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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 Vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 AVRIL 2021
OJ N° 033 - Finances, Fiscalité.
Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2021.
Date de la convocation : 2 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 232
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS POUR L’OJ N°033:
ACCOCEBERRY Ximun , AIZPURU Eliane , ALDACOURROU Michel , ALDANA-DOUAT Eneko , ALQUIE Nicolas ,ALZURI Emmanuel , ANCHORDOQUY Jean-Michel , ANGLADE Jean-François , ARAMENDI Philippe , ARHANCHIAGUE Jean-Pierre , ARLA Alain, AROSTEGUY Maider , ARROSSAGARAY Pierre , ARZELUS ARAMENDI Paulo , AYENSA Fabienne , BACH Fabrice-Sébastien , BALMAT Mélanie ,BARANTHOL Jean-Marc , BARETS Claude , BARUCQ Guillaume , BEHOTEGUY Maïder , BELLEAU Gabriel , BERGE Mathieu , BERTHET André ,BETAT Sylvie , BIDART Jean-Paul , BIDEGAIN Gérard , BISAUTA Martine , BLEUZE Anthony , BONZOM Jean-Marc , BOUR Alexandra , BURRE-CASSOU Marie- Pierre , BUSSIRON Jean Yves , BUTORI Nicole , CACHENAUT Bernard , CAPDEVIELLE Colette , CARRERE Bruno , CARRIQUERenée , CASCINO Maud , CASET-URRUTY Christelle , CASTEL Sophie , CASTREC Valérie , CENDRES Bruno , CORREGE Loïc , COTINAT Céline ,CROUZILLE Cédric , CURUTCHARRY Antton , CURUTCHET Maitena , DAGORRET François , DAGUERRE Marie-Marcelle , DAGUERRE-ELIZONDOMarie-Christine , DAMESTOY Odile , DARASPE Daniel , DE LARA Manuel , DE PAREDES Xavier , DEMARCQ-EGUIGUREN Solange , DEQUEKERValérie , DERVILLE Sandrine , DESTRUHAUT Pascal , DIRATCHETTE Emile , DUBLANC Gilbert , DUBOIS Alain , DURRUTY Sylvie , DUTARET-BORDAGARAY Claire , ECENARRO Kotte , ECHEVERRIA Andrée , ELGART Xavier , ELISSALDE Philippe , ERDOZAINCY-ETCHART Christine ,ERGUY Chantal , ERREMUNDEGUY Joseba , ESTEBAN Mixel , ETCHAMENDI Nicole , ETCHART Jean-Louis , ETCHEBER Pierre , ETCHEBERRYJean- Jacques , ETCHEGARAY Jean-René , ETCHEGARAY Patrick , ETCHEMENDY René , ETCHEVERRY Michel , ETCHEVERRY Pello , ETCHEVERRYPierre-Michel , ETXELEKU Peio , EYHERABIDE Pierre , FONTAINE Arnaud , FOSSECAVE Pascale , FOURNIER Jean Louis , GALLOIS Françoise ,GASTAMBIDE Arño , GAVILAN Francis , GOBET Amaya , GONZALEZ Francis , GOYHENEIX Joseph , GOYTY Xalbat , HARAN Gilles , HARDOUINLaurence , HIRIGOYEN Fabiene , HIRIGOYEN Roland , HOUET Muriel , HUGLA David , IBARRA Michel , IHIDOY Sébastien , INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie , IRIART Alain , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , IRIART Jean-Pierre , IRIGOIN Didier , IRIGOYEN Jean-François ,IRUME Jean-Michel , ITHURRIA Nicole , JONCOHALSA Christian , LABEGUERIE Marc , LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste , LABORDE Michel ,LACASSAGNE Alain , LAFLAQUIERE Jean-Pierre , LAHORGUE Michel , LARRALDE André , LARRANDA Régine , LASSERRE Marie , LAUQUE Christine , LAVIGNEDominique , LEIZAGOYEN Sylvie , LETCHAUREGUY Maite , LOUGAROT Bernard , LOUPIEN- SUARES Déborah , MAILHARIN Jean-Claude ,MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie , MASSE Philippe , MILLET-BARBE Christian , MOUESCA Colette , NABARRA Dorothée , OCAFRAIN Gilbert ,OCAFRAIN Jean- Marc , OCAFRAIN Michel , OLCOMENDY Daniel , OLIVE Claude , PARGADE Isabelle , PARIS Joseph , PITRAU Maite , PONS Yves , POUCHULU Laetitia , PREBENDE Jean-Louis , QUIHILLALT Pierre , ROQUES Marie-Josée , RUSPIL Iban , SAINT-ESTEVEN Marc , SALDUMBIDE Sylvie , SAMANOS Laurence , SANS Anthony , SANSBERRO Thierry , SERRES-COUSINE Christine , SERVAIS Florence , THICOIPE Xabi , TRANCHE Frédéric , UGALDE Yves , URRUTY Pierre , VALS Martine ,VAQUERO Manuel , VERNASSIERE
Publié le 16/04/2021 Marie-Pierre , YBARGARAY Jean-Claude , ZUBELDIA Maitena.
ABSENTS OU EXCUSES POUR L’OJ N°033 :
ABBADIE Arnaud , ACCURSO Fabien , AIRE Xole , ALLEMAN Olivier , BERCAITS Christian , BIDEGAIN Arnaud ,BORDES Alexandre , CARRICART Pierre , CASABONNE Bernard , CHAFFURIN André , CHAZOUILLERES Edouard , COLAS Véronique ,DUPREUILH Florence , GOMEZ Ruben , GUILLEMIN Christian , HARDOY Pierre , HEUGUEROT Daniel , IDIART Michel , INCHAUSPE Beñat ,INCHAUSPE Henry , IRIGOIN Jean-Pierre , ITHURRALDE Eric , KAYSER Mathieu , LABADOT Louis , MASSONDO BESSOUATLaurence , MOCHO Joseph , MOTSCH Nathalie , NADAUD Anne-Marie , NARBAIS-JAUREGUY Eric , PINATEL Anne , PRAT Jean-Michel ,QUEHEILLE Jean-Marie , SUQUILBIDE Martin , TELLIER François , URRUTIAGUER Sauveur , URRUTICOECHEA Egoitz.
PROCURATIONS POUR L’OJ N°033 :
ARRABIT Bernard (pouvoirs à EYHERABIDE Pierre ), AYPHASSORHO Sylvain (pouvoirs à BARANTHOL Jean-Marc), BACHO Sauveur (pouvoirs à ERGUY Chantal ), BEGUE Catherine (pouvoirs à DUTARET- BORDAGARAY Claire ), BEREAU Emmanuel (pouvoirs àGOBET Amaya ), BIZOS Patrick (pouvoirs à BONZOM Jean-Marc ), CHAPAR Marie-Agnès (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ), CHASSERIAUDPatrick (pouvoirs à BLEUZE Anthony ), DAMESTOY Hervé (pouvoirs à DUBOIS Alain ), DANTIACQ Pascal (pouvoirs à FONTAINE Arnaud ),DARRICARRERE Raymond (pouvoirs à HUGLA David ), DAVANT Allande (pouvoirs à ARHANCHIAGUE Jean-Pierre ), DELGUE Lucien (pouvoirs àETCHEGARAY Patrick ), DUHART Agnès (pouvoirs à DURRUTY Sylvie ), DURAND-PURVIS Anne-Cécile (pouvoirs à CASCINO Maud ), DUZERTAlain (pouvoirs à LAVIGNE Dominique ), ETCHEMENDY Jean (pouvoirs à PITRAU Maite ), ETCHENIQUE Philippe (pouvoirs à SALDUMBIDESylvie ), GARICOITZ Robert (pouvoirs à OCAFRAIN Gilbert ), IDIART Dominique (pouvoirs à GOBET Amaya ), JAURIBERRY Bruno (pouvoirs àALDACOURROU Michel ), KEHRIG COTTENCON Chantal (pouvoirs à ECENARRO Kotte ), LAIGUILLON Cyrille (pouvoirs à LACASSAGNE Alain ),LARRASA Leire (pouvoirs à ALDANA-DOUAT Eneko ), LASSERRE Florence (pouvoirs à OLIVE Claude ), LUCHILO Jean-Baptiste (pouvoirs àIRIART Jean-Pierre ), MARTI Bernard (pouvoirs à DERVILLE Sandrine ), MARTIN-DOLHAGARAY Christine (pouvoirs à HARDOUIN Laurence ),MIALOCQ Marie Josée (pouvoirs à FOURNIER Jean Louis ), MINONDO Raymond (pouvoirs à BARETS Claude ), NEGUELOUART Pascal(pouvoirs à IHIDOY Sébastien ), POYDESSUS Jean-Louis (pouvoirs à INCHAUSPE Laurent ), UTHURRALT Dominique (pouvoirs à IRIART Jean-Pierre ).
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CELINE COTINAT
Modalités de vote : VOTE ELECTRONIQUE OJ N° 033 - Finances, Fiscalité.
Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2021.
Rapporteur : Monsieur Kotte ECENARRO
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Elle assure la collecte de ces déchets sur les 158 communes du Pays Basque et délègue leur traitement au Syndicat Mixte Bil Ta Garbi dont elle est adhérente.
Pour le financement de ce service, outre la redevance spéciale pour l’élimination des déchets non ménagers, la Communauté d’Agglomération perçoit la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dont elle vote le taux, en application des articles 1636 B undecies et 1379-0 bis VI. 2. du code général des impôts.
Par délibération du 29 septembre 2018, la Communauté d’Agglomération a supprimé le zonage de perception avec l’application d’un taux unique à compter de 2019 compte tenu de l’harmonisation du niveau et de l’organisation du service opérée depuis 2017. En 2019, le Conseil communautaire a fixé ce taux unique à 10,10%.
Il est proposé au Conseil communautaire de maintenir le taux de TEOM en 2021 à 10,10%.
ADOPTE A LA MAJORITE
Pour : 181
Contre : 3
Abstention : 6
Ne prend pas part au vote : 2
Non votants : 4
CONTRE :
ACCOCEBERRY Ximun , BACH Fabrice-Sébastien , URRUTY Pierre .
ABSTENTION :
BELLEAU Gabriel , CAPDEVIELLE Colette , DERVILLE Sandrine , IRIART BONNECAZE DEBAT Carole , MARTI Bernard (pouvoirs à DERVILLE Sandrine ), SANSBERRO Thierry .
NE PREND PAS PART AU VOTE :
BERGE Mathieu , LETCHAUREGUY Maite .
NON-VOTANTS :
ALZURI Emmanuel , COTINAT Céline , ETCHEBER Pierre , NABARRA Dorothée.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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