Déliberation - DELIB 2026 09 17 128 Partenariat tm Actions Culturelles 2026 27

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Déliberation - DELIB 2026 09 17 128 Partenariat tm Actions Culturelles 2026 27 Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 128 Partenariat tm Actions Culturelles 2026 27)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/:

pubiéie 5 OÙI. LU ER 1D : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

=————— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

VILLE DE

Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal

La (el na gu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.

Objet : Contrat de partenariat entre la ville

de Launaguet et Toulouse métropole Aves dans le cadre des Actions Culturelles Délibération n° 2026.09.17.128

en Métropole — Saison 2026-2027 |

Rapporteur : Malika CHERIF

Madame Malika CHERIF, Adjointe au Maire, expose aux membres du conseil que, dans le cadre du dispositif des Actions Culturelles en métropole — Saison 2026-2027, le présent contrat d'action culturelle contractualise le partenariat entre Toulouse Métropole et la ville de Launaguet, pour l'accueil de la programmation suivante :

- Exposition photographique « Graines, voyageuses au long court ».

Description : cette exposition photographique est une invitation à la découverte de fruits et graines issus des collections du Muséum d'histoire naturelle de Toulouse. Le fil conducteur de cette exposition met en avant les différents moyens de dispersion ou de dissémination de ces fruits et graines (chorie), remarquables par la diversité de leurs formes, de leurs tailles et de leurs couleurs.

A chaque graine son histoire, son aventure. Certaines ont développé des ailes pour planer, des crochets pour se fixer aux animaux, des flotteurs pour descendre les rivières et franchir les océans, ou bien des artifices attreyants ou sucrés pour se faire ingérer par les animaux, et même d'astucieux systèmes de protection. Autant de stratégies pour favoriser la colonisation de nouveaux milieux qu'ils soient naturels ou d'origine anthropiques, et qui nous font reconsidérer la place du règne végétal dans nos vies. Cette exposition de 25 photographies sous cadre et 1 kakémono aura lieu en salle des mariages de la Mairie du 4er Octobre 2026 au 2 Novembre 2026. L'entrée sera libre pour le public sur les heures d'ouverture de la Mairie.

- Collection Mon Petit Muséum volume 5 « La Garonne à nos pieds ». Description : un mobilier avec des objets de collections issus des collections pédagogiques, une maquette des bords de Garonne, et une exposition composée de Kakémonos. Ce volume sera présent à la mairie du 18 mai au 11 juin 2027. Cette exposition, destinée principalement à un public scolaire et périscolaire, fera l'objet de 3 sessions animées par un médiateur du Muséum le 25 mai 2027 (une classe par session). Ces sessions sont destinées à un public scolaire. En cas de demande de sessions additionnelles par les écoles, le service Environnement pourra réaliser des animations à d'autres dates pendant la durée du prêt de Volume.

- Visite guidée du Muséum d'une heure pour une jauge de 20 personnes le mercredi 31 mars 2027 à 15h. Cette visite est destinée à des familles bénéficiaires du CLAS.

- Collection Mon Petit Muséum volume 1 « Les petits explorateurs tactiles ».

Description : un mobilier avec des objets de collections issus des collections pédagogiques, des ressources pédagogiques, une série photographique de 20 tirages, un ouvrage tact-illustré. Ce volume sera présent à la maison des Associations du 12 mars au 2 avril 2027 et sera exploité par le CLAS. Cette exposition, destinée principalement à un public scolaire et périscolaire, fera l'objet d'1 session animée par un médiateur du Muséum le 15 mars 2027 à 16h30 pour un groupe de maximum 15 enfants bénéficiant de l'accompagnement par le CLAS.

| Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika il | Membres présents: 20 CHERIF, Georges IDANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène Absents excusés Représentés : 8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann | Absent : 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD.

psp Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir pi à $. IZQUIERDO), Mikeël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI),

Acie rendu exécutoire après Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). | - dépôt en Préf 7 tt. 20% Absente : Sylvie OURGAUD - publication ou notification

Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO |

on lafien http telerecours frEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le ER

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

- Atelier « le Muséum à portée de main ».

Description : un atelier permettant la découverte sensorielle des collections du Muséum.

Cette animation réalisée par un médiateur du Muséum aura lieu le 4 mars 2027 à 16h30 à la maison des

associations pour un groupe de 20 enfants bénéficiant de l'accompagnement par le CLAS.

-__ Rencontre thématique sur le thème de la biodiversité « Qui vit dans nos villes ? ».

Cette rencontre aura lieu le samedi 22 mai 2027 (joumée Destination Nature) de 14h à 15h dans le parc du

Château, pour une jauge de 50 personnes environ. Il s'agira d’un échange entre un médiateur du Muséum et

le public présent sur le thème de la biodiversité en ville.

- Accompagnement « remettre le vivant au cœur de mon établissement ».

Cet accompagnement consiste en l'élaboration d’un diagnostic et de préconisations pour renaturer un site de

la ville, en l'occurrence une allée du cimetière, dans le but d'augmenter la biodiversité du site et de limiter les

besoins en entretien. Cet accompagnement se fait via deux rencontres entre les médiateurs scientifiques des

Jardins du Muséum de Toulouse et l'équipe des Espaces Verts de Launaguet.

La rencontre diagnostic a eu lieu le 8 septembre 2026 de 9h30 à 12h30. La restitution aura lieu le 12 janvier

2027 de 9h30 à 12h30.

Ce contrat d'action culturelle territoriale vise à clarifier la participation et les engagements de la commune de

LAUNAGUET et de Toulouse Métropole pour l'organisation d’une ou plusieurs animations grand public ou ciblant

un public spécifique gratuites sur la saison 2026-2027.

Il est précisé que cette action culturelle est financée par Toulouse Métropole pour sa saison 2026-2027, pour

l'ensemble des prestations réalisé sur le territoire Launaguettois.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- _ D'adopter le contrat d'action culturelle tel que présenté,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de partenariat.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

+ Adoptent le contrat d'action culturelle tel que présenté et joint en annexe,

+ Autorisent Monsieur le Maire à signer ce contrat de partenariat.

Voté à l'unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Sylvie ZQUIERDO

Secrétaire de séance,

Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika Membres présents : 20 CHERIF, Georges IDANNOU, Syivie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène

Absents excusés Représentés : 8 | ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann

Absent : 1 GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline

. DIEZ, Patrice RENARD.

Re Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir e à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI {pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. : JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Acte rendu exécutoire après 9 vd L “dépôt en Préfecture Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD). Absente : Sylvie OURGAUD

- publication ou notification

Secrétaire de séance : Syivie IZQUIERDO

ES 1 Administratif dans un délai de deux

D rue Raymond {IV B.P 7007

le lien : htty//www.telerecours.fr

fire l'objet d'un recours pour axcés de pouvoir 4e

tion au «a publication, Le Tribunal Administratif pou

CEDEX 71 ou par l'application informatique Tékévecours accessible p:Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

publiée ER

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

. toulOuse

métropÜe

TOULOUSE

CONTRAT D’ACTION CULTURELLE TERRITORIALE

Entre

Toulouse Métropole,

Direction de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (DCSTI)

Muséum de Toulouse (Muséum d'histoire naturelle et/ou Jardins du Muséum),

35 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse

N° de SIRET : 243 100 518 001 70

Code APE : 8411Z

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc Moudenc,

et par délégation par Madame Judith Pargamin, Directrice du Muséum

Ci-après dénommée « la DCSTI » ou « le Muséum » d'une part,

Et

Commune de Launaguet

95 chemin des combes, 31140 Launaguet

N° de SIRET: 213 102 825 000 14

Code APE : 8411Z

Représentée par Monsieur le Maire, Georges Deneuville

Ci-après dénommée « la Commune de Launaguet » ou « le bénéficiaire » d’autre part,

Ensemble ci-après dénommé « les partenaires »

Préambule

Le déploiement d’actions de culture scientifique, technique et industrielle est l’une des missions de la DCSTI

et de ses établissements du Muséum d'histoire naturelle et du Quai des Savoirs pour :

- favoriser une accessibilité des citoyens à la culture scientifique et technique ;

- ancrer et valoriser une dynamique territoriale, avec les chercheurs, les experts et médiateurs scientifiques,

les artistes, pour la création, les savoirs et la créativité ;

- contribuer au projet de développement durable du territoire ;

- développer une meilleure connaissance et fréquentation des équipements métropolitains.

Dans le cadre de son action territoriale en Métropole et également pour son rayonnement, la DCSTI propose

notamment :

- des parcours culturels et scientifiques pour des groupes constitués ;

- des interventions ponctuelles réalisées en particulier mais non exclusivement par des médiateurs ou

des experts scientifiques ou techniques ;

- des ressources mises à disposition ;

- l'accompagnement de projets.

Toulouse Métropole - DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 1/6La Commune de Launaguet a souhaité développer des actions de culture #

Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

pui le EE

ID : 031-: REA pen r7 DEL Z7 PEN 2S DE

territoire et a proposé l'intervention au sein de ses espaces des ressources mobilisables de la DCSTI dans les conditions décrites par le présent contrat d’action culturelle territoriale.

Article 1 - Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet :

la participation à des parcours culturels et scientifiques « Et la biodiversité sur mon territoire » ;

la mise en œuvre d'interventions ponctuelles ou d’une programmation culturelle ;

la mise à disposition des ressources « Mon petit Muséum vol 5 et vol 1 » ;

le prêt de l’exposition photographique « Graines voyeuses au long court » ;

l’accompagnement du projet « Remettre le vivant au cœur de mon établissement ».

Le projet, objet du présent contrat, met en œuvre les actions suivantes :

CCC

Titre : Mise à disposition de lexposition photographique Graines, voyageuses au long cours

Description : cette exposition photographique est une invitation à la découverte de fruits et graines

issus des collections du Muséum d’histoire naturelle de Toulouse. Le fil conducteur de cette

exposition met en avant les différents moyens de dispersion ou de dissémination de ces fruits et

graines (chorie), remarquables par la diversité de leurs formes, de leurs tailles et de leurs couleurs.

A chaque graine son histoire, son aventure. Certaines ont développé des ailes pour planer, des

crochets pour se fixer aux animaux, des flotteurs pour descendre les rivières et franchir les océans,

ou bien des artifices attrayants ou sucrés pour se faire ingérer par les animaux, et même d’astucieux

systèmes de protection. Autant de stratégies pour favoriser la colonisation de nouveaux milieux

qu’ils soient naturels ou d’origine anthropiques, et qui nous font reconsidérer la place du règne

végétal dans nos vies.

L’exposition présente 25 photographies sous cadre 40 x 50 cm, 25 cartels, 1 kakémono (cf. annexe 1)

Dates : du mardi 1° octobre au 2 novembre 2026.

Transport aller et retour : à la charge du lieu d’Accueil.

Aller prévu le 1‘ octobre 2026 et le retour prévu le 2 novembre 2026.

Jauge : en flux.

Lieu : Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 Launaguet.

Type de public : tout public.

Modalités d’inscriptions : entrée libre.

Tarif : gratuit.

Type d’action : Programmation Scientifique

Titre : Collection Mon Petit Muséum Volume 5 « La Garonne à nos pieds »

Description : un mobilier avec des objets de collections issus des collections pédagogiques, une

maquette des bords de Garonne, et une exposition composée de Kakémonos (cf annexe 2).

Intervenants : un médiateur du Muséum de Toulouse pour la journée du 25 mai 2027 ; 3 animations

programmées à 10h30, 14h et 15h (jauge 15 personnes par séance).

Dates : prêt du mobilier et matériels pédagogiques du 18 mai au 11 juin 2027.

Transport assuré par les services du Muséum, le 18 mai 2027 matin et le 11 juin 2027 matin.

Lieu : Mairie de Launaguet, 95 chemin des Combes, 31140 Launaguet.

Type de public : tout public à partir de 7 ans.

Modalités d’inscriptions : gérer par la Commune.

Tarifs : gratuit.

Visite du Muséum : mercredi 31 mars 2027 à 15h - jauge 20 personnes.

Type d’action : Programmation Scientifique

Titre : Collection Mon Petit Muséum Volume 1 « Les petits explorateurs tactiles »

Description : un mobilier avec des objets de collections issus des collections pédagogiques, des

ressources pédagogiques, une série photographique de 20 tirages, un ouvrage tact-illustré (cf annexe

3).

Toulouse Métropole - DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 216Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le En

Intervenants : un médiateur du Muséum de Toulouse pour une journé Pi RER TT DER DE à 16h30 pour le CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) (jauge 15 personnes par séance).

Dates : prêt du mobilier et matériels pédagogiques du 12 mars au 2 avril 2027.

Transport assuré par les services du muséum, le 12 mars matin et le 2 avril matin.

Lieu : Maison des associations, rue Jean moulin, 31140 Launaguct.

Type de public : tout public à partir de 7 ans.

Modalités d’inscriptions : gérer par la Commune.

Tarifs : gratuit.

Type d’action : Programmation Scientifique

Titre : Atelier « Le Muséum à portée de main »

Description : un atelier d’une autre permettant la découverte sensorielle des collections du Muséum.

Intervenant : 1 médiateur scientifique du Muséum de Toulouse.

Dates : 4 mars 2027.

Horaires : 16h30.

Durée : 1h.

Lieu : Maison des associations, rue Jean moulin, 31140 Launaguet.

Jauge (nombre/configuration) : 20 personnes / CLAS.

Type de public : tout public à partir de 7 ans.

Modalités d’inscriptions : gérées par la Commune.

Tarifs : gratuit.

Type d’action : Programmation Scientifique

Titre : Rencontre

Description : rencontre sur la thématique de la biodiversité « Qui vit dans nos villes ?».

Intervenant : 1 médiateur scientifique du Muséum de Toulouse.

Dates/ période : samedi 22 mai 2027.

Horaires : 14h-15h.

Durée : 1h.

Lieu(x) : Parc du château, dans le cadre du Salon Destination Nature.

Jauge (nombre/configuration) : 50 personnes.

Type de public : tout public à partir de 7 ans.

Modalités d’inscriptions : gérées par la Commune.

Tarifs : gratuit

Type d’action : Accompagnement

Titre : Remettre le vivant au cœur de mon établissement

Description : élaboration d’un diagnostic et préconisations de renaturation de l’allée du cimetière.

Intervenants : 2 médiateurs scientifiques des Jardins du Muséum.

Dates : diagnostic le 8 septembre 2026 de 9h30 à 12h30 et restitution le 12 janvier 2027 de 9h30 à 12h30.

Type de public : destiné aux professionnels.

Modalités d’inscriptions : gérées par la Commune.

Tarifs : gratuit.

De manière générale, les partenaires s’engagent à respecter le contenu thématique et le planning des actions

qui est élaboré d’un commun accord, ainsi que les durées, jauges et âge du public accueilli. En cas de

non-respect des consignes liées à l’accueil du public (nombre et âge du public visé), l’action pourra être

annulée à la demande d’un des partenaires.

Article 3 - Engagements de la DCSTI

La Muséum s'engage à :

- désigner un référent pour la mise en œuvre et le suivi du projet : Julie Giraud, responsable de la

mission action territoriale direction de la culture scientifique technique et industrielle

Toulouse Métropole - DCSTI - Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 3/6Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026 Em

Publié le

: Le e ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

actionmetropolitaine.csti@toulouse-metropole.fr ; Peggy Cabot, CRAN RE peggy.cabot@toulouse-metropole.fr ;

- adapter, dans la mesure du possible et dans le respect de l’objectif initial, les actions prévues aux

contraintes et aux publics de la structure bénéficiaire ainsi que le planning des actions ;

- faire appel, le cas échéant, à des intervenants extérieurs issus notamment des structures universitaires,

de recherche, d'associations ou de prestataires spécialisés ;

- prendre en charge les actions suivantes :

- la participation à des parcours culturels et scientifiques « Et la biodiversité sur mon territoire »

- la mise en œuvre d’interventions ponctuelles ou d’une programmation culturelle ;

- la mise à disposition des ressources : Mon petit Muséum vol 5 et vol 1 ;

- le prêt de l’exposition photographique « Graines voyeuses au long court » ;

- _l’accompagnement de projet « Remettre le vivant au cœur de mon établissement ».

Article 4 - Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à:

- prévoir le lieu de programmation des actions de culture scientifique, technique et industrielle en ordre

de marche et à titre gracieux ;

- désigner un référent pour la mise en œuvre et le suivi du projet ;

- participer, le cas échéant, à la prise en charge de tout ou partie des frais des actions programmées et

de déplacements des intervenants tels que définis à l’article 2 ;

- mobiliser en amont et pendant les actions les moyens humains et techniques nécessaires à leur bon

déroulement ;

- mobiliser en amont les publics et partenaires susceptibles de participer aux actions ;

- prendre en charge les actions suivantes :

- la communication pour les supports propres à la structure accueillante ;

- respecter les contenus et éléments de langage transmis par la DCSTI ;

- assurer les inscriptions aux actions lorsqu'elles sont nécessaires ;

- assurer le service général du lieu à travers l’accueil du public, le service de sécurité et l’entretien des

lieux ;

- _s’assurer des autorisations d’occupation de l’espace public nécessaires à la mise en place des actions

définies à l’article 2, lorsque les actions ont lieu en extérieur.

Article 5 - Date d'entrée en vigueur et durée

Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les partenaires, et jusqu'à la

production de l'évaluation telle que décrite à l'article 8.

Article 6 - Communication

6-1 - Engagement réciproque

Les partenaires relaieront sur leurs outils de communication respectifs (plaquettes, affichages, site Internet,

réseaux sociaux...) et selon leurs moyens d’action, les événements objet du présent contrat.

D'une manière générale, les partenaires conviennent de s'informer et de valider mutuellement les supports de

communication écrite, visuelle ou audiovisuelle, en amont de leur édition et diffusion, dès lors qu'elles

portent sur le partenariat objet du présent contrat.

Chacun des partenaires autorise l'autre à la prise d'images et de sons à des fins de promotion des événements,

d'archivage, d'information, de documentation ou lors d’un reportage public.

Les partenaires s'engagent à fournir les ressources et moyens nécessaires à la mise en application des actions

de communication.

Toulouse Métropole - DCSTI - Mission juridique —- Muséum — Quai des Savoirs 4/6Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

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6-2 - Logos, marques, charte graphique du bénéficiaire D : 061: 1SAURERE PPEOET 7 DEL ZONE DE

Le bénéficiaire autorise Toulouse Métropole à faire usage de ses logos dans les supports de communication

produits dans le cadre du présent contrat et dans ceux édités mettant en valeur le présent partenariat, tel que

les rapports d’activité de la DCSTI et de ses établissements.

Toutefois Toulouse Métropole devra recueillir l'accord du bénéficiaire avant impression de tout document

mentionnant le logo et les signes distinctifs de ce dernier.

6-3 - Logos et charte graphique de Toulouse Métropole, de la DCSTI ou de ses établissements

Toulouse Métropole est titulaire, ce que reconnaît le bénéficiaire, de tous les droits de propriété intellectuelle

sur le logo et les signes distinctifs de la DCSTI et de ses établissements.

Toute utilisation de ces éléments ne peut se faire que dans le strict respect de la charte graphique de la

DCSTI, de ses établissements et de Toulouse Métropole, dans la limite des autorisations données par

Toulouse Métropole. Le bénéficiaire devra recueillir l'accord de la DCSTI ou de ses établissements avant

impression ou édition de tout document mentionnant le logo et les signes distinctifs du Muséum et de

Toulouse Métropole.

Article 7 - Éléments techniques et de sécurité

Le bénéficiaire s’engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur

relative à la sécurité des publics et des agents, des partenaires ou prestataires de la DCSTI ou de ses

établissements intervenant dans les espaces du bénéficiaire à l’occasion des actions, objet du présent contrat.

Article 8 - Évaluation

La mise en œuvre de l’action fera l'objet d'une évaluation conjointe, qualitative, quantitative ct financière

effectuée au plus tard deux mois suivant la fin de la manifestation/de l’événement/du projet.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'exposition « Graines voyageuse au long court », les dispositifs de médiation Mon petit muséum vol 1 et 5

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. En dehors des autorisations prévues dans le présent

contrat, notamment à l'article 3, la Commune de Launaguet s'interdit d'adapter, de modifier, de reproduire ou

de faire reproduire sur quelque support que ce soit, tout ou partie de ces éléments objets de droit de propriété

intellectuelle (textes des ouvrages, photographies...) sauf demande expresse écrite de la Commune de

Launaguet adressée à la DCSTI. Cependant Toulouse Métropole autorise la Commune de Launaguet à

présenter publiquement ces œuvres dans le cadre de sa programmation culturelle et scientifique.

Article 10 - Assurances

La DCSTI ou ses établissements et le bénéficiaire s'engagent à contracter toutes les assurances nécessaires

exigées dans le cadre de la mise en œuvre des actions telles que définies à l’article 2 et à les transmettre au

plus tard 1 mois avant la date de l’événement. Les valeurs d'assurance, des expositions et matériels

pédagogiques mis à disposition de la Commune de Launaguet sont spécifiées dans les annexes du contrat.

Article 11 - Attestations et déclarations en matière de charges sociales et de droit du travail

Les partenaires en qualité d'employeurs, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises

de leur personnel.

Article 12 - Responsabilité

I] est expressément entendu que le présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une société

entre les partenaires, qu’elle soit de participation ou autre, la responsabilité des cocontractants étant limitée

aux engagements pris par chacun d’entre eux dans les présentes.

Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 516Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le es |

1D : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

Article 13 - Intégralité et intégrité du contrat

Le présent contrat, son préambule, ses annexes constituent l’expression de la volonté des partenaires. Cet

ensemble contractuel se substitue à tout document (document de cadrage, lettre d'engagement, devis...)

accord écrit ou oral, sous quelque forme que ce soit, qui a pu être échangé entre les parties préalablement à

sa signature.

Article 14 - Modification

En cas de besoin, les dispositions du présent contrat pourront faire l’objet d’ajustements liés à l’organisation

ou au planning de l’événement. Ces modifications seront convenues par simple écrit échangé entre les

partenaires, sans remettre en cause les objectifs de l’action et les engagements essentiels de chacun des

partenaires.

Article 15 - Résiliation

En cas de non-respect par l’un ou l’autre des partenaires d’une des obligations définies dans le contrat, et 5

jours ouvrés après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de

mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, le partenaire lésé pourra résilier de plein droit ledit contrat

par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité

judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.

Toute résiliation du présent contrat ne saurait affecter les droits et engagements de l’un ou l’autre des

partenaires, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.

Article 16 - Annulation

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous

les cas reconnus de force majeure.

Article 17 - Litiges

Chaque partenaire garantit l’autre contre tous recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a

personnellement la charge au titre des obligations respectives définies au présent contrat.

Le présent contrat est soumis en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son

interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Toulouse après épuisement des

voies de règlement amiable.

Article 18 - Annexes

Les annexes 1,2 et 3 font partie intégrante du présent contrat et les partenaires s'engagent chacun pour ce qui

le concerne à en respecter les dispositions.

Fait en deux exemplaires originaux le

La Commune de Launaguct Toulouse Métropole

Pour le Président

Par délégation

Le Maire La Directrice du Muséum

Georges Deneuville Judith Pargamin

Toulouse Métropole - DCSTI - Mission juridique — Muséum — Quai des Savoirs 6/6Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026 Em

Publié le

1D : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

to

métro

CONTRAT D'ACTION CULTURELLE TERRITORIALE

ANNEXE 1

Dispositions relatives au prêt d'objet

Liste récapitulative des tirages photographiques

USE

e

Exposition photographique « Graines, voyageuses au long cours »

Photographies Roger Culos et Didier Descouens / Wikimedia Commons

Numéro d'inven- Désignation / Appellation / Valeur d’as-

taire Titre surance Photographie

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55 €

MHNT.BOT.2018.6.13 | Ipomée du Transvaal

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2009.13.32 | Belombra

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2005.0.972 | Cucubale

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2011.3.9 Aulne de Siebold

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Annexe - Exposition photographique « Graines, voyageuses au long court »- MHNT- Toulouse MétropoleEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag

pui le ET

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

55€ ee"

150€

.

MHNT.BOT.2012.10.24 | Lis de mer

Cadre alpha noir mat /verre musée

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55 € C3 MHNT.BOT.2004.0.93 Corne de vache

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 € S 4 *

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€ Le S MHNT.BOT.2005.0.960 | Liseron des champs d ss Cadre alpha noir mat /verre musée 150€ : LL La

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55 € \ : L x MHNT.BOT.2009.17.11 | Nigelle des moissons è

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 € x

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2017.10.13 | Érythrine

Cadre alpha noir mat /verre musée 150€ 1

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2004.0.263a | Datura

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€

MHNT.BOT.2008.1.13 Euphorbe des dunes

Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Annexe - Exposition photographique « Graines, voyageuses au long court »- MHNT- Toulouse MétropoleEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

pute ee]

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55 € Li * : F3 MHNT.BOT.2007.40.60 | Filao "+ Cadre alpha noir mat /verre musée 150 € à. LA El Ce Le LEA

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55 €

Pains à crochets

MHNT:807.2005.0.976 Cadre alpha noir mat /verre musée 150 €

Tirage Digigraphie Hahnemuhle Rag 55€ »

MHNT.BOT.2007.40.12 | Érable negundo

Cadre alpha noir mat /verre musée 150€ la

Matériel 1 Kakemono 65€ d'accompagnement 25 cartels 21€

Valeur d'assurance totale : 2956 euros

14 tirages photographiques 40 x 50 : 770 euros

14 cadres 40 x 50 : 2100 euros

1 kakemono : 65 euros

14 cartels : 21 euros

Annexe - Exposition photographique « Graines, voyageuses au long court »- MHNT- Toulouse MétropoleEnvoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2028

Publié le ER ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DEEnvoyé en préfecture le 01/10/2028

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le ER

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

. toulouse

métropÜe

TOULOUSE

CONTRAT D'ACTION CULTURELLE TERRITORIALE

ANNEXE 2

Dispositions relatives au prêt d’objets

MON PETIT MUSEUM - VOLUME 5 — « LA GARONNE A NOS PIEDS »

1 - Identification des objets prêtés

« Mon petit Muséum vol. 5 » : exposition mobile appartenant à la collection Mon petit Muséum.

Matériel :

- 1 mobilier d'exposition composé d’un diorama vitré présentant des spécimens (type moulages et

animaux naturalisés), de deux malles pédagogiques incluant le matériel pédagogique, d’1 sacoche

contenant une plaque aimantée et de 8 kakémonos type roll-up.

- 10 spécimens issus des collections pédagogiques (1 chauve-souris, 1 grenouille, 1 martin-pêcheur, 1

champignon, 1 gardon et 5 insectes (1 nèpe, 1 hydrophile, 1 gerris, 1 demoiselle, 1 exuvie de libellule).

2 - Modalités financières

Le prêt est accordé à titre gratuit.

3 - Lieu et durée du prêt

Du 18 mai au 11 juin 2027 à la commune de Launaguet.

4- État du matériel

11 sera procédé à l'établissement d'un procès-verbal de réception établi et signé contradictoirement

entre les parties constatant l'état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques. À l’issue de la période de prêt, il sera procédé à l'établissement d'un procès-verbal de restitution du matériel pédagogique établi et signé contractuellement entre les parties.

5 - Destination

L'emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel. L'emprunteur s'engage à ne donner au

matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.

6 - Assurances

L'emprunteur assure les objets prêtés du 18 mai au 11 juin 202 pour une valeur totale d'assurance de

10 550€.

La valeur d'assurance du mobilier et des objets est la suivante :

- mobilier d'exposition : 7000 € ;

- plaque aimantée ANT (Atelier Nature et Territoire) : 550 € ;

- décors diorama : 200 €;

- spécimens de collection pédagogique : 950 € :

- 8 kakemonos : 1250 €;

- matériel pédagogique : 600 €Envoyé en préfecture le 01/10/2028

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le EE ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

L'emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d'endommagement

des objets prêtés dans la mesure où, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée. En cas

de dommage aux objets, l'emprunteur supportera les frais de restauration. En aucun cas, cette

restauration ne pourra se faire sans l'accord écrit du préteur. En cas de désaccord sur la valeur à payer

par l'emprunteur, le rapport d'un expert nommé en concordance par les parties fera foi. L'emprunteur

devra informer immédiatement le préteur des dommages éventuels subis par les objets prêtés. De plus,

quant a ‘évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits a l'indemnité, il doit mettre en

œuvre les mesures nécessaires.

7- Transport

Le transport sera réalisé par la Commune depuis les locaux de stockage du Muséum au 27 boulevard

de Genève 31200 Toulouse.

8 - Conditions générales et responsabilités

L'emprunteur accepte l'état du matériel tel qu'il lui a été remis. Quelles que soient les modalités de

transport et/ou de montage, l'emprunteur est responsable du matériel pendant toute la durée du prêt,

telle que mentionnée dans l'article 3 du présent contrat. L'emprunteur reconnait expressément être le

seul gardien du matériel prêté durant la période de prêt définie dans l'article 3 et le cas échéant au-delà,

jusqu'a la restitution effective du matériel. Il s'engage ace titre à exercer un contrôle effectif et exclusif

sur le matériel. Il est donc conseillé à l'emprunteur de placer le matériel en sécurité afin d'éviter tous

risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels, etc.

L'emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et

règles de sécurité liées a l'utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis,

capacité juridique et légale nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel.

II lui appartient de compléter si nécessaire son information. L'emprunteur sera donc tenu responsable

de tout mauvais emploi. En aucun cas le préteur ne pourra être tenu pour responsable de tous

dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par l'emprunteur, celui-ci

ayant constaté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat et du

procès-verbal de réception.

Le matériel restitué sera testé par le préteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une

irrégularité ou une usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle, est

à la charge de l'emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du

matériel telle que définie de bonne foi ou contractuellement à l'article 6 du présent contrat.

9- Annulation

Toute annulation de fait de "une des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser

à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, sur

présentation de justificatifs. Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans

indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026

Publié le (rs

ID : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

. toulOuse

métropÜe

Toutouse

CONTRAT D’ACTION CULTURELLE TERRITORIALE

ANNEXE 3

Dispositions relatives au prêt d’objets

MON PETIT MUSÉUM - VOLUME1 - LES PETITS EXPLORATEURS TACTILES

1- Identification des objets prêtés

« Mon petit Muséum vol. 1 » : exposition légère appartenant à la collection Mon petit Muséum et constituant

le 1° volume de celle-ci.

Matériel :

- 1 exemplaire du livre tact-illustré intitulé « Les petits explorateurs tactiles au Muséum », 74 pages,

27x30,5cm;

- 1 mobilier d’exposition composé de 3 caissons vitrines, 1 porte-livre, 1 kakémono imprimé et son

support ;

- 6 spécimens issus des collections pédagogiques (un quartz, une ammonite, un moulage de biface, une

entada, un corbeau freux naturalisé et une kora).

2 - Modalités financières

Le prêt est accordé à titre gratuit.

3 - Lieu et durée du prêt

Du 12 mars au 20 avril 2027 à la Maison des associations rue Jean Moulin 31140 Launaguet.

4 - État du matériel

Il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de réception établi et signé contradictoirement entre les

parties constatant l’état et le bon fonctionnement des matériels pédagogiques.

A l'issue de la période de prêt, il sera procédé à l’établissement d’un procès-verbal de restitution du matériel

pédagogique établi et signé contradictoirement entre les parties.

5 - Destination — Sous-location

L’emprunteur ne pourra ni céder ni sous-louer le matériel.

L’emprunteur s'engage à ne donner au matériel aucune destination illégale ou contraire au bon sens moral.

6 - Assurances

L'emprunteur assure les objets prêtés du 12 mars au 20 avril 2027 pour une valeur totale d'assurance de 5 110

€.

La valeur d'assurance par objet est la suivante :

- album tact illustré : 110€;

- mobilier d'exposition : 3 840 € ;

- spécimens de collection pédagogique : 1 160 €.

L’emprunteur est tenu responsable des risques assurés de vol, perte ou toute sorte d’endommagement des

objets prêtés dans la mesure où, en cas de perte totale, il lui faudrait payer la valeur assurée.

Toulouse Métropole — DCSTI — Mission juridique — Muséum 12Envoyé en préfecture le 01/10/2026

Reçu en préfecture le 01/10/2026 Em

Publié le

1D : 031-213102825-20260917-DEL22026128-DE

En cas de dommage aux objets, l’emprunteur supportera les frais de rel

restauration ne pourra se faire sans l’accord écrit du prêteur.

En cas de désaccord sur la valeur à payer par l’emprunteur, le rapport d’un expert nommé en concordance par

les parties fera foi.

L’emprunteur devra informer immédiatement le prêteur des dommages éventuels subis par les objets prêtés.

De plus, quant à l’évaluation de la cause du dommage et au maintien des droits à l’indemnité, il doit mettre en

œuvre les mesures nécessaires.

7- Transport

Le transport sera réalisé par les services du Muséum.

8 - Conditions générales et responsabilités

L’emprunteur accepte l’état de fonctionnement du matériel, tel qu’il lui a été remis.

Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, l’emprunteur est responsable du matériel

pendant toute la durée du prêt, telle que mentionnée dans l’article 3 du présent contrat.

L’emprunteur reconnaît expressément être le seul gardien du matériel prêté durant la période de prêt définie

dans l’article 3 et le cas échéant au-delà, jusqu'à la restitution effective du matériel. Il s'engage à ce titre à

exercer un contrôle effectif et exclusif sur le matériel. Il est donc conseillé à l’emprunteur de placer le matériel

en sécurité afin d’éviter tous risques de vol, vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels,

etc.

L’emprunteur déclare et est réputé disposer de toutes les informations concernant les précautions et règles de

sécurité liées à l’utilisation du matériel et posséder les aptitudes, habilitations, permis, capacité juridique et

légale nécessaires à la détention et à l'utilisation adéquate et prudente du matériel. Il lui appartient de compléter

si nécessaire son information. L’emprunteur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. En aucun cas

le prêteur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de

l'utilisation de son matériel par l’emprunteur, celui-ci ayant constaté le parfait état de fonctionnement du

matériel par la signature du présent contrat et du procès-verbal de réception.

Le matériel restitué sera testé par le prêteur. Tout matériel manquant, défectueux, présentant une irrégularité,

ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatée lors de ce contrôle, est à la charge de

l’emprunteur. Sa responsabilité ne peut excéder la valeur résiduelle éventuelle du matériel telle que définie de

bonne foi ou contractuellement à l’article 6 du présent contrat.

9 - Annulation

Toute annulation de fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre

une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière, sur présentation de

justificatifs.

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous

les cas reconnus de force majeure.

Toulouse Métropole — DCSTI- Mission juridique — Muséum 22