Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 25 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique, Date de convocation : 19/06/2018 Nombre de membres en exercice : 16

Date de publication du Nombre de présents: 11

Procès - Verbal : 26/06/2018 Nombre de votants : 13

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-cinq juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY- LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents: MM. et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - RAMEZ - CARPENTIER - NICOLAS - NOBLEMAIRE - PIAZZA -VITASSE - CHAPUIS - MAÇON - LEFEVRE

Étaient excusés : Isabelle TRIART représentée par Catherine RAMEZ Colette BUTTER WORTH représentée par Thierry ROUTIER

Corinne GANDON

Étaient absents : Joël GAGE — Arnaud DROUX

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi Catherine RAMEZ à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1— APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur :

l’indemnité de conseil du Régisseur, l’admission en non-valeur d’une pièce comptable, le budget primitif 2018.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : approuvé à l'unanimité

2 - LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) :

Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles que ce

soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers de ressources humaines) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge (état-civil, liste électorale, aide sociale, police municipale, .....). Le développement de l’e-administration oblige les collectivités à recourir de plus en plus aux technologies numériques : dématérialisation (marché public, Urbanisme.) mais aussi prélèvement à la source, démarches administratives en ligne, .... Par ailleurs le nombre de cyberattaques en augmentation constante et l’inquiétude des citoyens obligent les collectivités (mais également les entreprises, les commerces, ....) à prendre en compte ces exigences et à y répondre. La loi « Informatique et Libertés » dont la CNIL est le garant, est toujours présente mais doit être renforcée.

Le règlement européen sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018 c’est-

à-dire qu’à cette date les communes doivent être en capacité de prouver que les mesures nécessaires pour protéger les droits et les données des habitants ont été prises. Un délégué à la protection des données personnelles (DPD) devra obligatoirement être désigné par les collectivités pour les accompagner dans la mise en place du RGPD de la commune.Pour mettre en place ce dispositif, il nous faudra faire appel à une structure : agence, association ou centre de gestion, spécialisée dans le développement de l’e-administration, tant pour la désignation du délégué que pour les actions à accomplir pour être aux normes. Un diagnostic doit être établi, nous devons mettre en place un plan d’actions pour nous conformer au règlement européen et assurer un Suivi permanent.

Une première information auprès de l’ADICO « Association pour le Développement et l’Innovation numérique des Collectivités de l’Oise » nous a apporté les éléments suivants : le personnel de mairie ne peut pas être désigné comme délégué (conflit d'intérêts, compétences techniques et juridiques, ...) mais devra l’aider dans sa mission (environ 280 heures de travail), un diagnostic doit être établi en 1° lieu (montant : +/- 450 euros) et une maintenance et un suivi devront être réalisés en continu (+/- 800 euros par an).

L'ADICO est une association qui accompagne les collectivités locales dans les méandres de l’informatisation. Elle propose des solutions de logiciels spécialisés (par exemple pour la dématérialisation des factures, des marchés publics), des formations, de l'assistance, des interventions techniques et en particulier un accompagnement à la protection des données.

Le centre de Gestion de l’ Aisne travaille également sur le sujet et nous tiendra informé dès qu’il sera prêt. Il nous facturera ses services de la même façon que ADICO mais les montants peuvent être légèrement différents.

Les centres de gestion sont des établissements publics locaux dédiés au fonctionnement des collectivités et qui assurent des missions obligatoires telles que la gestion des agents territoriaux (carrière, concours, médecine du travail) ou facultatives telles que la souscription de contrats d'assurance, la déontologie, et peut-être bientôt un accompagnement des collectivités à la protection des données.

Le secrétariat a suivi une formation mais il faut maintenant acter notre implication dans le processus de conformité au RGPD européen si nous voulons éviter une amende conséquente pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros. Une fois le processus engagé nous avons la possibilité de travailler sur plusieurs mois.

Arrivée de M. NOBLEMAIRE à 19h25

Nous devons donc prendre une délibération qui permette au Maire de faire la demande d’une mise en œuvre du RGPD, à signer une convention avec l’organisme choisi, de désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPD) et qui l’autorise à signer tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l’unanimité

3 - ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2018 / 2019 :

La rentrée scolaire de septembre 2017 a été marquée par la perte de la compétence du transport interurbain et scolaire par le département de l’ Aisne. C’est donc la région des Hauts de France et les Autorités Organisatrice de la Mobilité (AOM) notamment le SITUS (Syndicat Intercommunal des Transports urbains Soissonnais) qui ont assuré le transport scolaire sur le territoire qui leur est propre.

Pour la rentrée 2018, nous devons à nouveau délibérer sur la prise en charge ou non des abonnements scolaires « SCOL’TUS ». Pour rappel concernant Bucy-le-Long, c’est le SITUS qui assure le transport scolaire de nos enfants et plus précisément de nos collégiens se rendant à Villeneuve Saint Germain et de nos lycéens allant dans les différents établissements.De même que les communes de Chivres Val et de Missy sur Aïsne, le conseil municipal s’était accordé pour demander aux familles concernées une participation de 20 euros par enfant et par année pour les frais de dossier via la régie divers. Le reste étant à la charge de la commune soit un montant de 28,30 euros par enfant et par année. Cette année encore les inscriptions des enfants se feront obligatoirement à la Mairie (du 4 juin au 6 juillet 2018).

Mme MAÇON nous fait part de la satisfaction des usagers concernant ce nouveau service, tant au niveau des horaires que de l’organisation.

M. Le Maire demande à nouveau l’approbation du conseil municipal pour demander ce montant aux familles.

Vote : approuvé à l'unanimité

4 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

e Plateau ralentisseur rue des Américains

Toujours dans le cadre des travaux de mise en sécurité de l’axe principal de notre commune, un ralentisseur est envisagé rue des américains, au carrefour de l’écusson. Afin de prévoir le financement de ce projet, nous souhaitons établir un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour déposer ce dossier.

Vote : accepté à l'unanimité

5 —- DEFENSE EXTERIEURE CONTRE LES INCENDIES (D.E.C.I) :

Le décret N° 2015-235 du 17 février 2015 définit les nouvelles règles et procédures de création, d'aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. La D.E.C.I n’est plus définie au niveau national mais au niveau départemental et les communes doivent s’y conformer notamment en ce qui concerne les règles d'implantation et de gestions des points d’eau servant à la défense contre l’incendie. Ce dispositif précise les compétences des différents intervenants (Maire, Président d’'EPCT), met en place une approche en eau devant être disponible en fonction des risques et identifie les points d’eau et les opérations de contrôle dont ils font l’objet.

Pour être en conformité le Maire doit un rédiger un document, plus précisément un Arrêté Communal, identifiant les risques dans sa commune et précisant les moyens mis en œuvre : le nombre d’hydrants, l’entretien et la maintenance des bornes, la capacité et la puissance des bornes ..... Pour rappel, à Bucy, nous avons 30 points d’eau et la maintenance est assurée par l’entreprise SUEZ (voir délibération du 11 décembre 2017).

Etant donné l’obligation réglementaire de prendre un arrêté sur la D.E.C.E, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal :

- De rédiger l’arrêté communal de D.E.C.I

- De faire réaliser les contrôles techniques annuels pour les PET (hydrants) publics et privés - De réaliser les conventions

- De signer tous les documents y afférents

Vote : accepté à l'unanimité6 —- MODALITES DE VENTE DU BAR TABAC :

Afin d’établir la promesse de vente entre la commune et M. KACZMAREK, futur repreneur de la maison sise 17 rue du Général de Gaulle, nous devons préciser les modalités d’occupation de la maison en attendant la signature définitive.

La promesse de vente est consentie pour une durée expirant le 31 décembre 2020.

Le repreneur s’engage à exercer une activité commerciale «type café-bar-tabac » accessoirement complétée par une activité de location de chambres en meublé à l’étage jusqu’à expiration d’un délai de neuf années à compter de la date de signature de la promesse de vente. En cas de suppression de cette activité commerciale, pour quelque cause que ce soit, hormis cas de force majeur, le repreneur s’engage irrévocablement à verser une somme de 25 000 euros à titre de clause pénale.

Le prix de vente sera déterminé selon la formule suivante : Prix de la maison déterminé par les Domaines au moment de la vente + Frais d’acquisition par la commune (Frais de notaire) + Coût des travaux sur justificatifs des factures + Intérêts financiers (bancaires) payés par la commune depuis son acquisition + Taxes foncières basée sur les années d’occupation par le repreneur. Le tout sera ajusté en fonction des justificatifs présentant la dépense réelle effectivement supportée par la commune.

Le repreneur s'engage à verser chaque mois pendant la durée d’occupation une somme équivalente à 1 500 euros. La somme totale de tous les versements sera déduite de la formule ci- dessus en cas d’achat.

Toutefois si l’acquéreur renonce à l’achat de la maison et pour quelques motifs que ce soient, les sommes versées seront restituées mais une pénalité de 30 000 euros sera appliquée à titre de dommages et intérêts conformément aux dispositions de l’article 1231-5 du code civil. En cas de non régularisation de la vente pour quelques motifs que ce soient le repreneur s’oblige à régulariser avec la commune un bail commercial de neuf ans, dont le loyer sera indexé en fonction de l’avis des Domaines.

Les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du repreneur. Les stipulations de Pénalité et Conditions suspensives sont conformes aux dispositions du Code Civil et du Code de la consommation.

Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour signer la promesse de vente et tous les documents y afférents selon ces conditions.

Vote : accepté à l'unanimité

7 —- CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE :

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que certains recours contentieux devront obligatoirement être soumis à une Médiation Préalable Obligatoire (MPO). Cette procédure amiable doit permettre d’éviter le contentieux et les procédure longues et coûteuses. Ces recours concernent les litiges entre les agents et la collectivité comme par exemple les éléments de rémunérations, les congés, les avancements de grade, ......

Selon cette loi, la médiation est « un processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur » évitant ainsi le tribunal administratif.

Dans le cadre de ses différentes missions, le Centre de Gestion de l’Aïsne (qui est en quelque sorte l’équivalent de l’inspection du travail dans le privé et dédié au fonctionnement des Collectivités) propose un service de médiation pour les collectivités et établissements publics de son ressort.Le coût de la médiation est de 50 euros de l’heure travaillée, à la charge de la collectivité, ce qui est inférieur au montant des honoraires d’avocats et des frais de justice qu’implique un contentieux. Le service en lui-même ne coûte rien (si nous ne faisons pas appel à un médiateur, la collectivité n’aura aucun frais).

Pour être effectif le Centre de Gestion doit avoir conclu avec les collectivités qui le souhaitent et avant le 1° septembre 2018, une convention lui confiant la mission de MPO.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour signer cette convention et tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

8 - CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL :

La convention d’adhésion établie avec le centre de gestion, concernant le service de médecine préventive, arrive à échéance en décembre 2018. La convention, en cohérence avec le décret 85-603 du 10/06/1985 qui vise à développer un service global de prévention et de santé au travail, se décline sous 3 missions :

- La surveillance médicale des agents : visite médicale d’embauche, périodique, de surveillance médicale particulière, de reprise etc.

- L'action sur le milieu professionnel : visite des locaux de travail, évaluation des risques professionnels, etc.

- La mise en place de la Cellule d'Etude sur le Reclassement et le Maintien dans l’emploi (CERME) visant à prévenir collectivement les risques professionnels et accompagner individuellement les agents dont l’état de santé nécessite un aménagement de poste ou un reclassement.

Seules les prestations effectives nous seront facturées.

Afin de reconduire cette adhésion, le conseil municipal doit délibérer.

Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour signer cette convention et tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

9 —- FORMATION MUTUALISEE :

Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement » et afin de réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux qui peuvent survenir lors de travaux à proximité, le législateur a mis en place une obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux applicable depuis le 1°’ janvier 2018.

L’employeur doit désormais délivrer une Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) aux salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux enterrés ou aériens. Cette dernière est délivrée sur le fondement d’une attestation de compétences attribuée après réussite à un examen.

Afin d’assurer de meilleures chances de réussite au test, la CCVA propose de faire appel à un centre de formation qui formera le personnel avant de leur faire passer le test. Pour réduite Les coûts de formation et de test, la CCVA propose de créer un groupement de commande entre plusieurs collectivités.

La CCVA propose d’établir une convention dans laquelle elle serait coordonnateur du groupement de commande et mettrait en œuvre les missions qui lui seront attribuées. Pour cela, le coordonnateur sera indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par uneparticipation financière établie à 5% HT du montant de la commande réparti au prorata du nombre de stagiaires inscrits. À cela s’ajoutera le montant de la prestation formation que la CCVA prendra en charge et refacturera aux collectivités membres au prorata du nombre de stagiaires. A ce jour 2 organismes ont été contactés. La prestation pour 10 personnes est de 800 ou 900 €. La commune a inscrit 2 agents à cette formation.

M. Le Maire demande l’accord du conseil municipal pour signer cette convention et tous les documents y afférents.

Vote : accepté à l'unanimité

10 — ELECTION DE CONSEILLERS COMMUNAUT AIRES :

Pour rappel, suite à la démission du Maire de Neuville sur Margival, le conseil communautaire de la CCVA doit être recomposé et le Conseil municipal a choisi la recomposition du conseil communautaire selon le droit commun. Dans cette nouvelle composition, nous disposons de 2 sièges supplémentaires de conseillers communautaires.

Les conseillers communautaires supplémentaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. 2 personnes se sont présentées, nous n’aurons donc qu’une seule liste et il faut maintenant procéder au vote.

Le Maire procède à l’appel des votants et chacun passe à la table de vote afin d’y remplir son enveloppe et revient ensuite mettre son bulletin dans l’urne avant de signer la liste d’émargement. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Nombre de votants : 13

Nombre de voix pour : 13

Nombre de nul ou blanc : 00

M. Denis DAUTREMEPUITS et Mme Odile PIAZZA sont donc élus au poste de conseillers communautaires.

M. Le Maire nous fait part de l’importance de la représentativité de notre commune au niveau de la CCVA. D'autant qu’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural doit être mis en place pour janvier 2019 dans le but d'établir des projets d’aménagements et de développement économique, écologique, culturel et social, d’améliorer l’attraction, la compétitivité et la cohésion de notre territoire. Il sera constitué de 11 représentants de la Communauté d’Agglo de Soissons, de 7 représentants de la Communauté de Commune de Villers-Cotterêts-Forêt de Retz, de 5 représentants de la CCVA et de 2 représentants de la Communauté de Commune du Canton d’Oulchy-le-Château.

11 —- DECISION MODIFICATIVE :

Considérant que les travaux prévus dans la salle polyvalente ne seront pas réalisés en 2018, il n’est pas nécessaire de garder la somme prévue, à savoir 103 962.00 euros, dans cette opération et un ajustement de crédit est nécessaire :

Section d’investissement : 21318 OP 67 — Rénovation Salle Polyvalente - 53 962.00 € 2151 OP 49 - Voirie + 48 462.00 €

2135 OP 52 - Logements communaux + 5 500.00 €Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal et l’autorisation à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Vote : accepté à l’unanimité

12 —- COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE :

Pour rappel, la commission d’appel d’offre mise en place suite aux élections municipales de 2014 se compose de 3 titulaires et de 3 suppléants. Suite à la démission d’un des titulaires, le 1® suppléant dans l’ordre de la liste doit devenir titulaire. Or l’ordre des suppléants n’est pas le même dans le compte-rendu de séance et dans la délibération envoyée en préfecture et signée comme telle. Nous avons donc demandé à la préfecture quel document devait faire foi.

M. Le Maire nous lit la réponse qui nous a été envoyé par la sous-préfecture.

Il nous précise également que pour réunir la CAO, le montant du marché public ne doit pas dépasser le seuil des 90 000 euros et que nous allons travailler dans ce sens pour les prochains travaux. Quant au marché à bon de commande, il a été délégué à la Société AREA afin d’éviter les conflits d'intérêts.

Par conséquent, aucune erreur de fond n’ayant été relevée, Mme PIAZZA devient Titulaire.

13 - DIVERS

Hutte pédagogique : Une demande d’implantation de Hutte pédagogique a été faite au lieudit « Le Grand Marais » à Bucy. Le dossier est en cours d’instruction.

Mme MAÇON nous fait remarquer que c’est un grand dommage pour notre commune car d’après la Ligue pour la protection des Oiseaux, de nombreuses espèces d’oiseaux sont menacées par cette installation. D’autant que la ligue pour la Protection des Oiseaux peut également proposer des activités pédagogiques.

TEREOS : Suite à une réunion en sous-préfecture, la Mairie nous précise que la sucrerie travaille toujours sur le problème des odeurs et plusieurs réunions ont déjà été programmée notamment avec l’association Bucy-ça-pue. Après avoir identifié le lieu et la nature des odeurs, un plan d’action a été mis en place. Il prévoit l’installation de plaques anti-odeur « idragel » permettant d’atténuer les odeurs, une centrale de détection des odeurs (code vert — orange - rouge selon l’intensité des odeurs) avec intervention rapide sur le terrain, la méthanisation des fanes de betteraves par une société locale et un panel de nez qui donneront leur avis par rapport aux odeurs sera mis en place.

Panneau Pocket : Une nouvelle information sera diffusée pour inciter les habitants à télécharger cette application qui permet d’avertir en temps réel des alertes et autres évènements de la commune.

La remise des Dico : Elle est prévue le jeudi 28 juin à 16h00 dans la cour de l’école primaire.

Séance levée à 20h45

La secrétaire de séance

Catherine RAMEZ