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Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 01 26 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
République Française
Département de Côte d'Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'AHUY
Séance du 26 janvier 2022
Date de convocation et d'affichage : 19 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 26 janvier 2022 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de l’'Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur
Dominique GRIMPRET, Maire.
Membres présents : Mmes et MM. FAGLIN, GIUDICI, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET,
JOLIET-GIUDICI, LABOUILLE, LALAU, LEBREUIL, LETONDAEL,
LOMBARD, PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI TISSOT
Membres absents excusés : M. CHRETIEN a donné pouvoir à Mme GOIZET-DUMONT Secrétaire de séance : Mme GIUDICI est nommée secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 14 votants : 15
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.
2022-01
Trottinettes électriques en libre-service : redevance d'occupation du domaine public
En application de la loi d'orientation sur la mobilité, Dijon métropole a retenu un opérateur unique pour la location de trottinettes électriques en libre-service.
L'installation de ces trottinettes sur le périmètre de la Commune d’Ahuy est subordonnée au règlement d'une redevance qu'il convient de fixer. Compte tenu du fait qu'il s’agit d’un service relativement nouveau, qui n’est pas encore ancré durablement dans le système local des déplacements, il est proposé une redevance de 10 €/trottinette/an.
La commune a demandé à la Métropole l'installation de 4 trottinettes en libre-service, sur la Place du 19 mars 1962.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
o DECIDE de fixer, à compter du 1° février 2022, la redevance d'occupation du domaine public pour les trottinettes en libre-service à 10 €/anitrottinette.
© AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour l'application de ces décisions.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.5
Conseil du 26 janvier 2022 — Compte rendu 1 2022-02
Centre de Gestion de Côte d'Or: convention pour le traitement informatisé des salaires et indemnités des élus
Monsieur le maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Côte d'Or (CDG21) propose une prestation « Paies Informatisées ».
Cette mission facultative comprend les éléments suivants : suivi de la réglementation en vigueur et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations mensuelles (DSN), simulations de salaire, éditions diverses.
La commune fait actuellement appel au Centre de Gestion pour établir les paies et indemnités
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux rémunérations, Monsieur le maire propose aux conseillers de poursuivre avec le CDG21 pour cette prestation et de l’autoriser à conclure la convention correspondante.
Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
© DECIDE de demander le bénéfice de la prestation de paies informatisées proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or ; ©o AUTORISE Monsieur le maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or annexée à la présente délibération ;
o INDIQUE que les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.
Code de nomenciature pour la télétransmission à la Préfecture : 1.4
2022-03
Salle du Mille Club : nom de la salle
Monsieur le Maire rappelle l'historique de cette salle, inaugurée en février 1977. Elle s'inscrivait dans un programme « Mille Club de jeunes », lancée en 1967 par le Ministère de la jeunesse et des sports. Le Mille Club d'Ahuy est l'un des 2 346 clubs construits en France entre 1968 et 1982.
M Louis Mairet, maire du village depuis 1971, a saisi l'opportunité proposée par le ministère de construire un Mille Club sur la commune. Les matériaux ont été fourni par l'Etat et la construction proprement dite a été faite par des bénévoles réunis sous la houlette de M. Mairet.
Cette salle a été le lieu de toute la vie sociale du village de 1977 à 2017.
Monsieur le maire propose que cette salle, emblématique de la commune, prenne le nom du maire qui a porté le projet dès ses débuts : M. Louis Mairet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix pour, 2 voix contre et 5 abstentions,
o DECIDE de donner le nom « Mille Club Louis Mairet » à la salle du Mille Club.
Code de nomenclature pour la télétransmission à la Préfecture : 3.5
Conseil du 26 janvier 2022 — Compte rendu 2 Informations et questions diverses
. Dijon Métropole : proposition du maire pour un représentant au conseil de développement
Monsieur le maire a proposé à M Gilles Darneau d'être le représentant de la commune et ce dernier a accepté.
° Construction de l’école :
- Point sur les travaux : le chantier est tenu propre, et il y a la volonté de bien faire de la part des entreprises sur le chantier. L'architecte assure une bonne coordination entre elles.
- Visite de l'entreprise Mobil Wood : les élus qui le pouvaient se sont rendus dans cette entreprise de l'Yonne dont les locaux (à énergie positive et en matériaux biosourcés) ont été conçus par le cabinet HVR.
e Lotissement « Clos des Aïges » :
- Terrains communaux en tranche 8: la surface est trop faible pour accueillir des logements intergénérationnels (il faudrait environ 70 logements sur un même site pour permettre l'opération).
- Terrains AH 769 à AH 778 : la vente a été signée avec BFC Habitat. Les travaux ont débuté.
e Point sur les cambriolages et les caméras dans la commune
Dans son programme, la municipalité avait prévu 4 caméras aux entrées du village. Après études via ON-Dijon et échanges entre les membres du conseil, ce seront 6 caméras qui seront installées (4 aux entrées de village pour relever des plaques d'immatriculation- souhait de la gendarmerie-, une sur la place Cœur de Village et une au square de la maternelle). Ce dossier sera présenté au vote d’un prochain conseil, étude et chiffrage d’On Dijon à l'appui.
e Proposition aux élus
Il est envisagé une journée sur Paris pour les élus qui le souhaitent, avec visite du Sénat ou de la Chambre des députés ; une majorité d’entre eux est intéressée. Le maire prend contact pour l'organisation ; il souhaite par ailleurs que cette visite ait lieu après les élections.
. Lotissement « le Clos du Bassin »
Présentation du projet aux élus. Il se situe près de la « piscine romaine » avec accès par la rue des Grands Clos
, Micro crèche au cœur du village
Le projet avance. Une ouverture pourrait être envisagée à l'automne.
. Ages et Vie
Le maire rappelle que par deux fois, la non-conformité du bâtiment et ses abords a été signalée. Rien ne se passe à ce jour. Un courrier sera adressé à la société et M. le maire a pris contact avec le Bien Public.
(
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h45.
Pour copie conforme,
Le maire, Dominique GRIMPRET
Conseil du 26 janvier 2022 — Compte rendu 3