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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 03 20 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d } REGISTRE DES DELIBERATIONS
no DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE , d'AHUY
Séance du 20 mars 2026
Date de convocation et d'affichage : 16 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis PETITBOULANGER, maire de la commune d'Ahuy
Membres présents : Mmes et MM. ATIA, CATHERINET, CORMIER, GOIZET-DUMONT, JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, LOMBARD,
MENETRIER, ORMANCEY, PETITBOULANGER, PEYRAUD,
PITOIS, RICOLFI, SABATIER, TERMANINI, TIRELLI.
Membres absents excusés : Mme SKOWRONEXK donne procuration à Mme LABOUILLE Secrétaire de séance : M. RICOLFI est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19
2026-01 A (hors délibérations)
Election du maire
Voir PV de l'élection du maire et des adjoints
L'an deux mil vingt six le vingt mars à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué par le maire sortant M Dominique GRIMPRET, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur LEBREUIL, le plus âgé des membres du conseil. Il a procédé à l'appel des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et un pouvoir (M SKOWRONEK a donné pouvoir à Mme LABOUILLE) et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L-2121-17 du CGCT était remplie. ll a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Monsieur RICOLFI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal M. LEBREULL invite le conseil à procéder à l'élection du Maire selon les modalités prescrites par les articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT.
Le CGCT précise en particulier que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le conseil désigne deux assesseurs : Mme CORMIER et M. CATHERINET
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s’est présenté à la table de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou nuls) : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Conseil du 20 mars 2026- Compte rendu 1 À obtenu :
- Monsieur Régis PETITBOULANGER : 15 voix
- Madame Odile GOIZET DUMONT : 4 voix
Monsieur Régis PETITBOULANGER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
2026-01
Fixation du nombre d'adjoints
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal détermine le nombre d’'adjoints.
Conformément à l’article L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.
Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints pour 15 conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
o DECIDE de fixer de nombre d’adjoints au maire à CINQ
Code de nomenclature pour la télétransmission à {a Préfecture : 5.1
2026-01 bis (hors délibération)
Election des adjoints — ordre du tableau
Voir PV de l'élection du maire et des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-2, Vu la délibération 2026-02 du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à cinq,
Monsieur le maire rappelle que l'élection des adjoints au maire s'effectue au scrutin secret de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L-2122-7-2 du CGCT).
ll est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : LISTE 1 conduite par Madame LABOUILLE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulietins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 3
- suffrages exprimés : 16
- majorité absolue : 9
La liste 1 obtient 16 voix
Conseil du 20 mars 2026- Compte rendu 2 La liste 1, menée par Madame LABOUILLE, a obtenu la majorité absolue. Sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l'ordre du tableau : Madame LABOUILLE, 1° adjointe au maire
Monsieur RICOLFI, 2ème adjoint au maire
Madame JOLIET GIUDICI, 3î"e adjointe au maire
Monsieur LEBREUIL, 4°" adjoint au maire
Madame TERMANINI 5ème adjointe au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
L'ordre du tableau pour le conseil municipal est donc ainsi défini (L.2121-1 CGCT): après le maire, prennent rang les adjoints selon l'ordre de leur élection et, entre adjoints élus sur la même liste, selon l'ordre de présentation sur la liste. Pour les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé par l'ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal. Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus. À égalité de voix, les conseillers sont classés par âge (L.2121-1 CGCT).
Suffrage
a Date de la 5 Conseiller Qualité obtenus . 2 Date de plus récente communaut Ordre ‘ Fonction Une NOM ET PRENOM naissance | élection à la pare t aire fonction canoida (en
chiffres)
1 Maire M. PETITBOULANGER Régis 27/01/1972 15/03/2026 473 titulaire
Première
2 adjointe Mme LABOUILLE Dominique 05/12/1952 15/03/2026 473 suppléante
Deuxième
3 adjoint M. RICOLFI Vincent 16/02/1987 15/03/2026 473
Troisième
4 adjointe Mme JOLIET GIUDICI Nadège 27/11/1961 15/03/2026 473
|
Quatrième
5 adjoint M. LEBREUIL Christian 19/08/1949 15/03/2026 473
Cinquième
6 adjointe Mme TERMANINI Martine 19/11/1951 15/03/2026 473
7 M. SKOWRONEK Jean-Claude | 59/09/1954 15/03/2026 473
8 M. SABATIER Gilles 16/04/1955 15/03/2026 473
9 M. ORMANCEY Pascal 09/10/1969 15/03/2026 473
10 Mme MENETRIER Véronique 13/07/1971 15/03/2026 473
11 Mme PEYRAUD Caroline 16/04/1972 15/03/2026 473
12 M. PITOIS Damien 05/10/1974 15/03/2026 473
13 Mme TIRELLI Laetitia 20/12/1976 15/03/2026 473
14 M. LOMBARD Ludovic 31/08/1979 15/03/2026 473
Conseil du 20 mars 2026- Compte rendu 3 15 Mme CORMIER Marion 20/07/1982 15/03/2026 473
16 Mme GOIZET-DUMONT Odile 19/06/1956 15/03/2026 463
17 M. LALAU Christophe 02/06/1965 15/03/2026 463
18 M. CATHERINET Yann 30/06/1982 15/03/2026 463
19 Mme ATIA Salima 30/06/1985 15/03/2026 463
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h.
Pour copie conforme,
Le maire,
Régis PETITBOULANGER
Conseil du 20 mars 2026- Compte rendu 4