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Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1, place
Amouroux
63320
MONTAIGUT-LE-BLANC PUY-DE-DÔME
Tél. Mairie
: 04 73 96 70 05
Camping
: 04 73 96 75 07
E-mail
: mairie.montaigutleblanc @gmail.com
Site
: montaigut-le-blanc.fr
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 FEVRIER
2023
PRESENTS
: Julien
GUILLAUME,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Michel
SAUVADET,
Maurice
LEVET,
Karine
CHAMBEAUD,
Rémi
CHOLLEY,
Jérémie
JACQUART,
Christelle
MONIER,
Philippe
MOUGEL,
Marilyne
NAMYST. PROCURATIONS
: Fabienne
BEAUGER
a donné
procuration
à Julien
GUILLAUME
Karine
BOURDE
a donné
procuration
à
Philippe
MOUGEL
ABSENT
: Laurent
RETAILLEAU
Secrétaire
de
séance
: Marilyne
NAMYST
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REMPLACEMENT
LINER
PISCINE
MUNICIPALE
Julien
GUILLAUME
expose
qu'il
a
été
contacté
par
le
cabinet
d'avocats
TEILLOT,
représentant
de
la
commune,
dans
le procès
pour
malfaçons
de
la
piscine
dans
les années
2000
; Maître
MESONNEUVE
a
annoncé
qu’elle
devait
remettre
à
la
commune
une
somme
de
26
700.52
€
restée
en
réserve,
car
les
délais
de
recours
du
constructeur
sont
désormais
épuisés,
(prescription
de
plus
de
10
ans).
Cette
somme
arrive
très
opportunément
car
il convient
de
réaliser
le remplacement
du
liner.
Julien
GUILLAUME
propose
de
redemander
une
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
(DSIL)
car
le
dossier
n'avait
pas
été
accepté
en
2021
et
2022.
Il rappelle
le
montant
du
devis
actualisé,
d’un
montant
de
53
403
€
hors
taxe.
Il souhaite
obtenir
2 autres
devis
pour
le prochain
conseil
municipal,
qui
se tiendra
le 3
mars
2023.
DECISION
VOTEE
A
L’'UNANIMITE
: 12
pour.
REGLEMENT
DU
MARCHE
HEBDOMAIRE
DU
MERCREDI
MATIN
Il convient
d'établir
un
arrêté
à
partir
d’un
modèle
fourni
par
la
Sous-Préfecture
que
les
exposants
devront
respecter.
Les
exposants
bio
devront
obligatoirement
installer
une
affiche.
Les
emplacements
sont
réservés
exclusivement
aux
professionnels.
Une
présence
régulière
des
exposants
sera
exigée,
même
si elle
n’est
pas
hebdomadaire. 5
emplacements
non
bio
seront
possibles
avec
l’accord
du
Maire,
pour
des
producteurs
locaux.
Aujourd’hui
la
place
est
gratuite
mais
pourrait
éventuellement
devenir
payante
à
l'avenir
(afin
de
financer
des
évènements
pour
animer
le marché).
Une
réunion
des
exposants
sera
organisée
pour
assurer
une
bonne
information
du
règlement
et
une
réflexion
collective.
REGLEMENT
VOTE
A
L'UNANIMITE
: 12
pour
GESTION
CAMPING
MUNICIPAL
La
délégataire
actuelle
EURL
JUNIOR
a
décidé
de
cesser
l’exploitation
du
camping,
car
elle
vient
d’acquérir
son
propre
camping
dans
le Lot.
La société
à qui
elle va
revendre
son
matériel
s’est
montrée
intéressée
pour
reprendre
le
contrat
de
gestion
du
camping
de
Montaigut-le-Blanc
dans
les
mêmes
conditions. Julien
GUILLAUME
est
allé
rencontrer
à
Paris
le
PDG
de
cette
société,
ALPHA
CAMPING,
spécialisée
dans
la
reprise
de
camping
municipaux
(Labels
camping
Paradis
et
Bel
Air
village.)
Son
projet
est
d’attirer
un
tourisme
d’hiver
et
d'installer
55
chalets
sur
le
camping
sur
2
années.
Il s'engage
à assurer
l'intégration
paysagère
de
ces
installations,
comme
l’a
exigé
le
Maire.
Il
souhaïte
proposer
des
animations
à destination
des
enfants
et uniquement
le matin,
et conserver
le classement
3 étoiles
avec
une
ouverture
de
10
mois
sur
12.
Julien
GUILLAUME
a
contacté
le
Maire
de
Saint-Rémy-sur-Durolle
(dont
le
camping
est
géré
par
ce
gestionnaire)
qui
a
exprimé
un
avis
favorable.
La
candidature
est
acceptée
à
l’unanimité
sous
réserve
de
la
vérification
de
tous
les
points
juridiques.
Le
maire
est
autorisé
à signer
l'avenant
de
substitution
dans
les
conditions
initiales
prévues
par
la
D.S.P.
Vote
à l’unanimité
: 12
pour.
TERRITOIRE
ENERGIE
(SIEG)
Un
nouveau
système
de
commande
de
l’éclairage
public
doit
être
mis
en
place :
montant
de
la
participation
communale
: 470
€.
Vote
à
l’unanimité
: 12
pour
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
Monsieur
Philippe
GEVAUDAN,
Président
de
l'Association
Retraite
Sportive
en
Pays
de
Montaigut-Le-
Blanc,
propose
d'organiser
un
forum
des
associations
et
de
fédérer
les
associations
pour
le Téléthon
2023.II
demande
pour
cela
le soutien
de
la
Municipalité.
Vote
à
l'unanimité
: 12
pour
DEVIS
POUR
REPARATION
DU
MUR
DE
SOUTIEN
DU
CHEMIN
DE
COUDOUX
L'entreprise
qui
devait
réaliser
cette
réparation
ayant
renoncé
à
ces
travaux,
Julien
GUILLAUME
présente
un
nouveau
devis
pour
la somme
de
5 830.00
€.
Devis
accepté
à
l’unanimité
: 12
pour
DESIGNATION
2 DELEGUES
A
l’ASSOCIATION
DES
FORTS
VILLAGEOIS
A
l’unanimité
sont
désignés
Julien
GUILLAUME
et
Philippe
MOUGEL.
VOIRIE
AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
Le
Maire
expose
que
la
participation
de
la
Commune
à
la
branche
voirie
de
l’Agglo
Pays
d'Issoire
dépend
du
nombre
d’UTH
(unité
travail
humain).
Le
montant
de
l’UTH
augmentant
de
5%
en
2023,
il propose
de
demander
une
baisse
du
nombre
d’'UTH
de
la Commune
pour
passer
de
50
à 45
UTH,
afin
de
rester
sur
un
montant
annuel
identique.
Après
délibération,
le
conseil
DECIDE
de
demander
une
baisse
des
UTH
branche
voirie
de
50
à
45.
Proposition
votée
à
l’unanimité
: 12
pours AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D’ELECTRICITE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Depuis
de
très
nombreuses
années,
ce
tarif
est
fixé
à
0.15
€
le
kWh
; Julien
GUILLAUME
propose
de
l’'augmenter
pour
l’aligner
sur
le
tarif
actuel.
Après
délibération
et
consultation
des
factures
communales
récentes,
le tarif est
porté
à 0.22€
par
KWh.
Proposition
votée
à l’unanimité
: 12
pour.
AUTORISATION
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BP
2023
Il s’agit
de
dépenses
d'investissement
déjà
engagées
et
qui
devraient
être
réglées
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023.
Opération
231
article
2051
JVS
accès
logiciels
4191.36
€ TTC
Opération
274
: Article
2315
API
voirie
600.00
€ TTC
Autorisations
votées
à l’unanimité
: 12
pour
DEPOT
DE
BILAN
DU
PRESTATAIRE
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
Julien
GUILLAUME
a été
prévenu
la veille
des
vacances
d’hiver,
au
dernier
moment
et
a
dû
rapidement
trouver
un
nouveau
prestataire
pour
la
rentrée.
Il
a
contacté
ETAPE
AUVERGNE
de
VERGONGHEON
(Haute-Loire),
le
CAPPA
à Saint-Saturnin
et
l’Auberge
du
Tilleul
à Saint-Martin-des-Plains.
Il souhaite
associer
les
représentants
des
parents
d’élèves
à
la
décision
du
choix
des
prestataires
et
les
réunir
en
urgence
le 7 février
2023.
Proposition
votée
à
l'unanimité
: 12
pour
BILAN
DU
MATERIEL
VENDU
Matériel
agricole
acquis
par
la Commune
en
2017
mais
jamais
utilisé
a été
mis
en
vente
au
plus
offrant
sur
le Bon
coin.
Bilan
satisfaisant
avec
120
propositions
d'achat
en
ligne.
La
commune
a récupéré
3700
€ et
réalisé
un
bénéfice
de
500
€ par
rapport
au
prix
d’achat.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Achat
de
parcelles
de
la
famille
GUILLAUME
route
des
Moulins
en
faveur
de
la
Commune
la
semaine
prochaine
pour
l’euro
symbolique.
La
famille
a
proposé
cette
donation
pour
permettre
le déplacement
du
point
propre.
e
Une
cinquantaine
d'arbres,
dont
20
fruitiers,
seront
plantés
autour
du
stade
et
du
camping
pour
un
montant
de
4500.00€
(subventionné
à 37%)
e
MARCHE
DES
POTIERS
2023
: bon
nombre
de
bénévoles
se
sont
réunis,
le marché
des
potiers
est
reconduit
les
23
et
24
septembre
2023.
e
API
RANDO
: prévue
en
juin
2023
sur
le territoire
de
la Commune
de
Montaigut-Le-Blanc.
e
Un
propriétaire
de
Gourdon
envisage
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
12
ha.
Les
conseillers
municipaux
présents
sollicitent
une
rencontre
avec
l’entreprise
dédiée
pour
avoir
toutes
les
informations
concernant
les
modalités
du
projet.
La
secrétaire
de
séance,
Marilyne
NAMYST