Procès Verbal - SEANCE DU 27 MAI 2019

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Procès Verbal - SEANCE DU 27 MAI 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Belleville-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 27 MAI 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Eau et assainissement, SEANCE DU 27 MAI 2019

L’an deux mil dix neuf, le vingt sept mai à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire Patrick BAGOT.

Etaient présents : Mmes LANTERNIER, PASQUELIN, BEAUVOIS, RACLIN, Mrs MONTAIGUE, CROS, LOUP, MAZIN, VAN DER PUTTEN

Absents excusés : Mme AIMAR, M. COUSIN

Date de convocation : 23/05/19

Secrétaire : Mme LANTERNIER

M. COUSIN a donné pouvoir à M. MONTAIGUE

Mme AIMAR a donné pouvoir à M. MAZIN

Le précédent procès-verbal est adopté sans observation.

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION POUR DROIT DE

PREEMPTION URBAIN

Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la vente des propriétés suivantes :

• ZA 293 : 417 m²

5 Rue Louis Legras

• ZA 200 : 279 m²

8 rue Louis Legras

• AC 198 : 621 m²

4 rue Ampère

• AB 89 et AB 207 :

718 m²

3 rue de la Cour

(Svoboda)

INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

2019/004 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DU

CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES SUITE AUX MALFACONS DE LA TRANCHE

LUDIQUE

Vu la technicité des études et travaux qui sont à réaliser au Centre Aquatique, à la suite des

désordres et malfaçons constatés par l’expert judiciaire suite au référé expertise et vu la

nécessité de s’adjoindre les compétences d’un assistant à maîtrise d’ouvrage

particulièrement compétent dans le domaine des « piscines publiques » pour assister la

commune pour les étapes suivantes :

- Choix d’un maître d’œuvre,

- Assistance pour la consultation des prestataires techniques (SPS, CT, …) - Assistance pour la consultation des entreprises,

- Assistance pour le suivi des travaux,

-

La société D2X située à PARIS, Boulevard Haussmann est retenue pour une mission

d’AMO, pour un montant de 19.300 € HT, subdélégation de la signature du marché à M.

Didier COUSIN, adjoint, en vertu de ses délégations.

2019/005 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – AMENAGEMENT RUE DES LACS

Vu la décision de réaliser un aménagement de la rue des Lacs à Belleville/Loire, comprenant

la mise à niveau des regards, dos d’ânes, création de parkings, changement des bordures et

caniveaux, réfection des trottoirs et allées, rabotage et réfection de la voirie en enrobé,

signalisation verticale et horizontale, et aménagements paysagers,Vu la consultation lancée auprès de 3 maîtres d’œuvre pour une mission de base de maîtrise

d’œuvre (AVP, PRO, ACT, EXE/DET/VISA, AOR)

Vu la remise des trois propositions ci-dessous :

- MD CONCEPT de Jussy le Chaudrier : 23.460 € HT,

- FOLIO PAYSAGE de Bouray-sur-Juine : 27.200 € HT,

- HANSEN CARDON de Boulogne Billancourt : 31.960 € HT

La proposition de MD CONCEPT est retenue pour un montant de 23.460 € HT ;

subdélégation de la signature de ce marché à Monsieur Didier MONTAIGUE, adjoint, en

vertu de ses délégations.

2019/006 : CREATION D’UN PÔLE SANTE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE FIXATION

DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION

Vu le marché de maîtrise d’œuvre en date du 27 avril 2018 signé avec l’Agence BHPR,

mandataire du groupement conjoint, notifié le 2 mai 2018, relatif au projet de création d’un

Pôle Santé à Belleville-sur-Loire,

Vu qu’il convient de fixer le forfait définitif de rémunération au stade de l’Avant-Projet-

Définitif,

Vu l’estimation prévisionnelle du coût des travaux, présentée par le maître d’œuvre qui

s’élève à 1.500.000 € HT,

Vu le taux de rémunération figurant dans l’offre initiale et appliqué à l’estimation ci-dessus,

soit 10,2%,

Signature d’un avenant d’un montant de 20.400 € HT pour la fixation du forfait définitif de

rémunération qui s’élèvera à la somme de 153.000 € HT.

Il est précisé que cet avenant prendra acte du retrait du groupement conjoint de maîtrise

d’œuvre du Cabinet GILBERT, économiste du bâtiment, qui n’a jamais rempli ses obligations

contractuelles et malgré une mise en demeure en recommandée avec accusé de réception

de se manifester est resté silencieux. Le montant de ses honoraires sera donc reporté sur

ceux de l’agence BHPR qui a effectivement réalisé sa mission en lieu et place du Cabinet

GILBERT.

2019/007 : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CENTRE

AQUATIQUE DES PRESLES SUITE AUX MALFACONS DE LA TRANCHE LUDIQUE

Vu la décision de la commune de réaliser les travaux de reprise sur la partie ludique du

Centre Aquatique suite aux désordres et malfaçons constatés par l’expert judiciaire dans le

cadre du référé expertise déclenché par la commune,

Vu la nécessité de missionner un maître d’œuvre pour la réalisation des études portant sur

les travaux suivants :

- Reprise de l’étanchéité des terrasses A et B,

- Reprise du carrelage et étanchéité du bassin ludique, balnéo et bassin de réception du toboggan,

- Reprise du carrelage des plages ludique et sportive,

- Démolition de la pataugeoire existante et remplacement par des jeux d’eau.M. MENARD Patrice, architecte DPLG, est retenu pour cette mission pour un montant de

24.750 € HT ; subdélégation de la signature du marché, passé en application de l’article R

2122-8 du CCP, à M. Didier COUSIN, adjoint, en vertu de ses délégations.

PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2019/075

Demande de remboursement de frais occasionnés par une cure thermale en rapport avec un accident de service

Suite à une demande de prise en charge de frais d’hébergement et de transport formulée par un agent du service technique parti en cure thermale à Lamalou-les-Bains du 19 avril au 10 mai en rapport avec son accident de service,

Considérant qu’une demande de prestations a été faite auprès de la CNP pour la prise en charge des frais en rapport avec cette cure,

L’assemblée accepte le remboursement des frais de transport de l’agent sur la base d’un tarif SNCF 2ème classe aller-retour Cosne-Bedarieux AR soit 239 €, ainsi qu’un forfait de 255 € pour son hébergement, sur présentation de justificatifs.

AVANCEMENTS DE GRADE

Principe

L'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre

d'emplois. Il permet l'accès à un niveau de fonctions et d'emploi supérieur. Il ne doit pas être

confondu avec la promotion interne qui implique un changement de cadre d’emplois.

La décision d'inscrire un fonctionnaire au tableau annuel d'avancement résulte d'un libre

choix de l'autorité territoriale, après avis de la commission administrative paritaire

compétente, par appréciation de la valeur professionnelle de l'ensemble des agents

promouvables ou de ceux d'entre eux qui ont réussi un examen professionnel. La réunion de

la commission Administrative Paritaire qui statuera sur les dossiers présentés est prévue le

24 juin 2019. 4 agents peuvent prétendre à un avancement de grade.

CREATIONS DE POSTES

Délibération n° 2019/076

Vu la délibération n° 2014/066 du 04 juin 2014, n° 2017/105 du 26 octobre 2017, n° 2018/023 du 28 mars 2018, fixant les taux d’avancement de grade pour tous les cadre d’emplois,

Vu l’obtention d’examens professionnels par certains agents,

Dans l’attente de l’avis de la CAP,

L’assemblée décide la création des postes suivants :

Filière technique

Service Technique

1 poste d’adjoint technique principal 2ème cl.

1 poste d’adjoint technique principal 1ère cl.

Service sport1 poste d’adjoint technique principal 1ère cl.

Filière animation

Service jeunesse

1 poste d’adjoint d’animation principal 2ème cl.

Les postes correspondants seront supprimés après avis de la CAP et passage en Comité Technique.

Infos Centre aquatique

Mutation d’un agent

Rabah Mansouri soldera ses congés et heures supplémentaires à partir du 24 mai pour un départ définitif le 11 juin vers le SIAEP Bourgogne Nivernaise.

Contractuels

18-19 juin : rencontres professionnelles de la piscine publique au salon D2X à MARNE LA VALLEE

D. COUSIN – P. GAUGOIN - S. BUTEAU y participeront – 2 contrats saisonniers avec BNSSA pour pallier leur absence du fait que tout le personnel est nécessaire pour les journées INTERCLASSES.

SERVICE RESTAURANT SCOLAIRE

Délibération n° 2019/077

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin ponctuel et exceptionnel EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant que pour le bon fonctionnement du service de restauration scolaire et pallier la reprise à mi-temps thérapeutique d’un agent en longue maladie, il est nécessaire de recruter un agent contractuel qui apportera un soutien à l’agent concerné dans ses tâches journalières et les complétera,

Sur proposition de Madame Lanternier,

L’assemblée décide la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire et exceptionnel, en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 précitée, à temps complet, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maxi sur une période de 18 mois, à compter du 06 juin 2019,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 majoré 327 - 2ème échelon, du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

Délibération n° 2019/078

Entretien ménager « Complexe sportif – Maison de Loire – Médiathèque »Vu la consultation lancée le 12 avril 2019 sur le profil acheteur de la commune et dans un journal d’annonces légales pour le marché d’entretien ménager « Complexe sportif – Maison de Loire- Médiathèque »,

Vu la date de remise des offres fixée au 13 mai 2019 – 23h59,

Vu la remise de 2 offres par les sociétés ONET PROPRETE et MARYSE PETIOT, Vu l’analyse des offres effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation,

L’assemblée décide d’attribuer le marché d’entretien ménager « Complexe sportif - Maison de Loire-Médiathèque pour une durée de deux années,

A l’entreprise ONET PROPRETE, 37 rue du puits Tournant 45500 POILLY-LEZ-GIEN, pour un montant annuel de :

- 60 638.70 € HT (prestations courantes et périodiques)

- 208.00 € HT (prestations ponctuelles)

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

TRAVAUX PUBLICS ET PREJUDICE COMMERCIAL

Délibération n° 2019/079

Monsieur le Maire expose :

Au cours du second trimestre 2018, des travaux de réfection de voirie et de canalisations

d’eau de la route de Sancerre ont été effectués. Le gérant du supermarché UTILE a sollicité

le versement de dommages liés à la réalisation de ces travaux qui ont perturbé l’accès à son

magasin et généré une diminution de l’exploitation commerciale.

Sur proposition de la commission finances, et après étude de ses documents comptables,

l’assemblée décide de lui verser un montant de 5000 € au titre d’une indemnisation

commerciale.

DEMANDES D’AIDES FINANCIERES

Délibération n° 2019/080

Voyages scolaires

Dans le cadre de demande de subventions pour des jeunes domiciliés sur la commune qui

partiront en voyage scolaire (Angleterre) organisé par le collège Claude Tillier de Cosne sur

Loire, du 30 juin au 05 juillet,

L’assemblée décide d’attribuer en faveur de chaque élève, la somme de 80 €.

Ces aides seront versées sur présentation d’un justificatif de présence de l’élève à ce séjour.

APPEL A SOLIDARITE

Restauration Notre Dame de Paris

L’AMF a lancé un appel aux dons à toutes les communes et les intercommunalités à être solidaires de la restauration de Notre Dame de Paris, une collecte nationale a été ouverte par la Fondation du patrimoine, organisme chargé de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine français. L’assemblée refuse à l’unanimité.Resto du cœur du Cher

Refus de verser une subvention au resto du cœur du Cher (St Doulchard), l’antenne où

s’approvisionnent les bénéficiaires de notre commune étant principalement à Bonny sur

Loire.

Amicale des sapeurs-pompiers de Sancerre

-Refus de donner des lots pour la tombola organisée par les sapeurs-pompiers de Sancerre

étant précisé que la collectivité ne donne qu’aux associations de Belleville,

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU CHER

Rénovation de l’éclairage public

Délibération n° 2019/081

Remplacement d’une lanterne suite à une panne au Camping

Monsieur Montaigue, adjoint responsable des travaux, présente à l’assemblée un plan de financement prévisionnel pour le remplacement d’une lanterne au camping.

L’assemblée approuve le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous et autorise la commande des travaux s’y rapportant.

Dossier 2019-03-119

Coût des travaux HT

504.00 €

Participation de la collectivité sur le montant HT (50 %)

252.00 €

Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %)

252.00 €

CONVENTIONS

Délibération n° 2019/082

Projet de Convention relative à la pratique d’activités professionnelles du service FARN (Force d’Action Rapide du Nucléaire) du Centre National de Production d’Electricité de Dampierre en Burly et la mairie de Belleville sur Loire

Monsieur le Maire expose :

EDF dispose depuis 2012 de 4 bases régionales de la FARN (Force d’Action Rapide du Nucléaire), chargés d’intervenir sur les sites nucléaires français en cas d’accidents graves ;

Une des bases, sise au CNPE de Dampierre en Burly, demande l’utilisation des plans d’eau comme site de manœuvres dans le cadre d’entrainements de mise en situation.

Après lecture d’un projet de convention proposé par la FARN, le Conseil Municipal,

- approuve le dit projet,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive et tous documents se rapportant à cette affaire.PSPG Belleville :

Mise à disposition à titre gracieux du terrain de football du complexe sportif au PSPG les jeudis et vendredis de 15h 30 à 17h 30 pour entrainement physique ; un projet de convention a été établi avec la commune.

- CNPE de Belleville : Autorisation à EDF de stationnement sur le parking de la zone

industrielle, pour les véhicules des entreprises prestataires durant les travaux du grand

carénage.

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS FORT SANCERROIS VAL DE LOIRE

SERVICE CULTURE

Madame Millerioux chargée de la culture à la CDC, a fait une demande pour organiser des formations sur le logiciel et le portail, programmées pour les bénévoles des nouvelles bibliothèques qui ont intégré le réseau, les 12 - 13 – 26 – 27 juin, à la médiathèque de Belleville (du fait qu’elle est équipée de plusieurs postes informatiques). Avis favorable.

SYNDICATS

SIVOM LOIRE ET CANAL

Délibération n° 2019/083

Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération prise par le Comité du SIVOM Loire et Canal en date du 09 avril 2019, soumise à son avis, à savoir,

Le Comité Syndical a donné son accord à l’adhésion au SIVOM Loire et Canal de la commune d’Apremont-sur-Allier.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’adhésion de la commune

d’Apremont-sur-Allier au SIVOM Loire et Canal, à compter du 1er janvier 2020.

SIAEP VAL DE LOIRE PAYS FORT

Les résultats d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable ont été présentés, lors du comité syndical du 09 avril dernier. Les délégués du SIAEP (T. Lanternier, E. Loup) demandent à l’assemblée de se positionner

sur les propositions du syndicat qui devra délibérer prochainement, portant sur des

simulations d’augmentation des tarifs de l’eau sur 10 ans, visant à compenser sa capacité

financière pour des besoins d’investissements futurs : refus à l’unanimité.

REMERCIEMENTS DIVERS

Pour subventions attribuées

- BJC 18

- Journées Gourmandes

- DDEN du secteur de Léré

- Amicale des sapeurs-pompiers de Léré

Remerciements du club de natation pour la mise à disposition du centre aquatique lors des championnats départementaux des 25 et 26 mai dernier.QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

-Mise à disposition de la salle des fêtes au club TERROT moyennant le tarif de location

bellevillois, dans le cadre d’un rassemblement de motos les 7 et 8 septembre prochains,

-Interdiction de stationnement des campings-cars sur les parkings des plans d’eau des

Grèves et des Genièvres ainsi que de la Maison de Loire,

-Lecture d’un courrier de l’APE « les enfants d’abord » à la demande et en présence de la

présidente de l’association, suivi d’un débat questions – réponses,

L’assemblée est informée :

-des décisions de justice : affaire Dr Versele /commune de Belleville, et M. Grelet (expert

nommé dans le cadre du référé expertise du centre aquatique) / commune de Belleville,

-d’un courrier de la Présidente de la Maison de Loire pour une demande de subvention

complémentaire, cette question sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil,

Point sur l’avancement du dossier pour la mise en ligne des règlements restaurant scolaire, garderie, centre de loisirs, prévue pour septembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt trois heures trente.