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Compte-Rendu - cr cm 14 01 19 930
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 01 19 930)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Document
maîtrisé
]
Date
réunion
|
14/01/2019
Référence
:
CR-CM
Edition
du
:
CA
Allemont
COMPTE-RENDU
REUNION
Délibération
———
CONSEIL
MUNICIPAL
Gestionnaire
:
| ADM
- MB
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
JANVIER
2019
A
18
H
30
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
quatorze
janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemont
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
GINIES
Alain,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05 janvier
2019
Présents:
GINIES
Alain,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
GUERIN
Sandrine,
DUSSERT
Jacques,
LANG
Patrick,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
Richard.
Excusées
: GUILLOT
Aimé,
CHATEL
Louis,
GIRAUD
Isabelle,
MICHEL
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: GUERIN
Sandrine
Le
8e
de
ae
se
ae
8e
6e
0
de
de
de
de
de
de
de
ee
ee
ee
La
séance
s’est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Alain
GINIES,
Maire,
qui
présente
ses
vœux
à l’assemblée.
Il
excuse
ses
collègues
qui
n’ont
pu
être
présent
ce
soir
et
informe
que
M.
Jérémie
BRACONNIER
a
donné
sa
démission
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
et
propose
d’ajouter
1 point
supplémentaire
=>
les
membres
du
conseil
municipal
valident
cette
proposition.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
décembre
2018
-
le
Conseil
Municipal
n’émet
aucune
observation.
Mme
GUERIN
Sandrine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité.
Mme
BRUN
Marlène
est
nommée
secrétaire
auxiliaire. ve
Va
de
2%
ae
6°:
Ve
de
+6
ve
26e
6e
de
oo
se
ae
ORDRE
DU JOUR
Vo
4 se
1/ APPROBATION
CAO
>
Marché
à
bons
de
commandes
pour
une
mission
d'assistance
au
montage
et
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
et
d'opérations
d'aménagement
urbain
— 3
propositions
reçues
Le
Maire
rappelle
que
cette
mission
a
été
confiée
au
Bureau
d’Etudes
Territoires
38
par
délibération
du
04
mai
2015,
et
que
le
montant
maximum
de
200
000
€
HT
est
aujourd’hui
atteint.
Un
appel
à
candidature
a
donc
été
lancé. Il
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
lors
de
sa
séance
d’ouverture
des
plis
en
date
du
10 janvier
2019
et d’analyse
des
offres
en
date
du
14
janvier
2019.
Il
précise
que
l’analyse
des
offres
portait
sur
2
critères
: le
prix
30
%
et
la
valeur
technique
(moyens
humains
et
techniques
affectées
à l’opération
; organisation
proposée
pour
exécuter
les
missions
; expériences
sur
des
missions
comparables)
70%.
La
Commission
propose
de
retenir
SAEM
TERRITOIRE
38,
sans
négociation,
qui
obtient
la meilleure
note.
Il est
précisé
que
ce
Bureau
d’Etudes
connait
bien
notre
territoire
et
qu’il
suit
déjà
les
projets
d’aménagements
en
cours
sur notre
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
1/9 2/ APPROBATION
CONSULTATION
COMMISSION
INTERNE
(CCD
Projet
d'extension
de
la
résidence
les
Tilleuls
à
Allemont
—
étude
géotechnique
G2
AVP
et
G2
PRO
—
1
proposition
reçue.
La
Commission
propose
de
retenir
GEOLITHE
pour
un
montant
de
6 236,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
3/ AUTORISATION
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2019
Considérant
que
le
budget
2019
ne
peut
être
voté
avant
début
mars
et
afin
de
ne
pas
créer
de
rupture
dans
le
règlement
des
opérations
d’investissement,
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
mandater
dès
janvier
2019
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2019
et
ce,
dans
les
limites
autorisées
par
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
I
explique
que
l’autorisation
est
limitée
à 25%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à lexclusion
de
ceux
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
25%
des
articles
suivants
:
<
Budget
Principal
60
250,00
€
le
chapitre
16
(emprunt
et
dettes
assimilées),
3
500,00
€
pour
le
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles),
285
855,30
€
pour
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
et
1
165
000,00
€
pour
le
chapitre
23
(immobilisations
en
cours).
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
valide
cette
proposition.
“
Budget
eau
et assainissement
73
313,13
€ pour
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
Murielle
VIARD
GAUDIN
demande
si
cette
autorisation
est
possible
uniquement
pour
les
dépenses
d’investissements
=>
oui
car
pour
le
fonctionnement,
on
peut
engager
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget.
II
ajoute
que
même
si
ces
sommes
sont
disponibles,
cela
ne
veut
pas
dire
que
nous
allons
les
dépenser,
il
s’agit
seulement
d’approvisionner
les
comptes
en
cas
de
besoin
éventuel.
4/ TARIFS
INTERCÇCOMMUNAUX
ASSAINISSEMENT
2019
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’approuver
les
tarifs
d'assainissement
pour
l'année
2019
facturés
aux
usagers,
sur
la
base
des
tarifs
proposés
par
la
Régie
d’Assainissement
Collectif
du
Syndicat
d’Assainissement
du
Canton
de
POisans.
Il
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
à
décide
que
le
«
lissage
»
des
tarifs
assainissement
s’effectuera
sur
une
période
de
9 années,
soit 2023,
et seront
ainsi
les
suivants
pour
2019
:
Type
Tarifs
SACO
Participation
Facturation
usagers
communale
Collecte,
transit
et
traitement!
Prime
fixe |
147,40
€ TTC
10,472
€
TTC
136,9280
€ TTC
intercommunal
(applicables
aux
usagers
du
service
disposant
d’une
station
de
traitement)
:
Prix
au
m° |
1,8634
€ TTC/m°
0,2907
€ TTC
1,5727
€ TTC
Collecte
et transit
intercommunal
Prime
fixe |
73,70
€ TTC
13,1364
€
TTC
60,5636
€
TTC
(applicables
aux
usagers
du
service
ne
disposant
pas
d’une
station
de
traitement) :
Prix
au m° |
0,9317
€ TTC/m°
0,2356
€ TTC
0,6961
€ TTC
2/9 | | | |
Murielle
VIARD
GAUDIN
demande
si
l’augmentation
des
tarifs
du
SACO
est
indicé
sur
le
coût
de
la
vie
=
le
Maire
rappelle
que
le
budget
assainissement
doit
être
équilibré
par
la
seule
facturation
aux
usagers.
Il
s’agit
donc
du
coût
des
investissements
qui
est
divisé
par
le
nombre
d’abonné
qui
est
faible.
Richard
VIARD
précise
que
de
gros
travaux
d’investissement
sont
fait
par
le
SACO
(par
exemple
:STEP
de
Gavet,
STEP
Aquavallée,
STEP
du
Rivier.….)
car
il
y
a
obligation
d’assainir,
Ces
propositions
de
tarifs
ont
fait
l’objet
de
nombreuses
discussions
au
sein
de
la
commission
du
SACO
mais
ils
ont
été
acceptés
à
F’unanimité.
Edith
GACHET
s’oppose
à
cette
délibération,
sur
le
principe,
car
une
augmentation
des
tarifs
est
contraire
à
la
conjoncture
actuelle
qui
demande
à tous
de
faire
des
efforts.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité,
adopte
ces
tarifs.
5/
RAPPORT
ANNUEL
SUR
L’'EXECUTION
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
—
ANNÉE
2018
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
27
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
confier
la
délégation
de
service
public
du
camping
municipal
« Le
Plan
» à
Monsieur
et
Madame
TEPPA
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
1%
mai
2017.
L’Article
L.1411-3
du
CGCT
prévoit
que
le
délégataire
produise
chaque
année
à
l’autorité
délégante
un
rapport,
dont
l’examen
est
mis
à l’ordre
du
jour
de
la
plus
prochaine
réunion
de
l’assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte.
Le
Maire
donne
lecture
du
bilan
très
succinct
du
camping
municipal
2018.
I!
rappelle
qu’actuellement
est
en
cours
l’appel
à candidatures
pour
la
reprise
de
cette
gestion
pour
les
années
2019-
2020. Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
prend
acte
de
ce
rapport.
6/
MODIFICATION
REGIE
DE
RECETTES
« LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
»
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
dernier
acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
«
Location
des
salles
communales
»,
en
date
du
18
mai
2015.
Il y a lieu
d’en
modifier
l’acte
comme
suit :
Nom
de
la régie
: régie
de
recettes
«
location
des
salles
communales
» ef « matériels
divers
»
ARTICLE
ler
— Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
la
location
des
salles
communales
ef
matériels
divers.
ARTICLE
4 — La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
"Location
des
salles
communales
;
"
Arrhes
à la réservation
des
salles
communales
;
"Location
du
matériel
de
réception
(tentes,
tables,
bancs,
chaises...)
;
“Location
du
matériel
scénique
aux
associations
(son,
éclairage).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
du
titre
et
des
articles
1 et
4
de
Pacte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
«
location
des
salles
communales
».
71
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS,
SYNDICATS,
EPCI
ET
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
-
CREATION
D’UNE
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
ELECTORALES
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
les
délégués
aux
différentes
Commissions
communales.
Ainsi,
par
délibération
du
16
juin
2014
ont
été
désignés
les
délégués
élus
aux
différentes
commissions,
syndicats,
EPCI,
Conseils
d'Administration
et
d'Exploitation,
ainsi
que
les
diverses
modifications
effectuées
depuis.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’un
répertoire
électoral
unique
(REU)
en
2019.
Il
indique
en
outre
qu’à
compter
du
1”
janvier
2019,
la
commission
communale
de
révision
des
listes
électorales
n'existera
plus
:seul
le
Maire
vérifiera
le
bienfondé
des
demandes
d’inscriptions
et
procédera
aux
radiations
des
électeurs
ne
remplissant
plus
les
conditions
d’inscription
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
En
cas
de
recours
contentieux
des
décisions
du
Maire,
une
commission
de
contrôle
sera
chargée
de
statuer.
3/9 Le
Maire
informe
qu’il
convient
d’annuler
la
délibération
n°21
du
03
décembre
2018
qui
prévoyait
un
Adjoint
titulaire
d’une
délégation
en
tant
que
membre
de
cette
commission.
Il
propose
ainsi
les
membres
suivants
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
opérations
électorales
:
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
OPERATIONS
ELECTORALES
|
Fréquence
:sur
convocation.
Secrétariat
:DUQUESNOY
S.
Titulaire
Suppléant
Qualité
PELLISSIER
Laurent
VIARD
Richard
Conseillers
municipaux
Membres
|
MANIN
Robert
ACHARD
Denise
Délégué
du
Préfet
PINET
Maurice
HENON
Pierre
Délégué
du
Président
du
TGI
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
cette
proposition.
8/
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’OISANS
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
VALLEE
DE
L’EAU
D’OLLE
POUR
L'AGENCE
POSTALE
INTERCOMMUNALE
ET
L’ANTENNE
DE
LA
MAISON
DE
SERVICE
AU
PUBLIC
DE
LA
VALLEE
DE
L'EAU
D’OLLE
Le
Maire
rappelle
que
les
communes
de
la
Vallée
de
l’Eau
d’Olle
et
le
SIEPAVEO
ont
fait
le
choix
en
2011
d’un
maintien
des
services
postaux
sur
le
territoire
par
la
création
d’une
Agence
Postale
Intercommunale
(API).
Dans
l’objectif
de
rendre
un
service
optimal
aux
habitants,
cette
API
a
été
couplée
avec
une
antenne
de
la
Maison
des
Services
au
Public
de
l’Oisans.
Son
rôle
est
d’accompagner
les
usagers
dans
l’ensemble
de
leurs
démarches
administratives
et
de
recherche
d’emploi,
mais
également
de
proposer
des
animations
visant
au
développement
économique
et
social
du
territoire.
Jusqu’à
aujourd’hui,
la
gestion
au
quotidien
de
ce
service
était
compliquée,
on
ne
savait
pas
vraiment
qui
prenait
quoi
en
charge
(problèmes
informatiques,
d’alarme,…).
Avec
cette
convention,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
reprendra
à
sa
charge
l’intégralité
des
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement
relatifs
à
la
gestion
de
l’équipement,
et
les
refacturera
aux
4
communes
de
la
vallée
de
l’Eau
d’Olle
(Allemont,
Oz,
Villard
Reculas
et
Vaujany).
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
prestation
de
services
qui
définit
les
dispositions
techniques,
administratives
et
financières
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
de
convention
tel
que
présenté.
9/
SOUTIEN
A
LA
RESOLUTION
DU
101EME
CONGRES
DE
L’ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
France
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
délibération
:
Vu
que
le
Congrès
de
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
qui
s’achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la
force
et
l’unité
de
l’AMF
;
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la
libre
administration
de
nos
collectivités
locales
;
Vu
qu’au
regard
du
sentiment
d’abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à
la
ruralité,
notamment
sur
l’égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité
;
Vu
qu’il
est
légitime
de
s’inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
qui
vont
amplifier
le
recul
de
la
présence
des
services
publics
sur
les
territoires
;
Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d’un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l’État
;
4/9 Considérant
que :
,
+
Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la responsabilité
des
déficits
de
l'État
; qu’elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
;
+
Les
dotations
de
l’État
sont
la
légitime
contrepartie
d’impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi,
et qu’elles
sont
donc
un
dû
et non
une
faveur ;
+
Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
Îe
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le
démontre
la
Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à leur
part
dans
la dette
publique
de
la France,
soit
4,5%
pour
le bloc
communal
;
+
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
—
sans
révision
des
valeurs
locatives
—
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les
trois
catégories
de
collectivités
locales
et non
pas
les
uns
contre
les
autres
;
+
L’encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
+
La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à
l’eau
et
l’assainissement,
et au
« Grand
Paris
» ;
+
La
modification
envisagée
de
la
dotation
d’intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les
certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
+
La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L’agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd’hui
contraints.
+
Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l’eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
+ _ L’implication
des
maires
dans
la mise
en
œuvre
d’une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s’applique
également
en
matière
de
sécurité ;
+
Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en
compte
+
Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la transition
écologique
et énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et accompagnées
+
Les
moyens
dédiés
au
sport
et à la culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le cadre
d’une
gouvernance
partagée
:
|
+
Les
conditions
d’exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l’accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la conciliation
avec
l’activité
professionnelle
;
+
La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
y
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
+ __ La
création
récente
de
la coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et que
le statut
de
la fonction
publique
soit comme
la pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
;
+
La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la
France
dans
le
cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l’Union
;
Considérant
que
nous
demandons
la
reconnaissance
par
le
gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1)
Le
respect
effectif du
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
;
2)
L’acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et toute
stigmatisation
des
maires
et de
l’ensemble
des
élus
locaux
;
Considérant
que
L'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d’une
véritable
négociation
avec
le gouvernement :
1)
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il s’agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d’initiative
et de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s’agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le
cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
5/9 l'engagement
présidentiel
de
garantir
lautonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements ;
2)
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l’évolution
annuelle
des
bases
;
3)
L’ajustement
de
la
contribution
du
bloc
communal
à
la
réduction
de
la
dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l’endettement
;
4)
L’acceptation
d’une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d’inflation
largement
supérieures
;
5)
Le
retour
à une
conception
non
« léonine
» et donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
P État
et
les
collectivités
territoriales
;
6)
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la
vie
des
territoires
que
sont
notamment
le logement
social,
les
contrats
aidés
et la politique
de
l’eau
;
7)
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
— et en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
» —
qui
doit
s’accompagner,
de
manière
générale,
de
l’arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire
;
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l’ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à
cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018
et
propose
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
résolution
et l’AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
soutient
la résolution
finale
qui
reprend
l’intégralité
des
points
de
négociation
avec
le gouvernement.
10/
RECRUTEMENT
D’AGENTS
SAISONNIERS
POUR
LA
SAISON
ESTIVALE
2019
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la
commission
Ressources
Humaines
pour
les
embauches
des
saisonniers
pour
la
saison
estivale
2019
:
#
Services
techniques
(idem
2018
sur
le
nombre
d’agents)
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
par
quatre
agents
polyvalents
pour
les périodes
suivantes
:
- un
agent
du
15
avril
au
30
septembre
2019
- trois
agents
du
29
avril
au
30
septembre
2019
“Services
techniques
—
piscine
municipale
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale,
de
renforcer
l’effectif
des
services
techniques
par
un
agent
contractuel
à
temps
complet
aux
services
techniques
—
piscine
municipale
—
du
1“ mai
au
15
septembre
2019.
Cet
agent
sera
notamment
en
charge
du
traitement
de
l’eau
de
la piscine,
de
la gestion
de
la salle
des
machines
et de
l’entretien
des
vestiaires.
Ce
poste
sera
complété
par
le
personnel
organique
qui
assurera
des
permanences
et
des
astreintes
dans
le
cadre
d’une
nouvelle
organisation
de
ce
poste
de
travail.
*
Entretien
vestiaires
et abords
piscine
+
zone
de
loisirs
(idem
2018)
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
six
agents
contractuels
à
temps
non
complet
pour
une
période
d’environ
3
semaines
chacun
(3x2
agents)
allant
du
29
juin
au
31
août
2019
; pour
ce
travail,
sont
ciblés
les jeunes
de
la
commune
pour
un
premier
emploi
par
exemple.
#
Caisse
piscine
(idem
2018)
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
ia
période
estivale
et
notamment
de
louverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
deux
agents
contractuels
:
-
À
à
temps
complet
pour
une
période
d’environ
2
mois
allant
du
24
juin
au
02
septembre
2019.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
de
la Piscine.
- 1 à temps
partiel
du
29 juin
au
31
août
— cet
agent
sera
également
en
poste
au
musée
du
Rivier,
en
complément
de
l’agent
principal.
6/9 #
BEESAN
et BNSSA
(idem
2018)
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
la
période
estivale
et
notamment
de
l’ouverture
de
la
piscine
municipale
d’embaucher
quatre
agents
contractuels
(3
BEESAN
dont
1 chef
de
bassin
et
1 BNSSA)
à temps
complet
pour
une
période
de
2 mois
allant
du
29 juin
au
31
août
2019.
%
Service
administratif
(idem
2018)
Le
Maire
propose,
en
renfort
du
personnel
administratif
de
la
Mairie
: 2
agents
contractuels
à temps
complet
pour
une
période
de
1 mois
chacun
en
allant
pour
l’un
du
1° au
31 juillet 2019
et pour
l’autre
du
1% au
31
août 2019.
+
Musée
Rivier
(idem
2018)
Le
Maire
propose,
en
prévision
de
l’ouverture
du
Musée
du
Rivier
la
période
estivale,
d’embaucher
deux
agents
contractuels
:
- 1 à temps
partiel
les
mois
de
mai, juin,
septembre
et octobre
puis
à temps
complet
en juillet
et août.
Cet
agent
sera
régisseur
de
la Régie
de
Recettes
du
Musée.
- 1 à temps
partiel
du
1° juillet
au
31
août
qui
complètera
son
poste
avec
celui
de
la caisse
de
la piscine
municipale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
ces
propositions
d’embauches
et
mandate
le
Maire
pour
lancer
les
appels
à candidatures.
11/
PROROGATION
BAIL
EMPHVTEOTIQUE
AVEC
L'OFFICE
PUBLIC
D’AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
DE
L’ISERE
Le
Maire
informe
que
la commune
d’Allemont
a signé
un
bail
emphytéotique
avec
l'Office
Public
d’ Aménagement
et
de
construction
de
l'Isère
(OPAC
38)
pour
des
terrains
ayant
vocation
à
accueillir
quarante-deux
logements
locatifs,
appelés
aujourd’hui
« Les
Grands
Champs
».
Ce
bail
a été
conclu
le
16
juin
1981
pour
une
durée
de
cinquante-cinq
ans,
qui
viendra
à expiration
le
15
juin
2036.
Aujourd’hui,
ce
parc
locatif
étant
vieillissant,
l'OPAC
38
envisage
une
opération
d’amélioration
à
l'horizon
2020.
Ces
travaux,
dont
un
diagnostic
devra
être
réalisé,
visent
notamment
à
baisser
les
charges
énergétiques
des
locataires
en
traitant
des
aspects
thermiques
du
bâti.
Avant
le
démarrage
de
cette
opération
à fort
budget,
l'OPAC
38
demande
à
la
commune
la
possibilité
que
la
durée
du
bail
couvre
à
minima
la
durée
de
remboursement
des
prêts,
soit
27
ans
à
compter
du
démarrage
des
travaux.
Aussi,
il
est
proposé
de
proroger
le
bail
actuel
de
11
années,
ce
qui
porterait
à 2047
l’échéance
de
celui-ci.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la prorogation
de
ce
bail.
12/
RESILIATION
DE
BAUX
DE
LOCATION
Résidence
Les
Tilleuls
Le
Maire
rappelle
le bail
établi
à compter
du
1”
août
2018
entre
la
Commune
et madame
Béatrice
BITOUNE
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
à
la
résidence
Les
Tilleuls,
425
route
des
Fonderies
Royales,
appartement
n°9
à Allemont.
Suite
au
décès
de
l’occupante
le
30
novembre
2018,
il
y
a
lieu
de
résilier
le
bail
cité
ci-dessus
à
la
date
du
31
décembre
2018.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
approuve
la résiliation
du
bail
ci-dessus.
Appartement
« ancienne
école
du
Rivier
»
Le
Maire
rappelle
le bail
établi
à compter
du
1°
mars
2018
entre
la
Commune
et monsieur
Philippe
BONATO
pour
la
location
d’un
appartement
communal
situé
565
route
des
Cols
à Allemont.
Suite
à
la
demande
de
Monsieur
Philippe
BONATO),
il
y
a
lieu
de
résilier
le
bail
cité
ci-dessus
au
31
décembre
2018. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la résiliation
du
bail
ci-dessus.
719 13/
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2018
À
L'ASSOCIATION
EAU
D’OLLE
ACTIVITES
Le
Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
adressé
par
l'association
Eau
d’Olle
Activités.
Cette
dernière
sollicitant
l'octroi
d'une
subvention
communale
exceptionnelle
pour
l’organisation
de
lanimation
annuelle
P
« Arrivée
du
Père
Noël
».
En
plus
d’un
spectacle,
est
distribué
aux
enfants
des
friandise
et
menus
cadeaux,
ainsi
qu’est
offert
à tous
un
buffet
et
des
boissons.
Il
ajoute
que
cette
animation
est
totalement
gratuite.
Le
Maire
propose
de
verser
la
somme
de
550
€
correspondant
au
tarif
du
spectacle
de
cirque
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention
exceptionnelle.
14/
SUBVENTION
A
LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE
DE
VIF
-
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
du
centre
de
formation
par
alternance
Maison
Familiale
Rurale
de
VIF
pour
un
élève
scolarisé
dans
cet
établissement
et
résidant
à Allemont.
Le
Maire
propose
de
verser
100
€
pour
cet
élève
à
la
Maison
Familiale
Rurale
de
Vif
pour
l’année
scolaire
2018/2019. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le versement
de
cette
subvention.
15/
SUBVENTION
AU
FOYER
DE
SKI
DE
FOND
D’ALLEMONT
— ANNEE
29018
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
versement
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
l’entretien
des
pistes
de
ski
de
fond
et
l’accueil
des
scolaires
au
titre
de
la
saison
2017/2018
pour
un
montant
global
de
933
€.
Il
rappelle
que
la
participation
de
la
collectivité
à
cette
activité
se
concrétise
par
le
mise
à
disposition
de
locaux
d’exploitation,
de
personnels
à
raison
d’environ
470
heures
pour
l’année
et
par
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
et
d’entretien
du
matériel
de
damage.
Il
rappelle
également
la
délibération
du
05
mars
2001
demandant
le
versement
de
la
subvention
du
foyer
de
ski
de
fond
avec
un
minimum
plafonné
à
| 982
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
versement
de
cette
subvention
de
la
façon
suivante
:
e+
993
€
subvention
du
Conseil
Général
°
989
€
subvention
supplémentaire
de
la
Commune
BH
EH HE
ER
T
D
ES
Le
Maire
procède
à
un
tour
de
table.
RAS.
Le
Maire
donne
ensuite
la
parole
à l’assistance.
+ _
Guy
VINCENT
demande
sur
quel
budget
est
pris
la
participation
communale
aux
tarifs
d'assainissement
(le
«
lissage
»)
>
il
s’agit
obligatoirement
du
Budget
Principal,
c’est
donc
le
contribuable
qui
paie.
Mais
le
Maire
rappelle
que
EDF
est
le
plus
gros
contribuable,
car
il
verse
87
%
des
ressources
fiscales
de
la
commune.
+
Guy
VINCENT
demande
comment
vont
être
confectionnés
Les
budgets
au
vu
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
et
des
nouvelles
données
sur
ce
sujet
=>
pour
l'instant
nous
n’avons
aucune
information
du
gouvernement
à ce
sujet.
+
Guy
VINCENT
demande
si
le
cahier
de
doléances
a été
mis
en
place
à
la
mairie
=>
non
car
nous
attendons
des
informations
du
gouvernement
sur
la
façon
de
gérer
ces
doléances.
8/9 e
Michelle
PELLETIER
informe
qu’il
existe
de
grosses
disparités
sur
le
prix
de
l’eau,
au
sein
même
de
notre
intercommunalité.
Par
exemple
le
prix
du
mètre
cube
d’eau
à
l’Alpe
d'Huez
avoisine
les
5 € / m°.
Le
Maire
précise
que
ces
tarifs
élevés
sont
dus
aussi
à
l’aide
de
prestataires
extérieurs
qui
gèrent
cette
compétence
pour
la commune.
De
plus,
même
si
l’eau
coule
en
masse
sur
nos
territoires,
les
équipements
pour
qu’elle
arrive
aux
robinets
coûtent
très
cher.
+
Michelle
PELLETIER
informe
que
La
Poste
de
l’Alpe
d'Huez
devrait
fermer
prochainement,
alors
qui
va
la
reprendre
?
La
CCO
?
Elle
ajoute
que
le
Groupe
La
Poste
se
plaint
que
les
communes
n’en
font
pas
assez,
«c’est
aberrant
».
Le
Maire
rappelle
que
la commune
d’Allemont
a été
précurseur
sur
le maintien
des
services
publics
avec
la
construction
du
pôle
médical
ou
de
l’Agence
Postale
Intercommunale
couplée
avec
le
RSP
qui
a
été
créé
alors
que
la
CCO
n'existait
pas
encore.
Ce
sont
des
services
qui
ont
été
financés
par
notre
commune
et
que
Pon
paie
toujours.
Aujourd’hui,
les
services
se
dégradent
dans
les
stations
et
c’est
la
CCO
qui
doit
les
prendre
en
charge.
Si
effectivement
cette
compétence
devait
être
prise
par
la
CCO
il faudrait
qu’elle
le
soit
en
intégralité.
Néanmoins,
il est
important
de
rappeler
que
si
nous
gérons
les
services
nous-mêmes
nous
les
maîtrisons.
°
Michelle
PELLETIER
informe
que
la note
sur
l’évolution
de
la
gestion
des
concessions
hydroélectrique
est
sortie,
I
faut
s’en
inquiéter
et être
attentif car
la menace
est
bien
réelle.
+
Michelle
PELLETIER
informe
que
les
aides
sociales
également
sont
en
baisse
(par
exemple,
le Département
distribue
de
moins
en
moins
de
bons
alimentaires)
et les
personnes
sont
envoyées
vers
les
associations.
L à
$ S
RS *
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° +
Le +
Séance
levée
à 20h15
979