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Déliberation - enregistrement1429599506decision 2013 04 marche alarmes et controle batiments commune
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1429599506decision 2013 04 marche alarmes et controle batiments commune)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DEMONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2013 - 04
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant
délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité d’assurer la réalisation des travaux d’installation et de maintenance des systèmes d’alarmes anti-intrusion dans les bâtiments
communaux
DECIDE
De conclure, à l’issue d’une procédure adaptée ouverte, un marché «mise en place des
systèmes d’alarmes et de contrôle d’accès dans les
bâtiments de la commune», conformément aux articles 28 et
72 du code des marchés publics, avec S.F.P.P. àMauguio
pour un montant de : - 19 300 € H.T. pour la tranche ferme
- _2220€ H.T. pour la maintenance de la tranche ferme
- 19700 € HT. pour la totalité des tranches conditionnelles (8 bâtiments)
- 2520 € HT. pour la maintenance des tranches conditionnelles.
Fait à Juvignac, le 28 janvier 2013
IUT 6. 1S
Acte rendu exécutoire Ç
après dépôt en Préfecture N rer?
le ….O4..02. Qc)
et publication
le ….2À..02. oi
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
Wwwville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2013-04 Page 1 sur
1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: marché ":mise en place des systèmes d'alarmes et de contrôle d'accès dans les bâtiments de
la commune"
Date de transmission de 07/02/2013
l'acte :
Date de réception de 07/02/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2013-04 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20130128-201 3-04-AU
Date de décision : 28/01/2013
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. Délibérations, décisions et arrêtés relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu'à leurs avenants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=246 1037435302... 12/02/2013