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Déliberation - DELIB 2026 09 17 117 Creation Emploi NON Perm Collaborateur Cabinet
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 09 17 117 Creation Emploi NON Perm Collaborateur Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le En ID : 031-213102825-2026091 7-22026117-DE
—_—— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VILLE DE Le dix-sept septembre deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal La (el nagu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : CREATION D'UN EMPLOI
NON PERMANENT AT : DE COLLABORATEUR DE CABINET Délibération n° 2026.09.17.117
Rapporteur : Georges DENEUVILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.333-8 à L.333-11 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Considérant que la commune de Launaguet peut, compte tenu de sa strate démographique, disposer d'un emploi
de collaborateur de cabinet ;
Considérant la nécessité pour le Maire de bénéficier d'une assistance directe dans l'exercice de ses fonctions,
notamment pour le suivi des dossiers stratégiques, les relations institutionnelles, la préparation et le suivi des
projets municipaux ;
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il souhaite procéder au recrutement d’un collaborateur de
cabinet à compter du 01 octobre 2026 pour la durée du mandat municipal en cours.
Conformément aux dispositions du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, le collaborateur de cabinet est recruté
par l'autorité territoriale pour l’assister dans l'exercice de ses fonctions. Il est placé sous l'autorité directe du Maire
et n'exerce aucune autorité hiérarchique sur les services municipaux.
La rémunération du collaborateur de cabinet sera fixée par arrêté du Maire dans les limites prévues par la
réglèmentation en vigueur et notamment par l'article 7 du décret précité.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget communal.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
+ Autorisent Monsieur le Maire à recruter un collaborateur de cabinet dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
+ Préciser que la rémunération de l'agent recruté sera fixée par arrêté du Maire dans les limites réglementaires
applicables ;
+ Disent que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
e__ Chargent Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Voté à la majorité, dont 21 POUR, 7 ABSTENTIONS [(P. PAQUELET, M-C FARCY, LL GALY, T. THEBLINE,
C. DIEZ, Patrice RENARD, Nadia MENECEUR pouvoir à P. RENARD)].
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Sylvie IZQUIERDO
Secrétaire de séanfe,
Georgés DÉNEUVILLE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 20
Absents excusés Représentés :
Absent : 1
Date convocation
10 septembre 2026
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
8
Étaient présents (es) : Georges DENEUVILLE, Alexandra DELPY, Hassan HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IDANNOU, Sylvie IZQUIERDO, Serge PIACESI, Bénédicte NAVARRO, Hélène ESTIVALEZES, Christophe JAMMY, Eric CHAUVIN, Betty BAUDET, Soraya HADDAD, Yann GLEIZES, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Caroline DIEZ, Patrice RENARD.
Étaient excusés représentés : Guy BUSIDAN (pouvoir à M. CHERIF), Marie MAILLARD (pouvoir à S. IZQUIERDO), Mikaël LAURI (pouvoir à G. DENEUVILLE), Laurent BATTAÏA (pouvoir à C. JAMMY), Donatien VARON (pouvoir à A. DELPY), Paola HUGUENIN (pouvoir à H. HAMDANI), Mélanie BRANCO (pouvoir à S. HADDAD), Nadia MENECEUR (pouvoir à P. RENARD).
Absente : Sylvie OURGAUD
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
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