Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D202310002 CR deleg Maire
Compte-Rendu - D202110006 CR deleg Maire
Compte-Rendu - D202303002 CR delegations au Maire
Compte-Rendu - D202401002 CR deleg CM au Maire
Compte-Rendu - D202304002 CR delegations Maire 1
Compte-Rendu - D202503002 CR deleg CM au Maire
Compte-Rendu - D202109002 CR deleg au Maire 1
Compte-Rendu - D202306003 CR delegations Maire
Compte-Rendu - D202403003 CR delegations CM au Maire
Compte-Rendu - D202106003 Compte Rendu delegations CM au Maire
Compte-Rendu - D202404003 CR delegations Maire
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202404003 CR delegations Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 avril 2024
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Yves GUYOT, le Premier Adjoint.
Etaient présents :
Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Michèle DOLLÉ pouvoir à Yves GUYOT , Claudine CORPART pouvoir à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ , Roselyne MALARDÉ pouvoir à Joël TRÉCANT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Yves DOUAY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ .
Absent(s) :
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Julien LE DOUSSAL désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
30 04 2024 Secrétariat de la DGS N° 2024.04.003
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € DATE DE NOTIFICATION
Mise en accessibilité PMR - Ecole Elémentaire P.
ELUARD à Hennebont – Lot n° 1 « Traitement de
l’amiante »
SFB 10 200 € HT 21/03/2024
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1
Saint-Gilles
Saint-Caradec 3
TOTAL 0 4
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre
Saint-Gilles
Saint-Caradec 1
TOTAL 1 0
Ventes réalisées à la date du 27 mars 2024 :
Véhicule KANGOO immatriculation 1950WV56 pour la somme de 1 235 €.
Véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculation 7433XJ56 pour la somme de 240 €. Véhicule RENAULT CHASSIS PORTEUR immatriculation 5514YK56 pour la somme de 4 000 € Pont élévateur roulant ISOTECH pour la somme de 2 300 €.
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 22
Nombre de DIA reçues du 11 03 2024 au 09 04 2024 : 22
27 - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 15 avril 2024,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 8 avril 2024,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Premier Adjoint,
Yves GUYOT
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr