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Déliberation - DE 21 05 05 Versement des contributions de fonctionnement aux O.G.E.C classes maternelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DE 21 05 05 Versement des contributions de fonctionnement aux O.G.E.C classes maternelles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2021
DOUARN=N=Z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2021
Affiché le
ss
&
+
&
Ville
de
ID
: 029-212900468-20210520-DE
21
05 05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
20
MAI
2021
Le
20
mai
de
l’An
Deux
Mil
Vingt
et
un,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
12
mai
2021,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 32
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DRÉANO
- M.
GUILLEMOT
- Mme
NELOU
FIMBAULT
- M.
LE
LANN
- Mme
CLÉMENT
- M.
JAFFRY
-
M.
ARROUËS
-
Mme
TANGUY
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX
BUREL
-
M.
HÉMERY
-
Mme
JOLLY
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
Mme
LE
BUANEC
-
M.
GUILIELMUS
-
Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
DENIGOT
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
-
Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseiller
représenté
: 1
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER,
Nombre
de
conseiller
absent
: 0
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DE-21-05-05
Versement
des
contributions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(O.G.E.C.)
- Classes
maternelles
Vu
le
code
de
l’éducation,
et
notamment
ses
articles
L.
442-5
et
suivants
et
R.
442-44
et
suivants,
lesquels
prescrivent
la
prise
en
charge
obligatoire
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
du
premier
degré
sous
contrat
d'association
avec
l'Etat ;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
la
circulaire
du
6
août
2007
prise
pour
son
application,
qui
dispose
que,
dans
un
principe
d'équité
au
sein
d'une
même
collectivité,
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
;
Vu
la
circulaire
n°
2012-025
du
15
février
2012 ;
Au
titre
de
la
circulaire
précitée,
le
montant
des
dépenses
retenues
pour
le
calcul
du
forfait
2021
pour
les
classes
maternelles
est
fixé
à
1
441,70
€. Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 25/05/2021
Affiché le
eo
ID
: 029-212900468-20210520-DE_21
05 _05-DE
Sur
la
base
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à
DOUARNENEZ
et
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre
2020
en
classes
maternelles
dans
les
établissements
concernés,
les
montants
proposés
se
présentent
comme
suit : Nombre
d'élèves
Écoles
dome
Contributions
dues
Acomptes
Soldes
à
maternelles
-
OMICINES
(nombre
d'élèves
x
1 441,70
€)
déjà
versés
oldes
à
verser
a
Douarnenez
Ste-Philomène
48
69
201,60
€
37
206,00
€
31
995,60
€
Saint-Jean
27
38
925,90
€
20
670,00
€
18
255,90
€
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'arrêter
le
montant
du
forfait
2021
des
écoles
maternelles
à
1
441,70
€
et
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2021
à
l’article
6558-211. La
Commission
Affaires
scolaires,
enfance
et
famille
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2021.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christelle
DRÉANO,
Adjointe
au
Maire le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
FIXE
pour
l'année
2021,
le
forfait
annuel
pour
les
classes
maternelles,
servant
de
base
à
la
participation
municipale
aux
écoles
privées
du
1°
degré
sous
contrat
d'association,
à
la
somme
de
1
441,70
€.
ACCORDE
aux
O.G.E.C
concernés
les
montants
de
contributions
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Écoles
NORETAIÈVES
Contributions
dues
Acompites
;
maternelles
:
PORIQUeS
(nombre d'élèves
x 1441,70
€)
déjà
versés
SOUS
A
NEREr
à
Douarnenez
Ste-Philomène
48
69
201,60
€
37
206,00
€
31
995,60
€
Saint-Jean
27
38
925,90
€
20
670,00
€
18
255,90
€
DIT
que
ces
sommes
seront
imputées
à
l'article
6558-211
du
budget
principal
2021. Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Pour
: 28
— Abst.
: 5)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
À