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Arrêté - 2024 ARRETE 70 Stationnement interdit 14 rue de Baer le 02 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 ARRETE 70 Stationnement interdit 14 rue de Baer le 02 12 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
Vu
la
demande
de
stationner
devant
le
14
rue
de
Baer
à
Pfaffenheim
vu
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
le
stationnement
déposée
le
28
novembre
2024.
ARRÊTÉ
N°
70/2024/G
Article
1:
Monsieur
RISS
Daniel
est
autorisé
à
mettre
en
place
un
camion
de
déménagement,
au
niveau
du
14
rue
de
Baer
à
PFAFFENHEIM,
en
vue
d’un
déménagement,
le
lundi
02
décembre
2024
de
08h
à 20h.
Afin
de
ne
pas
gêner
la circulation,
Monsieur
RISS
est
autorisé
à stationner
ses
véhicules
sur
les
deux
places
de
parking
face
au
14
rue
de
Baer.
Article
2:
La
signalisation
du
chantier
devra
se conformer
aux
normes
en
vigueur.
L'état
de
la
chaussée
devra
être
ramené
à son
état
primitif
après
achèvement
des
travaux.
Article
3:
Ampliation
de
l'arrêté
est
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach
et à l'intéressé.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
28
novembre
2024
Le
Maire,
Aimé
LICHTENBERGER
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
|,
Place
de
la
Mairie
— 68250
PFAFFENHEIM
03
89
49
60
22
—
©
mairiedepfaffenheim@orange.fr