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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 28B Marche n°2022 07 Avenant n°1 Realisation de travaux exploitation des reseaux AEP et EU Peret
Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2025 28B Marche n°2022 07 Avenant n°1 Realisation de travaux exploitation des reseaux AEP et EU Peret)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Bureau communautaire
Mardi 29 Avril 2025
DECISION DE BUREAU
Nombre de membres du bureau : 11
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Présents : M. Claude REVEL, M. Francis BARDEAU, M. Claude VALERO, M. Olivier BRUN, M. Gérald VALENTINI, Mme Myriam GAIRAUD, M. Olivier BERNARDI, M. Joseph RODRIGUEZ.
Absents : Mme Marie PASSIEUX, Mme Isabelle SILHOL, M. Bernard COSTE.
Rapporteur : M. Claude REVEL.
Marché n°2022-07 – Avenant n°1 – Réalisation de travaux liés à l’exploitation des réseaux AEP et
EU pour élargissement du périmètre pour inclure la commune de Péret
Monsieur REVEL rappelle que par délibération en date 29 Août 2023, le Conseil communautaire a
approuvé une délégation de pouvoirs au Bureau de la Communauté de communes pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, les marchés/accords-cadres
et avenants de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 200 000 € H.T et inférieur ou égal au seuil
des procédures formalisées lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R.2162-1 et suivants,
Vu la délibération 2022.04.12.38,
Vu le Code de la commande publique notamment ses articles R 2194-7 et suivants.
La Communauté de communes du Clermontais exerce les compétences eau et assainissement depuis
le 1er Janvier 2018.
Depuis le 1er Janvier 2025, avec l’intégration de la commune de Péret dans le périmètre de la régie,
l’exploitation des ouvrages concernés par ces compétences est assurée en régie sur un périmètre de
20 communes pour l’eau potable et sur l’ensemble du territoire soit 21 communes pour l’assainissement.
Sur ce périmètre l’ensemble des prestations nécessitant une opération de terrassement est externalisée
à travers un accord-cadre à bons de commande notifié au groupement ALR/SAUR en date du
21 Novembre 2022.
Décision n°2025-28B
Publié le 06/05/2025 Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet accord-cadre à bons de commande, d’une durée d’un an, reconductible trois fois, intègre les
prestations suivantes :
- Réparations de fuites,
- Réhabilitation de branchements,
- Création de branchements neufs eau potable et assainissement,
- Interventions diverses sur les réseaux d’assainissement.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est
d’un maximum de 1 000 000 € HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Compte tenu de l’intégration de la commune de Péret au périmètre de la régie au 1er janvier 2025, une
modification par voie d’avenant de l’article I.1.2 du CCTP est nécessaire pour inclure le patrimoine eau
potable et assainissement de la commune de Péret au périmètre géographique de cet accord-cadre.
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Après en avoir délibéré, le Bureau, à l’unanimité :
- APPROUVE la modification du marché de travaux liés à l’exploitation des réseaux d’eaux usées
et d’eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du Clermontais avec le
groupement Aspiration Languedoc Roussillon / SAUR et selon les montants susvisés,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire,
- RAPPELLE que toutes les décisions prises par le Bureau en application de ses délégations sont systématiquement rapportées en Conseil communautaire.
Fait à Clermont l’Hérault, le 06 Mai 2025 Le Président de la Communauté
de communes du Clermontais,
Claude REVEL
Accusé de réception en préfecture
034-243400355-20250506-2025-28B-AU
Date de télétransmission : 06/05/2025
Date de réception préfecture : 06/05/2025