Procès Verbal - PV du CM du 14 juin sig 2022

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Procès Verbal - PV du CM du 14 juin sig 2022 Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 14 juin sig 2022)Thèmes du document : Banque, Famille, Économie et finances, Date de convocation : 03/06/2022 Nombre de membres en exercice : 19

Date de publication du Nombre de présents : 12

Procès - Verbal : 16/06/2022 Nombre de votants: 16

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022

L’an deux mille vingt et un, le 14 juin à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - POTIER- BUTTERWORTH -— TRIART - BERNA- PAVAUT-MAILLIEZ — LECAS — VITASSE — LAMOUREUX - CHAPUIS - DUVAL

Étaient excusés: Odile PIAZZA représentée par Bernard TRIART

Claudine BOIVIN représentée par Agnès BERNA

Eric DUVERGER représenté par Thierry ROUTIER

Laurent CARPENTIER représenté par Denis DAUTREMEPUITS

Jean-Luc NICOLAS

Cindy LE BOT

Pauline GIVRY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi M. POTIER à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur les taux d’imposition 2022 et le budget primitif 2022

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : approuvé à l'unanimité

2 —- ANTENNE RELAIS :

Afin d'améliorer le réseau téléphonique mobile et de couvrir les zones mal ou moins couvertes, il serait intéressant d’installer une antenne relais pour le confort de tous les habitants. Une proposition nous a été faite par la Société INEO (mandatée par l’opérateur ORANGE) pour l'installer au lieu-dit « Les Gilets » près de l’ancienne scierie. Une étude a été faite avec les précisions suivantes : hauteur de l’antenne 45 m, emprise au sol 10m x 6m et nous percevrons une redevance de 2 000 € par an.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte à la majorité l’implantation d’une antenne relais au lieu- dit « les Gilets » et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents

Vote :

2 abstentions : M. Duval et Mme MAILLIEZ-PAVAUT

2 contre : Mmes LAMOUREUX et CHAPUIS

12 pour3 —- ECONOMIE D’ENERGIE SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC :

La flambée des coûts de l’énergie nous oblige à reconsidérer le temps d’utilisation de l’éclairage public. Lors des dernières réunions de travail, 2 points ont été soulevés :

- _ Coupure de l’éclairage public le samedi

- _ Coupure de l’éclairage public du 1% juin au 31 août

Ces coupures seraient mises en place dès que possible, en fonction du planning de M. COLOMBE.

M. ROUTIER informe le conseil municipal qu’une étude a été demandée à la Société GEPELEC sur les économies qui pourraient être réalisées sur les bâtiments communaux et en particulier les terrains de sport, notamment en passant au LED.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour les coupures de l’éclairage public le samedi et du 1° juin au 31 août de chaque année.

Vote : approuvé à l'unanimité

4 - VENTE FONCIÈRE :

Suite au don à la commune de la salle dite paroissiale et de son terrain la parcelle AC 142 de 832 m° en 2016 et au rattachement en 2021 de la parcelle AC 143 de 90 m?, contigüe et qui avait été « oubliée », la commune a procédé à une division de la parcelle AC 142 en 2 lots comme suit :

- la parcelle AC 142 lot B d’une surface de 596 m°? sur laquelle est située la salle paroissiale

- la parcelle AC 142 Lot A à laquelle s’ajoute la parcelle AC143 d’une surface totale de 326 m° que la commune a proposée à la vente.

M. BRETELLE s’est positionné sur ce terrain pour la construction d’une petite maison et nous propose un montant de 64 € du m° soit un total de 20 864 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord au Maire pour la vente de la parcelle AC 142 - Lot À à laquelle se rattache la parcelle AC143 et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité

5 - ADOPTION DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 :

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 (plan comptable qui définit les instructions budgétaires et comptables) sera obligatoire à partir du 1° janvier 2024 en remplacement de la M14. Toutefois nous avons la possibilité de l’anticiper au 1° janvier 2023, ce qui est judicieux puisque nous utiliserons au plus tôt une nomenclature rénovée et simplifiée et que nous aurons un an pour nous familiariser avec ce nouveau plan comptable.

Le passage et la formation au M57 seront effectués par notre éditeur de logiciels AFI (moyennant un coût de 800 €).

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la mise place de la M57 et autorise le Maire à signer les documents y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité6 — DISPOSITIF « CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES » :

Notre collectivité est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caf pour la période 2019- 2022. Le CEJ est un contrat d'objectifs et de financement passé entre une Caf et une collectivité locale, afin de développer et optimiser l'offre d'accueil des enfants jusqu'à 17 ans, et de coordonner les politiques enfance et jeunesse. Les CEJ sont signés par l’EPCI et les collectivités œuvrant dans le domaine de l’enfance-jeunesse (centres aérés, ..).

Depuis 2020, les CEJ sont remplacés, par des Conventions territoriales globales (CTG).

La CTG a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants d’un territoire.

La CTG couvrent les différents champs de compétences de la Caf, (petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap...) Ainsi la CTG permet de développer un partenariat beaucoup plus global que le CEJ.

Les financements actuels versés dans le cadre du CEJ vont disparaitre (Prestation de Service Enfance Jeunesse) et seront remplacés par des « bonus territoire CTG », sous réserve que les collectivités concernées soient signataires de la future CTG.

Dans l’attente de la rédaction de la CTG et des conventions d’objectif et de financement détaillées, la CAF demande à chaque collectivité d’affirmer sa volonté (par voie de délibération) de s’inscrire dans le dispositif CTG à compter du 1° janvier 2023 et de s’engager à signer une CTG avant le 31 décembre 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour s’inscrire dans le dispositif « Convention Territoriale Globale » et autorise le Maire à signer tous les documents y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité

7 —- APPROBATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SPL-XDEMAT :

La société publique locale dénommée SPL-XDEMAT, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Pour _ rappel, la Société Publique Locale SPL-XDEMAT a été développée par des collectivités (les départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne dans un premier temps rejoints par l'Aisne, la Haute- Marne, la Meuse et les Vosges puis la Meurthe et Moselle ainsi que la Région Grand Est et des groupements de collectivités situés sur le Territoire des 8 départements) qui ont souhaité se regrouper pour mutualiser les moyens humains, techniques et financiers.

La société SPL-XDEMAT fournit des prestations (logiciels) liées à la dématérialisation, ainsi que la maintenance, l'accompagnement et l'assistance technique de proximité par des agents du Département (dans notre cas à LAON).

Les avantages sont nombreux : services moins coûteux, meilleures réponses au besoin des collectivités parce que créée par des collectivités, plateforme interdépartementale de dématérialisation des marchés publics permettant une bonne audience et le ciblage d'entreprises de la région donc plus proches, accélération des transmissions et diminution des coût indirects comme les frais postaux, l'envoi et la signature des documents directement sur la plateforme, sans être obligé d'imprimer les documents pour les signer et ensuite les scanner pour les renvoyer !! (délibérations, décisions budgétaires, ....).

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société,

modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1° semestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d’en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social,

- le Département de l’ Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social

- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine

Assemblée générale de la société.

Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-XDEMAT et de donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-XDEMAT, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

Vote : Approuvé à l'unanimité8 — DECISION MODIFICATIVE N° 2022-01 :

Ayant constaté la flambée des tarifs des énergies, et après avoir consulté notre receveur municipal, il semble judicieux de transférer des crédits de dépenses d’investissement, qui ne seront pas utilisés cette année, pour les remettre en fonctionnement et ainsi pouvoir honorer les factures jusqu’à la fin de l’année.

Les crédits seront modifiés comme suit :

Dépenses d’Investissement : Article 204172 OP 49 (USEDA) - 95 000.00 €

Recettes d’investissement : Article 021 (virement de la section de fonctionnement) - 95 000.00 €

Dépenses de fonctionnement :

- Article 023 (virement à la section d’investissement) - 95 000.00 €

- Article 60612 (électricité) + 30 000.00 €

- Article 60613 (gaz) + 30 000.00 €

- Dépenses imprévues +35 000.00 €

Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’effectuer cet ajustement de crédits et signer les documents s’y afférents.

Vote : Accepté à l'unanimité

9 - DEMANDE DE SUBVENTION FIAC :

Le mur de pierre (16eme ou 17eme siècle) rue du Chemin des Dames, élément important de notre patrimoine, nécessite une réfection tant d’un point de vue culturel que sécuritaire.

Un devis a été effectué pour un montant de 12 550 € HT (soit 13 805 € TTC). Ces travaux sont éligibles au titre du FIAC (Fonds d’Investissement d’ Appui Communal), pour un montant estimé de 9 588 €. Le maire demande au conseil l’accord du conseil municipal pour effectuer cette demande auprès de la CCVA.

Vote : accepté à l’unanimité

Intervention de Mme Sylvie LAMOUREUX : les camions de la sucrerie, dans le sens « rond-point de Venizel / Soissons », tournent à gauche pour aller chemin qui mène aux mares de la sucrerie, face au lotissement des Beaux et donc coupent la route, ce qui est très dangereux. La sucrerie sera informée afin qu’elle avertisse les conducteurs ainsi que le département pour un éventuel panneau « interdit de tourner à gauche ».

Séance levée à 19h10

Le Mai Le secrétaire de séance

Thierry ROUTIER André POTIER