Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 02 07 24 2763
Compte-Rendu - cr cm 12 04 22 1822
Compte-Rendu - cr cm 10 05 22 1863
Compte-Rendu - cr cm du 22 09 20 1288
Compte-Rendu - cr cm 14 01 19 930
Compte-Rendu - cr cm 22 f vrier 2022 1782
Compte-Rendu - cr cm 07 06 22 1899
Compte-Rendu - cr cm du 26 01 2021 1367
Compte-Rendu - cr intervention cco 10 05 22 1864
Déliberation - deliberations 02 07 24 2764
Compte-Rendu - cr cm 01 02 22 1776
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 02 22 1776)
Thèmes du document : Famille, Transports, Investissement et développement économique,
Document
maîtrisé
|
Dateréunion
|
01/02/2022
Référence :
CR-CM
|/\
COMPTE-RENDU
REUNION
Edition
du
:
11/02/2022
=
_
Délibération
es
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
|
ADM
- MB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
1°
FEVRIER
2022
A
18H00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
premier
février,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 janvier
2022
Présents
: GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent
(présent
à
compter
du
point
n°14),
VIARD-GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
SIMON
Robert,
MAQUER
Françoise,
PAUL
Gaëlle
(présente
jusqu’au
point
n°12),
PIFFARD
Emmanuelle,
RICHARD
Aline,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: DEQUIDT
Jonathan,
DUSSERT
Jacques,
LANG
Patrick.
Pouvoirs
:
DEQUIDT
Jonathan
donne
pouvoir
à
RICHARD
Aline;
LANG
Patrick
donne
pouvoir
à
Richard
VIARD.
Va
ee
8e
87e
te
8%
ae
ete
ao
4?
et
+
064
+
04
LPS
.
+
Los
+
La
séance
s’est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
GINIES,
Maire.
Le
Maire
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présents
ce
soir
et
informe
des
pouvoirs
donnés.
Certains
élus
devraient
arriver
en
cours
de
séance
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il
informe
que
7
délibérations
sont
reportées
à
un
prochain
Conseil
Municipal,
tous
les
éléments
n’étant
pas
disponibles.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2021
—>
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
Mme
RICHARD
Aline
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire. do aa
ste
es
89e
6e
ot:
+
+
+
.
+
La
Le
+
+
La
ORDRE
DU
JOUR d,
2Ÿe
a:
1/ COMPTE-RENDU
ANNUEL
D’ACTIVITES
(CRAC)
2020
DE
GEG
Le
Maire
donne
la
parole
aux
agents
de
Gaz
Electricité
de
Grenoble
(GEG)
pour
la
présentation
du
CRAC
2020
ainsi
que
des
travaux
réalisés
et en
projet
sur
le territoire.
Sont
présents
pour
cette
présentation
: M.
MENY,
représentant
de
GEG,
responsable
des
agences
locales;
M.
AUBERT,
représentant
GreenAlp,
responsable
de
l’exploitation
du
réseau
gaz
;
M.
PAUGAM,
représentant
GreenAlp,
en
charge
notamment
de
l’organisation
des
travaux
sur
la commune.
M.
MENY
rappelle
que
GEG
est
le
vendeur
d’électricité
avec
application
des
tarifs
réglementés
(au
même
titre
qu’EDF)
et
que
GreenAlp
est
le
transporteur
d’électricité,
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
(au
même
titre
qu’Enedis). M.
AUBERT
ajoute
que
GreenAlp
se
charge
d’exploiter,
maintenir
et
développer
les
réseaux,
relèver
les
compteurs. M.
MENY
précise
qu’il
s’agit
bien
du
compte-rendu
de
l’activité
2020,
il
va
donc
falloir
faire
un
retour
en
arrière,
mais
au
vue
de
la
situation
sanitaire
actuelle,
cette
présentation
n’a
pu
avoir
lieu
en
2021.
M.
MENY
présente
le
CRAC
2020
pour
la
partie
GEG
et
MMS.
AUBERT
et
PAUGAM
pour
la
partie
GREENALP. Le
CRAC
2020
est
disponible
en
annexe
du
présent
compte-rendu.
M.
MENY
termine
en
rappelant
les
décisions
politiques
prises
concernant
l’augmentation
du
tarif
règlementé
d'électricité
prévue
cette
année,
repoussée
pour
le moment.
Peut-être
au
mois
d’août
?
1/9 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
du
Compte-rendu
Annuel
d’Activité
de
GEG
pour
l’année
2020
et
l’approuve
ainsi
présenté.
2/ AUTORISATION
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2022
Considérant
que
le
budget
2022
ne
peut
être
voté
avant
début
mars
et
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le
règlement
des
opérations
d’investissement,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
mandater
dès
janvier
2022
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2022
et
ce,
dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il explique
que
l’autorisation
est
limitée
à 25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Il
donne
lecture
des
montants
à
engager
et
rappelle
qu’il
ne
s’agit
que
de
disponibilités
possibles
en
cas
de
besoin.
®, +
Budget
Principal
70
484,23
€
pour
le
chapitre
16
(emprunt
et
dettes
assimilées)
; 13
750,00
€
pour
le
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles);
531
000,00
€
pour
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
et
365
466,13
€
pour
le
chapitre
23
(immobilisations
en
cours).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
cette
proposition.
®, +
Budget
eau
et
assainissement
13
668,24
€,
pour
le
chapitre
16
(emprunt
et
dettes
assimilées);
163
568,08
€
pour
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
3/
APPROBATION
CAO
—
RENOVATION
DE
LA
COUVERTURE
DE
LA
CHEVRERIE
DU
RIVIER
D’ALLEMOND
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la Commission
d°’ Appel
d’Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
du
24 janvier
2022
et d'analyse
des
offres
en
date
du
31
janvier
2022.
2 entreprises
ont
répondu
et
leurs
offres
ont
fait
l’objet
de
négociations.
La
Commission
d'Appel
d’Offres
propose
de
retenir
l’entreprise
les
toits
de
l’Oisans
pour
un
montant
de
104000,83
€
HT.
Les
2
offres
étant
similaires
car
le cahier
des
charges
très
précis,
l’offre
la
mieux
disante
a été
retenue. Le
Maire
donne
la
parole
à
Robert
SIMON
qui
précise
que
le
bâtiment
date
des
années
70
et
que
la
toiture
est
d’origine.
Il y a des
problèmes
de
condensation
et de
fuites,
dues
à une
structure
béton
et des
pannes
fendues.
Les
offres
contiennent
la
toiture
(environ
500
m°),
mais
aussi
une
nouvelle
structure
en
bois
et
des
chenaux.
Il
y
a
aussi
l’altitude
qui
oblige
une
double
toiture.
Le
Maire
rappelle
qu’une
consultation
avait
déjà
été
lancée
lors
du
mandat
précédent,
mais
le cahier
des
charges
n’était
pas
assez
précis
donc
les
offres
ne
sont
pas
comparables.
Il
ajoute
que
la
fourniture
du
bois
est
très
chère
en
ce
moment
et que
les
prix
fluctuent
très
rapidement.
Les
travaux
sont
prévus
au
printemps.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
4/ TRAVAUX
DE
MODIFICATION
DE
LA
PASSERELLE
SUR
L’EAU
D’OLLE
— RESILIATION
DU
MARCHE
Robert
SIMON
informe
qu’il
s’agit
de
la
petite
passerelle
métallique
qui
rejoint
la Pernière
Basse.
Il s’agit
d’une
passerelle
très
ancienne.
Le
problème
est
l’accès
côté
RD
526
qui
se
situe
sur
la
piste
cyclable.
Le
projet
était
de
reculer
cet
accès
avec
modification
du
pont.
Il
rappelle
que
l’entreprise
COLAS
France
avait
été
retenue
pour
la
réalisation
des
travaux
de
modification
de
la
passerelle
sur
l'Eau
d’Olle
pour
un
montant
de
18195,20
€
HT.
2/9 L'entreprise
COLAS a
fait
réaliser
par
la
société
CDCI
une
expertise
de
la
passerelle.
Les
conclusions
de
cette
étude
démontrent
que
les
travaux
envisagés
paraissent
compliqués
et coûteux
à
mettre
en
œuvre,
compte-tenu
de
l’état
de
vieillissement
de
l’ouvrage.
Robert
SIMON
informe
qu’un
autre
projet
est
retravaillé
avec
le
Conseil
Départemental,
qui
consisterait
à
modifier
la route.
Richard
VIARD
ajoute
qu’il
faudra
bien
sécuriser
pour
ne
pas
que
les
véhicules
continuent
à passer
tout
droit.
Au
vue
de
ces
résultats,
le Maire
propose
de
résilier
le marché
de
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
5/
APPROBATION
CONSULTATION
COMMISSION
INTERNE
(CCI)
>
Fleurissement
de
la
commune
2022
- 2 propositions
reçues
La
Commission
propose
de
retenir
l’entreprise
Les
Serres
du
BADERAN
pour
un
montant
de :
- Pour
les
jardinières
: 6
786,50
€
HT
;
- Pour
les
massifs
: 2
765,60
€
HT
Il précise
qu’il
s’agit
du
même
fournisseur
qu’en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
>
Acquisition
de
10 pagodes
pour
animations
— 2 propositions
reçues
La
Commission
propose
de
retenir
l’entreprise
VEDIF
Collectivités
pour
un
montant
de
: 20
700,00
€ HT.
Gaëlle
PAUL
ajoute
que
ce
matériel
est de
bonne
qualité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
>
Création
d'une
porte
à l'Office
du
Tourisme
— 1 proposition
reçue
La
Commission
propose
de
retenir
l’entreprise
Bati
maintenance
pour
un
montant
de
: 7 547,45
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
6/
REMBOURSEMENT
AU
LOCATAIRE
DE
L’APPARTEMENT
DE
LA
CHEVRERIE
DU
RIVIER
POUR
LA
REMISE
EN
PLACE
ET
LE
REGLAGE
DE
L’ANTENNE
SATELLITE
Le
Maire
rappelle
que
l’appartement
de
la
chèvrerie
du
Rivier
est
loué
avec
une
antenne
satellite.
Ce
matériel
a
été
démonté
par
l’entreprise
qui
a réparé
le
balcon
récemment.
Madame
Gaëlle
PAUL,
locataire,
a fait
intervenir
un
antenniste
pour
remettre
en
place
et régler
l’antenne.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
126,50
€
TTC
correspondant
à
la
facture
de
la
société
ALLO
ANTENNES,
facture
n°
13
du
11
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
7/
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
D’AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
BATIMENT
« EX.HOTEL
GINIES
» POUR
LA
SARL
LA
VIE
VIVANTE
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bâtiment
«ex.
hôtel
Giniès
»
est
actuellement
loué
comme
« annexe
de
la Douce
Montagne
».
Il ajoute
que
la convention
qui
nous
lie
peut
être
résiliée
pour
motif d’intérêt
général.
Actuellement,
un
projet
de
résidences
de
tourisme
a été
déposé,
il va
donc
falloir
libérer
les
lieux.
En
accord
avec
les
bénéficiaires
de
l’Autorisation
d’Occupation
Temporaire,
il
a
été
convenu
de
résilier
la
convention
au
30
septembre
2022,
même
si
le
délai
de
neuf
mois
n’était
pas
respecté
et
ont
convenu
qu'aucune
indemnité
n’était
due
par
la commune.
3/9 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
résiliation
dans
ces
conditions
de
l’Autorisation
d’Occupation
Temporaire
avec
la
SARL
La
Vie
Vivante
au
30
septembre
2022.
8/ RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2022
Le
Maire
propose
d’embaucher
des
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2022
dans
les
mêmes
conditions
que
l’année
2021.
Il
précise
que
nous
avons
ajouté
à
la
délibération,
qu’au
vue
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
ces
contrats
d’embauches
pourront-être
modifiés,
suspendus
ou
annulés.
%
Service
administratif
Le
Maire
propose,
en
renfort
du
personnel
administratif
de
la
Mairie,
lié
à
un
accroissement
d’activité
et
pour
permettre
au
personnel
de
prendre
leurs
congés
: soit
2 agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de 1
mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1° au
31 juillet
2022
et pour
l’autre
du
1” au
31
août
2022,
soit un
agent
pour
les
2 mois
d’été.
%
Musée
Rivier
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
au
vu
de
la
faible
fréquentation
au
mois
d’octobre,
de
fermer
le
musée
cette
année
le dernier
week-end
de
septembre.
Il
propose
ainsi
d’embaucher
deux
agents
contractuels
:
-
1 à temps
partiel
les
mois
de
mai,
juin,
septembre
et octobre;
puis
à temps
complet
en juillet
et
août.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
du
Musée.
-
1 à
temps
partiel
du
1”
juillet
au
31
août
2022
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
la
caisse
de
la
piscine
municipale).
+
Caisse
piscine
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
deux
agents
contractuels :
-
| à
temps
complet
pour
une
période
d’environ
2
mois
allant
du
20
juin
au
02
septembre
2022.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
de
la Piscine.
- | à temps
partiel
du
25
juin
au
31
août
2022
(poste
qui
sera
complété
avec
celui
de
l’accueil
du
Musée).
+
Services
techniques
—
piscine
municipale
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale,
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
par
un
agent
contractuel
à
temps
complet
aux
services
techniques
—
piscine
municipale
—
du
02
mai
au
16
septembre
2022.
Cet
agent
sera
notamment
en
charge
du
traitement
de
l’eau
de
la piscine,
de
la gestion
de
la salle
des
machines
et de
l’entretien
des
vestiaires.
Ce
poste
sera
complété
avec
des
agents
titulaires.
+
Entretien
vestiaires
et
abords
piscine
+
zone
de
loisirs
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
six
agents
contractuels
à temps
non
complet
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
(3
x
2
agents)
allant
du
25
juin
au
31
août
2022
; pour
ce
travail,
sont
ciblés
les jeunes
de
la commune
pour
un
premier
emploi
par
exemple.
+
Services
techniques
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la période
estivale
de
renforcer
l’effectif des
services
techniques
pour
palier
à
un
accroissement
saisonnier
d’activités,
par
cinq
agents
polyvalents
pour
la
période
du
02
mai
au
30
septembre
2022.
%
BEESAN
et BNSSA
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
quatre
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1
BNSSA)
à
temps
complet
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
25 juin
au
31
août
2022.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ces
propositions
d’embauches
et
mandate
le Maire
pour
lancer
les
appels
à candidatures
et signer
les
contrats
à intervenir.
9/
RECRUTEMENT
D’UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
4/9 Le
Maire
rappelle
que
la
commune
cherche
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
nouveau
besoin
sur
un
poste
d’animateur,
coordinateur.
Il s’agira
dans
un
premier
temps
d’un
contrat
d’un
an.
Françoise
MAQUER
pense
qu’il
faut
faire
évoluer
la
fiche
de
poste,
en
enlevant
la
technicité
(préciser
que
ce
sera
les
services
techniques
qui
s’en
chargeront).
Dans
ces
conditions,
le
Maire
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
du
1”
avril
2022
au
31
mars
2023
avec
possibilité
de
reconduction,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
proposition.
10/
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
DE
GESTIONS
DU
FONCIER
COMMUNALE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OISANS
POUR
LA
VOIE
VERTE
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
voie
verte
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
(CCO)
et
notamment
la
continuité
de
la
voie
existante
vers
Allemond
et
Séchilienne
pour
se
raccorder
à
la
métropole
Grenobloise
et la via
Rhôna.
Il
précise
que
le tracé
emprunte
des
parcelles
de
la
commune
et
qu’il
convient
de
passer
une
convention
avec
la
CCO
pour
l’autoriser
à utiliser
les
parcelles
communales
privées
suivantes
: AD
1206,
1198,
346
sur
la commune
d’Allemond
et AB
0292
sur
la commune
de
Bourg
d’Oisans.
Il donne
lecture
du
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
cette
convention
et autorise
le Maire
à
la signer.
11/
CONVENTION
FINANCIERE
TRIPARTITE
-
RTE
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’'OISANS
/ COMMUNE
D’ALLEMOND
—
TRAVAUX
REFECTION
DE
CHAUSSEE
ROUTE
DE
BATON
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
voie
verte
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
(CCO)
et
notamment
la
continuité
de
la
voie
existante
vers
Allemond
et
Séchilienne
pour
se
raccorder
à
la
métropole
Grenobloise
et
la via
Rhôna.
Il
précise
que
le tracé
emprunte
la route
de
Bâton,
située
en
partie
sur
notre
commune.
Cette
route
fait
l’objet
de
travaux
d’enfouissement
de
lignes
63
000
V.
menés
par
RTE.
Dans
le
cadre
de
leurs
travaux,
il
a
été
convenu
de
reprendre
le
revêtement
de
la
route
de
Bâton
de
manière
conjointe
avec
RTE
et
la
CCO
entre
Champeau
et
le
croisement
avec
la
route,
non
nommée,
permettant
de
rejoindre
la
RD
1091.
Il a été
convenu
un
financement
tripartite
et
une
maîtrise
d’ouvrage
RTE.
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
proposé
par
RTE,
qui
s’engage
à participer
à hauteur
de
1/3
soit
26
400
€
HT,
le reste
étant
dû
par
la commune
d’Allemond
et
la CCO
avec
une
participation
de
1/3
chacune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet
de
convention
tripartite
entre
RTE,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
et
la commune
d’Allemond
et autorise
le Maire
à
la signer.
RRRRREREEEEEEEE
D) GDart de
Madame
Gaëlle
PAUL
13/
CONVENTIONS
D’OCCUPATION
ET
DE
SUPERPOSITION
AVEC
EDF
—
PASSERELLE
DU
VERNEY
Dans
le cadre
des
travaux
de
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
sur
câbles
permettant
de
traverser
l'Eau
d’Olle
entre
Vaujany
et Allemond,
les communes
d’Allemond
et de
Vaujany
ont
sollicité
auprès
d'EDF
la mise
à
disposition
de
terrains
afin
de
pouvoir
réaliser
leur
projet.
Toutes
les
autorisations
ayant
été
obtenues
pour
la
construction
de
la
passerelle,
il
convient
de
régulariser
des
conventions
avec
EDF :
- une
convention
d’occupation
de
la propriété
d'EDF
;
-
une
convention
de
superposition
d'affectation
d’un
ouvrage
public
communal
et
du
domaine
public
hydroélectrique
de
la
chute
de
Grand’
Maison
à
intervenir
entre
l’Etat,
EDF
et
les
communes
d’Allemond
et
de
Vaujany
;
5/9 -
une
convention
de
superposition
d’affectation
d’un
ouvrage
public
communal
et
du
domaine
public
hydroélectrique
de
la
chute
du
Verney
à
intervenir
entre
l'Etat,
EDF
et
les
communes
d’Allemond
et
de
Vaujany
;
Le
Maire
donne
lecture
des
3
projets
de
convention
qui
définissent
les
dispositions
techniques,
financières
(indemnité
unique
et
forfaitaire
de
1.000,00
€
HT)
et
administratives
relatives
à
cette
opération
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
conventions
ci-dessus
et autorise
le Maire
à
les
signer.
14/
VENTE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
C
N°349
(BIEN
SANS
MAÎTRE
INCORPORE
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL)
A
SAS
ARTICOL
ENERGIE
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°9
du
22
mai
2017
qui
émettait
un
avis
favorable
au
projet
de
microcentrale
sur
le torrent
d’Articol
par
la société
EREMA.
Il
rappelle
également
la
délibération
n°17
du
9
septembre
2019
qui
autorise
la
SAS
EREMA
à
occuper
les
chemins
et
voies
communales
publiques
et
du
domaine
privé
de
la
commune
concernés
par
le
projet
pour
le
passage
de
la
conduite
forcée,
de
la
conduite
de
restitution
et
des
fourreaux
entre
la
prise
d’eau
et
à
utiliser
les
chemins
et voies
communales
pour
l’exploitation
courante
des
ouvrages.
Par
délibération
n°9
du
27
janvier
2020,
la
Commune
a
engagé
une
procédure
de
biens
sans
maître
pour
la
parcelle
C
349.
Ladite
parcelle
faisant
partie
du
projet
de
la société
EREMA
et
l'identification
de
son
propriétaire
étant
impossible.
La
délibération
n°13
du
10
août
2021
a
acté
la
prise
de
possession
de
cette
parcelle
par
la
commune
et
l’acte
authentique
de
dépôt
de
pièces
régularisé
chez
Me
CESBRON
le
14 janvier
2022
a permis
l’incorporation
de
la
parcelle
C
349
dans
le domaine
communal.
Aujourd’hui,
la commune
souhaite
céder
la parcelle
section
C
n°349,
d’une
contenance
de
6 ares
et 60
centiares
à
SAS
Articol
Energie.
Le
prix
au
mètre
carré
à été
fixé
à 0.30€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
proposition
ci-dessus.
RER
EE EEK Arrivée
de
Monsieur
Laurent
PELLISSIER
15/
MODIFICATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
RESIDENCE
DES
TILLEULS
(6 LOGEMENTS)
ET
LA
CREATION
D’UNE
MICRO-CRECHE
Le
Maire
rappelle
la délibération
du
2
octobre
2017,
pour
le
lancement
d’une
consultation
en
vue
de
désigner
un
maître
d’œuvre
dans
le cadre
de
l’extension
de
la résidence
des
Tilleuls
;
Il
rappelle
également
la
délibération
n°29
du
23
mars
2021
dans
lequel
était
détaillé
le
montant
des
subventions
sollicités
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
de
la
Résidence
des
Tilleuls
(6
logements
réservés
aux
personnes
âgées)
et
la création
d’une
micro-crèche/RAM,
détaillé
dans
le tableau
qui
suit :
Organisme
sollicité
Taux
(en
%)
Montant
(en
€)
REGION
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
(Contrat
ambition)
25
335.269.71
sur
la
totalité
des
travaux
‘
PREFECTURE
DE L’ISERE
(DSIL)
25
33526971
sur
la
totalité
des
travaux
|
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Dotation
Territoriale
Oisans)
4.60
61.753,32
sur
les travaux
éligibles,
soit
15%
de
la micro-crèche/RAM
°
FU
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(Aide
financière
à
11.64
15603941
l'investissement
Travaux
et Achats)
?
Fr
subvention forfaitaire
sur
la
micro-crèche/RAM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OISANS
(fonds
de
concours)
12
160.929,46
sur
la
totalité
des
travaux
COMMUNE
D’ALLEMOND
21.76
291.817.22
sur
la
totalité
des
travaux
TOTAL
100%
1.341.078,82€
6/9 Plusieurs
réponses
aux
sollicitations
ayant
été
formulées
de
la
part
des
différents
organismes,
il
y
a
lieu
de
modifier
les
montants
de
subventions
(sollicités)
et de
prendre
en
compte
le tableau
ci-après :
Organisme
sollicité
Taux
(en
%)
Montant
(en
€)
REGION
AUVERGNE
RHÔNE
ALPES
(Contrat
ambition)
25
33526971
sur
la
totalité
des
travaux
PREFECTURE
DE
L’ISERE
(DSIL)
sur
la
totalité
des
travaux
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(Dotation
Territoriale
Oisans)
4,60
61.753,32
sur
les
travaux
éligibles,
soit
15%
de
la micro-crèche/RAM
18,64
250.000,00
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
(Aide
financière
à
l'investissement
Travaux
et
Achats)
10,08
135.187,00
subvention forfaitaire
sur
la micro-crèche/RAM
COMMUNE
D’ALLEMOND
(autofinancement)
sur
la
totalité
des
travaux
41,67
558.868,79
TOTAL
100%
1.341.078,82€
De
plus,
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
va
permettre
de
modifier
la
demande
initiale
faite
auprès
de
la
CAF,
en
vue
d’une
ouverture
à
12
places
et
non
10
comme
prévu
initialement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
demandes
de
subventions
citées
ci-dessus.
16/
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
L’ASCENSEUR
INCLINE
A
OZ
EN
OISANS
Le
Maire
rappelle
que
suite
aux
problèmes
politiques
entre
notre
commune
et
OZ
en
Oisans,
notamment
concernant
le
SIEPAVEO,
Allemond
avait
décidé
de
suspendre
le
projet
d’ascenseur
incliné
qui
devait
relier
l’arrivée
de
l’Eau
d’Olle
Express
(E.O.E.)
à
l’Office
du
Tourisme
d’Oz
en
Oisans
(qui
serait
utilisé
notamment
par
les
PMR
et piétons).
Aujourd’hui,
au
vu
des
nouvelles
relations
entre
nos
deux
communes,
un
accord
politique
a été
trouvé.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
repositionner
sur
la poursuite
des
travaux
de
cet
équipement.
Marc
VOLPE
confirme
que
les
tensions
se
sont
apaisées
et
qu’il
faut
maintenant
être
optimiste
sur
la
gestion
de
l’'E.O.E.
par un
futur exploitant.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
poursuite
des
travaux
de
l’ascenseur
incliné.
RRRREREEEEEEEKKEKK
Monsieur
le
Maire
demande
à suspendre
la
séance
quelques
instants
afin
de
rappeler
le Maire
d’Oz
en
Oisans
qui
à essayé
de
le joindre***#*##
#83
ii
Le
Maire
reprend
la
séance
et
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
deux
délibérations
supplémentaires
sur
la
cession
par
la
commune
d’Oz
en
Oisans
des
parcelles
d’assiette
de
la
gare
amont
ainsi
que
de
l’ascenseur
incliné,
ces
délibérations
devant
intervenir
en
amont
du
Conseil
Syndical
du
SIEPAVEO. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’ajout
de
ces
2 délibérations.
17/
GARE
AMONT
EAU
D’OLLE
EXPRESS
—
CESSION
TERRAINS
D’ASSIETTE
PAR
LA
COMMUNE
D’OZ
EN
OISANS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
réalisation
du
téléporté
Eau
d’Olle
Express
reliant
Allemond
à
la station
d’Oz
en
Oisans
et de
ses
ouvrages
annexes.
Il
indique
qu’il
est
souhaitable
que
la
commune
d’Oz
en
Oisans
cède
à
la
commune
d’Allemond
le
terrain
d’assiette
de
la gare
amont
de
l’Eau
d’Olle
Express
et
précise
que
cette
cession
s’inscrit
dans
le cadre
de
l’article
L3112-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
qu’en
conséquence,
il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
au
déclassement
préalable
des
parcelles
objet
de
la cession.
7/9 La
commune
d’Oz
en
Oisans
a confié
au
cabinet
ATMO
GEOMETRES-EXPERTS
le
soin
d’établi
le
plan
de
division
des
parcelles
concernées
ainsi
que
le document
d’arpentage
des
cessions
envisagées.
Le
Maire
présente
le
plan
de
division
parcellaire
portant
le n°824
H
établi
le
17
décembre
2021
à
l’échelle
1/300
et
identifiant
les
intentions
suivantes
:
La
commune
d’Oz
en
Oisans
cède
à
la
commune
d’Allemond
:
"provenant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
45
— le
lot
A
pour
31m°
et
portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°235
"provenant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
53
—
le
lot
D
pour
190m°
et
portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°238
"provenant
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°
205
—
le
lot G
pour
313m°
et portant
le nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°241
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
18/
ASCENSEUR
INCLINE
—
PROMESSE
DE
VENTE
DES
TERRAINS
D’ASSIETTE
PAR
LA
COMMUNE
D’OZ
EN
OISANS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le programme
de
réalisation
du
téléporté
Eau
d’Olle
Express
reliant
Allemond
à la station
d’Oz
en
Oisans
et de
ses
ouvrages
annexes.
Il
indique
qu’il
est
souhaitable
que
la commune
d’Oz
en
Oisans
s’engage
à céder
à la commune
d’Allemond
les
terrains
d’assiette
(gares
amont
et aval,
liaison)
de
l’ascenseur
incliné
quand
ce
dernier
aura
été
réalisé.
Cet
engagement
sera
formalisé
par
la signature
d’une
promesse
de
vente.
Il précise
que
cette
cession
s’inscrit
dans
le cadre
de
l’article
L3112-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et qu’en
conséquence,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
au
déclassement
préalable
des
parcelles
objet
de
la cession.
La
commune
d’Oz
en
Oisans
a confié
au
cabinet
ATMO
GEOMETRES-EXPERTS
le soin
d’établir
le plan
de
division
des
parcelles
concernées
ainsi
que
le document
d’arpentage
des
cessions
envisagées.
Le
Maire
présente
le
plan
de
division
parcellaire
portant
le n°824
H
établi
le
17
décembre
2021
à l’échelle
1/300
et
identifiant
les
intentions
suivantes :
La
commune
d’Oz
en
Oisans
cède
à
la
commune
d’Allemond
:
"provenant
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
53
— le
lot
C
pour
48m°
et
portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°237
“
provenant
de
la parcelle
cadastrée
section
AD
n°
205 :
+
le
lot
H
pour
94m?
et portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°242
+
le
lot
I pour
650m°
et portant
le
nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°243
+
le
lot
J pour
109m?°
et portant
le nouveau
numéro
cadastré
section
AD
n°244
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
ces
propositions.
he ke se ee
ee ee ee
ee
eee
eee
QUESTIONS DIVERSES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table :
R.ASS. Le
Maire
donne
la
parole
à l’assemblée
:
-
Michelle
PELLETIER
est
surprise,
suite
à
la
présentation
du
CRAC
que
seulement
20
foyers
soient
destinataires
du
chèque
énergie.
8/9 CAC
ARC
EX
XX à
4
LA
+
+
+
+
La
+
+
+
Séance
levée
à
20h20
Le
Maire,
Alain
GINIES
9/9