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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 62 Echafaudage 7 GrandRue du 27 10 au 28 11 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PFAFFENHEIM \ / ARRÊTÉ n° 62/2024/G portant autorisation de mise en place d’un échafaudage Le Maire de PFAFFENHEIM, Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R 225-1, Vu le Code des Communes, notamment les articles L131-8, L131-3, L131-4 et L184-3, Vu le Code de la voirie routière, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu la demande de stationner au 7 Grand’Rue à 68250 Pfaffenheim. Vu la demande d'autorisation d'effectuer les travaux déposée le 5 septembre 2024. ARRÊTE Article 1: L'entreprise EURL A. MARQUES, 28 rue du Logelbach à TURCKHEIM, est autorisée à mettre en place un échafaudage, au 7 Grand’Rue à PFAFFENHEIM, côté route et côté fontaine, du 27 octobre 2024 au 28 novembre 2024 inclus. Article2: Le permissionnaire prendra en charge la signalisation et toutes mesures utiles pour ne pas entraver la circulation routière. La signalisation du chantier devra se conformer aux normes en vigueur. L'état de la chaussée devra être ramené à son état primitif après achèvement des travaux. Article 3: Ampliation de l’arrêté est transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rouffach et à l'intéressé. Fait à Pfaffenheim, le 22 octobre 2024 Le Maire AE LICHTENBERGER = « MAIRIE DE PFAFFENHEIM 1, Place de la Mairie — 68250 PFAFFENHEIM 03 89 49 60 22 - © mairiedepfaffenheim@orange.fr