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Déliberation - DELIB 2026 09 17 118 Creation Charge Actions Culturelles 1 ANIM LOCALE
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 118 Creation Charge Actions Culturelles 1 ANIM LOCALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Puiéle 5 OCT. 2076 (es ID : 031-213102825-20260917-DEL22026118-DE
À A
——— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE
Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal La U na guet de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT |
DE CHARGÉ.E D'ACTIONS CULTURELLES et | Délibération n° 2026.09.17.118 ANIMATIONS LOCALES = =
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Monsieur Le Maire expose que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.
Considérant que la commune développe progressivement son offre culturelle et ses animations locales ;
Considérant que cette dynamique se traduit par la volonté de proposer davantage d'événements, tout au long de
l'année, qui ont pour objectif de créer plus de moments de rencontre et de convivialité entre habitants, et de renforcer le lien social ;
Considérant que le besoin d'un agent dédié s'inscrit désormais dans la durée et qu'une création de poste garantira
le déploiement efficace de la politique culturelle souhaitée pour la commune ;
Le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 01/10/2026, un emploi permanent de chargé(e)
d'actions culturelles et animations locales, relevant de la catégorie hiérarchique B, et du grade de Rédacteur à
Rédacteur Principal de 1ère classe, à Temps Complet.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Monsieur Le Maire demande que le Conseil Municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse
où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions
fixées à l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique.
En cas de recrutement d'un agent contractuel, en fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de
l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat, l'autorité territoriale fixera le montant du
traitement, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de Rédacteur Principal
de 1*° classe.
Membres en exercice : 25 “Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika | Membres présents : 20 CHERIF, Georges IOANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène Absents excusés Représentés : 8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann Absent : 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patice RENARD.
TE 2e Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M, CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir sep à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. Acte rendu exécutoire après JAMMY). Donatien VARON (pouvoir à À. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), PO Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). FAT. 2086 | absente : Syivie OURGAUD
- publication Nificati
Po 5 DÉUIUE N Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
CEE TEE In lan Do
NET
Doeolireann heto Zu telerecaurs fr Envoyé en préfecture le 04/10/2028
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le 5 OCT. 2026 ER ID : 031-213102825-20260917-DEL22026118-DE
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Décident de créer un poste permanent de chargé(e) d'actions culturelles et animations locales, relevant de
la catégorie hiérarchique B, et du grade de Rédacteur à Rédacteur Principal de 1ère classe, à Temps
Complet ;
+ Décident que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions prévues à l'article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique ;
* __ Autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent contractuel affecté à cet emploi et à fixer
sa rémunération en fonction de son expérience, de ses compétences et de la nature des fonctions exercées, dans la limite de l'indice terminal du grade de recrutement ;
- __ Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au
budget communal aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
+ Disent que le tableau des emplois sera modifié en conséquence au 01/10/2026 ;
+ Disent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Voté à l’unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Syivie IZQUIERDO
Secrétaire de séance,
Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika | Membres présents : 20 CHERIF, Georges IOANNOU, Syivie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO. Hélène Absents excusés Représentés :8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann | Absent: 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline | DIEZ, Patrice RENARD.
De ue Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir Pl à $. IZQUIERDO), Mikeël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. | . JAMMY). Donatien VARON (pouvoir à À. DELPY). Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI),
nr eenaprès Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). | = TOCT. 2026 | Absente : Syivie OURGAUD - publication ou notification
= 5 OCT. 2026 | Secrétaire de séance : Syivie LPQUIERDO
ra excès de pouvoir devant le Ananistratit dans de deux
Lun OU SA Administratif pourra être susi par courrier (68, rue min
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