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Déliberation - D202402002 delegations Maire
Compte-Rendu - D202109002 CR deleg au Maire 1
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202109002 CR deleg au Maire 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109002-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 septembre 2021
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le trente septembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un septembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Claudine CORPART , Thierry FALQUERHO , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Pascal LE LIBOUX , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Anne-Laure LE DOUSSAL , Yves DOUAY , Joël TRÉCANT , Guillaume KERRIC , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Christian LE BOULAIRE à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Guillaume KERRIC désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04/10/2021 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109002-DE
Secretariat de la DGS N° 2021.09.002
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance d’installation du 06 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
Les actes pris en vertu de ces délibérations depuis le dernier Conseil Municipal :
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché pour les travaux d’entretien des
couverture et d’étanchéité des bâtiments
communaux
Le Guennec Montant minimum sur
la durée du marché :
20 000,00
Montant maximum
pour la durée du
marché : 100 000,00
07/06/2021
Marché pour la fourniture et la livraison
d’une tondeuse frontale professionnelle
avec bac de ramassage arrière, turbine
centralisé, version diesel et kit mulching
Loisirs Services 21 241,67 29/06/2021
Marché pour la fourniture et la livraison de
combustible (fioul domestique)
Armorine
Montant minimum
pour la durée du
marché (2 ans) :
24 000
Montant maximum
pour la durée du
marché (2 ans) :
60 000
29/06/2021
Marché pour la fourniture et la livraison de
mobiliers scolaires
La Saônoise de
Mobiliers 20 770,46 02/07/2021
Marché de travaux relatif à la rénovation
de la charpente métallique du gymnase
Colette Besson
BCM
Constructions
32 500,00 06/07/2021
Marché pour la fourniture et la livraison de
consommables et de quincaillerie (lot 1 :
consommables)
Legallais Bouchard
Montan minimum
annuel : 5 000,00 ;
montant maximum
annuel : 14 000,00
07/06/2021
Marché pour l’acquisition d’un camion
utilitaire de type fourgon équipé d’un
MAN TRUCK &
BUS FRANCE
47 700,00 10/08/2021 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109002-DE
hayon pour le CTM
OBJET BENEFICIAIRE MONTANT € HT DATE DE NOTIFICATION Modification de marché n°2 pour la
construction d’un centre international de
formation, d’entrainement et de
compétition de tennis de table- lot 1 :
Gros œuvre-charpente métallique
SRB 900,00 10/06/2021
Modification de marché n°3 pour la
construction d’un centre international de
formation, d’entrainement et de
compétition de tennis de table- lot 1 :
Gros œuvre-charpente métallique
Leroux 10 248,00 31/05/2021
Modification de marché n°1 pour la
construction d’un centre international de
formation, d’entrainement et de
compétition de tennis de table-lot 2 :
couverture-bardage/façades-étanchéité
Sampers 10 810,80 14/06/2021
Modification de marché n°1 pour la
construction d’un centre international de
formation, d’entrainement et de
compétition de tennis de table-lot 12 :
VRD-aménagements extérieurs
Pigeon Bretagne
Sud
765,00 04/06/2021
Modification de marché n°1 pour les
travaux de restauration et mise en œuvre
du faux-transept, du chœur, du chevet et
chéneaux- lot 3 : charpente
Asselin 15 341,22 31/05/2021
5 – Conclusion et révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
OBJET BÉNÉFICIAIRE BAILLEUR MONTANT € MENSUEL DATE DE PRISE D’EFFET
Location du local à l’espace Beaufort, 181
rue Maréchal Joffre SCOP ROUDOUR 700 16/08/2021
Mise à disposition du rez-de-chaussée de
l’ex DDTM, rue Eric Tabarly
Association « Départ
Imminent pour l’Hôtel de
la Gare »
Gratuit 21/06/2021
6 – Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance Contrat protection juridique de la personne morale : ALLIANZ- contentieux FDSEA- remboursement honoraires avocat : 500 €
Remboursement assurances statutaires du 1er juin 2021 au 11 août 2021 = 33 002.58 euros
7 – Régies comptables nécessaires au fonctionnement des Services Municipaux Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109002-DE
Clôture de la régie n°10111 régie de recettes Service Jeunesse : centre de vacances, tickets loisirs, photocopies PIJ.
Modification de la régie n°10701 régie de recettes du Camping d’Hennebont, ajout d’un encaissement concernant la location de matériel.
Modification de la régie n°10152 régie de dépenses élus et personnels de la Ville d’Hennebont, le montant maximum de l’avance passe à 1 200 euros au lieu de 1 300 euros et ouverture d’un compte de dépôt de fonds.
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Juin Juillet 2021
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1 3
Saint-Gilles 1 2
Saint-Caradec 3
TOTAL 2 8
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 3
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 5
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 92
Nombre de DIA reçues du 01 05 2021 au 30 07 2021 : 92
16 – Représentation de la Commune en justice
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Contentieux RH : demande
indemnitaire
TA Rennes Ordonnance du tribunal administratif de Rennes en date du
02 septembre 2021 actant du
désistement de la requête de la
demanderesse.
27 - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Numéro de dossier Date de Dépôt Lieu des travaux Objet de la demande DP 56 083 21C 0147 23 Juin 2021 6 B Rue Léo Lagrange (CMS) Changement de 4 châssis fixes DP 56 083 21C 0169 26 juillet 2021 13 Place Foch (Mairie) Remplacement des ouvertures PD 56 083 21C 0006 16 Juin 2021 Rue du Lavoir - Langroix Démolition de la charpente, de la couverture, des poteaux du lavoir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 06 septembre 2021, Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 056-215600834-20210930-D202109002-DE
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 13 septembre 2021, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en créfeciure le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le
ID : 055-275660834-202108930-0202169002-DE