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Compte-Rendu - D202310002 CR deleg Maire
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202310002 CR deleg Maire)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 26 octobre 2023
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Michèle DOLLÉ , Julian PONDAVEN à Gwendal HENRY , Lisenn LE CLOIREC à Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ à Anne-Laure LE DOUSSAL , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Philippe PERRONNO à Claudine CORPART , Tiphaine SIRET à Laure LE MARÉCHAL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur André HARTEREAU désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
31/10/2023 Secrétariat de la DGS N° 2023.10.002
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE-RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Création d’un espace partagé « piétons vélos » Avenue
du président Salvador Allende entre le giratoire du Loiro
et le giratoire du Quimpéro
EUROVIA 124 731.80 € HT 03/10/2023
6 – Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux Contrats d’assurance
Au titre des assurances statutaires, il a été perçu, du 9 mars au 3 octobre 2023, 32 795.21€.
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Nombre de concessions délivrée et renouvelées du 23 aout 2023 au 30 Septembre 2023
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 1
Saint-Gilles
Saint-Caradec 1
TOTAL 2
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 2
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec
TOTAL 2 1
11 – Rémunérations, frais, honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts Recours à Maître YVON pour représenter la Ville à l’audience relative au refus d’obtempérer du 18 septembre 2021.
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 26
Nombre de DIA reçues du 31.08.2023 au 09.10.2023 : 26 16 – Représentation de la Commune en justice et transactions inférieures à 1 000 €
OBJET DU CONTENTIEUX INSTANCE CONCERNÉE DÉCISION Contestation Permis de
Construire avenue Pasteur
TA Rennes Clôture : désistement de la partie adverse
Délimitation du domaine
public pour un mur rue du
Talhouët
TA Rennes Ouverture : dépôt d’un mémoire en
réclamation et demande de médiation
26 – Demandes de subventions
DCDC202310019 : aides financières aux partenaires institutionnels (DRAC-Bretagne, Conseil Régional de Bretagne et Conseil départemental du Morbihan) relatives à leurs politiques respectives en faveur du patrimoine pour une dépense subventionnable prévisionnelle globale à hauteur de 258 972,61 € HT pour une opération de travaux de restauration du mur d’enceinte la courtine du champ-de-foire
27 - Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Numéro de dossier Date de dépôt Lieu des travaux Objet de la demande
DP 56083 23C 0273 09/10/2023 Malachappe Construction d’une grande cabane et d’un auvent ; d’une cabane pour ranger
les outils, toilettes sèches et clôture
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 16 octobre 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 09 octobre 2023, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le conseil prend acte,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr