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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1432025FinancesRevision APCP PLUi 29
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 10h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1432025FinancesRevision APCP PLUi 29)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Er
de
Prayssas
RER
DORE
TNT
PEN
TENTE
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08 décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°143-2025
— Finances
Révision
de
l'Autorisation
de
programme
et
Crédit
de
paiement
(A.P./C.P.)
n°AP202201
- P.L.U.i.
à 29
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépô
Préfecture ;:
I SDEC, 2075
Publication
: À
7
UEL,
20/5
8
.c
|
D
Commune
Nom
- Prénom
E
os
Observation
8
$
6| à] 3
A|<
cr
à
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
AIGUIÉEON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à
GIRARDI
Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
Arrivée
à
17h55
-délibération
116-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
SÉRMONTPESSONS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 15-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibération
143-2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1432025-DE Reçu le
17/12/2025 MONHEURE
crie,
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
CORP
MANE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANISAS
RUGGERI
AIdO
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMEES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôten
Préfecture:
17
DEC,
2075
Publication:
4,
nrp
on0£
Délibération
n°143-2025
- Finances
Révision
de
l'Autorisation
de
programme
et
Crédit
de
paiement
(A.P./C.P.)
n°AP202201
- P.L.U.i.
à 29
T7
CEUr
LUE J"
Exposé
des
motifs
:
Il
avait
été
prévu
par
délibération
n°127-2022
du
12
décembre
2022
de
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
(A.P./C.P.)
afin
d'inscrire
dans
le
temps
les
engagements
financiers
relevant
de
la
section
d'investissement
pris
pour
l'attribution
du
marché
n°P12022-02
relatif à l'élaboration
du
PLUI
à 29.
La
procédure
des
autorisations
de
programme/crédits
de
palement
(A.P./C.P.)
est
une
dérogation
au
principe
de
l'annuqalité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d'investissement.
est
précisé
que
les
A.P./C.P.
facilitent
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
sont
régis
par
l'article
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.).
Ils
permettent
«un
allègement»
du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessitent
Un
suivi
rigoureux
:
1-«
les
autorisations
de
programme
(A.P.)
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année
»
2
-«les
crédits
de
paiement
(C.P.]
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées,
pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes.
».
La
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
A.P./C.P.
est
une
délibération
de
l'assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l'enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Délibération
143-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1432025-DE Reçu le
17/12/2025 Les
A.P.
et
les
C.P.
peuvent
être
|fÉvisés
:
le
budget
de
l'année
en
cours
reprend
les
C.P.
penses
ef
réssOUrCes)
revises.
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
A.P./C.P,
se
fait
à
chaque
étape
budgétaire
(BP,
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
$ C.P.
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
Compte
tenu
d'une
modification
du
calendrier
d'élaboration
du
PLUI
à
29,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
réviser
pour
2025
sans
modification
du
volume
financier
global
mais
en
modifiant
la
répartition
par
année,
l'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(A.P./C.P.).
LORD
SE NS
0)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°98-2022
du
19
septembre
2022
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
n°P12022-02
avec
l'attributaire
retenu
Cittanova,
par
la
commission
d'appel
d'offres,
Vu
la
délibération
n°
127-2022
du
12
décembre
2022
portant
création
d'une
A.P./C.P.
n°AP2022-01
pour
l'élaboration
du
PLUI
à
29,
Vu
la
délibération
n°
070-2024
du
13
mai
2024
portant
révision
de
l'A.P./C.P.
n°AP2022-01
pour
l'élaboration
du
PLUI
à
29,
Vu
la
délibération
n°49-2025
du
14
avril
2025
portant
vote
du
budget
primitif
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
Mutualisation
réunie
le
13
novembre
2025,
Considérant
la
nécessité
de
réviser
l'A.P./C.P.
n°AP202201
compte
tenu
de
la
modification
du
calendrier
des
phases
d'élaboration
du
P.L.U.i.,
sans
incidence
sur
l'enveloppe
financière
globale, Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
- 0
Voix
contre
— 0 Abstention
Approuve
la
révision
de
l'A.P./C.P.
n°AP202201-
P.LU.i.
à
29
conformément
au
tableau
ci-
dessous :
Autorisation
Montant
de
Crédit
de
Crédit
de
Crédit
de
Crédit
de
Crédit
de
Autorisation
.
à
‘
à
programme
ie
Paiement
Paiement
Paiement
Paiement
Paiement
AP202201-
Be
2022
2023
2024
2025
2026
P.L.U.i, à 29
g
MOTS
454 908.00 € |
19 68000€ |
62751.21€ | 12490800€ |
144 968.79 € | 102 600.00 €
Montants
| sg 9p8.00€ |
19 68000€ |
62751216 |
23065.20€|
19779000€ | 151 621.59€
actualisés
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
Délibération
143-2025
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1432025-DE Reçu le
17/12/2025