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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 48B Marche n°2025 01 Avis passation d1 avenant marche de travaux amenagement et mise en exploitation du forage Peret
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 48B Marche n°2025 01 Avis passation d1 avenant marche de travaux amenagement et mise en exploitation du forage Peret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 1er Juillet 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 10
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, Mme Marie PASSIEUX, M. Claude VALERO, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE, M. Olivier BRUN, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ, M. Gérald VALENTINI.
Absents : Mme Myriam GAIRAUD.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Marché n°2025-01 – Avis sur la passation d’un avenant dans le cadre du marché de travaux
d’aménagement et de mise en exploitation du forage des Condamines, sur la commune de Péret
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R2194-8,
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Aout 2023, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil
des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le dernier arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modification des compétences de la Communauté
de communes du Clermontais,
Vu la décision n°2025-13D relative à l’approbation du marché 2025-01 pour la réalisation de travaux
d’aménagement et de mise en exploitation du forage des Condamines sur la commune de Péret et
conformément à l’avis favorable de la Commission MAPA réunie le 11 mars 2025, le marché de travaux
a été attribué au groupement EPUR TRAVAUX / ALR / JP INDUSTRIE pour un montant total de
208 735,66 € HT.
Considérant que le forage de Condamines actuellement composé d’un puits exploitant le « réservoir de
tufs volcano-détritiques de Péret » alimente en eau potable la commune de Péret.
Décision n°2025-48B
Publié le 04/07/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Compte tenu des perspectives démographiques de la commune de Péret et des besoins à court et moyen
terme, et en accord avec les priorités définies au Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, la
Communauté de communes du Clermontais a engagé les démarches pour la création d’un nouveau
forage sur le site des Condamines.
Suite à des études géophysiques menées par Hérault Ingénierie, un forage de reconnaissance a été
réalisé au sein du PPI et les pompages d’essais réalisés (Cf. Rapport Idées Eaux « Suivi des travaux de
forage et pompages d’essai » janvier 2024).
Compte tenu des problèmes récurrents d’alimentation en eau de la commune de Péret, la Communauté
de communes du Clermontais réalise actuellement les travaux d’aménagement, protection, raccordement
et mise en service de ce nouveau forage, constituant, avec le puits des Condamines existant, le champ
captant de Condamines afin que ce nouveau forage soit opérationnel avant l’été 2025.
Des modifications sont à apporter au marché par voie de l’avenant n°1 pour :
1. La prise en compte d’adaptations techniques
2. Les travaux et prestations supplémentaires
3. La répartition des honoraires entre les co-traitants de ces adaptations et travaux
supplémentaires.
1) Adaptations techniques
Les adaptations techniques portent sur :
Prix 11 – Terrassement sous voirie :
La conduite d’adduction était positionnée coté forage et non coté opposé. Les travaux de raccordement
à l’adduction existante n’ont pas nécessité de traversée de chaussée.
Prix 12 – Chambre de vannes :
Les dispositions constructives et emprises des équipements en PN25, ont nécessité l’agrandissement de
la chambre de vanne de 2 x 1,5 m à 2 m x 2 m.
Prix 13 – Raccordement adduction forage et puits dans chambre de vanne
2 adaptations techniques ont été apportées :
- Suppression d’une vanne DN100 PN25 coté puits compte tenu de la présence d’une vanne
en amont de la chambre,
- Raccordement dans chambre de vanne nécessitant la pose de 2 ml supplémentaire de
conduite DN100 PN25.
Prix 16 – Reprise du piquage chlore
Les conditions d’injection de chlore dans la conduite d’adduction (pression) ont nécessité la pose en
tranchée de 16 ml supplémentaire de conduite DN50 PN25 en remplacement de la conduite existante en
PN16. Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Prix 17 – Regard de prélèvement
Le regard de prélèvement a été modifié en regard de vidange et positionné au niveau de la vidange
existante. Ces travaux ont nécessité, en plus de la mise en œuvre du regard, la fourniture et la pose d’un
T 100/100 PN25, d’une vanne DN100 PN25 et d’un cône de réduction 100/75 pour raccordement à la
conduite de vidange gravitaire existante en DN75.
Prix 24 – Raccordements électriques et télécom
Cette adaptation concerne l’élargissement de la dalle existante en béton pour pose de la nouvelle armoire
électrique.
Récapitulatif des adaptations techniques :
La plus-value liée aux adaptations techniques est de 1 694,92 € HT réparties comme suit :
- EPUR : - 585,00 € HT,
- ALR : 2 279,92 € HT.
2) Travaux et prestations supplémentaires
La mise en service du nouveau forage a fait l’objet d’une demande d’augmentation de puissance auprès
d’ENEDIS. Les travaux à charge du Maître d’Ouvrage nécessaires à cette augmentation de puissance
(60 Kva tarif jaune) comprennent :
- Les travaux réalisés par ENEDIS du transformateur au coffret de coupure CCPI situé en
limite de propriété,
- Les travaux réalisés par le Maître d’ouvrage comprenant la pose du coffret CCPI (S20) et la
pose de fourreaux DN110 et DN45 entre le S20 et le tarif jaune situé dans le local électrique
existant du forage.
Ces derniers travaux à réaliser par le Maître d’ouvrage font l’objet des travaux supplémentaires pour un
montant de 3 354,12 € HT.
La plus-value liée aux prestations supplémentaires est de 3 354,12 € HT réparties comme suit :
- ALR : 3 354,12 € HT.
+ Value - Value + Value - Value + Value - Value
Adaptations techniques
11 Terrassement sous voirie RD 5 ml 718 0 718
12 Chambre de vannes 2mx2m supérieure au CCTP (1,5mx2m) 740 740 0
13 Chambre à vanne suppression Vanne DN100 289 0 289
13 Raccordement adduction forage et puits dans CDV +2ml 150 150 0
14 Prise d'eau pour contrôle chloration 296 0 296
16 Tranchée jusqu'au local pour futur chloration 16ml supplémentaire pour PEHD PN25 849,92 849,92 0
17
Regard de prélevement non compris raccordement
de la vidange F/P Té+Vanne DN 100 et cone de
réduction DN 100/75
688 688 0
24 Coulage béton à l'intérieur du local technique pour mise à niveau armoire électrique 570 570 0
0 585 2997,92 718 2997,92 1303
Total Adaptations techniques -585 2279,92 1694,92
EPUR ALR TOTAL Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
3) Modification de la répartition des honoraires entre les co-traitants
La nouvelle répartition des honoraires entre co-traitants est la suivante :
Les délais d’exécution du marché de 4 mois y compris un mois de préparation demeurent inchangés.
Désignation Montant H.T.
Montant initial du marché H.T. 208 735,66 € H.T.
1- Adaptations techniques 1 694,92 € H.T.
2- Travaux et prestations supplémentaires 3 354,12 € H.T.
Avenant n°1 pour augmentation de 2,42% 5 049,04 € H.T.
Nouveau montant du marché H.T. 213 784,70 € H.T.
Désignation Montant T.T.C.
Montant du marché intégrant l’avenant T.T.C. 256 541,64 €
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification financière du marché de travaux d’aménagement et de mise en
exploitation du forage des Condamines, sur la commune de Péret avec le groupement EPUR
TRAVAUX/ ALR / JP INDUSTRIE et selon les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants aux modifications
exposées ci-dessus,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont
systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 1er Juillet 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Montant marché EPUR Mandataire ALR Co-traitant JPi Co-traitant Total
Tranche ferme 65 036,17 € 97 527,04 € 39 300,00 € 201 863,21 €
PSE1 0,00 € 0,00 € 4 324,00 € 4 324,00 €
PSE2 0,00 € 0,00 € 7 597,49 € 7 597,49 €
Total € HT 65 036,17 € 97 527,04 € 51 221,49 € 213 784,70 €
Total € TTC 78 043,40 € 117 032,45 € 61 465,79 € 256 541,64 €
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250703-2025-48B-AU
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025