hystérie aussi, il faut le dire je trouve, avec un débat public qui non seulement perd en qualité, mais qui aussi gagne en agressivité. On a eu un exemple tout à l’heure. Même au niveau local cela peut arriver, mais au niveau national je trouve cela très anxiogène. Ici finalement et c’est toute la beauté, je crois, de l’action municipale, c’est que nous sommes, malgré des divergences parfois, ordonnés au bien commun, au bien-vivre à Bry-sur-Marne, de la petite enfance au bel âge pour toutes les familles de Bry-sur-Marne, pour tous les quartiers. S’il y a bien un moment où dans notre jeune vie d’élu, en tous cas pour moi en tant que jeune Maire, où tout cela prend plus de sens qu’avant, c’est justement en ce moment. Et je sais que tout cela ne serait pas possible sans vous les membres du Conseil Municipal quels que soient vos opinions et les groupes auxquels vous appartenez.

Comme Maire de Bry, je souhaitais vous rendre hommage ce soir pour la qualité de ces débats et la qualité de l’engagement qui est le vôtre et le mien avec vous. J’essaie de le démontrer au quotidien pour les Bryards et Bry-sur-Marne.

Très bel été à tous.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h42.

Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne

PUBLIÉ le 10.10.2024