Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27 fevrier 2026
Procès Verbal - PV FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV 13 septembre 2024
Procès Verbal - pv fevrier 2023
Procès Verbal - PV 9 juin 2023
Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV 24 mars 2023
Procès Verbal - PV 22 septembre 2023
Procès Verbal - 3 PV octobre 2023
Procès Verbal - PV 22 FEVRIER 2023
Procès Verbal - PV 3 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 fevrier 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUZELLES
SEANCE
DU
3 FEVRIER
2023
PROCES-VERBAL
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
TROIS,
le
3
février,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier
2023.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 9
représenté
: 1
- votants
: 10
PRESENTS
: Mme
NUNES,
Maire
-
Mme
ARCHENY
et
M.
CHARFOULET,
Adjoints
-
Mme
CALVÉ
-
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
-—
M.
MORDIER
-
Mme
PELLET
-
Mme
ROSSIL.
REPRESENTE
: Mme
JUILLE
par
Mme
NUNES
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ARCHENY.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
25
novembre
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
25
novembre
2023.
2.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
—
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2023
DE
LA
DETR.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
voirie
-
Programme
2023,
établi
par
le maître
d’œuvre.
Ces
travaux
concernent
l’aménagement
et
la
réfection
de
la
voie
communale
n°7
«
Carrefour
Neuville
»,
de
la
voie
communale
n°7
«
Chemin
de
Cavet
»,
et
de
la
voie
communale
n°29
« Les
Moulins
», pour
un
montant
prévisionnel
de
49
887.50
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la
D.E.T.R
à hauteur
de
30
%
dans
la
limite
d’un
plafond
de
travaux
de
100
000
€
H.T.,
sur
deux
années
(montant
subventionné
en
2022
: 28
049
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
«
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier,
à
savoir:
-
Montant
HT. :
49
887.50
€
-
Subvention
D.E.T.R.
: 30%
14
966.25
€
.
sollicite
l’octroi
de
la subvention
correspondante.
.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
3.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
—
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2023
DU
FIC.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
voirie
-
Programme
2023,
établi
par
le maître
d’œuvre. Ces
travaux
concernent
l’aménagement
et
la
réfection
de
la
voie
communale
n°7
«
Carrefour
Neuville
»,
de
la
voie
communale
n°7
«
Chemin
de
Cavet
»,
et
de
la
voie
communale
n°29
« Les
Moulins
», pour
un
montant
prévisionnel
de
49
887.50
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme,
au
titre
de
la
voirie
communale,
dans
le
cadre
du
Fonds
des
Initiatives
Communales,
à
hauteur
de
40%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
<
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier,
à
SavoIr
:
-
Montant
HT. :
49
887.50
€
-
Subvention
FIC
: 40
%
19
955.00
€
.
sollicite
l’octroi
de
la subvention
correspondante.
.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
4,
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(T1
droite
et
T3)
—
DEMANDE
__ D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
«BATIMENTS
COMMUNAUX
» 2023
DE
LA
DETR.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
rénovation
de
deux
logements
communaux
(T1
droite
et T3).
Ces
travaux
concernent
la
rénovation
complète
de
deux
logements
communaux,
comportant
notamment
des
travaux
d’isolation
afin
de
réaliser
d’importantes
économies
d'énergie. Le
montant
prévisionnel
s’élève
à
67
961.79
€ H.T.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la D.E.T.R
à hauteur
de
30
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
<_
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier,
à
savoir:
-
Montant
HT.:
67
961.79
€
-
Subvention
D.ETR. :
30%
20
388.53
€
.
sollicite
l’octroi
de
la subvention
correspondante.
.
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
5.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
DEUX
LOGEMENTS
COMMUNAUX
(T1
droite
et
T3)
-
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
« BONUS
RURALITE
» DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
rénovation
de
deux
logements
communaux
(T1
droite
et T3).
Ces
travaux
concernent
la
rénovation
complète
de
deux
logements
communaux,
comportant
notamment
des
travaux
d’isolation
afin
de
réaliser
d’importantes
économies
d'énergie. Le
montant
prévisionnel
s’élève
à
67
961.79
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
le
Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes
et son
« Bonus
Ruralité
»,
à hauteur
de
40
%,
en tenant
compte
des
recettes
à percevoir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
.
approuve
l’avant-projet
des
travaux
et le plan
de
financement
inclus
au
dossier,
à
savoir:
-
Montant
H.T.:
67
961.79
€
-
Subvention
Bonus
Ruralité
: 40%
27
184.71
€
.
sollicite
l’octroi
de
la subvention
correspondante.
°
autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
6.
OPTIMISATION
DES
SYSTEMES
DE
GESTION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
certain
nombre
de
cellules
photosensibles
et
d’horloges
vétustes
pourraient
être
remplacées
par
des
horloges
dernière
génération.
Ces
dernières
rendraient
possibles
des
actions
à
distance
pour
modifier
et ajuster
le
fonctionnement
de
l’éclairage
public,
ce
qui
permettrait
des
économies
d'énergie. Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
auquel
la Commune
est
adhérente.
L’estimation
globale
des
travaux
s’élève
à 5 300.00
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-
Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
et
en
demandant
à la
commune
un
fonds
de
concours
déduction
faite
de
la
subvention
obtenue
de
France
Relance
(70%),
égal
à
10
%
du
montant
estimatif
des
travaux
soit
: 530.00
€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
montant
de
la
T.V.A.
sera
récupéré
par
le
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la T.V.A.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
-_
d’approuver
l’avant-projet
des
travaux
d’optimisation
des
systèmes
de
gestion
de
l’éclairage
public,
présenté
par
Madame
le Maire,
-
de
confier
la réalisation
des
travaux
au
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
-
de
fixer
la participation
de
la commune
au
financement
des
dépenses
à 530.00
€
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
d’Energie,
-
de
prévoir
à
cet
effet
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
7.
EXTINCTION
_ PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
_
PUBLIC
__
SUR
_LE
TERRITOIRE
DE
LE
COMMUNE
D’AUZELLES
Madame
le Maire
rappelle
qu’afin
d’optimiser
la consommation
d’énergie
de
la commune,
le
conseil
municipal
a engagé
une
réflexion
sur
l’opportunité
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Considérant
que
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
l’énergie,
cette
action
vise
à
réduire
la
facture
de
consommation
d’électricité,
ainsi
qu’à
préserver
l’environnement
par
la limitation
des
gaz
à effet
de
serre
et la lutte
contre
la pollution
lumineuse.
Considérant
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
la
protection
des
biens
et des
personnes.
Considérant
qu’au
regard
des
spécificités
du
territoire
de
la
commune
et
notamment
dans
les
hameaux,
il apparait
que,
à certaines
heures
et à certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
sera
accompagnée
d’une
information
de
la
population
dans
la
lettre
du
conseil
municipal
et sur
le site
internet
de
I commune.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
22
heures
à 6 heures
dès
que
le dispositif technique
le permettant
sera
fonctionnel.
- CHARGE
Madame
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés
et
les
horaires
d’extinction.
8.
AUTORISATION
___
DE
___
PAIEMENT
__ANTICIPE
__
DES
__
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2023
— BUDGET
COMMUNAL
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ter janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Considérant
que
l'achat
de
le licence
IV
de
Mme
Nicole
LAFFONT
aura
lieu
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
de
l'autoriser
à
ouvrir
des
crédits
au
budget
communal
2023
:
-
au
compte
2051
Concessions
et droits
similaires
: 4 720
€
correspondant
à 4
000
€
d’acquisition
+
720
€
de
frais
de
notaire)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
autorise
l’ouverture
de
crédit
au
budget
communal
2023,
au
compte
2051
Concessions
et droits
similaires
pour
4 720
€.
9.
QUESTIONS
DIVERSES.
L’ONF
propose
l’acquisition
par
la
section
d’Aïlloux
d’une
parcelle
boisée
contigüe.
Des
renseignements
complémentaires
vont
être
demandés.
Projet
de
fermeture
d’une
classe
à
l’école
élémentaire
de
Cunlhat,
en
septembre
2023. Réunion
de
la
commission
accueil,
animation
et
vie
associative,
samedi
11
mars,
à
10h,
à la mairie.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars,
à 20h.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.
À
Auzelles,
le
6
février
2023.
Danièle
ARCHENY.
Marie-Laure
NUNES.