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Arrêté - 2024 ARRETE 69 Stationnement parvis Eglise Travaux Ancien Choeur du 25 11 24 au 28 03 25
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 69 Stationnement parvis Eglise Travaux Ancien Choeur du 25 11 24 au 28 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
MAIRIE DE PFAFFENHEIM ARRÊTÉ n° 69/2024/G Réglementant le stationnement sur le parking devant l’église Vu l’article L 131-4 du Code des Collectivités Territoriales ; Vu le décret N° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; vu la circulaire de M. le Préfet du Haut-Rhin en date du 05 février 1953 ; vu l'ordonnance N° 58-1216 du 15.12.1958 et du décret N° 58-1257 du 15.12.1958 relatifs à la police de la circulation routière ; Vu les décrets N° 68-14 du 09 janvier 1960 et suivants portant règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route ; Article 1er : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTÉ En raison de travaux de restauration de l’ancien chœur de l’église Saint Martin, en vue de stockage de matériel et de l’installation d’un échafaudage par l’entreprise HUSSOR, le stationnement de tous véhicules est interdit sur les places de parking situées à côté de l’escalier menant à l'Eglise à compter du lundi 25 novembre 2024 jusqu’au vendredi 28 mars 2025. Des panneaux de signalisation conformes seront placés pour attirer l'attention des usagers sur ces obligations. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie, conformément à la loi. Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est transmise à la Gendarmerie de Rouffach, aux Brigades vertes, et au Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Pfaffenheim. Fait à Pfaffenheim, le 25 novembre 2024 Le Maire PFAËR, Aimé LICHTENBERG MAIRIE DE PFAFFENHEIM 1, Place de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM 03 89 49 60 22 - © mairiedepfaffenheim@orange.fr