Arrêté - dg ar 2023 62 amaj2023 mixte otdp 16 vide grenier al gesvrine 24sept2023

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Arrêté - dg ar 2023 62 amaj2023 mixte otdp 16 vide grenier al gesvrine 24sept2023 Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Chapelle-sur-Erdre. Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2023 62 amaj2023 mixte otdp 16 vide grenier al gesvrine 24sept2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 18/08/2023

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LA CHAPELLE —— D

SUR ÉRDRE

La Chapelle-sur-Erdre, le 03 août 2023

Direction Aménagement et Transitions

Service Action Foncière et Affaires Juridiques

Réf. : AMAJ2023-Mixte-Circul-OTDP-16-Vide Grenier Amicale Laïque de Gesvrine-Le24septembre2023.

ARRÊTÉ

Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-2,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610-5,R 321-1 et R 321-9,

Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles R 310-2, R 310-5, R 310-9 et 10, R 310-19,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;

Vu l’arrêté de délégation de fonctions en date du 26 mai 2020 par lequel le Maire de La Chapelle-sur-Erdre

délègue à Madame Katell ANDROMAQUE, la signature des arrêtés de la police de circulation et du

stationnement, ainsi que d'occupation du domaine public,

Vu la demande reçue en mairie le 07 juillet 2023 par par le service vie associative, pour l’'Amicale Laïque de

Gesvrine, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, à l'occasion d’un vide-grenier, le dimanche 24 septembre 2023, qui

occupera le parking et les abords du centre commercial de Gesvrine, Boulevard du Gesvres, 44240 La

Chapelle-sur-Erdre,

Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public, des voiries concernées et de

prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette

manifestation,

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE :

Article 1 : Le dimanche 24 septembre 2023 de 9h00 à 18h00, est autorisée la tenue d'un vide-

grenier organisé par l'Amicale Laïque de Gesvrine, exclusivement réservé aux exposants

particuliers, les professionnels en étant rigoureusement exclus.

Pour cela, l'Amicale occupera temporairement :

-le parking du centre commercial de Gesvrine,

-le parking et l'espace situé entre l'aire de jeux pour enfants et le boulevard du Gesvres,

-le terrain de basket attenant,

-le trottoir et une partie de la chaussée située boulevard du Gesvres, coté « Est » le long

des terrains de tennis jusqu'à l'avenue du Verger,

-Le trottoir sud de l'entrée de la rue du Verger, ainsi que sa chaussée sur une largeur

d'un mètre,

-La placette à l'entrée de l'avenue du Verger,

-En totalité : le boulevard du Gesvres entre l'avenue du verger et le boulevard Jacques

Demy.

Article 2 : A cette occasion, la circulation de tous les véhicules sera interdite le dimanche 24

septembre 2023 à partir de 06h00 jusqu'à 19 heures:

-Boulevard du Gesvres depuis son intersection avec le Boulevard Jacques Demy (au sud

Publié sur le site de la Ville le 18/08/2023Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Envoyé en préfecture le 18/08/2023

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du centre commercial de Gesvrine) jusqu'à son intersection avec l’avenue du Verger,

dans les deux sens.

-Avenue du Verger dans sa partie «Est» débouchant sur le Bd du Gesvres (et

uniquement une petite partie sud de la chaussée comme indiqué à l'article 3 des

présentes), et sur la placette de cette avenue.

Les usagers du Boulevard du Gesvres venant du Nord sauf les riverains indiqués à

l'article 3 des présentes seront déviés par la rue Jacques Demy entre ses intersections

avec le Boulevard du Gesvres et avec le Boulevard de l’Hopitau.

Les usagers venant de la partie sud du Boulevard du Gesvres seront déviés par

la rue Jacques Demy.

L'accès des riverains et notamment ceux résidant rue des Grives, rue des Roitelets,

avenue des Mottes, allée de la Masse, chemin de la Rabine, chemin du Pré-Pastor, sera

préservé et assuré sur une largeur réduite par le Boulevard du Gesvres à partir de

l'avenue du Verger, elle même ayant sa largeur réduite à son intersection avec le Bd du

Gesvres. En tout état de cause toute habitation de ces avenues devra être normalement

desservie par les véhicules d'incendie et de secours.

Pour le bon déroulement de cette manifestation, et en dehors de l'emprise définie à

l'article 1, l’interdiction de stationner sur les trottoirs des rues suivantes est levée le

dimanche 24 septembre 2023 de 06h00 heures du matin à 19h00 heures:

-Boulevard du Gesvres, puis Boulevard de l'Hôpitau depuis l'intersection avec le

Boulevard Jacques Demy jusqu'à hauteur de la limite Nord-Ouest des courts de tennis,

sous réserve de préserver un emplacement réservé au taxi, comme indiqué à l'article 7

des présentes,

-Rue Jacques Demy, depuis son intersection avec le Boulevard du Gesvres jusqu'à celle

avec l'avenue des Corneilles.

Le stationnement sera interdit sur toutes les emprises citées à l'article 1, du samedi 23

septembre 2023, de 19 heures au dimanche 24 septembre 2023, 20 heures.

Ces dispositions ne sont toutefois applicables que pour autant que la circulation

piétonne est préservée sur une largeur de 1,40 m sur les trottoirs concernés.

Compte tenu de l'extension de l'emprise du vide-grenier le long des terrains de tennis,

et avenue du Verger, la circulation piétonne liée au vide-grenier se fera sur une largeur

de 2,50 mètres, prise jusqu'au milieu de la chaussée du boulevard du Gesvres et sur un

mètre de la chaussée de l'avenue du Verger (le reste de la largeur de la circulation

piétonne utilisant le trottoir), la partie réservée aux véhicules s'en trouvant diminuée

d'autant, tout en préservant la circulation dans les deux sens. L'emprise du vide-grenier

ainsi élargi sera impérativement séparée de la circulation automobile par un barriérage

adéquat de type ganivelles reliées entre elles.

La Vitesse de tout véhicule sera limité à :

-10 km/h, sur la partie du Boulevard du Gesvres non concernée par l'interdiction de

circulation et rue du Verger.

-30 km/h sur la partie du boulevard Jacques Demy, concernée par la levée de

l'interdiction de stationner.Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11 :

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L'emplacement du taxi situé ordinairement avenue du Verger ou Boulevard du Gesvres

au sud de cette avenue, est déplacé du samedi 23 septembre 2023 à partir de 19 heures

jusqu'au dimanche 24 septembre 2023, jusqu'à 20 h, plus au nord, Boulevard du

Gesvres, devant la maison située au n°2 allée de la Masse.

En cas de nécessité, le Maire, son représentant, les forces de l’ordre, les services de

sécurité, d'incendie ou de secours pourront accéder à l’intérieur du périmètre du vide

grenier et déroger à toute réglementation prise dans le cadre du présent arrêté.

L'Amicale Laïque, organisatrice de la manifestation, organisera et assurera la mise en

place puis le retrait de la signalisation et des protections correspondant aux mesures

énoncées ci-dessus. Elle s'assurera en particulier de la disponibilité permanente de

l'emplacement taxi indiqué à l'article 7 des présentes.

Compte tenu du caractère sans but lucratif de l'association, qui concourt à la satisfaction

d'un intérêt général en favorisant l'accès des enfants à l'éducation, aucune redevance

d'occupation du domaine public ne sera perçue.

Monsieur le Directeur Général des Services, la Police Municipale, l'Amicale Laïque de

Gesvrine, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieu et forme habituels et transmis pour

information à Nantes Métropole, notifié à l'Amicale, et à la compagnie « Allo Taxi » et

transmis au Représentant de l'Etat au titre du Contrôle de Légalité.

Pour Lé Maire,

La Prernièfe Adjointe,

Katell ANDROMAQUE

Délais et voies de recours :

-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou

publication du présent acte.

-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la

notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un

délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.

Le recours peut également être introduit par vois électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible

sur le site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 18/08/2023

L » Reçu en préfecture le 18/08/2023 Publié le 18/08/2023 €

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